RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté , Égalité , Fraternité. ,

Au nom du Peuple fiançais.

4e Gouvernemenuprovisaire : •

Considérant qu’il est urgent de reconstituer le service de santé sur des bases plus favorables à l’intérêt -général , aussi bien qu’à la dignité des hommes de science et de dévouement auxquels ce service est confié ; •

Considérant que les lois et décrets de la République (loi.du 21 décembre 1792; décrets du 7 août et 3 septembre 1793 , et du 24- février 1794 ; arrêté du 18 août 1795) avaient constitué, pour le service de santé vies armées , un corps de sauté distinct , ayant ses chefs spéciaux et sa hiérarchie propre ; qu’ils avaient indiqué plutôt que réglé l’assimilation de ses grades à ceux des autres officiers de l'armée;

Considérant que c’est à ces principes, non législàti-