CHAPITRE PREMIER

Proposition de U. Âlcaa. — Rapport de M. Corbon. — Décret du 5 juillet 1848. ^=^ Mot de M. Thiers après le vote de ce décret.

Nous l'avons dit, ce fut le 9 juin 1848, que M. Alcan développa devatit l'Assemblée constituante sa propo** sition relative atlX Associations ouvrières. Elle était ainsi conçue :

L'Assemblée nationale, sans rien préjuger, quant à présent, sur l'intervention ultérieure de l'État dans les grandes questions d^associations entre le capital et le travail ; considérant que le problème est depuis longtemps le sujet d'études approfondies , que les projets les plus divers abondent, qu'il est temps de passer du domaine des idées dans celui des faits; désirant faire expérimenter, autant qu'il est en elle, c^e qu'il y fi d'utilement réalisable dans ce vaste problème , et

(i) Les documents législatifs qui m^ont servi à écrire ce chal>itre et les suivants, m'ont été fournis, avec sa complaisance habituelle, par le savant et modeste archiviste du Corps législatif, Bf . Jules Doulcet» qui me permettra de Vén remercier ici.

contribirer immédiatement et directement à tout ce qui peut hâter ramétioralion du sort des travailleurs^

Décrète r

Article premier. Il sera ouvert, au Ministère des finances, un crédit de trois millions de francs par an, •pendant dix années, pour être répartis comme il va être stipulé.

Art. 2. Un million sera destiné chaque année à être donné en prime à toute association industrielle ou agricole qui sera formée entre patrons et travailleurs ouvriers, ou entre ouvriers seulement.

Art. 3. Chacune de ces associations recevra comme prime une somme égale à la moitié des bénéfices réalisés et dûment justifiés.

Art. A. Dans le cas où les associations de cette nature se propageraient au point de rendre un million insuffisant à couvrir la moitié des bénéfices en question, la somrne serait répartie de préférence aux associations qui auraient réalisé un progrès signalé, ou à celles qui se trouveraient dans la position la plus défavorable par rapport à la concurrence étrangère ; et si enfin toutes avaient le même droit , la répartition de la primé pour chaque établissement serait diminuée dans le rapport des ayants droit.

Art. 5. Deux millions seront répartis chaque année entre les Sociétés de secours mutuels existantes^ ou qui se formeraient dans un but de prévoyance en faveur dés travailleurs.

Art. 6. Toute Société de prévoyance établie dans

-Aile but éé veoir a» secours des travaitteors des deux sexes , malades , infirmes ou sans ouvrage , reee^ra une somme àunuelie , pendant la dorée do crédit, égale à la moitié de soa reveho ; et dans le cas oè deux millions par an ne suffiraient pas, la proportlcm des subsides sera diminuée jusqu'à ce que lIÊtat puisse augiiienter rimportance de son concours.

Art. 7. La distribution des primes^ encouragements auita lieu solennellement le 4 mai de chaque année , par le Pouvoir ^écutif et TAssemblée natio* nale, si elle est.réunie. Ces subvenfions.seront.décer*nées sur les rapports du Conseil d-^dministratton de Ja Société d^eneouragement pour Tindustrie nationale, auquel les concurrents devront faire parvenir chaque année, avant le 1^ avril, les pièces constatant leurs droits.

Après avoir exposé en quelques phrases le but de sa proposition, H. Âlcan arriva aux motifs qui la lui avaient inspirée.

• Des. esprits élevés, des cœurs généreux^ drt-il, ont pensé que le mal de notre industrie tenait principalement à une mauvaise répartition des salaires, ils ont cru que cet état de souffrance était .uniquement produit par la "concurrence iUimitée que se faisaient de plus en plus les différentes inchistries. Ce n'ét»t<|u^un c6té de la question, le mal tenait encore à ce que la, consommation était insuffisante pour la prodiictioD, k ce que de mauvais traités de oommerce^ et il faut Tavoiier^ Tamokldrissemeiit^ de oiotre loyauté

dans nés tranâietîofBS atec l'élranger avaîeni dirainaé de jour en jour nos^expoftations^, à ce que les tMipitauX; les instruments de travail disparaissaient de nos «teliers, de nos manu&etures pour ôtreiivrés à l'agiota^e.

Eh bien, il est certain que d'un tMé le moyen proposé, c'est-à-dire le moyen d'association, eût été insuffisant pour remédier à tous les maux, et de l'autre e6té, il est certain qu'on. n*a pas attaché assez d'importance à ce germe nouveau , qu'il faut cependant expénmenter.... Il y a un moyerr bien simple : il consiste à offirir un encouragement à tous-ceûx qui, les premiers , auraient formé une association libre, C'est le meilleur iarioyen de faire expérimenter ee qu'il y a devrai dans le grand problème de l'association. »

t^uis M. Alcan développa la seconde partie de sa proposition relative aux Sociétés de ^secoues mutuels et de prévoyance que nous laissons do côté, puisqu'elle n'a pas trait à notre sujet.

A la suite de ce discours, l'Assemblée prit la proposition en considération sans débat et la renvoya au comité des travailleurs. . -

Quelques semaines après, H. Corboa, au nom de ce comité, déposait le rapport que Ton va lire; nous avons tenu à le mettre tout entier sous les yeux de nos lecteurs comme le commentaire du décret qui a ouvert les caisses de l'État aux associations ouvrières, et comme le^point de départ dés discussions entre les partisans et les adversaires de ce système^

« Citoyens représeotants»

» Vous avei pris en coâsklération> et vous avez renvoyé au comité des travailleurs une proposîtioB du citoyen Alcan ^ tendant à encourager les assodations soit entre ouvriers, soit entre patrons et ouvriers.

» Le comité^ d'accord avec Fauteur, a modifié la proposition, et je suis chargé de vous apporter aujourd'hui i»n projette décret et de vous en exposer les motifs*

B Le monaent est venu^ citoyens représentants, d'aboi^er franchement et nettement i^ette question de l'association dans le travail, question séduisante pour les uns, irritante pour beaucoup d'autres ; question grosse d'esp^nees fondées, et en même temps d'es* péranc^lttatdres l

D L'associi^ion est d'aîllears le grand besoin de notre époque ; c'est au nom do Tassoeiatioa qu'on a enlevé à l'État les chemins de fer^ c'est au même titre que Ton combat le rachat àe ces chemins. Pourqum les simples travailleurs ne tenteraient-iis pas, eux aussi, de jouir des bénéfices 4e l'association ? Si le principe est fécond^ il ne le sera pas moins lorsqu'il s'aginr4e l'apiriiquer à la spéculation^

V II n'est assurément personne, dans cette Assem-* blée^ cpii ne veuille de tout son eoaur l'élévation pro^ gressive des classes tenues jusqu'ici dans l'tnfiério« rite. Et pour noire part , nous avons rinlime conviction qu'on jour viendra où. la plupart des travail*» leurs auront passé de Pétât de salariéâ à cèhii &m^

sociés volontaires , comme aiHcefois ils ont passéde Tétat d'esdaves à cehîi de serfs, et comœe4e serfs, ils sont devenus salariés Ubres. Mais cette transfor^ matioa sera Fœuvre du temps et des efiorts particuliers des travailleurs. L'État doit y aider sana doute ; mais.quelie que puisse être sa part dans la lente réalisation de ce progrès^ efle doit être, elle sera de beau-» coup inférieure à la par^ qu'y devfont .prendre les ouvriers eux-mêmes. Il iaut que le travailleur soit le fils de ses oeuvres, et que s'il possède un jour, d'une manière ou d'une autre ,. Tinstrument de son travail, il le doive avant tout à ses prppres efforts»

h C'est là,, nous le savons, une résolution qui satisfera médiocrement certaine portion de la classe ouvrière, à laquelle on a fait croire, au eontraire, que FÉtat ferait tout^ et qa^elle n'aurait qu'à jse laisser faire. Ceux-là ne sont pas dignes çKêtre aidés, qui fCimt pas le courage de s'aider; ceux-là. n'ont le sentiment vrai ni de la liberté^, ni 4e l'égalité, ni.de la fraternité, qui ne veulent point tenter de s'élever par des efforts soutenus et patients, mais qui atten?dent qu^oa les élève 1

x> Nous voudrions donc que l'État ne vint en «ide aux travailleurs qu'en proportion des efforts qu'ils feront eux-mêmes pour parvenir à la possession de leur» instruments de travail.

9 Nous n'aurions rempli notre devoir qu'à moitié, si nous n'ajoutions pas que nos. associations volontaires doivent de toute nécesuté se soumettre aux

ooadilioBS de ia concinTenee, <{tii scmt les eMdilkMift delà liberté même du travail. Noaséiscms cedpréei'sèment parce qu'on a &it cforré aux travailleurs que tous leurs maux sont les résallats dé la eoncaireuei^. Geia est vrai jusqu'à un certain point* mais on a concl» de Tabus à la suppression de l'usage^ et Von a &it une théorie qui aurait, a-t-on prétendu, la vertu de détruire (a eoncurrence sans détruire \û liberté.

D Uestbou^que lès^uyriers sachent que c'est làt^ut amplement mie impossibilité.

9 Comment, en éSkt, détruire ta eoncurrenee ? Sera-ce par Fauiorttéî L'autorité' serait immédiate-ment renversée. Ce sera-doncaumoyen d'une association qui serait le noyau de Tassociation universelle t Mais comment une association pourrait^ile avoir la puissance de tout absorber? Ëite pourrait sans doute absorber les deniers de TÉtat, si l'État pouvait y consentir; elle pourrait, par ce moyen, roioer quelques fabriques ^ puis elle serait infailliblement ruinée elle-même, attendu que, d'après les statuts -généralement admis parmi ceux qui veulent Tassociatioû ainsi c(^iprise, le temps du travail est fort court> et te salaire fort làrge^ Or, comme C'est tout lé contraire dans Tindustrie privée , c'est évi^ demment celle-ci qui finirait par avoir le dessus dans la lutte.

D Ainsi doBC^ en principe, iifaiut; se soumettre à la concurrence, sauf à en réprimer les abus^ comme 00 répi^ime les {d>us de la Uberté^ en fait, it lant se

*- tt —

l-aide dé tlÊr^t, Gt, del'aotre^ les txMaservateora <u)a* senlaieiit à voter quelques militoo», aveelà ocmvictîofl qoe ce.8emt de Targentperdu, mais avec t^espérance que les associations, encouragées sérieusement et ne réus^ssant pas ; perdraient pron^ptement leurs derniers partisans.

Le rapport de M. Cbrboii sort vil &ut le reconnaître, des déclamations passionnées dont nous avons «ité quelques passages dai» la |>remière partie de cet ouvrage. , X

S'il pose en prindpe : « Que l'assooi^ion est le grand besoin de notre époque, d il établît courageusement a qu'il faut qiie te travaille!» soit fils de ses œuvres^ et que les associations se «)iimeUeiit de toute nécessité ^ux ioisdetacoHeurrenee.D Nous sommes, ^ûomme on le voit^ dé}à loin des théories de M. Louis Blanc et du commiunisme;

Si nous suivions l'ordre difoiiologique «dans notre récit , nous devrions parler maintenant du Conseil d'encouragement lostitué, dès le 6 juiHet 1648, par le Ministre <le Tàgriculture et du commerce, en vertu du décret de la veillc^mâîs nous /voulons d'abord exposer rapidement les autres pi^nves de sympaHûe accordées par rÀssemblée constituante aux associations ouvrières et les travaux de FAssemUée législative sur le même sujet;