OT

a En résumé, H est èonstant que les lois actuelles assurent aux associations d'ouvriers presque tous les avantages on privilèges que nos honorables collègues proposent de leur accorder. Les innovations qu'on voudrait introduire dans la législation nous ont paru ou dangereuses ou prématurées ; elles ne pourraient contribuer à la prospérité des associations. En conséquence, votre Commission vous propose de ne pas prendre la proposition en considération. »

Ces conclusions ne furent pas adoptées par TAssemblée, qui renvoya Texamen de la question à une Commission spéciale^ dont nous examinerons plus loin le travail conté à Texpérienee de M. Léon Faucher.

La seconde proposition en iiiveur des associations Alt présentée le 6 aoftt 1849, par dix-huit représentants de la Montagne. Les dispositions tendaient : 1* à dispenser les association^ des formalités du Code de commerce en ce qui coàcerne la publicité et des règles du Code civH relatives à Findivision volontaire, à Faction en partage et à sa forme ;

^ A permettre aux associations de se constituer par acte public ou sous seing-privé, enregistré à un droit fixe^ quels que soieni la na^re, la quotité et le mode d'apport de chaque àssoeié xm de chaque association , ou même par une simple adhésion dans un procès-verbal dressé pour constater ta nature et les conditions d'une entreprise, ou la nomination des administrateurs;

3<» A perioettre aox assodations d'aire adiBiais trées f gérées ec représei^ées vi&4-vîs des tiers et devant les tribunaux , par des mandataires à tei»()s« révocables, associés ou noa associés , salariés ou gratuits;

4° A ne pas pouvoir demander ni prononcer la dissolution des associations hors des cas prévus parle pacte somal; et dans le silence de celui-ci, avant le terme fixé pour la durée de la Société ou l'entier achèvement de l'entreprise, si la Société n'a pas d'autre objet.; ^ -

. 5<^ A foire juger les contestationsqui surviendraient entre associés ou entre^ associations, souverainement par les conseils de prud'hommes, sauf le recours en cassation pour les erreurs de droit ;

6^ A interdire enti'e associations les marchés à forfait*

Ce fut seulemeitt le Si décembre 18S0, dix*buit mois après le dépôt de cette proportion, que M. Gasc présenta un rapport au nom de la Commission char-^ gée de l'examiner. Ce travail concluait ainsi : a Votre Commission, convaincue quece que Ton demande esl déjà on grande partie prévu dans nos Codes; queJa dispense de la publicité des actes de se^îété serait périUeuse ; que les juridictions; doivent demeurer cirecHiscrites dans le cercle étroit de leur institution^ et qu'il .n'est pas nécessaire de faille intervenir la loi dans des cas qui peuvent être réglés par la volonté des parties contractantes , vous propose de- refuser la

prise &^ conadération qui vous e^ demandée. » La majorité de TAss^Enblée^ malgré ki efforts des mem*bres de la gauche, ratifia les conclusions du rapport.

Les représentants de la minorité faisaient naître à Tenvi les occasions de montrer aux ouvriers^ par des propositions relatives aux associations , leur désir de faire triompher ce système si cher aux traTatlleurs. Ils n'étaient pas:£lchés» d'autre part^ de leur jurouver que le& membres de la majorité repoussaient avec persistance toutes tes propositions ayant pour but: d'organiser le travail par Tassociation.

La proposition déposée le 21 novembre t849 paT quatorze représentsoits montagnards est la preuve la plus convaincante des intentions que nous venons de dévoiler. Cette proposition avait pour but d'ouvrir un crédit de trcMs millions au Ministère de ragricultureet du commerce pour être réparti, moitié entre les associations agricoles, et moitié entre les associations ouvrières, aux titres et conditions stipulés par le décret du 5 juillet 1848, en réduisant toutefois Fintérét des capitaux avancés par l^Etat à trois pour cent Tan. Invités à envoychr Fun d'eux au sein de la Commission chargée d'examiner leur proposition pour la développer, les représentants montagnards se bor^» nèrent à répondre que leur proposition n'avait pas^ besoin de développement , et qoe ses termes étaient assez explicifes pour se passer d'autres éclaircisse-^ ments*

La Cotbmission fit connaître ee reftts àrAssemblée,

dans un rappoi^t déposé en son nom^ par M. AmaUe Dubois, où nous trouvons les passages sinvants :

« Qui ne sait , en efiet > quant a^x associations agricoles^ qu'elles sont complètement impraticables^ et que donner croyance à cette chimère, c'est s'exposer à voir se pervertir les bons senlîments des babi-" tanis de nos campagnes ?

» Quant aux asseciaiioBS industrielles, si le projet présenté récemment par M. le Ministre^ et renvoyé par vous à une Commission spéctate^ne nous imposait la plus grande réserve, il ne nous serait pas difficile de prouver que jusqu'à présent eUes ont été ipeu. utiles aux classes ouvrières » et qu'elles leur sont plutôt nuisibles* ,

» En ne donnant aucun développement à leui^ pro* position^ en ne présentant aucun moyen pour la mettre en pratique^ les auteurs ne devaient-^ls pas craindre qu'on ne leur supposât qu'un seul but, celui de porter une fois de plus à la tribune la théorie du droit au travail ?

» Amener l'État à être le bailleur de fonds de toutes les entreprises industrielles et agricoles^ c'est l'amener forcément à s'emparer de toutes les industries, sous peine de ruine » et à devenir le seul industriel ,

le seul producteur dans tout le pays*

» Vous ne voudrez pas ^ Messieurs , engager l'Etat dans celte voie désastreuse y négation de tout progrès, de toute liberté. Vous trouverez avec nous que la tribune n'a déjà que trop retenti de toutes ces théories.

de tous ces discours sanscooclusioB possible, dont le moindre inconvénient est de vous faire perdre un temps précieux, et dont le résultai le plus certain est de faire. naître dans lai classe ouvrière une irritation injuste contre les patrons^ une jalousie haineuse, et des espérances qui , né pouvant se^ réaliser, ajoutent à leurs souffrances et à leur misère. »

 la suite de ce rapport si net et si énergique y la Comm^issicm demandait le rejet de la proposition des quatorze, représentants de la gauche : l'Assemblée se rangea à cet avis.

Ainsiy plus on avançait dans Tétûde de la question»^ plus stouvrait Tabinie existant entre les partisans et. les adversaires des associations ojuvrières, plus la question était d«Mendiie avec exagération par les uns et combattue av^c énergie par les autres. Les mem* bres de la majorité disposés à se prêter à des essais, ne voulaient pas être entraînés ^ des folies^ la résistance était en raison de l'agression . Nous allons voir tout à Tlieure les sentiments, véritables de Ja partie modérée de l'Assemblée se manifester à Foccasion d'un projet de loi présenté par le gouvernement.: Mais Texposé des motifs de M. Dumas, le&rapports de HH. Léon Faucher et Lefebvre-rPuruflé sont trop importants pour ne.pa^s faire le sujet d'un cbapitre séparé,

CHAnTRE IV.

Projet de loi de M. IHubés, ministre dn commerce. — Rapportr de M. Lèoq Faucher, i-- Rapport de M. Lefd>¥re-2)iiniflé. — Passage da rapport de M. Thiers, présenté au nom de la Gomroissioa d*assislaiice et de prévoyance publMpie.

Dans la séance da 3 décembre 1849, M. Dumas, alors mmistre de Fagricttlture et du commerce, dépo* sait sur le bureau de TAssemblée nationale un projet de loi tendant à ouTrir à son ministère sur Texercice courant un crédit de I,i0t,543 fir. 06 c. non employé h la clôture de Téxercice 4848, sur le crédit de trois millions ouvert en feveur des associations ouvrières.

Le Ministre, dans son exposé des motifs, après avoir rappelé lé but du décret du 5 juillet i848, rendait compte des travaux du Conseil d'encouragement institué en vertu de ce décret, et ajoutait : « Aujourd'hui, par suite de la clôture de Texereice 1848, arrivée au 30 septembre dernier, nous venons seulement vous demander la faculté de reporter sur Texercice 4849 la portion du crédit de trois millions qui, répartie par le conseil, n'a pu cependant être mise , avant cette clôture, à la disposition des Sociétés qui avaient obtenu les allocations dont cette portion de crédit se compose, d

M. Lefebvre-Duruflé fut chargé du rapport sur ce

projet, nous e^utnineroBs fout à rbeore .ce remarquable travail, mais avant , nous devons parler de celui de H. Léon Faucher. Gomme nous l'avons vu, l'Asseniblée avait pris en considération , conti*airement aux conclusions d'uâe 4e ses Commissions d'initialive parlementaire^ une propositien de onze représentants de la g^mobe tendant à accroître les avantages déjà accordés en matière de travaux publics aux associations ouvrières* La Gonunission spéciale chargée de rexamep de cette proposition choisit M. Léon Faucher pour son rapporteur. Dès le début de. ce document . nous trouvons les phrases suivantes : « Où Ton n'a vu qu'une expérience jusqu'à ppéseut, c'est une révolution qu'ils veulent faire. Les travaux publics ne figurent dans cet immense plan que comme un premier point d'attaque, d Après ce cri d'alarme , M^ Faucher rappelle les règles du système de l'entreprise , et tout en déclarant que ce système n'est pas ^l'abri des critiques, il lui parait présenter ptusieurs avantages sur i'ébauehe infidrme d'organisation que l'on appelle aujourd'hui Tassociation des ouvriers. Il ajoute ensuite que le véritable progrès pour l'ouvrier dans les travaux publics, c'est le marchandage. Mais la partie la. plus intéressante de son rappelât, c'est ta partie historique ; nous regrettons sincèrement qite son. étendue ne nous permette pas de la faire passer tout entière sous les yeux de nos lecteurs, bous allons au mcÂns nous efforcer de l'analyser avec le plus grand soin.

La Commission avait demandé de^Tenseignements à M. le Ministre du commerce ^nr les effetadu décret du i5 juillet iS48; la réponse fut que Hi où d*aitciens patrons sont associés à des ouvriers, il y a diance de succès, et qu'il y aura beaucoup d'insuccès là où les ouvriers seulement sont associés entre ^ux. Encore sans rintervëntion de l'administratmn tantôt pour augmenter le secours, tantôt pour rétablir t^hamionie, tantôt pour éclairer les gérants sur la marche qu'ils auraient dû suivre , les résultats eussent été plus déplorables encore.

Puis vient le résumé des renseignements fournis par le Ministre des travaux publics à la Commission; •on nous saura gré de transcrire ici Ce précieux document: -

a La loi ^ni autorise laeoncession de travaux aux assôdattons d'ouvriers a reçu jusqu'à présent un trèspetit nombre d'applications.

» Indépendamment de ces constitutions régulières de société, plusieurs ingénieurs ont tenté de réunir de feit ces associations des ouvriers employés par voie de régie. '

D Une seule association a réussi , c^est celle qui a entrepris des travaux dépavage à Paris.

» En général, les prix concédés aux ouvriers ont été inférieurs aux prix des adjudications ; mais il faut observer quelles ingénieurs avaient pris le soin de faire diriger par leurs conducteurs l'exécfutiôn des travaux et même la comptabilité, et que les frais de

ces diverses opécatioas soot restés à la cliai^ de radministratioD.

» Les observatidBs suivantes dérivent des rai^ports présentés par HM. les iagéoîeurs.

]> i"" L'égalUé de salaire, condition néeessaire d'une association «atre ouvriers, a presque toujours été une cause dediscorde el de désunion parmi les asso-

» i^ La discipline des ateliers ^t presque iiiipos-^ stbie. .

B 3* Les associations qui ont, le plus approdié.dn succès, soBlM^elles où le.nomtNre des ouvriers ne dépassait pas dou^ ou quinze.

» k* Les travaux exécutés par ce mode d'association laissent souvent à désirer sous le rapport de la perfectiofi^ et il est difiicile d'exercer un recours utile contre les ouvriers* ceux-ci se dispersant aussitât que les ouvrages sont terminés.

» Les ingénieurs s'accordent à penser que, dans rintérêt de PÉtat eomme dans celui des ouvriers, Taneien système d'entreprise est préférable au sys* tème de^ associations, sauf à corriger, dans les cahiers des charges y les clauses qiû laissent trop Fou vrier à la merci de Fentrepreneur. <}ueiques'uns re^rdent comme incomplètes les expériences qui viennent d'être tentées; ils font remarquer que les premières associations ont été formées dans des moments d'agitation où les ouvriers, égarés par de détestables maximes, n'obéissaient plus aux lois de l'ordre et de

la discipKne; ils conoloefit, en oonséquence, à la continuation des essais. »

A la suite de cette note, H« Faucher eite les noms des départements où le système d'a^ociation a fonetionné pour les travaux publics ; oe sont les départements de l'Aube, de TAisne, <te la Nièvre, du Rhône, de la Seine^ de Seifie«et-Marne et -de Vaucluse. Il uie qu'à Texception de quelques-uns^ ces travaux aient été exécutés par des assodatiûos proprement dites » et il croit plutôt qu'ils Tout été par des groupes d'ouvriers embrigadés par les ingénieurs de l'État, et mis à la lAcbe pour tirer un meilleur parti des rassemblements qui étaient expédiés de Paris et qui allaient lormer en province autant d'anpexes des ateliers nationaux.

Puis il lait connaître 1^ résultats obtenus à Limoges daqs les travaux du chemin de fe4r. Ces travaux^ conduits en régie et à la tAcbe^ ont occi^é les ouvriers en iQbômagede la ville, t'éparits en soixante-£x-neuf brigades de vingt à cinquante ouvriers chacune. Le «bef de brigade entreprenait un lot conformément à la série de prix dressée par l'ingénieur et approuvée par le Préfet fîl recevait seul les instructions, s'obligeait «pour lui et pour ses coassociés à les suivre, et recevait, pour en faire le décompte, le prix de leur travail. De notables économies ont été obtenues par ce moyen sur les évaluations ptifmitives, seulement l'ingénieur en chef de la Haute^Vienne les attribue ai grande partie à Remploi de matériaux inférieurs

ei à certaines eirconstance» indépendantes deFasso'* ciatitm. ^

Enfin M. Fauelier parte de rassociation des oisvriers pavearSy qui» ayant obtenu ^eux lois du pavage tie Parisr a fait descendre la moyenne des rabais' à dixneuf pour cent, et procuré à la Vilie- une économie de i25,80if)^ flraûcs> tout en élevant le salaire des ouvrîers assoeife. U constate ^ en un mot^ le succès complet dé cetlte association^ tout en établissant que ce succès est dû à des eondittotis véritablement anormales.

A la suite de ees appréemtiotos historiques, et après l'examen détaillé de la; proposition des représen-* tants montagnards , M. Fau'chèr pose les èondustons de la Commlssâ^on tendant à repousser toutes les parties de la proposition, à rextseption de celle étendant aux communes et atix établissements publics la faculté de traiter avec tes association^ ouvrières; Mais si, d'un côté, ta Commission consentait à augmenter les avantages concédés aux associations par la lot du 15 iuillet 1848; de Fautre; elle proposait de les amoindrir en étendant aux entrepreneurs la laVeur dont les associations joUissaiet)t seules depuis la loi, d'être dispensés dé fournir un cautionnement»

Peu de semaines aprè$ le ylépût de ce rapport, M. Lefebvre-Durnflé venait à son tour fnire oonnàitre les résultats des travaux de la Commission chargée d'examiner le projet de toi de H. Dumas, dont nous avons parlé au commencement^ dé ce chapitre. Ce

dœiUneQt parlemeoiidre respire un air de ecrnsdence et de bonne foi qui fait honneur à son auteur } on voit qu'ayant de coneiiire, il a voulu s'entouFer de toutes les hunières, voir par ses yeux, se rendre compte des moindres-détails; aussi ce rapport est-il un véritable traité sur la matière.

Dès les premières pages^ M» Lefebvre-Dtirufié dit que pour remplir itttlement la mission con&ée par TAssecnblée à la Commksion, dont il est Forgane, c'est à rétude approfondie des faits quHlIaUait recourir; aussi s'y est-^lle exclusivement attachée.

Nous puiserons de nombreuse! intéressants renseignements dans ce rapport^ lorsque nous entretiendrons nos lecteurs du Conseil d'encouragement; Biais pour le moment nous avons seulement à en faire connaître les conclusions.

Contrairement à Topinion deH, Corbon, qui avait posé en principe que Tassociation était le pand besoin de l'époque, H. Lefebvre^Durufié pense qtt'aucun symptôme normal n'a indiqué jusqu'icr parmi les classes laborieuses te que l'on a appelé ie besoin des assoctatwns ouvrières^ que l'idée de ces associations ne s'est encore manifestée que sur les points où les travailleurs ont été ,e)(cités par les agitations politiques ou réduits par les événements révolutionnaires à un chômage désastreux. Il reconnaît néanmoins que les associations bien organisées méritent intérêt et protection de la partcle l'État; mais il ajoute que cet iotérél et cette protection lie créent ep leur Eiveur

aucun droit, soit à ur crédit, soit à un prêt sur les fonds dé rËtat. En effet, dit^l, ce serait Messer Téqaité que de prendre à tous les contribuables et notamment an travalHeur libre pour remplir la caisse du travailleur associé son concurrent.

Ces avantages accordéspartiellement établissent un privilège; généralisés, ils placeraient FÉtat en face d'une impossibilité, il conclut donc à ce que les associations ouvrières soient abandonnées comme toutes les autres entreprises commerciales aux libres effioris deceux qui s'y engagent. Néanmoins comme Képreuve tentée à la suite du décret du 5 juillet i848, est récente, qu'il serait trop rigoureux de se priHSoncer d'une manière absolue apr^s une seule année d'expérience^ il propose d'accorder le report de crédit demandé par le Ministre, tout en entourant cette concession d'nne suite de précautions indiquant une grande cfêfiance contre l'utilité de cette d^ense. A côté de ces réserves, il est d'avis néiinmoins de proposer, dana lin- intcrêt d'équité en faveur des associations, la suppression de la retenue destinée au capital indivisible et le prélèvement de trois quarts pour cent sur le capital prêté par TÉtat pour frais de surveillance et d'inspection.

Ce travail si consciencieux complète la série des travaux spéciaux de l'Assemblée législative sur les associations ; mais M. Thiers, dans son grand rapport sur l'assistance publique, a été conduit à traiter ce sujet; nous allons citer textuellement un passage

caractéristique de Tœuvre de cet homme d'État : «... Une eoIlectioD d'ouvriers ne saurait être pour elle-même ni vigilante, ni sévère, ni forte en volonté, ni économe, ni éclairée, comme il faut Tétre pour diriger avec succès une entreprise industrielle. Un mettre qui ne peut pas renvoyer des ouvriers , différencier leur salaire d'après leur mérite, les obliger à travailler avec telle ou telle activité, prendre ses réso* luiions à lui seul et à Tinstant, ne saurait prospérer. Les associations ouvrières ne sont autre chose que Tanarchie dans. Tindustrie. Les faits qui se passent actuellement en seront bientôt 4a démonstration la plus palpable. Votre Commission se prononce» bien entendu , contre toute idée de prélever le capital des associations ouvrières sur les deniers de TËtat; elle se prononce à cet égard avec la i^ti8> extrême énergie, comme on le doit contre une idée subversive de toute justice. Haiselle déclare, enx)utre« qu'elle ne croîtpas à des collections d'individus les propriétés nécessaires pour Te^oitation d'une industrie quelconque.... »

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