CHAPITRE H

Imposition de M. Latraâe, «-«Rapport dis M« Mourand.^' Proposition de six représentants tendant à encourager la cotonisation de l'Algérie par des associations^ — Projet du Ministre de la guerre et du comité de l'Algérie à ce sujet. — Loi di; 15 novembre 1848. — Rapport de M. Paulin Gillon.

M. Alean avait, le 9 juto> dévelq»pé sa pi^posUiaft etprovoqué le ¥ote.<les trois^ millions cTencoorage* Bieniauxasçoeiatioos; te. 32 du même mois, la veille des terribles journées de luin, H» LMrade, à son tour^ exposait, devant FÀssemblée nationale, une proposition relative aux conditions à remplir par les associations d'ouvriete^ pour être admises à soumissionner les travaux publiesv Cette proposition était renvoyée au Comité des travaux publicsy jqui chargeait M. Moucaud de présenter un rapport en son nom. Nous en citerons les conclusions ; . ' « En iinissantjinous résunaerons en peu 4e mots les éléments de ee nouveau système d'exéiraition des tra< vaux publicsv

' » Les devise divisés à l'avenir en chapUres^ comr prenant iiibacun une spécialité d'ouvrages,, seront séparément et par article adjugés à des sociétés d*oa*vriers , ou de patrons et ouvriers , appartenant au corps d'état que chaque chapitre concerne.

i n Un syndic représentera chaque association dans

ses rapports avêc ràdtninistrfttiôTi , et retnplira les fonctions d*entreprene.ur partiel ; un conseil de famille, arbitre suprême^ règle toutes les questions et toutes les difficultés qui peuvent surgir dans le sein de la société ; le pouvoir des ingénieurs sur le personnel des chantiers est maintenu; le sort des (mivriers malades ou blessés est assuré par des retenues ; rélasticité des cadres permet de, mettre le nombre des ouvriers en rapport avec les besoins très-varial)les du travail ; et; h la fin de chaque entreprise $ les droits proportionnels de chaque associé , daas.soa résultat, sont représenté&par le moatant ca|^(al»édu prix des journées qu^il a faites,

» Par ce lanoyen, grâce à la direetioi) éclaÉtrée des ingénieurs^ à Témulation, à TesiH'it de corps, à la fraternité enire les divers états de la fahiillé du battement, les difficultés qae la mise à exécution de ce projet présente dànsaon origine, seront siMrraoQtées, nous Tespérons, et ce nouveaa^ progrès d^nifivement conquis» b

Ce rapport était déposé ie 12 juillet, et lé iâ, était promulgué le décret amiendant la proposition de M. Latrade, mais en conservant Tesprit et les dispositions principales; Ce décret fut suivi d'un règlement d'administration publique en date du ië aoàt qui en développa les prescriptions^ II serait superflade ôiter textuellement les termes du décret et du règle* ment d'aditiimsli*ati<^ imbUque; leurs dispositions principales donnaient aux associations d'ouvriers ou

de patrom ^t ouvHdrs \e droit de sotimissionner eif nom collectif les travaux ipublies exigeant seulement de b rBain-d'œcivre et ne niécessitant ancune ftKirniture de matériaiïs. fians té cas même où la dépensé occasionnée par ces travaux ne dépasserait pas 20,000 firancf, On pouvait les accorder directement aux associations. Ën&n eMes étaient dispensées de fournir tm cadlionnément , et 4'autûrité administra-^ tive fixait tm maximum de rabais sur Tavis des ingé^ Bteurs des ponts et chaussées^

Mais là nesébornèreMpàs les efforts delà Constî-^ -tuante pour encouragertes {associations otivrières. Six représentants parmi lesquels uous remarquonslf .' le comte de Falloux et M» le baron de Montreuil ; à c6té de M/ Dupont de Bussac, déposèrent, le 6 août i^8, une proposition tendant à ouvrir un crédit de citl^ quante millions/destlné à être ^spécialement appliqué à rétablissement de colonie agricoles datis les pfo* vitices de l'Algérie. A cette proposition , ses auteurs avaient Joint uu règlement ti^développé; le tout ftft renvoyé par l'Assemblée au Comité do FAIgérlè. Le Ministre de la guerre pi^ésenta dé son côté unf>rojerde décret pQrt<ant demande d'une rDéUie somfne de cfn^ f|uanteTiiUliOBs pour leifudmeraiotif.Maisil existait une différence notable entre te projet duhgoovemement et pelui éniané de l'initiative parlementaire ; c'est ijoè, dans le projet parlemenfaiire, ta colouisatlon devait se faite par des associations de travailleurs^ tandis que lè projet ministériel se bornait à parter de famIHés

isolées* Le Comité dç VAlgérte^iHa uft wkiele q[)é^ cial au projet auDistériel ^éclamnl que les conces-^ sions çt les subventian& accordées par Je projet du gouvernement poorratent être paiement accopdéesà des associations de colons. Seulement cet article éta* blit (}ue les conditions auxquelles ces assoetttîons se seront formées devront être smimises^à^l'approbatton du Ministre de la guerre ; c'était rentrer dans la voie indiquée par les représentantSi. maisd^uoe façon plus prudente que celle tracée dims leur, projet, oè chaque association de cplons était formée de deux cents Iravailleurs> représenlfii^t de quatre à cinq eenis têtes, bomm^, femmes et en&nts et placée sous les ordres d'un chef de colonie et d*ûn sous-chef «-menabres de Tassociation, choisis dans des. catégories définies par leurs coassociés.

Enfin, le i5 novembre 1848» fut adoptée, par TAssemblée, la loi dont la teoeur suit :

Article premier. Les actes 4 passer pour la constitution des associations ouvrières, encouragées en exé^ cution du décret du {^.juillet iS48> ainsi que ceux constatant les prêts faitspar. TÉiat è ces iisaociations; seront enregistrés gratis.

En. cas de constitution d'hypothèque, il n^ sera payé d'autres frais d'inscription que le salaire reve^ nant au conservateur.

. Le Ministre de ragrictiUure et du commerce , sûr ravis du Conseil d'encouragement institué conformernaent au décret susdaté> d^erminera, dans chaque

affaire, les aetes admis an bénéfice da présent déeret.

Art. 2. Lespréts seront faits^ sons la condition d'un intérêt annuel, savoir ;tie cmq pour cent pour ceux qui excéderont â5,000 fr., et de trois pour cent pour eeuxde35,000rr. et au-dessous.

Le produit des intérêts ainsi que celui des rem^ boursements successifs sur le capital seront versés au Trésor et réunis aux fonds généraux de TÉtat.

Le proiet du gouvernement voulait aller bien plus lœn, puisqull proposait d'affranchir de tons droits d'enregistrement» non*seulement les actes de Société et de prêt, mais encore les actes de baux et d*acquisHions passés par Jes associations pour leur installation*

Le Comité du travail, par Torgane de M. Paulin Gillon, repoussa cette partie du projet ministériel, en Fafq)elant que si FAssembiée était décidée à encourager les associations ouvrières., elle ne voulail pas abaisser ni compromettre les établissements ordinaires. Et le rapporteur ajoutait : a C*est un essai que vous voulez faire. Ces associations doivcpt donc vivre un peu de leur propre valeur» tâcher de se sou* tenir par leurs propres forces, afin qu'elles ne soient pas réputées élevjées en serre chaude et incapables de prospérer dans les conditions ordinaires du droit commun, de la concurrence et de Tégalité. La durée de leur existence et leur honneur sont à ce prix. »

Ces sages réflexions décidèrent TAssemblée qui se

borna à accorder les faveurs ooBteUttes dans le projet de loi que nous avons cité plus haut.

Telles sont les preuves répétées^ de bon vouloir que la Constituante prodigua aux associations ouvrières. Nous aurons plus loin à-en apprécier le caractère général y mais nous croyons préférable de renir<^er ces considérations jusqu'après le récit que -nous allons faire de l'œuvre de la Législative sur le même sujet.

Ce que nous pouvons établir dès maintenant, c'est que si la majorité de TAssemblée constituante s'est toujours montrée favorable aux associations, tout au mcrins à titre dressai et d'expérimentation, la ina|odtéde r Assemblée législative n'a pas partagé ce sentiment. Elle a cru que Tidée en elle-même était fiiusse, et que les tentatives pratiques feites à la siiite des encouragements d6 la Constituante le déméntraient sufflsamnaent. C'est œ que nous alkms voir dans les chapitres sui^nts.