‹ Études sur les classiques latins appliquées au droit civil romainChapitre 23 sur 27 · DES ACTIONS · texte numérisé non relu

DES ACTIONS

XLI. Horace avait été le contemporain de la substitution qui s'opéra de la procédure formulaire aux actions de la loi. Sous les trois poètes dont nous examinons les œuvres, cette procédure était en pleine vigueur.

XLII. Le caractère de \ in jus vocatio n'est pas encore changé; il en est de même des formules orales qu'emploie le demandeur pour entraîner le défendeur devant le magistrat :

//i jus^ 6 fallax atque inficialor, eamus !

fait dire Martial à une de ses personnages (1). Et plus loin :

Sit tandem pudor, aut eamus in Jiis (2).

Juvénal dit aussi :

PupiUum ad jura vacante m Circuinscriptorein(3). . . »

Pline , dans son panégyrique de Trajan , félicite ce prince de ce que, sous son règne, les mêmes règles s'appliquaient aux agents du fisc : « Dicitur actori atque

(1) Liv. I^Ep. CIV.

(2) Liv. XII, Ep. 97. ( 3) Sat. XY.

» etiam procuratori tuo : In jm veni^ seqaere ad tri- * bonal (1). »

XLIII. Celai qui était appelé mjtM pouvait s'affran-* chir de Tobligation de s'y rendre en fournissant un répondant qui faisait pour lui somption de cause et se trouvait obligé à sa place. On lui donnait le nom de vindex (2) . Il en était de même sous Tempire des actions de la loi, de la part de celui qui , poursuivi par Taction dite mamis injectio^ voulait défendre à Y àciiou jicdicati. Il était aussi tenu de fournir un vindex , à défaut de quoi le créancier l'amenait prisonnier et le chargeait de liens (3). Du temps de Martial , les actions de la loi sont supprimées. Le vindex est probablement déjà remplacé par la oautio judicatum solvi (i).

Martial parle ainsi du vindex :

Indice non opus est, nostris nec vindice Ubrift(&). et ailleurs :

Cujus vis lieri, libelle, munus ?

Fert via tibî w>iAcemparare(6). . . .

Il faut donc entendre ces vers comme faisant allusion au vindex j qui était encore fourni par le défendeur pour se dispenser de l'obligation de se trouver devant le magistrat sur la vocatio in jus.

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