CHAPITRE III

DROITS ET OBtIGATIONS DE l'hÉRITIER.

SoMUAtRR. — S !■ Crétnces et dettes. — $ 3. Cété' monies funérairea. — S 3. Vengeance du meurtre. — g 4. SuGcession aux distinctions honorifiques. — § 5. Tranimission de l'atimie et des responsabilités pécuniairei.

I 'héritier, repréteotant du défunt et contintiateur de sa personne juridique, -était le maître-du patrimoine I du défunt; il disposait librement de tous les objets qui en faisaient partie.

Mais, en même temps qu'il recueillait l'actif de la succession , il était nécessairement grevé du passif (i). Les créanciers du défunt pouvaient

(i) Oaos lei comptes rendus par le* inspecteur* des arsenaux [ini|ieXiiTat ■t&t veupluv), il est souvent question de

s'adresser à lui et lui demander le paiement des dettes de son auteur (i). « Il n'y a pas de loi , dit Démosthène , qui permette à une personne de posséder les biens de son frère, de les aliéner à sa guise, et de ne pas payer les obligations contractées par ce frère (2). » Les deux idées d'hérédité et de paiement des dettes de la succession paraissaient si intimement unies que celui qui élevait des prétentions au titre d'héritier croyait établir un préjugé en sa faveur en démontrant qu'il avait payé les créanciers du défunt (3).

Lorsqu'il y avait plus de passif que d'actif, ou , pour employer l'expression consacrée, lorsque la succession, au lieu d'être libre (èXeùOepoç), succombait sous le poids des dettes (On^xpecoç), nul n'était bien pressé de la réclamer (4). L'héritier était , en effet, tenu, non-seulement sur les biens héréditaires, mais encore sur ses biens propres, de telle sorte que l'acceptation d'une succession insolvable eausommes payées par les héritiers des triérarques morts débileurs du trésor public. Voir Bockh, Urkunden ûber das Seewesen des aitischen Staates, 1840, p. 480 et suiv. Cf. p. 21 3.

(i) Théophème prétend qu'il a remis à Démocharès des agrès que l'État lui avait confiés. Démocharès est mort laissant des enfants mineurs. C'est contre ces enfants que Théophème dirige l'action en restitution, SixàCerai toÏc itaiZioiç (Démosthène, C. Evergum et Mnesibulum, § 32, Reiske, p. 1 148 ).

(2) C. Lacritum , § 4 , Reiske , 924.

(3) Isée, De Aristarchi hereditate y § i5, Didot, p. 307. '^4) Isée, Eod, loc, § 16, Didot, p. 307.

sait à l'héritier un grave préjudice et compromettait sa fortune personnelle (i). — Aussi voyons-nous, dans un texte épigraphique , un citoyen , nommé Sopolis, exposé à la confiscation de toute sa fortune parce qu'il a accepté l'hérédité de son frère Céphisodore , mort débiteur des arsenaux de l'Etat. Sopolis ne peut conjurer l'expropriation qu'en donnant en paiement une partie de sa fortune personnelle (2).

L'héritier devait aussi acquitter les legs et toutes les autres libéralités faîtes par le défunt, notamment les vo6eta en faveur des enfants naturels. Ménéxène avait promis d'offrir à sa ville natale des ex-voto d'une valeur de trois talents et il était mort sans avoir accompli son vœu. Le devoir de l'héritier était, nous dit Isée , de dégager promptement la parole de son auteur (3).

L'héritier était enfin tenu de respecter les actes faits par le défunt. « C'est une indignité, dit Démosthène, j'en atteste la Terre et les Dieux, de se présenter comme le fils d'une personne et d'oser traiter comme non-avenus les actes que cette personne a faits de son vivant, àxupa wotsTv à èxstvoç êiupaÇe Çwv (4).

(i) Isée, Eod, loc, §§ 16-17, Didot, p. Soy.

(2) Bockh, Urkunden ûber das Seewesen, p. 534, lignes 104 et suiv. ; eod. loc, p. 212 et suiv.

(3) De Dicœogenis hereditate , % 44, Didot, p. 273.

(4) Démosthène, C. Bœotum de nomine, §21, Reiske 1

p. lOOI,

OH sait quelle importance les anciens attachaient à la sépulture et au culte des morts. D'après leur croyance, le malheureux, dont le corps n'avait pas été mis en terre avec des rites consacrés , était condamné à errer , sans trouver jamais ni repos ni bonheur. Celui-là même , qui avait été régulièrement inhumé , souffrait les tortures de la faim et était quelquefois réduit à quitter sa demeure souterraine , si , de temps à autre , des offrandes et des repas funèbres n'étaient pas déposés sur sa tombe. Le mort négligé devenait un être malfaisant « au lieu d'être une Divinité protectrice. De là pour les vivants le devoir d'honorer les morts.

C'était naturellement l'héritier qui était tenu de donner au défunt une sépulture conforme aux usages; c'était lui qui devait visiter périodiquement le tombeau et offrir aux mânes la nourriture et les libations. « lis sunt sacra adjuncta, dit Cicéron,

ad quos patrisfamilias morte pecunia venerit (i}

Pontifices pecuniam sacris conjungi volunt (2}, » Les deux idées de succession et d'offrande de repas funèbres aux mânes du défunt sont encore , pour les Grecs comme pour les Romains, deux idées inséparables, que l'orateur Isée rapproche d'une façon frappante : KXigpov^jjiov etvat xal bà xà (jLyifjfjuxTa

(i) De Legibus, il, 19, 47.

(2] Eod, loc, II, 20^ 3o.

thaï x&6^^o^ %(ù èva-^touvxa (i). « Il faut, dit ailleurs le même orateur, avoir perdu tout sentiment de pudeur pour oser réclamer Phérédité d'une personne à laquelle on a négligé de rendre les honneurs prescrits par l'usage (2). »

Les pieuses visites à la tombe du défunt avaient lieu ordinairement le troisième et le neuvième jour après les funérailles (3). Puis, chaque année, le jour anniversaire de la mort, un nouveau repas funèbre ( xb twv vexpôv àptorov ) (4) était offert aux mânes (5). Visites et offrandes étaient rigoureusement obligatoires pour l'héritier. Ni l'âge , ni les infirmités , ni l'absence ne pouvaient en dispenser. L'héritier mineur était représenté par son tuteur (6); le majeur absent ou malade , par ses parents ou par ses amis (7).

Quelquefois le mourant, pour se prémunir contre la négligence de ses héritiers , chargeait un de ses affranchis des cérémonies funéraires. Dans les actes d'affranchissement trouvés à Delphes , on voit souvent le maître imposer à l'esclave, comme condition

(i) De Philoctemonis hereditaie, § 5i , Didot, p. 280.

(2) De Nicostrati hereditate, Didot, § 19^ p. 263; cf. De Astyphili heieditate , § 4, Didot, p. 29g.

(3) Isée, De Menecîis hereditate , § 37, Didot, p. 248; De Cironis hereditate, § 39 , Didot, p. 297.

(4) Scholia in Âristophanem , Lysistrata, vers 612, Didot, p. 256.

(5) Isée, De Menecîis hereditate, § 46, Didot, p. 249.

(6) Isée, De Cleonymi hereditate, § 10, Didot, p. 237.

(7) Isée, De Astyphili hereditate, § 4» Didot^ p. 299.

de la liberté qu'il lui accorde, l'obligation de rendre à l'affranchissant, après sa mort, tous les honneurs que l'usage prescrit de rendre aux mânes (i). Souvent le maître indique avec détails quelles sont les offrandes qu*il exige. Les affranchis de Philon , fils de Télésarque, devront toujours demeurera Delphes pour être à proximité du tombeau de leur ancien maître , et , deux fois par mois , le premier et le septième jour , ils déposeront sur ce tombeau des couronnes de laurier tressé (2). Nous voyons ailleurs que l'affranchi devra chaque année couvrir de fruits la tombe de son maître (3).

Les héritiers veillaient alors à ce que l'affranchi se conformât à son devoir; il avait tout intérêt à n'y pas manquer. Sa liberté était , en effet , cpnditionnelle , et , si , par sa négligence , il faisait défaillir la condition , il pouvait , par un jugement arbitral, être remis en servitude. La charge de TèvaYtai^a retombait alors sur les héritiers , mais ils recouvraient l'esclave et les biens dont le maître avait pu le gratifier.

PLUSIEURS historiens rattachent à l'hérédité l'obligation de venger le meurtre du défunt Nous ne suivrons pas leur exemple. Le devoir de faire

(i) Inscriptions recueillies à Delphes par MM. Wescher et Foucart, n» 58, lignes 18 et suiv. ; cf. n»» 24, 66 , i3i , etc.

(2) Eod. loc, nP* i36, 142, 420.

(3) Eod. loc.f n* iio , lignes 21 et suiv.

punir l'homicide n'était pas, en effet, inhérent à la qualité d'héritier; il dérivait de la parenté ou de l'alliance , indépendamment de toutes relations de successibilité.

A l'origine, c'étaient tous les membres de la famille, o( âv y^vei, successibles ou non, qui avaient le droit de réclamer vengeance. Plus tard, cette faculté fut restreinte à certanis parents ou alliés. Une loi , dont le texte nous a été conservé dans les manuscrits de Démosthène (i) et a été récemment déchiffré sur un marbre trouvé à Athènes, accorde le droit de xp6f ^yjatç à ceux qui sont bnb<; àvstJ^toTYjToç (2), c'est-à-dire aux parents jusqu'au degré de cousin germain exclusivement, et le droit de cuvîtwÇiç aux cousins germains du défunt, à leurs enfants (cousins au cinquième degré), aux gendres , aux beauxpères, aux membres de la phratrie (3). — Mais toutes ces personnes ont le droit d'agir concurremment, bien qu'elles ne soient pas sur la même ligne pour la dévolution des hérédités et que les dernières soient appelées à la succession seulement à défaut des premières. Elles ont toutes le droit d'agir, bien que quelques-unes , celles qui sont simplement alliées , les gendres , les beaux-pères , ne figurent pas sur

(i) C Macartatum, § Sy, Reiske, 1068.

(2) Sur rinterprétation des mots èvrôç àve^/iÔTTiToç , voir Philippi, Areopag und Epheten, p. 71 et suiv.

(3) Kôhler^ Hermès y II, p. 27 et suiv.; KirchhofiF, Corpus inscriptionum atticarum, I, n» 61 , p. 37 et suiv. ; Philippi , Areopag und Epheten, p. 333 et suiv.

le tableau des successibles. Ainsi , par exemple , le frère et le neveu de l'homicide ont le droit de Kp^^piQotç, lors même qu'ils ne sont pas héritiers parce qu'ils sont primés par des descendants.

Ce qui prouve bien que le droit de poursuivre la vengeance du meurtre appartient à tous les parents ci-dessus désignés , et non pas seulement à ceux qui , étant les plus proches , ont le titre d'héritiers , c'est que, pour la validité de la transaction entre le meurtrier et la famille , transaction qui dans certains cas éteint l'action publique , il faut l'accord de toutes les volontés , du père , du frère , des descendants de la victime, et que le refus d'un seul est un obstacle insurmontable à l'aiSeatç (i).

LES distinctions honorifiques étant de droit attachées à la personne , l'héritier ne les trouvait pas dans la succession, puisqu'elles s'étaient éteintes par la mort du titulaire. Il y avait cependant des exceptions.

Comme exemple d'honneur transmissible jure hereditario , au moins dans quelques cas exceptionnels , nous citerons le droit , si recherché des Athéniens et que Socrate réclamait devant ses juges, de prendre chaque jour ses repas dans le Prytanée aux frais du trésor public. D'après les anciennes légendes relatives à Codrus, Kléomantis , citoyen

(i) Voir sur ce point Philippi , Areopag , p. i36 et 8uiv.

de Delphes, qui avait communiqué aux Athéniens l'oracle promettant la victoire aux Doriens pourvu que la vie du roi d'Athènes fût respectée , reçut en récompense la alxri^ iv IIpuTav€{(|) pour lui et pour ses descendants (oDtw te xal èxY^oiç) (i). A une époque nloins reculée, une faveur analogue fut accordée aux héritiers d'Harmodius et d'Aristogiton ; une inscription athénienne , récemment commentée par M. Schœll , porte que la cfngoiç appartient au plus proche parent de chacun des tyrannicides (bç âv y] èfpTaTw févouç) (2). Plus tard , les Athéniens se montrèrent moins réservés dans la concession de ce privilège. Démosthène , Démocharès, Lycurgue (3), Hérodore (4), etc., reçurent , en prix des services qu'ils avaient rendus à la République , la clvriaiç pour eux xat tôv âxYévwv àû TtJ TcpeaSuTaxco. — Ces derniers mots signifient , non pas , comme l'a cru Meier , que le plus âgé de chaque génération avait droit à la <j(TY;aiç et que le frère puîné prenait la place de son frère aîné ; mais bien que le privilège était transmissible , comme la royauté (5) , comme nos anciens majorats , de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Le titulaire

(i) Lycurgue^ C Leocratem , § 87, Didot, p. 16.

(2) Hermès, VI, 1872, p. 3i.

(3) Pluurquc, Vitce X oraiorum, Décréta, Didot, p. io36 et suiv.

(4) Rangabé, Antiquités helléniques, II, n»» 443 et 565.

(5) Platon, Critias, Didot, p. 255 et suiv,; voir surtout p. 256,1. 5 et suiv., où le philosophe emploie les mots dont nous cherchons le sens.

qui décédait laissant des enfants et des frères était remplacé par Taîné de ses enfants et non par l'aîné de ses frères (i). — Quant aux femmes, des raisons de décence publique ne permettaient pas qu'elles vinssent s'asseoir à la table du Prytanée ; l'État pouvait tout av^ plus , lorsqu'elles étaient dans la misère , leur accorder des secours èx tou HpuTavetou. C'est ce qu'il fit pour les filles d'Aristide et peutêtre pour une petite- fille d'Aristogiton (2). Mais cette libéralité n'a rien de commun avec la distinction honorifique qui nous occupe.

L'dtxeXefa , autre distinction honorifique , qui consistait dans l'exemption de certains impôts pesant sur les habitants de l'Attique , était ordinairement viagère (3); mais quelquefois le décret qui la concédait retendait aux héritiers. Ainsi les représentants d'Harmodius et d'Aristogiton étaient exemptés de la plupart des charges légales (4) , et cette faveur paraissait si digne de respect que Leptine lui-même, lorsqu'il proposa la suppression de toutes les Â-ceXeiat , se crut obligé de faire une réserve pour les successeurs des deux illustres tyrannicides (5). Le même privilège fut accordé à d'autres Athéniens , à Conon (6) , à Chabrias (7) ,

(i) Schœtl, Hermès» loc. cit.

(2) Plutarque, Ari8tides,2j.

(3) Voir Démosthène, C Leptinem, § 64, Reiske, 476.

(4) Eod, loc, § 29, Reiske, 466.

(5) Eod. loc, §§ 18, 127, 128^ 160, Reiske, 462, 496 et 5o6.

(6) Eod. loc, § 71, Reiske, 478.

(7) Eod, loc, §§ 75 et 79, Reiske, 479 et 481.

entre autres , et même à des étrangers qui avaient rendu de grands services à la République athénienne , par exemple à Leukon, roi de Bosphore (i) et à Epikerdès de Cyrène (2). Nous voyons les enfants de tous ces illustres personnages en possession de Và'zekda dont avaient joui leurs pères. — Cette transmissibilité de l'exemption de certains impôts paraissait naturelle aux Grecs, et on la rencontre assez fréquemment en dehors de TAttique. Une inscription de Delphes parle de l'immunité TYJç YppoL^iaç xai -cou îa-cpixou accordée à un citoyen et à sa postérité (3). Une inscription de Chypre attribue l'àxeXeCa tûv hpm à un bienfaiteur du temple de Neptune et à ses descendants (4).

SI les honneurs étaient parfois héréditaires , par une dure réciprocité, Patiniie ou dégradation civique passait quelquefois du défunt à ses héritiers ; non pas seulement à ses descendants , mais à tous ses héritiers indistinctement. Une loi athénienne le dit expressément : 'AtCjaouç eivai xal ai-cobç xat yévoç xat xXrjpovéjIouç toùç toutwv (5).

On sait que les débiteurs du trésor public ,

(i) Eod, loc, § 29, Reiske, 466.

(2) Eod, loc, § 46 , Reiske, 471.

(3) Wescher et Foucart, Inscriptions de Delphes, n» 16. (4; Le Bas et Waddington, Inscriptions de V Asie-Mineure ^

(5) Démosthène, C. Macartatum, § 58, Reiske, 1069.

lorsqu'ils ne payaient pas leurs dettes à Pépoque fixée par la loi ou par la convention , étaient , de plein droit et par la seule échéance du terme, frappés d'une atimie , qui leur enlevait , sinon la jouissance, au moins l'exercice de leurs droits civils. S'ils mouraient avant leur libération , leurs héritiers , qui succédaient à leurs obligations , se trouvaient à leur tour débiteurs de l'État, et, conmie tels , frappés d'atîmie jusqu'à parfait paiement (i). — 11 est vrai que l'atimie était alors plutôt un moyen de contrainte qu'une vraie pénalité.

Mais l'atimie, pénalité proprement dite, enlevant la jouissance des droits civils , cette atimie que le législateur avait édictée pour réprimer certaines infractions , était quelquefois transmissible à la postérité du condamné. Ainsi les descendants légitimes ou naturels du traître étaient £Tt[AOi; il en était de même dans le cas de corruption active ou passive de fonctionnaires publics. Peut-être même faut-il assimiler le vol à ces délits ; mais ici il y a controverse.

Les Athéniens , tout en admettant que l'atimie ou dégradation civique pouvait être héréditaire, reconnaissaient pourtant que les fautes sont personnelles et qu'un fils ne doit pas être poursuivi pour les infractions commises par son père : Où ^àp irpzou icap' l\io^ jxlv Oxèp «v 6 xat^jp licpaÇe 8(xif;v

(i) Voir Dictionnaire des Antiquités grecques et romaines ,

è, V. AtIMIA, p. 522.

'kifyo^oLi (i). C'est pour ce motif que la mort de l'accusé mettait fin aux actions publiques.

Quant aux actions privées , il fallait distinguer entre celles qui avaient le caractères d'actions pénales et celles auxquelles ne s'attachait pas une idée de pénalité (2). La 8£otY) pXdfirjç ou action en réparation d'un dommage causé nous offre une application notable de cette règle. Quand le dommage était intentionnel et devait être réparé au double , l'action ne pouvait être dirigée que contre l'auteur du dommage ; si donc il mourait au cours de la procédure , Faction ne pouvait pas être continuée contre ses héritiers. Au contraire , lorsque le dommage devait être réparé au simple , l'action était transmissible et les héritiers étaient responsables (3). — Le riche banquier Pasion est poursuivi par Callippe , qui lui reproche d'avoir fait sciemment un paiement irrégulier , et l'action intentée est la pXiSrjç 11%'q (4) qui expose le défendeur à payer le double du préjudice. Pasion meurt. La BixYj pXiêYjç se trouve éteinte par le décès de l'auteur du fait dommageable et le demandeur est réduit à intenter une autre action, l'àpYuptou Sar; (5), action

(i) Isocrate, De Bigis, éd. Clcrmont-Tonnerre , III, p^^gS.

(2) Cf. Gaius, c. IV, § 112.

(3) Voir Démosthène, C. Nausimachum et Xenopithem, argumentum , Reiske, 984; § 2 ^ Reiske , 986 ; la ôCxtj pXàêyi; est ici intentée contre les héritiers du tuteur pour sommes que celui-ci a touchées depuis la fin de la tutelle.

(4) Démosthène, C. Callippum, § 14, Reiske, 1240.

(5) Eod» /oc, §§ 14 et 16, Reiske, 1240.

de droit civil , donnée à tous ceux qui réclament le paiement d'une somme d'argent L'àpyupbu Sav] , n'impliquant pas une idée de peine, est possible contre des héritiers.