DES PARTAGES ENTRE COHÉRITIERS

SouMAiRE. — § I. Inconvénients des partages. — § a. Actions en partage. — § 3, Composition de la masse et rapports. — § 4. Formation et attribution des lots. — § 5. Division des créances et des dettes.

\ K partage d'une succession a dû être , de tout temps , une cause de querelles I et de haines entre parents. Il ne faiit donc pas s'étonner de rencontrer, dans l'histoire des mœurs d'Athènes, des faits identiques à ceux qui se passent sous nos yeux. Sans aller aussi loin que ces frères, dont parle Isée, qui, pour un misérable immeuble laissé par leur père , en vinrent aux mains et se battirent si rudement i3

que l'un d'eux fut blessé à mort (i)) les cohéritiers^ sous la pression de l'intérêt , se comportaient plus souvent en ennemis qu'en parents. Les tribunaux athéniens furent maintes fois obligés d'intervenir, non pas , hélas ! pour rétablir l'harmonie entre les copartageants, mais au moins pour mettre un terme à leurs dissensions.

Plutarque s'est efforcé de réagir contre l'égoïsme qui inspirait ces luttes, t Que des frères , dit-il , ne se déclarent pas mutuellement la guerre lorsqu'ils ont à partager la succession de leurs parents. (Qu'ils se gardent bien de suivre l'exemple commun en se préparant à la lutte et de marcher à la rencontre de leurs frères en s'excitant par ce cri belliqueux : Viens à mon aide, 6 Déesse des combats ! Qu'ils pensent que le jour du partage peut être pour les uns le point de départ d'une ère de dissentiments et de haines sans remèdes , pour les autres le commencement d'une vie d'amitié et de concorde. Qu'ils fassent le partage entre eux seuls , à Tamiable , ou du moins qu'ils se contentent d'appeler un ami commun qui leur servira à tous de juge impartial. Que devant cet ami , ils procèdent loyalement , comme le veut la justice , à la formation des lots. Qu'ils adoptent pour règles dans l'attribution des parts leur mutuelle amitié et leurs convenances réciproques. Qu'ils divisent entre eux les soucis qu'engendre l'administration d'une fortune, et qu'ils laissent en commun pour tous la jouissance et la

(i) Isée, De Astyphili kereditate , § 17, Didot, p. 3oi.

— igS —

possession. Il y a des frères qui se disputent violemment des femmes qui les ont nourris, des enfants qui ont été élevés avec eux. Ils se croient fort habiles, parce qu'ils ont un esclave de plus que leurs frères , et ils ne voient pas qu'ils ont sacrifié le plus grand et le plus précieux de tous les biens laissés par leur père : Tamour et la confiance de leurs frères. Nous en connaissons, qui, sans intérêt véritable et uniquement pour donner satisfaction à leur penchant pour la lutte , se sont comportés , en partageant les biens de leur père , comme des pirates qui se disputent une proie. Chariklès et Antiochus d'Oponte brisaient un vase d'argent et déchiraient un habit, comme si quelque imprécation tragique les eût condamnés à se servir d'une épée pour diviser leur patrimoine. D'autres s'enorgueillissent de ce que , par artifices , par ruses , par impostures, ils ont obtenu *plus que leurs frères. Cependant, la seule chose dont on puisse se glorifier et qu'on doive tenir en haute estime, c'est de surpasser ses frères en douceur, en bienveillance, en générosité (i)... »

Le mal était si général que le désintéressement d'un frère, au moment du partage d'une succession, était regardé comme un fait exceptionnel, dont on devait tenir grand compte. Nous voyons dans Lysias un magistrat dont l'élection est attaquée, et qui , pour la défendre devant le Sénat , invoque ce titre d'honneur : J'ai été généreux pour mes

(i) Defratemo amore, XI, Didot , p. 586,

sœurs ; je n*ai pas rigoureusement exigé , quand mon père est mort , que la part de mon firère fût mathématiquement égale à la mienne (i).

Quelquefois, pour prévenir les dissensions que ces luttes d'intérêt pouvaient amener entre ses descendants, le père de famille faisait lui-même, pendant sa vie, le partage de sa fortune. Nous trouvons dans Démostbène un exemple de ces démissions de biens, Buselus, lorsque ses cinq fils furent devenus majeurs , distribua entre eux tous ce qu'il possédait. L'orateur ajoute que le partage fut loyal et équitable , comme le veulent la raison et les convenances : Aiévetixev txCkîbç %cà Sixaicoç, ûoT^ep îrpoofjxev (2).

D'autres fois les intéressés , avant de commencer les opérations du partage , s'engageaient , par les serments les plus solennels , à répartir loyalement et équitablement tous les biens déjà connus du défunt , à éviter que le lot de l'un ne fût plus fort que celui des autres cohéritiers, à rechercher d'un commun accord les biens qui avaient pu leur

(i) Lysîas, Pro Mantitheo, § 10, Didot, p. 172.

(2) Démostbène, C. Macartatum, § 19, Reiske, io55. — Les lois indiennes ne se bornent pas à permettre au père de famille de partager, lorsquMl le veut, sa fortune entre ses fils ; elles autorisent les enfants, dans certains cas assez élastiques , à exiger ce partage , quelles que soient les résistances du père {Journal des Savants, iSyS, p. 509). — Le législateur atbénien s'était bien gardé d'accorder aux descendants un pareil droit , dont des natures cupides n'auraient pas manqué d'abuser.

échapper, et à ne rien faire sans s'être préalablement concertés sur Futilité des mesures à prendre (i).

LES contestations qui pouvaient surgir entre cohéritiers à l'occasion d'un partage rentraient toutes dans la compétence de l'archonte éponyrn^ lorsque les parties étaient citoyennes; de l'archonte polémarque, lorsqu'elles étaient étrangères. — Mais les juges n'étaient pas toujours les mêmes.

Quand l'un des intéressés soutenait qu'il n'y avait pas lieu à partage , par exemple , parce qu'il n'y avait pas indivision ou parce que les héritiers étaient convenus de rester pendant quelque temps en communauté, c'étaient, sans doute, les juges ordinaires , les Héliastes , qui vérifiaient si la résistance était fondée et qui décidaient si le partage devait ou ne devait pas être effectué (2).

Lors , au contraire , que les héritiers ne contestaient pas leurs droits réciproques , lorsque les uns se bornaient à refuser le partage exigé par les autres, ou lorsque, tous étant d'accord sur la nécessité d'une division , ils ne pouvaient pas l'effectuer à l'amiable , il y avait lieu à une action que les textes appellent SaxYjT&v aTpeotç (3) , ou plus exactement

(i) Démosthène , C. Olympiodorum, § 9, Reiske^ 1169; cf. § 10, R. 1170.

(2) Voir Meier, Attische Process, p. Syg.

(3) Bekker, Anecdota grceca,l, p. 233, 26, où le lexico-

eiç SaTY)TÔv aTpcaiv 3(xiq (i}« — D'après l'opinion commune , les parties s'adressaient au magistrat et lui demandaient de choisir (alpeiaOai), de nommer des experts chargés de procéder au partage (SaxeicjOai] (2). Meier fait toutefois observer que le titre de 8(xtq eJç SaTiQTÛv aTpeatv conviendrait mieux à une action par laquelle les parties se mettraient respectivement en demeure de choisir des iarrjfzai (3). Mais , en cas de désaccord , il fallait bien revenir à la désignation par le magistrat.

Les iavffcni , experts ou arbitres , entendaient les parties, statuaient sur leurs contestations , procédaient à la composition des lots , en un mot dirigeaient ex œquo et bono toutes les opérations du partage. Ce caractère d'arbitres explique la confusion que les grammairiens et les lexicographes ont souvent faite des SiaiTVjTaC, arbitres publics, avec les 8aTV)Ta(. Il n'est pas impossible d'ailleurs que les iavrfsctl aient été choisis parmi les arbitres publics , toutes les fois que le partage n'offrait pas de difficultés pour la solution desquelles une science technique était exceptionnellement requise (4) ; mais nous ne pouvons admettre que la désignation fût aban-

graphe a écrit par erreur 6taiTT)T(3v pour SaxriTôSv. Cf. eod. loc, p. 186, 27 et 3io, 17.

(i) Harpocration , s. v. SaTetoOon, éd. Bekker, p. bi; PoUux, VIII, 89, cbn. avec i36; cf. eod. ïoc, IV, 176.

(2) Meïtr, A ttischeProcesSfip. 378.

(3) Meier , Die Privatschiedsrichter, Halle^ 1846, p. 29. ■(4) Meier, Attische ProcesSy p. 378 ; cf. Platner, Process

und Klagen > II > p* 334.

donnée au hasard et que le magistrat dût se borner à tirer au sort quelques noms sur la liste des arbitres publics (i).

Les 8aTY)Ta£ peuvent donc être comparés aux arbitri que le préteur romain nommait ad erctum ciendum (2).

Nous ne trouvons dans les textes aucun renseignement sur les particularités de Vd^ 8aTY)T(5v aTp€(nv S(xiQ. Nous sommes seulement réduits à conjecturer que les plaideurs n'avaient à payer ni prytanies ni épobélie , mais que tous devaient payer la luapioraffiç (3).

LES opérations du partage d'une succession n'étaient pas moins compli(juées à Athènes que chez nous.

Il fallait avant tout former la masse partageable.

Cette masse se composait d'abord de tous les biens meubles et immeubles que le défunt possédait au moment de sa mort. Pour prévenir toute incertitude sur leur consistance, les héritiers s'empressaient de dresser, immédiatement après le décès, un inventaire. « Y a-t-il jamais eu, dit Démosthène, un citoyen qui , au moment de partager les biens de son père, ait négligé de consulter les actes écrits

(i) Contra Meier, Eod. loct p- ^yS.

(2] Hudtwaicker, Ueber die Dicsteten in Athen, p. 69.

(3) Mtitr, Attische ProcesSf p. 3yg,

{'fpi[L\ia'za) y à Paide desquels il pouvait connaître exactement la , fortune laissée par le défunt ( ty^v xaxaXeKpOeiaov o5a(av) (i)? >

Aux biens existants dans la succession on ajoutait les biens rapportés par les héritiers. Chaque héritier , en effet, était tenu de rapporter à la masse ( tlç Tb xotvbv ivofépetv ) les dons qui lui avaient été faits par le défunt et les sommes dont il était débiteur envers lui. — Polyeucte et sa femme avaient pour héritières deux filles mariées, Pune à Spudias, l'autre à un client de Démosthène. Spudias, au nom de sa femme, reçut entre-vifs de sa belle-mère une coupe et divers objets d'orfèvrerie qu'il donna en gage à ses créanciers; il obtint également à titre gratuit une tente ou pavillon , qu'il possédait encore quand la donatrice mourut A cette époque, le beau-frère de Spudias lui demanda de rapporter à la masse (àvdipipetv) ces divers objets (2), et, comme Spudias refusait de se conformer à son obligation , il Pactionna en justice et prononça un discours , qui nous a été conservé dans les œuvres de Démosthène.

Spudias était , de plus , débiteur envers la succession de son beau-père d*une somme de deux cents drachmes , prix d'un esclave que Polyeucte lui avait vendu (3). Il devait à la succession de sa belle-mère dix-huit cents drachmes , que la veuve

(i) Démosthène, Pro Phormione, § 19, Reiske, gSo.

(2) Démosthène^ C. Spudiam, § 11, Reiske, io3i.

(3) Démosthène^ Eod, loc, , § 8, Reiske, io3o.

de Polyeucte lui avait prêtées (i). — Le cohéritier exige que Spudias rapporte à la masse (efç ib xoivbv àvaçépeiv , l%(K^a(^ifçx'i ) (2) ces deux sommes » et , comme Spudias résiste , l'orateur lui reproche sa déloyauté. Pourquoi ne suit-il pas l'exemple que son beau-frère lui a donné en s'empressant de rapporter tout ce qu'il devait à Polyeucte ( eJç xb xotvbv çépetv) (3), principal et intérêts, pour quelque cause que ce fût , et tout ce que sa belle-mère lui avait donné entre-vifs?

Lorsque la masse était formée, les héritiers, avant de faire les lots , pouvaient être admis à exercer certains prélèvements. — Si, par exemple, le père de famille avait , par testament , donné à l'un de ses enfants un préciput (xpea6sta), ce préciput devait être délivré à l'enfant avantagé préalablement au partage (4). — Si l'un des héritiers avait dissipé des choses héréditaires ( àvaXfcxeiv ) , lès autres héritiers pouvaient prélever une valeur égale (àvriiJLOtpCa) à celle que leur cohéritier avait détruite (5). — Enfin , si l'un des héritiers était personnellement créancier du défunt, il était autorisé, soit à prélever sur l'actif de la succession le montant de sa créance, soit à en exiger de ses cohéritiers le paiement, déduction faite de la part pour laquelle il représentait le défunt. Une des filles de Polyeucte n'avait

(i) Démosthène, Eod, loc, § 9, Reiske, io3o.

(2) Démosthène, Eod, loc, § 20^ Reîske, 1034.

(3) Démosthène, Eod, loc, § 9, Reiske, io3o.

(4) Démosthène, Pro Phormione, § 34, Reiske, 955.

(5) Démosthène, Eod. loc, § 8, Reiske, 946.

reçu au comptant qu'une partie de sa dot ; elle était restée créancière de mille drachmes , garanties par une hypothèque et exigibles à la mort du constituant ; son mari réclame le droit de les prélever sur la masse de la succession de son beau-père (i). Cette même fille avait avancé à son père une mine d'argent ; le mari en réclame la moitié à son beaufrère , et » trouvant toujours la même résistance , il finit par s'indigner contre ce cohéritier déloyal, qui prétend garder pour lui et ne pas rapporter ce qu'il a reçu en avancement d'hoirie, qui demande le partage de tous les biens existants dans la succession, sans autoriser aucun prélèvement, et qui refuse de payer sa part dans les dettes du défunt (2).

LORSQUE des héritiers procédaient à l'amiable au partage d'une succession , ils pouvaient composer les lots à leur guise et les répartir par la voie du sort ou d'après les convenances individuelles des successibles. Mais on employait fréquemment un autre moyen, qui ne fut pas complètement inconnu des Romains , que les çanonistes exaltèrent au moyen âge (3) et que plusieurs coutumes con-

(i) Démosthène, C Spudiam, § 5 , Reiske, 1029.

(2) Démosthène, Eod, /oc, § 11, Reiske, io3i.

(3) D'après les vieilles lois galloises , lorsqu'il y a lieu de partager des biens que la loi déclare communs entre les deux époux y la femme fait les lots et le mari choisit : « The wife

sacrèrent formellement : Alter dividat, alter eligat (i). L'un des héritiers faisait les lots, les autres choisissaient (2). C'était ingénieux et l'on était en droit d'espérer une égalité aussi parfaite que possible ; car l'auteur des lots, étant condamné à garder pour lui le lot que ses cohéritiers laisseraient de côté, avait un intérêt manifeste à composer des parts de même valeur.

Si les héritiers ne pouvaient pas se mettre d'accord , les lots étaient formés par les Sangtat et attribués par la voie du sort. C'est même parce que les successions étaient habituellement distribuées au moyen d'un tirage au sort que le mot xXîJpoç était devenu synonyme d'hérédité et qu'il était entré dans la composition d'un si grand nombre de termes juridiques en matière successorale.

Quelques auteurs ont prétendu , il est vrai , que le droit de composer les lots et de faire un choix entre eux était un privilège accordé par la loi à l'aîné des enfants (3). Cet aîné aurait même été, à proprement parler, seul xXy;pov6ijloç, titre qui ne convient qu'à celui qui a pour mission de partager les biens (xXY}poç-vé[jLeiv), cujus est bona distribuerez

is to share, the husband is to choose. » Voir, dans les An» ciens Laws and Institutes of Waîes, 1841 , le Venedotian Code, livre II, c. i, § 2, et le Dimetian Code, livre II, c. 18, § 26.

(i) Vinnius, Qpcestiones sélectif l, 35, § 2, (2] Démosthène, C. Olympiodorum , § i3, Reiske, 1171. (3) Aux autorités citées ch. i, sect. i , § 4, p. 3o, ajouter Bunsen, De jure hereditario Atheniensium, p. 85.

— Mais nous avons déjà dit ce qu'il faut penser , en droit civil, sinon en droit politique, de ce pré* tendu droit d'aînesse (i).

Dans la formation des lots, on ne tenait pas compte seulement de la valeur productive, ni même de la valeur vénale des biens ; on se préoccupait surtout de leur solidité. Ainsi , une usine pour la fabrication des boucliers , qui ne rapportait qu'un talent par an , fut considérée comme l'équivalent d'une maison de banque dont les bénéfices s'élevaient chaque année à cent mines. Les cohéritiers voyaient dans l'usine une propriété stable (xt^^jux àx(vSuvov ) , tandis qu'ils étaient effrayés par les risques considérables attachés à l'exploitation d'une banque (2).

Quelquefois même, pour ne pas laisser un seul des héritiers exposé à toutes les éventualités d'un partage aléatoire , on décidait , dans l'intérêt de tous , que certains biens , une maison de banque, par exemple, une usine , resteraient provisoirement en dehors du partage ; les autres biens étaient distribués entre les successibles. Les biens exclus du partage continuaient d'être la propriété commune , et leurs revenus étaient répartis à des époques déterminées (3).

(i^^ Voir suprà chapitre 1, section i , § 4.

(2) Démosthène, Pro Phormione,% 11 , Reiske, 947-948.

(3) Démosthène, Eod, loc, § 9, Reiske, 947.

LES créances qui appartenaient au défunt se divisaient de plein droit entre ses héritiers , et réciproquement chacun des héritiers n'était tenu que proportionnellement à la part pour laquelle il représentait le défunt. — Nausicrate était, dit-on, créancier d'Aristechme pour une somme de quatre talents ; le créancier et le débiteur sont morts laissant, le premier deux, le second quatre enfants. Au lieu d'une seule créance il y en a maintenant huit Chacun des héritiers du créancier a droit seulement à deux talents, et , pour les obtenir , il est obligé d'intenter quatre actions contre les quatre héritiers du débiteur. Il ne peut donc demander à chacun qu'un demi-talent ou trente mines (i).

On trouve cependant dans Lysias un cas de poursuite in solidum (XtjÇtç ôxèp feavxoç tou xP^ouç) , dirigée contre un seul des héritiers du débiteur primitif. Ératon devait deux talents. Après sa mort, le créancier s'adressa à Érasistrate , le plus jeune des trois enfants d'Ératon, et lui demanda d'exécuter intégralement le contrat ( XyjÇiç xivTOç tou ouijl- 6oXa(ou) (2). Le jugement rendu par les tribunaux accueillit cette prétention (3). — Mais le créancier n'est pas convaincu que sa marche ait été régulière;

(i) Démosthène, C. Nausimachum , g 2, Reiske^ g85.

(2) Lysias, De pecuniis publias , § 3, Didot, 174,

(3) Lysias, Eod. loc, % 5, Didot, 175.

il cherche à l'expliquer en disant que , au moment oti il a agi, Érasistrate était seul présent à Athènes. Les deux autres frères étant à l'étranger, Érasistrate pouvait , à la rigueur , être traité comme leur représentant. Le créancier va même plus loin : il avoue que la procédure n'a pas été conforme à la loi ; il renonce à se prévaloir du jugement , si ce n'est pour un tiers, c'est-à-dire pour la part de l'héritier qui a été mis en cause. Quant aux deux autres tiers , il avoue qu'il ne peut pas invoquer la décision du tribunal (i).

En matière religieuse, la loi avait établi une véritable solidarité familiale. Prêtres et prêtresses devaient, tous ensemble et individuellement, xa^ ouXX-fjôÎYiv &icavTaç xat x^P^^ Ixiorouç xatà a(b\>a. , rendre compte de leur sacerdoce. Chacun d'eux était tenu pour sa part personnelle ; mais les grandes familles sacerdotales, celle des Eumolpides, par exemple , et celle des Céiyces , devaient solidairement répondre de tous leurs membres : Ou [i.6voy B£<ç, àXkà xal xotv^ Ta y^vy; (2).

(i) Lysias, Eod, loc, § 6, Didot, 175.

(2) Eschine, C. Ctesiphontem , § 18, Didot, p. 100.