II. Constitution du corps
La loi du 19 mai 1834 fit cesser la situation anormale résultant , pour le corps des officiers de santé, de la négation ou de la reconnaissance incomplète de son caractère militaire dans l’armée. On se rappelle que le projet de cette loi ne faisait pas mention d’abord des officiers de santé, et qu’ils y furent inscrits par suite de l'initiative de la chambre. L’article qui les concerne dit : « Les dispositions (Te la présente loi sont applicables au corps de l’intendance militaire. — Elles sont également applicables aux officiers de santé des armées de terre et de mer, à ceux de l’administration des hôpitaux, et aux agents du service de l’habillement et du campement (2). »
Le but et la portée de cet article, en ce qui concerne les officiers de santé militaires, ont été exposés à la chambre avec la plus grande netteté par l'honorable M. Eschassériaux , parlant au nom du digne général Delort : « Il s’agit, disait l’orateur, de savoir si on les considère comme des officiers jouissant de tous les avantages du grade auquel ils appartiennent, ou si l'on veut les laisser plus longtemps dans un état équivoque. Je n’hésite pas à déclarer qu’à mon avis nous devons aujourd’hui trancher la question en leur faveur.
(*) Vaiîohkllk, Cours d'administration militaire, a* édition. Pari», 1847 » 3 voL in- 8 , ». I, p. i, i et u, et». II, p. 3j3 et 384- (i) Loi du 19 mai 1 834 sur Pétât de» officiers, art. 36 .
DE 1834 a 1 848. ' 205
» [/article a pour objet de donner aux officiers de santé de l’année de terre, comme de l’armée de mer, absolument tous les droits qui sont attachés aux officiers ordinaires dans les différentes positions d’activité ou de réforme par lesquelles la loi les fait passer (Très bien ! ) (1). #
üne des premières conséquences de la loi du 19 mai 1834 fat la suppression de la classe des commissionnés, cjue ( ordonnance du 18 septembre 1824 avait créée dans chacune des trois sections du corps des officiers de santé militaires , qui furent tous soumis , dès lors , pour la collation de leurs grades, à la nomination du souverain. Tæs dispositions légales, relatives aux divers cas d enquête, de suspension ou de retrait d’emploi, de réforme, etc., leur furent appliquées.
Le cadre des officiers de santé militaires, pour les trois professions, futfixé, en 1836, ainsi qu’il suit :
(i )' Moniteur du igfévrier 1834, page 363. A toutes les époques de notre histoire, depuis la fondation de la liberté, les assemblées législatives te sont montrées favorables aux officiers de santé militaires. Il y aura toujours, dans les grandes réunions émanées du peuple, des sentiments de profonde sympathie pour des services de tous les instants, rendus sans acception de rang, de .fortune ou de natipnalité, et dont aucun intérêt-privé, selon l’expression d’un éloquent orateur, ne vient altérer la pureté. La lépublique nouvelle n’a pas failli aux nobles traditions de sou aînée, concernant les soins qui sont dus aux soldats malades ou blessés. Les sentiments de bienveillance et de. justice que l'Assemblée constituante a témoignés, dans toutes les occasions, oomme les assemblées antérieures, au corps des officiers de santé militaires, sont de grands faits qu’il rappellera toujours avec orgueil, et qui augmenteraient, s’il était possible, le zèle et le dévouement qni l'animent.
Médecin*.
Pharmaciens
Inspecteur». ,
| Principaux. .
1 Ordinaires. .
\ Adjoint».
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i Principaux* .
Majors.
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4 io
Inspecteurs.
VPHncipatix. . *.
, Majora. •. •.
Aides-majoi ?. .
Total.
Dans celte organisation, le grade de pharmacien sousaide fut supprimé; les chirurgiens sous- aides durent être alternativement employés nu service de la chirurgie et de la pharmacie (2). Déjà cette disposition a voit été niise à exécution dans les ambulances du baron Larrey. Depuis 182à, les pharmaciens sous-aides étaient obligés de Suivre des cours élémentaires de chirurgie , afin de pouvoir se rendre utiles, eu cas de nécessité, pour donner, des soins aux blessés, aider aux opérations graves, et remplir les fonctions de la chirurgie ministrante. En obligeant les élèves elles sons-aides à suivre des études communes, on agrandissait leur intelligence, on achevait d’effacter des traces de divisions nuisibles, on les rendait plus généralement utiles; et enfin, lorsqu’ils prenaient, plus tard, une direction spéciale, ils le faisaient . avec une connaissance plus complète de la nature des obligations qu'ils s imposaient.- f.e service, la confraternité et l’homogénéité générale du corps avaient à
(i) Ordonnance du la août f836, art. S.
(a) Art. 5.
DE mu a I81.8. 207
gagner à cette fusion dp ses divers éléments, au début de la carrière. L’expérience a justifié en très grande partie ces prévisions.
Reconnu bientôt comme trop restreint, même pour le temps de paix , le cadre de 1836 ne pouvait manifestement sulfire aux nécessités de la guerre, <jni prenait en Algérie une extension progressive. On revint alors, par une autre voie, à la, création d’un. cadre additionnel, analogue à celui de 1824. En temps de guerre, et en cas d 'insuffisance du cadre constitutif calculé pour les besoins du pied de paix, il put être créé des chirurgien? sousaides auxiliaires, commissionnés par le ministre delà guerre. Ces auxiliaires , admis par voie de concours, jouissent de la solde, dps indetunités, deç gratifications et des prestations en nature allouées par les tarifs aux officiers de santé titulaires du même grade. Us peuvent entrer dans le cadre, après deux années de service à l’Intérieur ou uneannéeà l’armée, dans la proportion du quart des vacances. En cas de licenciement, ils reçoivent la double indemnité de route, pour rentrer' dans leurs foyers, et une indemnité réglée sur le pied d un mois de solde pour chaque année de service, sang qu'elle puisse excéder six mois de solde.
Le ministre de lu guerre fut autorisé, en outre, à défivrer, dans la proportion des besoins du service, des tommissipns d’aide-nmjor des corps de )a ligne et de pharmacien aide-major. Sont admis à concourir pour ces emplois : 1* les chirurgiens sous-aides titulaires qui ne sont pas en possession du diplôme de docteur eu médecine ou de maître en pharmacie, eji satisfaisant aux examens de promotions pour ces grades; 2° les anciens officiers de santé âges de trente-cinq ans au plus, que le conseil dé santé reconnaît aptes aux emploi*
d’aide-major ; 3* en cas d'insuffisance des catégories précédentes , les chirurgiens sous-aides auxiliaires ; .4° enfin, subsidiairement, et jusqu’à l’âge de trente ans au plus, des candidats pris dans la médecine, la chirurgie et la pharmacie civiles, pourvus du diplôme de docteur, ou de maître en pharmacie , lorsqu’ils ont satisfait aux épreuves d'un concours. Des conditions analogues à celles indiquées pour les chirurgiens sous-aides auxiliaires furent faites aux aides-majors commissionnés des trois dernières catégories, soit pour l’incorporation dans les cadres, soit pour les gratifications après licenciement. Les sous-aides titulaires, commissionnés aidesmajors, après avoir satisfait au concours de promotion pour ce grade , en reçoivent le brevet lorsqu’ils sont reçus docteurs en médecine ou maîtres en pharmacie (1). Jusque là iis ne font partie du cadre que dans le grade de sous-aide.
Ainsi limité, et soumis à des conditions déterminées à l’avance, qui garantissent de bons choix, et préviennent l’invasion d'un trop grand nombre de sujets faiblement attachés au corps et au service, Je cadre additionnel ne prête à aucune abjection sérieuse. Mais l’insuffisance patente du cadre normal de 1836 ne permettant pas de pourvoir aux emplois, il devint indispensable de le régulariser et de l’étendre.
D’une autre part, la lenteur de l’avancement provoquait de nombreuses réclamations , et l’on se plaignait de la suppression des augmentations de traitement, accordées précédemment après un certain nombre d’années de service. Ces plaintes parurent fondées. On
(i) Ordonnances des 6 . février i83çi et I p octobre 1 84 1 , et décision royale du i y de'cetnbre 1840 .
crut y satisfaire suffisamment, en élevant Je chiffre des officiers de santé du grade de principal , et eu divisant ce grade, ainsi que les deux autres immédiatement, inférieurs , en deux classes, dont la première jouirait d’avantages déterminé» suc la seconde, et constituerait ainsi un acheminement h l’avancement, si oe n’est, un avancement effectif. ... .
D’après ces considérations, le cadre constitutif fut •modifié ainsi 'qu’-ïl- suit : - , • •
Médecins.
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Aid. -.majors.
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Total.
, Ce dernier cadre donne iieu à plusieurs observations :
Malgré son augmentation assez considérable" Suf celui de 1836, il ne suffit pas eircore aux besoin» de l’armée ét à la multiplicité de ses établissements. Ce fait'
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(1) Ordonnance du 19 octobre l» 4 > t]ui foele cadre c?orçsUlutit dos officiers de sauté pour le temps de paix, art. 1 .... ... . ... ,
24« SERYJCT IHS SâNTÉ MIMTAI1U'.
ressort des positions nombreuses dit service auxqueliaa k corps des -officiers de santé est appelé à pourvoir ,.et qu’il suffira d indiquer. . •
* A l’intérieur, tkins l’état normal , il- fournit des offi-
ciers de-santé, d’apëès les fixations d’organisation, aux corps armés, aux écoles, aux hôpitaux militaires, à ■quelques salles d’hospices civils, et à des postes sédentaires. . •...%• .. ■ • v •- * •*
Les corps armés, régiments, bataillons, escadrons ou • compagnies, s’administrant séparément, emploient environ 524 chirurgiens. , v
L'enseignement des écoles exige 38 professeurs ...apparie né rît, par portions égales, aux trois sections des corps. “ .
Les hôpitaux tvvilitait'es , Restreints à ce qui leur est absolument indispensable, nécessitent, dans des pro* portions diverses de grades ot de professions, un effectif de 485 officiers de santé. -, i; - \
Les postes sédentaires, qui së coinposent ,de la pharmacie centrale et des réserves des médicaments, de quelques f6j-ts isolés à faible garnison, des écoles militaires, de plusieurs états-majors dedivisions territoriales ou de „• places, sont desservis actuellement paf 20 officiers de santé de divers grades et professions.
En Algérie, 400 officiers de santé, indépendamment de ceux attachés aux corps armés faisant partie du > cadre normal dqs troupes , sont employés aux. corps spéciaux dç cette contrée, aux hnrequx arabes $ aux camps militaires , enfin aux -hôpitaux de places .et aux ambulances apfives, .pour lesquelles, pne réserve, est ' toujours nécessaire. .
. Aucune de ce9 destinations ne saurait, du moins quant à présent, être ni supprimée ni même notablement
