III. Hiérarchie;. Assimilation

Telle quelle existe depuis 1 Ôftl , la hiérarchie du corps des officiers de santé comporte les grades suivants : 1“ Inspecteur, membre du conseil de santé; .

2° Principal, l tev et 2 e classe ;

3° Major (chirurgien et pharmacien ) et ordinaire (médecin), l re et ,2* classe; -, t .

( 4* Aide-major (chirurgien et phariqacien) , 1" et classe , adjoint (médecin). • , . .

5° Sous-aides ■

" -DE Ift3à A 18/)S. ' 2î3

Le grade d’officier de s;m(é eu chef d’armée, dans les t rois-professions, supprimé en .1824, rv ajoutait pas à la hiérarchie, puisqu’il était assimilé à celui de niém- • bre du conseil de santé. Des motifs d’ordre général , „ qu’il n’est pas de notre ressort d’apprécier, ont porté à ne considérer les positions d’officier de santé en chef d’armée, de même qne celles d’intendant en chef et de général en. chef, que comme des emplois, qni créent sans doute des titres aux fonctionnaires apjrelés a ies remplir, mais qui ne constituent pas des grades (1),

Il serait parfaitement inutile «Je discuter cette hté-. rarchie. De quelque manière qu’on l’envisage elle est incomplète. D’autre part, elle n’entraîne, d’après la réglementation actuelle, aucune application déterminée;, d’assimilation, fl èst impossible: d’y voir autre chosequ’itne échelle' de fantaisie, particulière aux officiers' desanté militaires, échelle qui pourrait être toute autre, J avec la même raison, puisqu’elle n’a pas de relation avec l’enchaînement général des grades dans- l’armée. Nousverrons, à l’occasion des circonstances qui nécessitent le plus impérieusement cette relation positive, entre la hiérarchie des officiers de santé et ceflç «les autres officiers, combien lest rapprochements entre elle* sont évités avec soin (2)- •

(t) Ordonnance «Ju i‘8 septembre i 8 a 4 , Art. 7. « En temps «le guerre, il priurra être nommé des officiers <1# santé en chef, «l’armée, qui scront-chmsis parmi les officiers de santé brevetés dans Ic^gradé d’inspectegr ou de principal. — I.e titre d’officier de Santé en chef «Farinée ne confère aucun grade, il cesse de droit Avec les fonctions qui y sont attachées. — Les officiers de santé qui en seront pourvus à l’avepir. rentreront dans leur grade et leur rang,# la cessation de ces fonctions temporaires. » ' ' " ‘ . ‘

fa) Nous n’ignorons pas qvfe les dispositions suivantes ont été arrêtées: « Conforménaeàt à l’art. 1 3 1 «Tu règlement sur les hôpitaux, téschi-

, « . .l\ . Cohscil de santé. Inspection. .. .

Par. l'ordonnance tlu 12 août "1836 , b constitution tin conseil dé santé lïit doublement modifiée : 1” Lp nombre de ses membres; augmenté d’tuï médec.in-i«r : specteuret d’un cbn ùrgien-inspecteni-, Tut. pohë de' trois

rurgîcns-mpjors étant subordonnés aux officiers supérieurs, les art. 196 et 197 de' l'ordonnance du a novembre t833 (relatifs à la déférence était respect dus au* gf-ados snpértedrs, ainsi qu’au premier $n 1 itt) 4 cur'snpt applicables, (juatit.aux aides-tnajorsfliien qn'rincune ordonnntre n’ait déjmujné d’une manière expresse l’assimilation du’ rang das officiant du santé aux grades militaire», çomme un 1 lassripent, consacré par l'usage, place sur la même ligne les fliirnrgietis-ma|ors et les capitaines, il n’est pas duuteu* que, Icôratdes-màjors ne doivent être considérés que" cofmne égati* aux lieutenants,' qix’ds sont par éonséqttent les inférieurs dus capitaines, et qu'uns, tenues de l ordonnanar du s novembre » 833, ils leur doivent l« jircntier salut. « llest à remarquer d’abord que l'art. l3i du règle me lit, du i c "aV.riJ 1-83 1 ne suburdntiuc pas le rliirurgien fn'njor à tous les officiel s supérieurs du corps, mai! bien 'au colonel, au I rstitenant -colonel , au commandant du bataillon bu du dét<u4miue«ro,ù ils font Spécialement le service, et enfin, lorsqu'ils font tin service de semaine, à l'officier supéiietu», de .semaine. .(Test manifestement, en dehors du eolnnel et "du lieutenant- colonel, rela-- 1 ivènfehr aux avérés officiers ', -une subordination spéciale de fonctions, et uOuurte subor dination générale' dégrade. Pour compléter le système des inconséquences, la même décision <{tii prescrit «ni aideaniajors le premier salut aux capitaines ne les rend justiciables que des officiers supérieurs et. du chirurgieinmajor, les capitaines ne pouvant, eu cas de plaintes, qu’ei) référer à un .officier »vipf rieur (déçisiop iKi 30 février T'iii’m, on ne manquera pas de remarquer que,

tandis' que les décisions du rnipistj-a prescrivent aux officiers dç santé 1.1 déférence, te respect et le salut, envers errfainsgrade», elles n etc ut accordent que le salut des militaires. A près avoir dit que « les-offi- ’ «lier» de l’ihlcndancc militaire ont droit au' salut, des militaires, .suivasu leur rang d'assimilation , » la. décision royalo du 8 juillet ; ajoute qne les fonctionnaires civilsen costume et les officiers da santé y ont encore droit. Mais ce qui est net.et précis- jvour MM. le» fonc-.

DB 48SA A l&if», " • 2U

à citiq ; '2° au lieu des officiers de santé principaux au nombre dé uu ou .deux, que le ministre, pouvait lui adjoindre par mission spéciale (1), il eut. des membres .adjoints, ayant voix délibérative, en nombre indéterminé^), v

Le premier de- Ces changements - fut uBeaméliora.tion réelle, en ce que. la maladie ou l'absence d un ou deux des membres du pooseil n’a frètent plusses fonctions. Ueûtété d’ailleurs impossible, avec troisiuembres, de pourvorir au service des inspections médicales. Quant au second , il offre d’assez notables inconvénients. Qn ne peut, en effet, nommer membres adjoints au conseil de santé que des principaux, employés, dans, la place de Paris. Le cadre des officiers-, de santé n est pas assez large, et les ressources du budget assez considérables, pour qqe .ces emplois soient- isolés de to.ut

autre ; et c estcependiuit. la seuje condition à faquelle oti . '

. pourrait les -admettre. En beaucoup de circonstance^ , les ,aws de mundcs par Jn ministro, les .rapports à -lai. adressés, les .instructions à rédiger, cou,cernent de$. services auxquels. Les adjoints sont attachés ; et si leur présence est quelquefois uu moyen d'obtenir des renseignements précis , , l'expérience générale a pcpçndaut démontré, qu’il n’est jamais bon de .réitnirj dans, une assemblée de direction, de- surveillance et de contrôle, • * ‘.avec des meipbres titulaires et responsables, des fonc-

fionrraires del’iiittldMee, parce qsrotem: assimilation est détetminéé, devienLinapplicablo aux officiera <lc sauté miljtaircj jnuur, qui ta inétAe règle fait défaut. Lis décrions précitées créent donc, en définitive, • pour les officiers de Xante des obligations positives, et les tinssent sans titre pour obtenir une réciprocité correspondante. .

(t)Ord. du 1 8 septembre r8a4, art. 4- (a) OrJ. du i a août t836, arofi, ji a. . • ,

216 SERVICE DE SANTfc MH.ITAJRK

t f • JF I “ r •

tiounaires subordonnés, soumis ertx-mêines à ce centrale, à cétte surveillance. ï/adjonction permanente est d’ailleurs contraire à l’esprit d’une antre disposition de l’ordonnance, qui établit que, dans aucun cas, les inspecteurs du service de santé ne peuvent être employés comme officiers de santé «ri chef d’un hôpital ou d’un établissement militaire quelconque (.t).

Relativement à la correspondance scientifique avec les oFficïers de santé, et à l’intervention dans les ques-tions d’hygiène, le conseil de santé conservé les attributions indiquées dans les règlements du 30 décembre Vfyh-et du 1 er avril 1831.

Mais il rie rédige plus les tableaux amiuels et les listes supplémentaires pour l'avancement des officiers de santé aux différents grades, et leur placeriient dans les différentes positions ou emplois du service. 14 n’est consulté ni poitr les récompenses à accorder, ni pour les punitions ou retraits d’emploi. Nous verrons plus loin la part qui lui est laissée dans' ées opérations vitales, qui constituent la seule sanction efficace de la direction et de la surveillance.

l^s inspections médicales, que les membres du conseil de santé poliraient faire , lorsque le ministre leur en donnait l’ordre, dans les hôpitaux militaires et les Corps de troupes (.2)', oitt' eu lieu pour la première fois en avril 1840. A la fin de l’année, le résultat produit fut si favorable qu’elleà durent désormais ?e répéter annuellement dans l'intérieur et en Algérie (ZJ. Quelques détails sont nécessaires poUt faire comprendre l'impur- * * ’ ^ “ ■' * .• • * „ ’*

(i) Ordonnance <iu. i* août i«S6," art: 6,ün, -,>•• . •

f*) Id., J 7. ; • .

(3) Décision royale du 1 7 décembre 1 84o. -.. , - -, ..

< tint .1834 A 48*8. • -\V • 217

tance, ou- plutôt l.'indispensabüité de ces opérations, en ce qui concerne le service dé santé. 7

Letj inspections du service de santé ont [jour objet d’apprécier la portée scientifique des officiers de santé, leur mérite pratique, et la direction imprimée aux soins hygiéniques et au service curatif dans les corps et dans - les hôpitaux ; de soumettre au ministre les observations des inspecteurs snr les causes des maladies qui, particulièrement en Afrique, affectent ‘les troupes, et de proposer les meilleurs moyens à adopter pour les prévenir .ou les combattre avec succès. • • y. • '*"•

[/attention des inspecteurs est appelée : 4° Dans les corps de troupes : sur les casernes, leur distribution et . leur .salubrité; sur le régime des' soldats; sür les infirmeries régimentaires , les locaux quelles occupent, le matériel qni leur est affecté , les maladies que l’on y traite , les résultats de ces traitements, les écritures qni en justifient.^ <-

2° Dans les postes sédentaires, les prisons etles péni- . tenciers : cur ies moyens de premiers secours qu’ils possèdent , et les soins que les malades ou blessés peuvent y recevoir ; sur l’hygiène ides détenus, sur les infirmeries, leur matériel leur salubrité, le service qui doit y être établi. - . - . ■' •

3° Dons les hôpitaux militaires: sur tous les locaux d habitation et de service qu’ils comportent , leur tenue et leur salubrité ; sur toutes les parties du matériel à 1 usage des malades, -Ou. servant à la préparatiôn des aliments et des médiçaments , et sur les conditions hygiéniques; sur les quali tés étia prépara tion-des aliments,' et le régime dés malades; sur les quantités, les qualités et, la conservation fies médicaments; sur Mutes les Parties du service- de santé, la régularité dé son exé-

218 SERVICE DE swrrfc MILITAIRE.

cutioii , et les .méthodes de traitement employées.

4° Dans les hôpitaux d'instruction: sur l’accomplis.sement de tonies les obligations imposées aux professeurs et aux élèves, 'telles que la régularité des leçons-, des conférences , des exercices pratiques , des efca ? mens;sur lu tenue des cahiers de rédactiou des cours, et la rédaction des observations cliniques ; enfin sur tous les loeauç «ffec.té» àr l’enseignement, ainsi quesltr la tenue des collections et des bihfiothèqnes. • '

5° Daus les établissements d’eaux thermales: stir fes maladies que l’expérience démoulée y être traitées avec, plus on moins de succès ; sur la visite exacte des malades à l'arrivée et à la sertie; sur la constatation régu-lière des effets des eaux et îa i en h e des écritures prescrites h çe.t effet ; sur l’exécution de toutes les parties du servibe , et tou l 'ce qui concerne Tusage intérieur et extérieur dos eaux.., - . , > > - ■ * : , v

6° Dans les magasins d’effets d’hôpitaux et «té pots de médicaments ; sur l’état des approvisionnements , les moyens employés pour leur conservation, i’entretieft des instruments de chirurgie. -

.7° Dans les hospices civils : aür les dispositions et lefi conditions de salubrité dos Salles afieetéesaux militaires malades ou blçssés ; sur l’état et le complet des fournitures ; sur le régime alimentaire ; sur la bonne exécution de toutes les parties du service. - •

8" En Algérie : sur la topographie généra ladu pays, et particulièrement des localités visitées; sur l’assicflte des camps et leur salubrité ; sur le régime.; l'habillement, l'équipement, (habitation, le couchage du soldat; .sur les marches, les exercices v les travaux , au point de vûe de l’hygiène ; enfin, sur le traitement des maladie* propres A la contrée , et de celle* qui sont modifiée?,

, "• * . DE 4834 * 1848..V ..v 24»

dans lenr nature et leur degré de gravité) par son influence; ■ '>

9° lin ce qui concerne le personnel des officiers de Santé: sur la constitution physique,- les infirmités des individus -, leyr Aptitude à faire campagne; sur leur ténue' et celle de leurs instruments; sur leur ihstruc* tionet lenr habileté pratique, constatées pat des épreuves particulières^ sur leurs rapports -mutuels et leur subor; tlinaiion; sur ' la direction éoonéeé leurs études èt à leurs travaux 1 , enfin sur les parties de service-auxquelles ils paraissent {JorficMiitTement propres, - v--

L inspectetirdonne aux officiers decanté les avis et les' conseil» qurl juge- utiles fct que motivent les cârconstaftce». Il -adresse au ministre, après chacune de ses opérations, un rapporLdétaillé contenant ses remarques sut* les-ohjets indiqué». • *• - ■ r '

licur misfiion étant terminée, les inspecteurs, réunis au conseil de santé, se communiquent leurs .observations, et le conseil soumet au ministre un rapport d’ensemble présentant les considérations générales applicables à l’hygiène des troupes, au service médical dans Les établissements hospitaliers, étaux améliorations qu'il juge utile 'de. proposée fl }.' '• ■ *- *• ■ v

Sollicitées depHis'phisièof surinées par le conseil 'de santé et par quelques unsdesofficiersde safité les plus éclairés* de l’armée, les inspections médicales onten îiert dé I87t(f à i 847 inclusivement. Nous y avons pris une part active, et ce* n’est peüt-être pasrà noos k exalter leurs résultats. Nous ne pensons pas cependant sortir des limites de la nrbdestie'ciî affirmant quelles ont pleinement répondu

(r) JtUtruStiori ponr les inspections medicales des a i avril 184° &

iâ mai i$4i- v *- v 1 3 • i. v.-fy , .... :.ï- U-

22Û SfiAVlG&tPK SANTÉ HILITAIBE.

àl’attente du pouvoir qui les a proscrites. Dans les corps de troupes, flans les hôpitaux militaires, dans les hospices civils, elles ont provoqué le redresseinept d’un grand nombre d’irrégularités et d’ahus. Presque toutes, les parties de l’hygiène des troupes oùt été, à leur suite, le sujet de propositions importantes. On leur doit l’initiative de travaux considérable», qui ont amélioré la plupart de nos casernes, Si .c’était ici le lieu, et si les bornes que ces études ne doivent pas dépasser le permettaient, nous aimerions à analyser les rapports gêné-' eaux , et même quelques uns des rapports individuels-,, relatifs aux hôpitaux d’instruction, ou à des localités intéressantes de l’intérieur et de l’ Algérie, afin de monti ez combien ces inspections ont exercé d’influence heureuse tant sur l’observation fies règlements que-sur les études, , les travaux , la tenue et la manière de servir des officiers de santé de tous les grades et ds trois professions. /f • » ' •

; " -V.' Avancement. • • n • '

Entrés, par la loi du 19 mai 1834, dans la législation générale’de l’armée, les officiers de santé, militaires durent participer, autant qpe lanptyre de.leurs études et de leur service Je comporte, aux dispositions de cette., législation, en ce qui concerne l’avancement;

Trois voies, qui se rapprochent et s’associent à desdegrés divers, sont réglementairement ouvertes pour s’élever dans l’échelle hiérarchique du corps médical militaire : 1° le concours; 2° l'ancienneté; S" le choix.:

Le concours suffit seul, dans certains cas; mais pour y être admis , il faut réunir, ordinairement, des conditions déterminées d’ancienneté. L’ancienneté porte avec

-.mmit-i 1848 .' -224

elle son droit; enfin, ie choix ne s’exerce jamais sans des conditions' déterminées d’ancienneté ou de concours.

1“ Concoure. , r

L’emploi de chirurgien élève, les grades de chirurgien eoos-aide, de chirurgien aide*major et de pharmacien aide-major; sont donnés au concours. Les emplois dans le professorat sont également donnés an concours (1). .

Depuis 1839 , les chirurgiens aidés-majors et les pharmaciens aides-majors, qui, d’après l’ordonnance de 1836, étaient nommés médecins adjoints, sur une liste •annuelle de présentation rédigée -par le conseil dosante, sont désignés par un concours ouvert chaque année, au mois d’août ou à des époques plus rapprochées, au Valde-Grâce (2). - -

Des jurys médicaux-, dont la composition varie suivant la nature des concours, prononcent sur le médite des candidats. La présidence des jurys est exercée par un «dès officiers de santé en chef des hôpitaux d’instruction, ou pat* un des inspecteur^ du. service de santé, à tour dë rôle, ou désigné par le ministre (3). Les concours pour l'admission à L’emploi d'élève sont présidés par un des officiers de sartté en chef de l'hôpital du lieu, oadçsigné par Timendant militaire de là division.

Des programmes rédigés -par le conseil de santé, approuvés par le ministre de la guerre, et publiés deux mois au moins à l’avahce, indiquent les matières sur

■{,) Ordonnance du la août <836,. art. ra. - - .

(a-) Ordonnance do 6 février i83g, Modifiant t'art -43 de I ordonnance du 1 2 août <836. • -

(3) Ordonnance du-ia août <836, art. i3. .

232 SERVICE DK s ASTt MILITAIRE. ,

lesquelles doivent porter les» épreuves du concours (1).

La nomination des candidats, eu conséquence du jugement des jurys, n’a pas toujours lieu d après les mêmes règles. 'Pour le gradé de chirurgien sous -aide, les quatre premiers inscrits sur la liste générale, par ordre de dasseiuentjfonuée.par le jqry,sout ntuupiésdaus les hôpiiqux d’instruction, et les autres, d'après leur ordre ,d’inscripnon,,d%us les hôpitaux ordinaires du les ambulances (2). , - -.x.

; S’agit-il d§s chirurgiens aides-majors , iis sont inscrits par ordre de mérite sûr une liste d'avancement- il* passent, après le concours, dans les hôpitaux ordinaires pour y attendre leur uonlinatioir. Ceux qui sont munis du ^diplôme de docteurs eu médecine, sont tous nommés au fur. et à mesure des vacances, moitié d’après l’ordre de leur inscription, moitié au choix. Le choix s'exerce .spr les dis premiers candidats inscrits sur la liste de chaque -année (2), * v., v .. >

En ce qui conGerna-les pharmaciens aides-majors, |es candidats ip-scrits. sur la liste -de classement par ordre de, mérite sont nommés, dans cet ordre,. aux emplois de ce grade qui viennent à vaquer dansles hôpitaux ordinaires ou, les ambulances. - , ... -, . -

Dans le cas. où il existe plusieurs listes établies .à la suite de concours précédents, les promotions ont lieqen commençant par la plus ancienne des listes, à l’exception du candidat inscrit le premier sur la jiste de chaque

•uC< •» - ». * », v

(l) Ordonnance du la août i836, Srt. 1.5. Cette disposition, appli- '«juve seulement d’abord aux eiameui des élèves, est étendue, depuis 1845 , à tous les examen» pour Joe différents grades, Les. programme* sont eouulis -à une révision annuelle. . . 1 ' ... ^

(a) Ordonnjnce du ta août 1 836, art. 3o. ; , , . . , . .

(3) Id,, art. 35. . ,v . >•"

. 0* ia»-À 1848. .* ;■ . aft*

concours, qujvçsl potiryu de lit première v;<cauee, ü’il justifie du diplômede ttocteutcn médecine ou de maître eu pharmacie (1> * ” • >, . ; v . ?-

, Dana le grade de médecin adjoint , la nomination & lieu au fur et à mesure des vacance* , suivant l’ordre établi par les concours (2/. j'aî/

Enfin, relnti veinent aux professeurs, après la dernière séance du concours, les juges se réunissent et nonunent, au scrutin écrit, et, à la majorité absolue dessuffrages, le candidat qu’ils jugent leplus digue. Dnns-le cas oïl aucun des candidats ne réunit cette majorité, le ministre choisit le professeur à nommer parun Içs deux, candidats qui ont réuni le plus- graud «timbre de voix, où bien il or* , donne un nouveau concours. S’il ne se présente pas dé*. ’ . . candidat, le ministre pburvortd’ofüçe à l’emploi vacant, sur-une liste de trois candidats, qui lui est présenté# par le conseil de santé (3 j. : •■ * .

Si le concours est une excellente institution ..c’est à la condition- expresse que rien d'arbitraire neutravera l’in-' seription des candidats, et que rien snrtout ne s’opposera à l'application du j ugement du jury. La latte étant ouverte^ tout candidat qtti réntnties conditions gëttérjrfes, déteci* minées 3 f avance,- d’âge, de grade et de durée deser* vice, doit y être admis, et tout vainqueur doit recevoir, immédiatement le prix pour. lequel.H a combattu. • Gesjègles hnidameutoles sont loin délie respectée», dans l’ôvdotmànce du 42 août 1836. En. Conservant, après: le class&ment par ordre de mérite : établi v par le jury, et Le- diplôme de docteurexigé des 'candidats, une part au choix dans les nominations pour le gradé de

(i) lb., art. $t‘.

(ij Ils., art. mucbtiû par l’ordonniacs «fa 6 février" 1839; ' •

M; lb , art ri -U ï ; -V

chirurgien aide --major, elle détruit, par l'arbitraire, les effets du concours. En ce qui concerne le grade de médecin - adjoint , elle affaiblit préventivement le concours lui - même , en prescrivant au conseil de santé la rédaction de la liste «les candidats à admettre dans la lutte, c’est-à-dire la possibilité d’écarter quelques uns de Ceux qui désireraient y" figurer. Enfin, elle restreint l’action du jury, dans le concours pour le professorat, en né lui permettant pas, 1 lorsqu’ancun des candidate n’a obtenu la majorité abso lue, au premier tour de scrutin, de procéder à un Second tour, ou même à un ballottage entre lés candidats qùi ont obtenu le pins de voix. Elle se hâte,' au contraire, d’arrêter le jugement, 9i tout d’abord il ne résout pas la question, etde lui substituer la détermination , manifestement moins compétente, du ministre. , - ;

Enfin, dans plusieurs' cas, le concours est mains une lutte poür obtenir des grades . dev.enns vacants, que des examens d’aptitude à Tobtèntion de ces grades. Din avu, par exemple, des chirurgiens sous-aides attendre pendant plusieurs années le gra/de de pharmacien aide-major, et des chirurgiens aides-majors legrade de médecin adjoint, pour lesquels ils avaien t concouru. Demi inconvénients très graves résultent, de cet aitermoîement ; le premier est relatif aux personnes, qui se fatigiientd’une . longue attente^ et au concours, qui perd de sa puissance et de son prestige.; !^ second pèse sur le service luiv même, en ce que lès candidats reconnus aptes au gradesupérieur; dédaignant leurs fonctions actuelles , ne sen; ««quittent souvent plus avec le même zèle; et perdent, de leur subordination , en même temps que, certains d’avoir satisfait aur.. épreuves probatoires t ils n’entretiennent pas leur* connaissances avec fe même activité.

DK 48iJ4 A 325

Service moins bien exécuté , candidats impatients, ou même découragés , sujets moins bons lors de leur nomination tardive qu'ils ne l’étaient immédiatement après le concours ; enfin, réserve de candidats aptes, qui ferment la porte à des candidats plus fprls que. de nouveaux concours pourraient fournir , tels sont les effets du système suivi. Il est vrai de. dire que lusage a corrigé en partie ces imperfections; mais il reste à réglementer ce que l’usage a introduit, à le compléter et à le perfectionner.

2° Ancienneté.

Une des plus grandes difficultés que présente l’organisation du corps des officiers de santé a toujours consisté dans la combinaison des titres incontestables qui dérivent des services rendus, et de ceux que créent l'aptitude supérieure , le zèle exceptionnel , l'habileté pratique démontrée. La part de l’ancienneté est-elle trop considérable, le travail s’affaiblit , l’émulation s’éteint , le niveau moyen des connaissances et des qualités professionnelles s’abaisse. Cette même part est-elle, au contraire, trop restreinte, le service devient moins assidu , perd de son importance, et l’exercice des fonctions éprouve Un degré de relâchement, qui n’est pas toujours compensé parle progrès des études. Les règles générales semblent pouvoir être celles-ci : sujets dont .les connaissances, l’aptitude et les qualités pratiques se sont notablement affaiblies ou perdues, mis en retrait d’emploi, on maintenus dans leur grade, selon le degré d’abaissement qu’ils ont atteint; pour les sujets ordinaires , estimables , mais que rien de spécial ne lait ressortir, avancement régulier à l’ancienneté ; enfin ,

2)6 SERVICE tJfc SA.xTfc MiUiAlHE.

aüx sujets qui se distinguent par leurs travaux, leur capacité, leur aptitude pour des fonctions supérieure», avancement exceptionnel nu ohoix; il convient même qué cet avancement soit d’autant plus rapide que les facultés de ces sujets d'élite sont plus éminentes. '

Mais s’il est facile de formuler les principe», leur application présente mille difficultés. Fl ne faut cependant jamais oublier qu'il* s’agit de la comervation des hommes dons l étatile santé, et de leur traitement lorsqu’ils sont blessés ou malades. Ce but Spécial doit dominer tout le système de l’avancement, à l’ancienneté ou au choix. Si le sujet, très instruit et très capable , mais dépourvu de moralité et de zèle suffisant, ne peut faire un bon service, le sujet très appliqué et très honnête , inaîs ignorant, n’est pas moins dangereux.

On a cru satisfaire, dans une juste mesure, Aces exigences diverses, par les combinaisons suivantes ;

1° Nul nè peut être chirurgien-major s'il na servi au moins quatre ans dans le grade de chirurgien aide- . major , s’il n’est de première classe et employé dans les hôpitaux militaires, les postes sédentaires et les armes spéciales (1).

Nul chirurgien-major ne peut passer dans une arme spéciale, dans un hôpital militaire ou dans un poste sédentaire , s’il n’a servi trois ans dans un corps delà ligne et s’il n’est de première classe. (2). '

Nul ne petit être pharmacien major de deuxième classe, s’il n*a servi quatre ans comme pharmacien aidemajor (S). Nul ne peut être admis au concours pour le

(l) Ibid., art. 38 et 3ç).

■(») Ibid., art. 40:

;3) Ibid., ait. 4>.

)>t 183/i A 1848. • 2Ti

grade de médecin adjoint , Vil n’a servi pendant deux ans comme chirurgien ou pharmacien nide*major jt).

Nui ne peut être médecin ordinaire de deuxième chtsse, s’il n’a servi deux ans dans l'emploi de médecin adjoint (2).

Nul né |>eut être principal, dans les trois professions; s'il n’a servi quatre ans dans le grade de major on d’ordinaire, et s’il n’est de première classe. Les chirurgiens principaux sont choisis exclusivement parmi les chirurgiens majors titulaires d’un emploi dans les hôpitaux militaires, les armées spéciales ou les postes sédentaires (5). • <

Enfin , nul ne peut être inspecteur, s’il n’a servi trois ans comme principdl et s'il n’est dé première classe (4j.

Ces conditions génei'ales étant remplies , la part de l’ancienneté à l'avancement, dans les différents grades , est établie dans les proportions suivantes :

Pour le grade de chirurgien sous aide, les candidats ne sont admis au concours qu’autant qu’ils ont parcouru tous les degrés de la scolarité (5).

PçuHe grade de chirurgien aide-major et de pharmacien aide-major, les candidats, qui, en se présentant au concours, doivent avoir au moins deilx ans de service dans le grade de sous-aide (6), Sont appelés des hôpitaux ordinaires et des ambulances, dans les hôpitaux d’instruction , detrx tiers à l’ancienneté et un tiers au choix (7); • '

(l) art. 43, modifie par l’ordonnance du 6 février i83ÿ.

‘ ~\o) Iliid., art. 44 -

(3) Ibid., ïrr. 45, inodifié'par l’ordonnance du |8 avril l84<>.

(4) Ibid , art. 47 .

fi) Ibid., art. et 17 . • A

( 6 ) Ibid., art. 33, modifié par l'ordonnance du 6 février 1 S 3g

! 7 ) Ibid., 3l. modifié par la même ordonnance.

Relativement aux classée , dans Unis les grades qui les comportent, le passage de la seconde classe à la première a lieu moitié A l’ancienneté et moitié au choix.

La même proportion, de moitié, est attribuée à l’ancienneté et au choix, pour les grades de chirurgiensmajor, de pharmacien-major et de médecin ordinaire.

Pour les grades de principal et d’inspecteur, les 'nominations n’ont lieu qu’au choix.

3° Choix.

En laissant en dehors les grades de chirurgien sousaide, de chirurgien aide-major, de pharmafcien aid^major et de médecin adjoint , pour lesquels le concours détermine les nominations, le choix entre pour moitié dans les nominations aux grades de chirurgien -major, de pharmacien-major et de médecin ordinaire ; il entre pour moitié encore dans le passage de la seconde classe à la première classe, pour les grades de chirurgien aideinajor, île pharmacien aide-major, de chirurgien et dé pharmacien-major, de médecin ordinaire et de principal dans les trois professions; il entre également pour moitié dans les nominations des chirurgiens aides majors etdes chirurgiens-majors aux emplois des hôpitaux militaires, des postes sédentaires et des armes spéciales; enfin, il détermine tout avancement aux grades de principal de deuxième classe et d’inspecteur général.

Cette part accordée au choix, dans un corps où la science, l’habileté pratique, la moralité et le dévouement doivent être placés en première ligne, ne paraîtra exorbitante à personne. Mais pour qu’elle exerce Une influence favorable sur le travail , l’émulation , les progrès et la manière de servir des officiers de santé, il est indispensable que ce choix soit éclairé et s’attache notoire-

mentaux pins dignes. Autant le choix bien dirigé assure des résultats utiles,-enencaurageantet en récompensant le mérite réel, autant mal exercé, il peut être nuisible et introduire dans toutes les parties du personnel des éléments de démoralisation.

Toutes les propositions pour l’avancement au choix dans les- grades, les classes , les hôpitaux, les armes spéciales , les postes sédentaires, sont dévolues, en ce qui concerne les officiers de santé des hôpitaux et des ambulances, aux intendants militaires, et s’il s’agit des officiers de santé des corps de troupes, aux généraux inspecteurs (1),- ■ *" • .

Deux exceptions doivent cependant être signalées. La premièrè est relative au passage des sous-aides des hôpitaux et des ambulances dans les hôpitaux d’instruction, les candidatsau choix (formant le tiers des appelés) «tant annuellement présentés, sur la désignation des officiers de santé en chef, par les intendants militaires (2). La séconde porte sur le grade dé principal de deuxième classe, pour lequel le conseil de santé présente, annuellement , une liste des candidats de chaque profession , qu’il reconnaît aptes à en remplir les fonctions (3).

Il est évident que les deux cas dont il s’agit ne comportent qu'une fraction très peu considérable de la totalité des avancements et des mutations dévolues au choix. . . *

. Or, est-il juste, est-il convenable , est-il utile peur le bien du service, pour les progrès de l’art, pour l'émulation générale, que les hommes exceptionnels, en faveur

(i) Ordonnance du ta août t836, art. 37, 3g, 4°<4 } et 44-

(a) Ibid., art. 3l, modifié par l’ordonnance du ôfévrier rSJg.

(3) Ibid., art.. 45, modifié par l'ordonnaltra du i8*»ril 1 W4 1 * 3 ’-

desquels l’avancement au choix est/institué, soient appréciés, et présentés à cet avancement, par des f.inctionnaires parfaitement étrangers à leurs travaux et nia connaissance des qualités essentielles qui constituent leur aptitude et leur mérite? ■>

H est évident qu’à cette observation aucune réponse affirmative n’nst impossible: Dès lors, au lieu d’aborder franchement la difficulté, on s’efforce de la tu mer, de l’amoindrir, et enfin de démontrer qtte ce dont le corps des officiers de santé se plaint existe déjàqrour d’autres officiers de l'armée, et qu’il constitue un fait, non seulement normal , mais inévitable. On exalte , par contre, la part accordée à In science dans l’appréciation des sujets, au moyen tle la triple faculté d'avis., de classement et d’addition, attribuée au conseil de santé.

• Pour opprécier ces assertions, il fout se rappeler que l'intervention du conseil de santé se manifeste par les dispositions suivantes ;

4 Q 11 donne -son avis sur les proposition* d’avancement ites par les inspecteurs généraux d ormes , les intendants militaires, et. sur celles relatives bh placement des chirurgiens aides-majors et des chirurgiensmajors dans les corps -d armes s|)éciaies , les hôpi- .• taux militaires, les postes sédentaires. Mais, ajoute bien vite l'ordonnance, cet avis nest point obligatoire poiu' le choix des candidats; il n’est qu’une indication des sujets qui, dans l’opinion du conseil, sont les plus méritants (i). . * . -

2® Le conseil de sauté indique, sous la .restriction

(i) Ibid., art, 6. Il est assez cqrieux que l’auteur d’une réponse au mémoire de M. le colonel CerAeer, voulant montrer par ee passage la j»»H dévolu* aii conseil de santé dans ta désignation » l’uvaiM-ement au rlyndt . n'en «ùi pas inrtiqo* ta partie rewnedve.'

os tm a \m. , 2if ,

précitée, l'ordre de mérite scientifique qui , dans son opinion, doit être assigné aux candidats présentés par las inspecteur* généraux et las intendants niiii taire*.

S'il peut soumettre, s'il y & lieu,.' au ministre, deé propositions motivées d'avancement, en faveur des sujets des trois professions, remplissant les conditions prescrites par l'ordonnance organique, et dont la capacité lui paraîtrait aCoir échappé' à l’appréciation des inspecteurs généraux et des intendants militaires Il est facile de comprendre que cetle intervention scientifique du conseil de spntéestà peu près illusoire- Le conseil pourrait, en effet, ne pus porter sur la liste de présentation qu’d serait appelé à rédiger beaucoup de sujets d’une valeur saiislaisuitte ou inférieure, sans qu'ils eussent. à æ plaindre. Mais dès qu’ils sont présentés par l'autorité militaire ou administrative, Je coused, obligé de les classer et de dire sur sa x sou avis, peutdl . faire ressortir les motifs qui, suivant lui, auraient dit les laisser en dehors du tableau? Un homme qui ne mérite aucun reproche peut et doit être maintenu dans sa position; mais i ! y. aurait une. sorte de cruauté, parce que des foueHuaoaires incompétents le présentent pour uu avancement immérité, à lui infliger un blâme, Quant au classement eu lui-uiome, comme il n'est en aucune sorte obligatoire, et ne peut J 'être, l'inscription au tableàti excite chez le». plus faibles medjocrités, alors même qu'elles sont placées au plus bas de la liste, et des prétentions* et des efforts, et -des intrigues auxquels il u’ost pas -toujours possible au ministre de résister. Enfin, Joddipoe que peut fane le conseil de santé aux listes de présentations a été sàsgu-

(l) brriaivu I oy«Jf ijn l' tiérçuil're I$4'‘- .

232 SERVICE Ut SANTÉ MILITAIRE,

fièrement restreinte. Jusqu’en 1846, le censeil inscrivait et classait, en leui donnant des notes, les candidats qui lui paraissaient ne pouvoir, sans injustice, être primés par leurs camarades déjà présentés. Il résultait de ce mécanisme, et de cette rectification indirecte, l’inconvénient d’augmenter notablement des listes déjà de beaucoup trop considérables. Alors il fut prescrit au conseil de soumettre d’abord à l’approbation du ministre les candidats qu’il croyait convenable de porter au tableau, et ce n’est qu'au retour de ce projet, expurgé au besoin, que l’inscription a lieu. Il y a, par conséquent, entre les présentations additionnelles du conseil de santé, et eelles de MM. les géoéi'aux inspecteurs et intendants militaires., cette différence essentielle, que ces dernières sont illimitées et définitives, tandis qüe celles du conseil sont restreintes dans leur nombre, soumises à un examen préalable, et ne constituent que des projets- de présentations, sou- . mises au jugement de l’administration , qui a déjà fait des premières. ’ * -

Ainsi, la scieuce n’a pas, ou presque pas, d’inler- Vention éfficace dans la présentation an choix, des médecins, des chirurgiens et des pharinaoiens militaires, en ce qui concerne les grades et les classes , non plus qu’en ce qui est relatif aux nominations à des emplois qui font encourir plus de responsabilité, par l’exercice de fonctions plus importantes. . -

Les apologistes du système actuellement suivi -se créent, pour échapper à l’appréciation nette de la si- - tuation , des analogies- insoutenables. « MM. -les officiers de santé employés dans les hôpitaux sont, dit l’un d’eux, à l’égard de l’intendance, dans une position identiquement la même que celle des majors, des

' be 1834 A 1848: . -- 233

Capitaines-trésoriers, ou des capitaines d habillement, et généralement de tout officier qui accomplit un devoir administratif, ils ont ‘ un double caractère : pour les uns militaire et administratif; pour les autres, scientifique et administratif. A l’égard des premiers, MM. les inspecteurs généraux d’armes sont les appréciateurs et les juges du mérite et des qualités militaires , et les intendants et sous-intendants les appréciateurs dit mérite administratif. A l’égard » des officiers de santé, MM. les inspecteurs du service de santé sont les juges uniques de l'instruction, des travaux et du mérite scientifique de ces officiers; et les uotes des fonctionnaires de l'intendante n’ont d'autre objetqiie de faire connaître la manière de servir des officiers de santé attachés au Service des hôpitaux dont •ces fonctionnaires ont la police administrativej.ce qui s’èntend de l’exactitude aux' heures fixées par les règlements pour les visites, les pansements et les conférences; de la conduite, de la tenue, de l’aptitude ati service actif ou an service sédentaire (1). » • •

H n’est guère possible de se faire plus bénin; L'auteur d’une antre apologie du système actuel en atténue, davantage encoi r e la portée. « L’intervention de l’intendance militaire dans la présentation des candidats aux grades de Ghirurgien-inajor, de pharmacien-major, et de médecin ordinaire ne s’exerce pas, dit-il, à' priori : la'valenr scientifique des candidats est d’abord appréciée par les officiers de santé en chef des établissements ; tes intendants militaires n’interviennent.que pour émettre leur avis sur l'activité, la tenue et la conduite de chaque

(î) Baron ÜEtîsiÉt, Du devoir, de- ta subordination et- de i'indépeudnnr.e des officiers de santé des armées. Palis. ; in-8, p. 1 1 cl |3,

sujet, tôutes choses facilement appréciables, et -parfaite' ment étrangères n lu science. • Après avoir rapj»elé que les priucipauK de deuxième dusse sont nommés sur la présentation du conseil de santé, les inspecteurs sur la présentation duministre, et les (Mofesseurs d’après le concours,! auteur continue: « Telles sont,dii-iL,.lps disposé dons qui réglementent l'avancement dune le corps des officiers de- santé militaires; les usurpations de l’intenr * dance , sur ce point comme sons tous les autres, ne sont des montagnes que jwur-le* esprits prévenus, puisque, en réali ié, les droits des candidats sont invariablement appréciés , soit pur le -concours , soit par les chefs hiérarchiques (!.}. ... .. »

En présence des di6j>osiiious précédemment rapportées , ces assertions tombent d’elles-méqies. \ .

Lu question -ici agitée, et qui est vitale pour le corps des ofBciers de Santé «-est (dus générale, que ne la présentent lès honorables intendants dont on vient de lire l'opinion U. ne s'agit pas seulement de l’intervention de l'administration, mais aussi de celle do commandement

- dans lu présentation au choix «les officiers de santé, pour l'avancement et les emplois spéciaux. Les I tommes sont en dehors du début; ce qui est ù considérer , çest de

- savoir si des fonctionnaires , quels que soient leurs dires,

mais qui ne sont ni médecins, ui chirurgiens, ni pharmaciens, ont notoirement les qualités requises pour proposer au ministre de bons choix, parmi les officiers de «anté. -

- Mais, dites- vous, nous ne jugeons pas la science.

(i) Paris, Des officiers de santé militaires , de leur position dans l armée et des madificalipas à introduire dans leur organisation. Alger,

I&4& in ja «t*3.

DE 1884 A 18Ûfc 535

Que fait donc M. l'intendant' inspecteur quand, en visitant l'tiifii’inerie, « il se forme une opinmn sur le zèle et la capacité du personnel de santé des corps , et In (ait connaître à 4’inspecteuf générâl (1)?* Que fait dont; encore M. l’intendant dansles hôpitaux .lorsque «d'après les renseignements qu'il s’est procurés su rie compte de charpie officier de santé, il émet son opinion sur leur moralité, leur conduite, leur manière de servir, et le degré de confirme* qu'ils inspirent génê'afementÇi)?* Direzvous ; L’opinion de l’intendant n’est qii 'ajoutée aux notes qu'il a rrçnes des officiers de santé en chef et du sousintendant militaire f Mais, relativement aux chefs euxmêmes, qui ne peuvent se donner des notes, comment se leve la difficulté? Les notions scientifiques des candidats sont d’abàrd appréciées, dites-vous, par les officiers -de santé en, chef. Que lait donc M- l’intendant inspecteur, lorsqu’il' décide Si les sujets, chefs 'et autres, réunissent les conditions d'aptitude exigées pour être proposés à l'avancement* et lorsque, en conséquence de ce jugement, il fait étaldir un mémoire de -proposition, individuel pour chaque candidat ($•)?

L'appréciation concernant la science est entièrement réservée, dites-vous, aux chefs hiérarchiques du service de santé. Que faittloncM. le général inspecteur lorsque, dans sa visite aux hôpitaux, il s’assure si les officiers de santé sont instruits , zélés et assidus (4)? Qie fait-il lors-

( 1 ) Inslrection (ta *5 mai 1837 pour tel inspection! administratives, . art. 17.

(2) In, liudion du a 5 mai | 83 - sur l'inspection administrative du personnel et du matériel des établissements du service des hôpitaux miîiiaires, art.' 69.

( 3 ) Ibid., art. 71 et 72.

'4) Instruction filée pour le» inepeetnvti» Rénérale»; art. 10Î.

336 SERVICE 1>E bAMt MlttTAlRL.

qu’il rédige, sur un état particulier, des unies qui doivent" faire connaître spécialement si les officiers Je santé sont regardés comme possédant F instruction nécessaire à l'exercice de leur art; s'ils s'occupent du perfectionnement de leurs connaissances ; s’ils servent avec zèle, quel degré de confiance an leur accorde dans leur corps , et s'ils ont le diplôme de docteur (1), v . -

Que veut, doue dire, enfin, la décision royale déjà citée du 17 décembre 18ft0, lorsqu’elle concède, après coup, au conseil de santé la faculté de proposer, avec restrictions étroites, les sujets, dont la capacité aurait échappé à F appréciation des inspecteurs généraux et des intendants militaires P

U ne serait ni convenable, ni bon pour le service, que MM. les inspecteurs généraux d’armes et intendants militaires ne transmissent pus au ministre les impressions qu’ils ont pu et aIû recueillir durant leurs inspections,

- sur les officiers de santé des corps de troupes et desétaf blissements. Il est toujours utile de posséder des appréciations diverses, susceptibles de se rectifier. Ce qui est exorbitant n’est donc pas, en soUmétne, le renseignement nu la note, c'est la conclusion qui en est tirée , et qui se formule eu une présentation souveraine de l’officier de santé, pour l’avancement ou un service spécial.

N’est-il pas étrange que les inspecteurs médicaux qui» d’après leurs instructions, portent leur attention sur les mêmes objets que MM. les inspecteurs généraux d’armes et intendants militaires, soient dans l’imppssi bilité de faire des présentations, alors que tout aussi capables que ces fonctionnaires de prendre des renseignements sut la conduite , le zèle et la moralité des

. Cl) Même instruction, art. il 4 .

de 1834 A' 1848." • , 237

officiers de santé, et plus intéressés qu'eux encore à tenir grand compte de ces .qualités , ils sont , en outre % spécialement compétents.pour s’assurer du mérite scientifique des candidats? Celte attribution n*est-elle pas pour eux d’autant plus naturelle , facile , et en même temps favorable à la bonté des choix, qu’ils connaissent la plupart des officiers de -santé pour les avoir eus sous leurs ordres, les avoir vus dans les concours, ou pour avoir apprécié leurs travaux et leurs notes successives? Établir les propositions sur des jugements étrangers à la profession et à la science, et ne laisser aux fonctionnaires scientifiques et professionnels que l’avis elle classement, n’est-ce pas le renversement des principes lès plus élémentaires? Quoi qu’eu ait dit l’intendapt Denniée, ce sont ces principes qui sont suivis relativement aux officiers administrateurs, pour lesquels M. l’intendant inspecteur laisse squ avis à M. l’inspecteur général, celuici conservant le droit et le devoir -de faire les propositions 1(1).

Qu'on le sache bien, la responsabilité attachée aux appréciations complexes, délicates et souvent ardues que nécessitent les présentations pour l’avancement au choix, et pour les services importants de l’armée, est de celles que les hommes au cœur droit et à l’esprit juste sont peu disposés à revendiquer. Il faut pour qu’ils s’y" décident, que le devoir parle bien haut, et que le mal, résultant d’un système qui leur laisse une position plus douce, soit bien grand. Telle est la situation- actuelle ; nous reviendrons sur ses inconvéniens et ses dangers.

(l) Instruction citée pour les inspections générales, art. 4 s U7 et tï8. Iustructiqn sur les iqspections administratives et les r-orps de troupes, art. 36.

StHTICE DE SiMÊ M1U1A1HE.