Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romain

I. C'est aux grands maîtres de l'école du xvi^ siècle que revient Thonneur d'avoir fait comprendre l'influence que peut exercer sur l'étude du Droit romain l'exploration des ouvrages des écrivains classiques de Rome. Gujas, le plus illustre de ces maîtres, contribua plus puissamment que tout autre à donner aux esprits cette impulsion salutaire ; et l'on reconnaît facilement , à la lecture de ses œuvres, qu'il n'est pas un seul fragment des poètes, historiens ou orateurs romains, dont il n'ait une connaissance parfaite, et qui ne devienne sous sa main un auxiliaire puissant pour l'interprétation et l'explication des lois.

Les jurisconsultes de l'école de Bartole avaient sans

doute fait marcher la science et laissé bien loin derrière eux Técole des glossateurs et toutes les traditions du moyen âge ; mais leurs traités étaient généralement trop resserrés dans l'étude aride des textes. Leurs travaux languissaient décolorés, parce qu'ils étaient privés de ce principe d'animation et de vie que l'histoire et la philosophie peuvent seules ^communiquer à l'étude du Droit.

Il était réservé à Cujas et à ses disciples de réaliser un immense progrès, en évoquant les souvenirs du passé, en interrogeant tous les monuments dépositaires de la civilisation romaine, en reconstituant, pour ainsi dire, ce peuple tout entier, par un appel fait à tous ceux qui avaient été les organes les plus fidèles de son génie, de ses habitudes.

Cette réhabilitation accordée par le xvi^ siècle aux chefs-d'œuvre de l'histoire, de la poésie et de la littérature, ne fut pas une œuvre spéciale de la part des jurisconsultes ; elle se reliait au mouvement général imprimé à toutes les branches des sciences humaines, par suite de la réaction qui se déclara contre le moyen âge ; réaction que l'on rencontre à la fois dans la Httérature, dans la politique, dans les idées religieuses, dans l'archi* tecture.

II. L'histoire, la critique et la philologie du Droit devaient nécessairement retirer d'immenses résultats de cette restitution des sources indirectes du Droit antique.

En effet, aucun des ouvrages des jurisconsultes antérieurs au beau siècle de la jurisprudence, n'est parvenu jusqu'à nous , et les fragments qui appartiennent aux jurisconsultes du siècle que nous venons de men-

tionner ont été trop souvent mutilés par Jes compilateurs de Justinien.

Les grands écrivains de Rome ont d'ailleurs précédé ses grands jurisconsultes : Cicéron , Horace , Virgile , sont antérieurs d'un grand nombre d'années à Gaius, Papinien, Paul, Ulpien, Modestin.

Il est donc indispensable plus d'une fois , pour renouer la chatne des traditions, pour remonter jusqu'aux origines des institutions et les suivre dans leurs développements, d'explorer les monuments du bel âge de la littérature.

La critique et la philologie doivent, par les mêmes motifs, recueillir de grands avantages de cette exploration.

A Rome , tous ceux qui se destinaient à la carrière des lettres devaient nécessairement avoir fait des études sur le Droit civil, car l'alliance intime de la Littérature et du Droit s'y produit de la manière la plus saisissante.

Le culte des lettres embrassait au degré le plus éminent l'observation et la peinture des mœurs, l'étude critique de l'esprit public, des divers systèmes de philosophie, des divers problèmes d'économie politique et sociale, qui se posaient et se résolvaient dans la transformation des idées et des habitudes. C'était par-dessus tout la comparaison incessante entre les mœurs primitives et les modifications qu'elles avaient subies sous l'influence multiple de la conquête , du contact des Romains avec les nations étrangères , de l'invasion de la civilisation grecque, et du principe de l'égalité politique qui avait fini par confondre les deux ordres de l'état.

Eh bien ! tout cela se liait au Droit de la manière la plus étroite. A Rome, plus que partout ailleurs, le Droit et les institutions qui s'y rattachent ont agi d'une ma-

nière directe et immédiate sur les mœurs. En règle générale, les mœurs influent et réagissent beaucoup plus sur le Droit que le Droit sur les mœurs ; chez les Romains, du moins à certaines époques de leur histoire, il en a été tout autrement : les auteurs du Droit sont entrés en lutte ouverte avec les mœurs qu'ils ont voulu réformer; ils ont attaqué le mal jusque dans ses racines; ils ont tranché dans le vif, et Thistoire nous apprend quel a été le résultat de leurs efforts.

Cela s'explique parce que le Droit n'a été long-temps, à Rome, que l'instrument de la politique.

11 ne faut donc pas s'étonner si, dans le programme de l'éducation de la jeunesse romaine, les études du Droit occupaient toujours le premier rang.

Ces considérations générales suffisent pour justifier l'importance que les amis de la science du Droit romain attachent à l'étude des classiques latins, qui, familiers avec le Droit , durent nécessairement en imprégner leurs ouvrages.

III. Notre époque, qui a déserté les errements de la plupart des écoles du xvii® et du xvin*' siècle, pour faire retour aux méthodes . des disciples de Gujas, a remis cette étude en honneur. Au delà du Rhin , l'exemple a été donné depuis bon nombre d'années, et la France n'a pas hésité à s'associer à ce mouvement salutaire. Les érudits ont donné aux fragments des classiques la quaUfication de sources indirectes du Droit romain (4).

( I ) Voyez notamment , sur l'intérêt qui s'attache à l'étude des classiques, Falk, Cours (V introduction ^.tnérale à Vi-Judedu Droit ^ traduction de M. Pellat note delà page 224; — Giraud, Introduction aux éléments du Droit romain^ pages 26 et 27.

ûaiis la classe des prosateurs, Cicéron, Tile Live, Valère-Maxime, Tacite, Suétone, les deux Pline, sont ceux qui offrent le plus de notions utiles, Cicéron surtout :'il est des parties du Droit qu'on ne connaîtra jamais bien sans l'avoir interrogé. Celui qui veut étudier, par exemple, les actions, la législation des Douze Tables, ta transition du Droit de la seconde période au Droit de la troisième, est à chaque instant obligé de recourir à cet écrivain. Ses Topiques, son Traité des Lois, des Devoirs, sa correspondance, ses ouvrages sur l'éloquence et la philosophie, ses plaidoyers, abondent de préceptes de Droit.

Aulu- Celle et Macrobe offrent aussi de précieux documents sur les institutions civiles des Romains.

Dans la classe des poètes, Plante, Térence, Horace, Virgile, Juvénal, méritent, au même point de vue, une mention toute particulière.

IV. J'ai aujourd'hui choisi pour sujet de mes études le poète Horace. En faisant sur toutes seà œuvres ce que plusieurs docteurs de l'Allemagne ont fait sur quelques travaux de Cicéron , en cherchant à compléter ce que le savant Hamberger (1) n'avait fait qu'ébaucher, j'ai recueilli et concentré dans quelques pages tous les fragments de cet auteur qui se réfèrent de près ou de loin à la science du Droit romain.

(1) Laurent. Andreœ Hamberger i opuscula ad élégant, ju/risprudent, pertinent. — Je ne connaissais pas ce livre lorsque j'ai composé ma première édition. J'en dois la communication à Testréme obligeance de M. Ch, Giraud, qui a bien voulu l'em* prunter, à mon intention, à la bibliothèque de la Faculté de Droit de Strasbourg.

Ainsi, tandis que, bien souvent, d'autres aiment à expliquer et à interpréter, à Taide de Thistoirc, de la politique, de la littérature, des beaux-arts, de. la philosophie, des idées religieuses, les fragments les plus difficiles du même écrivain, je chercherai à mon tour à interpréter quelques-uns de ses textes à l'aide des notions que j'emprunterai à la science du Droit; et si le Droit me sert à comprendre le poète, le poète me servira quelquefois à comprendre certaines institutions du Droit civil, à m'initier plus intimement à leur esprit.

V. Pour mettre de la clarté dans ce travail, je classerai mes extraits dans l'ordre suivant. Je les diviserai en trois parties : dans la première, après avoir exposé quelques idées critiques sur les théories d'Horace relativement à l'origine du Droit et à la proportion qui doit exister entre les délits et les peines, je coordonnerai tes extraits qui se rattachent au droit des personnes; dans la seconde, ceux qui se réfèrent aux manières d'acquérir la propriété et aux obligations ; enfin , dans la troisième, les extraits qui se rattachent aux actions.

VI. Avant d'aborder la première division, il m'a paru convenable d'exposer rapidement quelques notions sur l'état général du Droit dans la période pendant laquelle Horace a vécu, et sur l'éducation que le poète avait reçue par rapport à la science des lois.

Horace, né à Venouse, dans l'Âpulie Daunienne, en l'année 689 de la fondation de Rome, mourut en l'année 748, six ans environ avant Jésus-Christ. Il a donc vécu pendant les premières années de la troisième période de l'histoire du Droit romain, qui commence à Cicéron, et finit au règne d'Alexandre-Sévère.

VIL Le Droit romain, à cette époque, passait de Tadolescence à l'état de virilité. La collision qui s'était élevée, depuis les premiers temps de Rome, entre les patriciens et les plébéiens touchait à son terme : son dénoûment, qui fut le principe de l'égalité établie entre les deux ordres, allait être définitivement consacré par les empereurs.

Le système de résistance du vieux Caton avait fait son temps. Avec la politique, le Droit ancien s'en allait d'une manière très-sensible.

Son caractère religieux s'effaçait visiblement; mais les formules qui en avaient été le produit se maintenaient avec une grande force, comme se maintiennent les institutions qui remontent au berceau d'un peuple, et se rattachent par leurs racines aux entrailles mêmes de sa constitution.

Le culte des beaux-arts avait été importé de la Grèce, si bien qu'Horace pouvait dire avec raison :

Graecia capta ferum victoretn cepit, et artes Intulit agresti Latio(l)

Le commerce avait aussi pris un grand essor ; et le poète avait pu dire encore , avec la même exactitude , en parlant du commerçant , que les besoins de son négoce conviaient à de lointains voyages :

Impigcr exiremos curris, mercator, ad Indos,

Per mare pauperiem fu(jiens, per saxa, per igaes (2).

D'un autre côté, la philosophie du stoïcisme, qui avait été accueillie avec une grande faveur, , exerçait sur le Droit une salutaire influence.

(1) Epît. I, liv. 2 .

(2) Epît. I, liv. 1 .

Ce grand développement de T esprit liumain avait fait poindre dans le Droit civil les premières influences de l'équité , du Droit naturel et des principes du Droit des gens.

L'invasion des plébéiens dans la profession des jurisconsultes, et l'enseignement public du Droit depuis Tiberius Coruncanius , les édits des magistrats , les réponses des prudents, la jurisprudence qui s'établit par suite des controverses du barreau et des décisions judiciaires, l'autorité des usages, le perfectionnement de la langue et la publication de quelques ouvrages sur le Droit, constituaient tout autant de causes qui avaient contribué au progrès de la science, ou, si l'on veut, à faire prendre au Droit un rang parmi les sciences (I).

Enfin, les drames sanglants dont les dernières années du vii« siècle et les premières années du viii® furent les témoins, les guerres étrangères, les discordes civiles, les secousses violentes, au milieu desquelles la république expira et l'empire prit naissance; tous ces mémorables événements, qui décidèrent des destinées du monde romain , mirent en relief des passions et des besoins qui provoquèrent, de la part des auteurs du Droit, des réformes utiles.

On sait d'ailleurs combien les mœurs primitives s'é-

(1) On trouve dans notre poêle Tindication de quelques-unes des sources du Droit civil encore en vigueur à cette époque, et notamment des XII Tables, des sources du droit public et du droit religieux , dans les vers suivants, qui sont extraits de Tépitre i ^^ du livre II :

Sic fautor veterum, ut tabulas peccare vêlantes,

Quas bis quinque vlrl sanxeruDl : fœdera regum

Vel Gabiis, vel cum rigidis squata Sabiois;

Ponliflcuni libres, anoosa volurotna valuni;

Dfctilel Albano musas in monte locutas.

taient altérées depais la ruine de Carihage : l'amour des richesses s'était emparé de tous les esprits ; le luxe et la corruption avaient tout débordé ; et la belle Ode de notre poète , Deh'ctd ma/orwm (1)..., atteste suffisamment cette transformation et les sentiments qu'elle lui inspirait.

VIII. La profession de jurisconsulte n'était pas, il est vrai, comme autrefois^ l'apanage exclusif de la caste patricienne; mais on n'en rencontrait pas moins dans cette carrière les hommes les plus considérables par leur naissance, par leur fortune et par leur position sociale. C'est ce qu'atteste Giréron, lorsque, dans ses Dialogues De Oratare, parlant de T étude du Droit, il met dans la bouche d'Antoine ces paroles remarquables : < Ëtenim » sine controversiâ , et magna est, et latè patet, et ad » multos pertinet, et summo in honore semper fuit^ et » clarissimi cives ei studio etiam hodiè prœsuni (2). • — Et la réponse sévère faite par Quintus Mucius à un patricien de son temps : « Turpe esse patricio vîro et y> nobili , et causas oranti , jus, in quo versaretur igno- » rare (3), » avait conservé toute son exactitude et tout son mérite.

Horace mentionne lui-même quelques-uns de ses contemporains, qui avaient, par leur science des lois, acquis le plus de crédit. Ainsi il nous parle ,

l"" De Cascellius Âulus, dont Yalère Maxime a, plus

- tard, loué la fermeté, à qui ni la faveur ni la puissance

ne purent arracher aucune formule dans l'intérêt des

(1) Ode VI, liv. 3.

(2) Liv. 1,8 45.

(3) Pomponius, frag. 2, De origin. et prog. Juri^,

triumvirs. Horace le considère comme un des hommes les plus érudits de son époque ; ,

Consultus juris, et actor

Causarum mediocris, abest virtute diserti Messalse, nec scit quantiim Cascellius Aulus (!}.

2° De Trebaiius, qui fut Tarai intime de Cicéron, pour qui celui-ci composa ses Topiques, l'un des jurisconsultes qui exercèrent la plus grande influence sur l'introduction des codicilles (2). Horace Ta choisi pour son interlocuteur dans la Satire 1 du livre 2; il lui donne Tépithète de docte :

Nisi quid lu, docte Trebati,

Dissentîs

3® D*Alfenus Varus, qui fut l'un des disciples les plus illustres de Servius Sulpicius, élevé par son mérite seul aux plus hautes dignités de la république, dont Tautorité est quelquefois citée dans les Pandectes ; il le qualifie de vafer à cause de son habileté ;

Ut Alfenus vafer, onmi

Abjccto instrumento (3)

4"^ Enfin, d'Antistius Labéon le fils, disciple de Trebaiius, l'antagoniste d'Ateius Capiton, qui devait êlre le chef de la secte des Proculéiens, quand son illustre rival devait avoir le même honneur pour l'école des Sabiniens; homme du mouvement en jurisprudence, de la résistance en politique, attaché aux idées républicaines, ennemi par cela même de la domination

(t) Art poétique.

(2) Institutes, liv. 2 tit. 35, de Codic, ad prœmium.

(3) Satire III, liv. 2.

~ Il —

d'Auguste. Aussi, en ne le considérant qu'à ce dernie^ point de vue, Horace, qui était un des courtisans du prince, traita-t-il Labéon d'insensé.

Labeoiie insanior inter

Sanos dicatur(l)

IX. Mais, quel que fût le mérite de ces jurisconsultes et de ceux de leurs contemporains dont Pomponius (2) nous a transmis les noms, d'Ofilius qui fut aussi disciple de Servius Sulpicius et composa divers ouvrages sur le Droit, de Tubéron qui joignit à l'étude du Droit civil celle du Droit public, la science était loin d'être à la hauteur des institutions nouvelles.

L'efQorescence si rapide de ces institutions, dont l'origine mérite si bien d'être étudiée avec soin, avait, pour ainsi dire, surpris les esprits qui n'étaient pas encore mûrs pour elles. L'expérimentation et de longues réflexions étaient encore nécessaires pour que les jurisconsultes eussent la faculté de les apprécier et de féconder leurs divers caractères, d'apprécier surtout le mouvement de transformation qui s'était opéré dans la société romaine. La révélation du Droit, qui n'est autre chose que l'expression des rapports, est tout entière dans l'observation.

D'un autre côté, la philosophie, malgré l'autorité qu'elle avait déjà conquise, était encore restée trop généralement le partage des hommes d'élite ; elle n'avait pas assez profondément pénétré les masses; elle n'avait par cela même produit qu'une partie de ses fruits.

(1) Satire m, liv. 1.

(2) Fragm. 2 , De orig. et progressu Juris,

Enfin , les progrès de la langue et des sciences auxiliaires ou accessoires de (a jurisprudence n'étaient pas assez anciens pour que leur influence se ftl sisfinamaieni sentir. Le développement de la science devait être fort lent, et, grâce à cette sage lenteur, elle atteignit, selon la judicieuse observation de M. de Savigny (4), cette profondeur et cette originalité qui fondèrent son ascendant sur les peuples étrangers, ascendant refusé aux Romains dans les autres branches des connaissances humaines.

Ces raisons expliquent suffisamment pourquoi la grande époque des Jurisconsultes devait encore se faire attendre, et pourquoi, malgré les progrès obtenus, la pratique débordait encore la science. Nous ne saurions l'expliquer par les grandes agitations politiques du siècle d'Horace, car, en France, nous avons vu nos plus célèbres jurisconsultes, Cujas, Dumoulin, Doneau ^ fleurir dans le xvi* siècle et produire leurs immortels ouvrages au milieu des orages les plus violents de nos dissensions intérieures , au milieu de ces guerres civiles qui entrent le plus avant dans le cœur et troublent le plus profondément l'esprit, les guerres de religion. Ainsi c'est une coïncidence digne d'être notée, que le Droit romain a accompli une grande partie de ses progrès au moment où s'en allaient les libertés publiques ; que plus tard le bel âge de la jurisprudence fut contemporain du despotisme impérial, établi sur les bases les plus larges, le mouvement scientifique ayant pris la place du mouvement politique.