DS 1834 A

sinné que de l’opposition s’élèverait contre l’assimilation daps l’armée (1). Tantôt, enfin, prétendant mieux apprécier que le corps des officiers de sauté lui même ses véritables intérêts, ses adversaires affectèrent de prendre sa défense, et de le prémunir contre un entrainement fetaL Suivant eux, l’officier de santé ne peut que perdre en considération, en autorité morale, par la fixation de son rang à une limite militaire déterminée. Ce savant, cet ange gardien du soldat malade, a tout à perdre, disent-ils, dans l'assimilation que vous lui proposez, car pour entrer dans votre casier hiérarchique, il faut qu’il se rapetisse. Ils invoquent l’exemple d’un autre corps qui, libre autrefois dans son action, justement considéré par ses services, puissant par ses sommités, dont les noms sont burinés

intendant, qui s'est le plus distingué dans la poléfniqtie exoitre pat l«s assimilations; vous aurez beau dire : (Test un capitaine, c'en un commandant, c'est un general, l'opinion ne s'y méprendra pas > elh; soulèvera le voile, cl ne verra derrière que le savant patient et sagace qui poursuit la découverte du secret de Ta vie, cet impénétrable mystère de ta création ; ou le philanthrope héroïque. et calme qui lutte contre la peste dans le charnier de Jaffa. Elle estimera l'utr al l’autre pour ce qü’ils valent, et i>qn d’apcès l'étiquette que vous prétendez inscrire sur leur masque d'emprunt.» (Psats, op. çit., p. 5o.) « Je demande, dit plas loin le même administrateur, que la broderie d'un tlocteûr ait droit è des marques de respect, dont je ne frïeraî pas les limités, me bornant à exprimer la pensée qu’on ne saurait, trop les éténdre; •

(l) Quant à cette supposition que l’assimilation aurait «té considérée comme pouvant porter atteinte au prestige de fépaulette, nous n'hésitons pas à la repousser comme injurieuse pour f armée, trop 'éclairée pour conserver des préjugés aussi contraires à l'esprit libéral île no.tre époque, et. qui porte en trop liante estime les ofbciexs .de santé pour ne pas le» accueillir avec empressement, aux degrés raisonnables de sa hiérarchie. L’avis déjà cité du comité de l’infanterie et de la cavalerlé, en t83S, répond péremptoirement d’ailleurs à eatta assertion.

'iUU SERVICE OE SANTÉ MiLllAlRE.

aussi sur l’arc fie triomphe, tend chaque jour à s'amoindrir, à s'effacer, à disparaître, depuis que les mailles dé 1 assimilation le garrottent. Ils assurent avoir les mains pleines des preuves de cet abaissement continu du corps de 1 intendance; mais ils ne les ouvrent fias, et se contentent de présenter aux officiers de santé le prétendu dépérissement dece corps comme un écueil funesté, qu’ils les conjurent d’éviter. • .

• On ne peut qu’être touché de tant de sollicitude ; •mais lorsqu’une graude réunion d’hommes éclairés, qui Ont le sentiment de leur situation et de leurs besoins, poursuit pendaut cinquante ans, à travers tant de mutations survenues dans son sein, et tant de révolutions politiques opéréesautoar fl elle, les mêmes sollicitations, il faut que ees sollicitations aient, pour se renouveler avec tant d 'insistance, une raison puissante, digne.de toute 1 attention du législateur, et qu’il est difficile de contester.

Cette raison consiste, principalement, dans le mode d existence de .1 officier de santé, toujours en contact avec les militaires de tous les .grades, recevant leur action, et ajrant à son tour une action à exercer sur eux. Si l’officier de sauté n’avait à paraître, dans un corps ou dans un hôpital, qu a certaines époques, et pendant un temps limité, pour exercer des fonctions de surveillance •ou de contrôle r en comprendrait, à la rigueur, qu’il put n’avoir pas besoin d’assimilation militaire. Mais , incorporé dans la famille militaire , se mouvant au milieu d’qlle; soumis à des. ordres et en* donnant; devant prescrire, et, dans certaines limites, commander 'et'se faire obéir, il faut absolument qu’il aif un rang qui, par cela même qüe de grands -devoirs lui sont tracés, lui donne l’autorité nécessaire pour les remplir.

Dans un autre ordre d'idées, les honorables a utago-

- 1 ' de 1836 À 1848. ' •' 3ûf>

nistes du corps des officiers de santé, eh omettant de distinguer le grade militaire effectif, du grade d 'assimilation, reproduisent la confusion que nous avons déjà signalée, à l’occasion de la police administrative et de la subordination directe. Dans cette question, comme dans l’autre, ils déduisent d’un amalgame que la plus facile analyse lait cesser, une objection spécieuse, et la présentent comme capitale. Qu’ils se rassurent! les officiers de santé connaissent trop bien leur position et les convenances pour ambitionner des prérogatives qui ne sauraient leur être attribuées. Il ne s’agira jamais, pour eux, d’étre, ni même dé se faire appeler généraux, colonels ou commandants. Ils savent que le grade militaire a un caractère spécial ef une part d’autorité nettement définiedansl échelle du commandement, toutes choses aux* quelles il serait absurde à eux de prétendre. Mats ils r evendiquent le grade d 'assiniilation, parce que ce grade n’est, après tout, ainsi que l’a dit, avec la raison supérieure qui le distingue, M. 1 intendant Vauchelie, que le moyen donné de mesurer le degré de considération dû, selon les formes- militaires, a des officiers qui vivent, pendant la paix comme pendant la guerre,

. avec l’année. Si elle est nécessaire et rationnelle pour l’intendant militaire/elle ne peut l’être moins pour l’officier de santé, incessamment préoccupé de la conservation de la santé du soldat, du soulagement de ses maux, du traitement de ses maladies ou de ses blessures, et qui, l'accompagnant dans toutes les positions, partage ses fatigues, ses privations, et, en grande partie, ses périls.

Enfin, dansletir merveilleuse fécondité d’opposition, les adversaires du corps des officiers de santé, après . avoir combattu l'assimilation comme inutile ou peu digne d'anges gardiens du soldat malade, la présentent comme

3l46 service de sauté militaire.

contraire à la nature des choses (1), et prétendent qu elle

serait illégale. ... - ■ - .

, .... H est temps d'en finir avec cette illégalité prétendue, .incessamment reproduite, malgré l’évidence des faits. Nos très honorables contradicteurs assurent que les lois d'assimilation de la République ne se rapportaient, en . ce qui concerne les. officiers de santé, qu'aux fourrages, aux ratious, aux logements, et n ont eu .pour objet que de régler la parta laquelle ils avaient droit dans ces prestations. Il suffit de se reporter à la première partie de res études pour se convaincre que telle n’est pas. ta situation que la législation républicaine avait faite aux officiers de santé, bille les déclara d'abord militaires t .el leur maintint en toute occasion cette qualité. Elle les rangea ensuite parmi les officiers, et les traita toujours

(I) « Dans l'ordre physique, (tic l'honorable intendant que nous avons si souvent cité, il est des substances dont les antipathies sont telles qUe tous les étions <le la science lie parviennent jamais à les assimiler. Le chimiste y perd son temps, les réactifs leur énergie. Céttc -loi se retrouve dans l'ordre intelltetth I. Assimiler un caporal A Un brigadier, un mari* haï dey logis à.un sergent, un chef d'escadron à Un chef de bataillon, rien n'est plus rationnel ; assimiler un docteur à un capitaine; à un colonel, rien n’est plus fa, ut. « Et savez-vous pourquoi? ’« C«st, contitlne notre auteur, parce cjne I ^officier combattant mesure Sep importance à son grade, et qtte aon autorité s'accroît A mesure qu'il s'élève dans la hiérarchies tandis que le docteur tire sou autorité (pour guérir le ipalade selon la règle) de son diplôme, qui n-’admet aucune variété de capacité, et qne cette autorité est absolue dès le premier jotar. C’est'ehrore par ce tnotlf qne le pouvoir de l’ofScier est sountie aux mille entraves de la discipline, tandis que le pouvoir du médecin se produit tout à coup, ne compte qu’avec Dieu,, et que ses résultats sont le salut ou la mort du pniieut. •» fPjntt, o p. cit , p. 47 e *4®-) Si 1* •Joctrinc de M. l'intendant est vraie, comment l'applique-t-il à l’assimilation dont il jouit lui-même? Bous n'en dirons pas davantage • les arguments qu’on vient dé lire sont de «en* qui n’ont pas besoin d'étre réfutés. . : ,. .•

et, eu toute, circonstance connue tels. Eu troisième lieu , elle établit \eai assimilation et en poursuivit les en usé' quences, non pas seulement, ainsi qu’on affecte de le répéter, pour les prestations citées précédemment, mais pour la retraite des veuves des officiers de santé morts à leur poste^ pour Tuniforine de ces mêmes officiers, pour l’addition du numéraire à leur solde,. lorsque les assignats perdirentjeur valeur, en un mot -])Our tous les cas spéciaux qui se sont présentés .dans les délibérations des assemblées de cette époque. C’était un principe qui trouvait son application logique, chaque lois que des circonstances spéciales le requéraient. .■ *

Si la législation républicaine devait être prise pour règle absolue dans la question, où seraient d’ailleurs les titres du corps de l’intendance militaire aux assimilations qu’H possède? Ses titres républicains sont - it& autres que ceux du corps des- officiers de santé.? Manifestement non. Mais est intervenue, depuis la République et l’Empire, la loi du 19 mai 1834, qui a fondé la légalité $lè sa situation présente. En conséquence de cette foi , .l'assimilation a été effectivement établie -pour lui, par une ordonnance du f O juin 1835, et pour le corps des officiers de santé de la marine, par une autre ordonnance du 17 juillet suivant. Si elle ne l'a pas été de même pour le corps des officiers de sauté de d’armée de terre , d’où est venu l'obstaele ?

Comment ! trois corps placés dans des positions antérieures parfaitement identiques, sont compris, au même titre et avec les mêmes expressions, dans l’article 26 de la loi de 1834;deux de ces corps reçoivent, dès. l’année suivante, par application de cette loi , une assimilation régulière, inévitable, ct vous prétendez que pour le troisiènae cette même assimilation serait illégale ! Et vous

le prétendez alors que, dans lés développements donnés à la proposition dont il était d'abord sein l’objet , il est le seul aussi sur lequel l’auteur de cette proposition ait appelé l’attention de la Chambre, attentive et applaudissante, pour spécifier que la loi devaitavoir, relativement à lui , toutes les conséquences qu’elle entraînait pour les

antres officiers de l’armée I - " - *

Par quel artifice de logique pouvez-vous expliquerqüe ce qui est légalpour deux, ne l’est pas pour le troisième, lorsque ce troisième a les mêmes antécédents que les deux autres, et que, de plus, des considérations spéciales ont été mille fois reproduites en sa- faveUr?

■ Avant de lire le décret du 5 mai , qui. mit fin à iule polémique dont nous avons dù reproduire les traits les plus saillants, et qui donna au corps des officiers de santé «ne tardive, mais libérale satisfaction, il est utilé de connaître les principaux motifs qui ont dicté, en ce qui concerne les assimilations, les dispositions qu’il contient /**•.». - •>-'>. - ' • =.

-L’échelle hiérarchique établie par le décret est, dans sa partie fondante» ta le, en harmonie avec les lois citées de la -République, qui n’ont pas cessé dé faire partie de la législation. Elle ne s écattede la hiérarchie militaire qu’en ce qu elle admet deux classes parmi les majors, ''assimilés aux chefs de- bataillon; tandis que dans l’armée les grades d’officiers supérieurs ne comportent qu’une seule classe Cette anomalie a été commandée -par la considération que le nombre des officiers de sauté du grade de major sont très nombreux, comparativement à Celui des officiers de santé des grades plus élevés, et que la très grande majorité d’entre eux devant, trou ver à ce degré delà hiérarchie le terme de leurs services , il était juste, et profitable à l'émulation, de

lit im A 1848. • <; 349.

ne pas les y laisser pendant de longues années, sans [tossibilité d'amélioration dans leur situation matérielle.

On remarque dans le décret un grade nouveau , celui de principal-inspecteur, remplaçant les principaux (le l r * classe dH cadre actuel. La nécessité de ces principaux-inspecteurs, analogues aux anciens inspecteurs à résidence fixe dans les départements médicaux, ou aux chirurgiens-majors des divisions de l'organisation de 1788, a été démontrée précédemment.

Quant à l’assimilation des chirurgiens-majors au grade de chef de bataillon, -et à celle des aides-majors au grade de capitaine, cette partie de la loi* conforme aux législations antérieures, et qu’on retrouve dans plusieurs détails de la législation actuelle, a été accueillie avec enthousiasme, parce qu elle satisfait en même temjis à un besoin de dignité personnelle ,. et à.un besoin bien plus .important de bonne exécution du service.

Sans revenir sur les raisons déjà présentées, relativement à la nécessité d’assurer aux chirurgiens-tnajors un degré convenable' de considération et d'indépendance, nous ajouterons seulement que les fonctions de ces officiers de santé, étant des fonctions supérieures et d'ensemble* c’est parmiJes officiers qui exercent des actions de même nature,et non parmi ceuxqui s’occupent de détails, qu’ils doivent être «Tassés; qu’ayant en ontre à exercer une surveillance active , à donner des avis , à proposer, des dispositions , concernant l’alimentatiandu soldat, son habitation, ses exercices, et les autres éléments de l’hygiène, leur place naturelle n’est pas parmi les officiers auxquels leurs rapports et leurs avis ont trait,

. mais bien parmi les officiers supérieurs, avec lesquels, ils ont souvent à se concerter. • •. ,,

-b En ce qui touche les aides-majors, la disposition du

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décret qui ies concerne, reproduite également des législations antérieures, 6e justifie par cette circonstance, que les officiers de santé n’atteignent à ce grade qu'à l'âge où les officiers deg armes spéciales sont déjà parvenus, en général, à celui de capitaine. Ici encore se présente la nécessité de donner à l'officier de santé une autorité morale suffisante pour inspirer le respect, ét faire êcoilter Aôs conseils. Le décret a considéré, en outre que, mis én rapport, dès le début de leur vie régimentaire, avec lei capitaines, les aides-majors nouvellement promus trouveront dans ce contact des exemples d’ordre et de vie régulière, si nécessaires à l’officier de santé pour continuer ses études el-mériter la confiance. *

L’élévation de l’assimilation des sous-aides ne saurait paraître exagérée, si l’on sërend compté que désormais ils devront tous être pottrvus-du diplôme de docteur eh médecine, et par conséquent avoir achevé des études et satisfait à des épreuves universitaires et à des examens ou concours de promotion qui marquent leur rang sür la même ligne au moins des officiers sortant des écoles de l'artillerie et du* génie..'

Enfin, la création des élèves sous-aides est motivée par \à prolongation dé la scolarité, qui, dorénavant, sera nécessairement de cinq années successives, tempe indispensable pour obtenir le titré dé doctëur en médecine; elle est motivée aussi par les services qué rendent les élevés arrivés à ce point de leurs étûdes' (1). Le décret n’a pu méconuaître qu i! serait absolument impossible de pro-

(l) Au, moment aà "l'on écrit ces lignes, un chirurgien-élève, du V aide Grâce, M. Sloutmans (Ferdinand-Pierre), vient de succomber au choléra, qu il avait contrirté par suite des fatigue* dinn service très actif près des victimes de l'épidémie, fl nVlt pas d'année uù quelques uns d’entre eux ne soient atteints «le la fièvre typhoïde, cOotracléedans les salles des malades ou dans les amphithéâtres de dissection.

•• UL' iS34 A ms. . 3ÿt ‘

longerpendant une période aussi lôtiguft ta simple ptisition d’élèves, sans y attacher aucun' grade ni uucnn avantage matériel, alors qu'appès deux années passées dans les autres éiîoles les élèves de ces écoles ont une solde et tin titre.

Afin d'apprécier sainement cè que doit être la situation du corps des officiers de santé dans 1 année, résumons encore une fois ses principales attributions.

1" Il remplit , soit dans les régiments ,■ soit dans les hôpitaux, soit daùs les ambulances et sur les champs de bataille , les fonctions spéciales et essentielles de la médecine, de la chirurgie et delà pharmacie, cest-ô-dire qu’il conserve et prépare les médicaments , relève, soigné , guérit ou soulage les blessés et les malades. ’ 2* Dans tonies les position», il Veille à l’hygiène déa troupes , obserVe et redfièrche les influences favorables ou contraires qui peuvent agir sur elles, et donne les avis qu’il juge nécessaires pour la conservation de leur santé. Il a mission d’écarter, autant que possible, par cette action constante, les causes-des épidémies, si fréquentes et si désastreuses aux armées, et même dans lés garnisons; et- lorsque- ces redoutables fléaux se développent , il les combat; et emploie toutes les ressources de la science pernr atténuer , circonscrire ou foiré cesser leurs ravages. * * ‘ •

3“ Il est chargé d’éclairer les conseils de révision sûr les qualités rjui rendent les recrues propres ou impropres' au service; A ce point de vue, il dévient en quelque sorte lame du recrutement, et exerce nne grande influence sur la composition de l’armée. * ‘ “

A* U constate et certifie les affections ou infirmités variées à l’infini, qui mettent les militaires datos le cas d’obtenir des congés de toute nature, des mises en non-

activité pour infirmités temporaires, des réformes, des retraites, etc. Il établit, en beaucoup de cas, les titres des veuvps à ces mêmes retraites. - . ‘ , . ' . ,

, 5" Enfin , des rapports motivés sur tous les cas rela-tifs aux pensions , aux positions de non-activité ou dé réforme, doivent étrê ^d’après la loi, rédigés, par le consei I de santé des armées, pour éclairer las délibérations du conseil d’État. , . ' ,,

Le corps des officiers de sauté a-done à remplir, uon pas seulement des fonctions, de pratique médicale, chirurgicale et de pharmacie., mais encore des fonctions relatives à la conservation de l’armée, à, sa composition, aux intérêts les plus chers des familles , des militaires, de tous les grades et du trésor public. En conséquence , l’État doit attacher la plus haute importance à ce que ce corps soit çbmposé des hommes les plus éclairés, les plus dévoués à leurs devoirs, et, sous tous les rapports, les plus dignes de confiance.

5" Décret du i mai 1848.

Le décret du 3 mai 1848 était,. ainsi que le démontre surabondamment l’exposé qui précède v un travail dér venu depuis longtemps nécessaire par les réclamations unanimes des officier? de santé, autant que par la décadence constatée du service. Les progrès de l’opinion publique avaient en outré préparé sa rédaction. A la fin du dernier règne, le gouvernement -tétait ému des plaintes qui lui -arrivaient de toutes parts; à la suite d’un mémoire-du conseil de sauté, le ministre.de la guerre avait résolu de faire examiner enfin cette grande «l importante question. Une commission spéciale était même désignée à cet effet, lorsque la révolution du 2A février eut lieu, . . . • , ..„ . .. . . .. , . ,

DE 1834 a 1848. 35»

Peu de jours après, le conseil de santé renouvela ses instances , et exposa la nécessité de faire cesser, en vue . des prévisions d’une guerre possible, l’état de souffrance et d’anarchie du service de santé , qui paralyserait, non les efforts individuels , mais l’action d’ensemblé du corps des officiers de santé. Ces raisons furent écoutées, , et le ministre de la guerre, reprenant le projet de son prédécesseur, [nomma, par décision du 3 mars 1848, une commission dite de réorganisation dit corps des officiers de santé. •

Cette commission se mit aussitôt à l’œuvre. .Elle était composée, sous la présidence de M. le géuéralSchramin, de M. le général Fontaine de Cramayel, de M. l’intendant militaire Mèlcion-d’Arc, remplacé plus tard par M . l’intendant militaire Dagnan ;de M.le lieutetu -colonel d’étatmajor de Margadel, dont la place, par suite de son envoi à Constantinople, fut occupée ensuite par M. le capitaine d’état-major de Coynard; enfin de MM. les inspecteurs du service de santé Moiziu, Brault et Bégin. M.Moizin, ayant été admis à la retraité , fut remplacé par M: Alquié.

Après un m,ois consacré à L’examen des nombreux documents mis à sa disposition et à des délibérations approfondies, la commission jnésenta, le 6 avril, au ministre de la guerre, un projet de déeret qui devait servir de base à la nouvelle organisation , et pûf suite au règlement à intervenir. Resté jusqu’au 3 mai, trestà-dire pendant près d'un mois dans les bureaux du ministère, ou dans le cabinet du ministre, ce projet fut discuté à diverses reprises. Éclairé enfin par des renseignements puisés aux sources les plus sûres, le ministre. de la guerre, qui commandait le* respect et la confiance par la multiple autorité de la science, du patriotisme, de l’austérité et de la noblesse du ca- ’ ' ‘ 23

■354 SERVICE DE santé militais*.

ractère, -reconnaissant la légalité du décrét et l'urgence de sa promulgation , le présenta à la délibération du gouvernement provisoire, qui le-convertit en loi.

Nécessité depuis très longtemps reconnue, et devenue irrésistible; affluence de plaintes et de réclamations incessament renouvelées; débats animés et contradictoires pendant plusieurs années dans la presse; mémoires et projets nombreux, adressés par toutes les voies aux autorités; exanieu consciencieux de toutes les parties de la question par une commission composée des hommes les [dus compétents; études prolongées de la part du ministre : telles sont les circonstances qui ont précédé, et jusqu’au dernier moment accompagné, la promulgation du décret du 3 niai 1848.-.

Ce décret est ainsi conçu : " ' • •