XXXV. Nous arrivons aux contrats consensuels

XXXVI. Les tentes, même Vdlontaires, se fbiit souvent h Rome par le ministère d'un crieur public {jprœco). Martial constate que cet usage, d'ailleurs ancien (4), était très-fréquent cfe son femjîë. Dtfns rÉpigrâittine LXXXVI du Livre I^% il nous parle de coteaux cultivés et de fort

(1) Liv. X,Êpi^'r. XVm.

(2) Voy. supra, 79.

(3) 11 ne faut pas avoir fréquenté longtemps lèp&Mi^ poar être convaincu que la même observation est encore exacte chez adns.

(4) Voy. notamment P)»iite , Meneehm.^ irct lY, scène <ier* nière, — Cicéron. y^d Aitic,, XII.

beaux terrains 9Haé9 prè9 ie h yiHe , fendm éêM cette forme :

Veiideret excultos colles quum prœco fiicëtus, Atquc suburbaui jugera pulchra soli.

Et dans l'Épigramme LXVI dû Livre VI d'iinejeune

esclate exposée en venté par le crieur Gelliaftûs :

FauBSK âon niftdum bon» puellsim, Quales in média cèdent Suburru, reriflebai mtfdo prœco Gef Itanni.

Juvéoa) dit :

£t vendas potius coidmi^ss) qitoâ aèctio veiMît (1).

comme aussi dans la Satire VI II :

Prsconem, Cbserippe, luis circtimspice pannis Jamque tace. . . ; .

La formule de ces ventes nous a été transmise par Ptdtïtë (2).

JtiXVH. Le contrat de louage est aussi très-fréquent; il se produit sous îes formes tés pfus variées.

Juvénat va fe prouver dans fa Satire lit, oii îi émmère les molifi» qui ctoivent faire détester ttome :

Cedamus patria. . . .

dit-il :

\ivant Àrtoriiis istîc Et Catulus; maneant, qui nigrum in candida vertuiit, Quîs facile esf aedem conducere, ftùmiiia, portas, Siccandam eluviem, portandum ad busta cadaver,

(I) Satire VII, V. 10.

^2) Vici, foc, — Yoy. Brisson, Def^mu'.^f. bQ%

Et prebere caput domina vénale aub hasta.

Quondam hi cornicines et municipaiis arena; Perpetui comités, notsque per oppida buccae Munera nunc edunt, et verso poUice vulgi Quemlibet occiduut populariter ; înde reversi Conducunt fonças

Ainsi ces mêmes hommes qae l'on voyait un jour donner des fêtes splendides, par exemple , des combats de gladiateurs, retournant le lendemain à leurs aflai* res, descendaient, pour gagner de l'argent, à toute espèce de négoce ou plutôt de contrat de louage, et ne reculaient même pas devant les locations des fosses d*aisances [uibliques : conducunt forica» (1).

Le même poète, faisant allusion sans doute à une réponse fort connue que Vespasien fit un jour à son fils (2), ajoute :

Lucri bonus est odor ex re Qualibet (3). . . .

Les entrepreneurs de travaux publics ou privés ( redemptores) , se laissaient entraîner par le courant des mœurs, et n'avaient aucun scrupule de tromper ceux avec qui ils traitaient. Martial constate leurs fraudes lorsque, parlant de la mesure de cinq pieds, qui de son temps consistait en une règle de chêne marquée de petits traits , il dit :

Puncta nobis iiex, et acuta cuspide clausa Sœpe redemptoris prodere faeta solet(4).

(1) Il est question de ce bail dans la loi 17 § 5, au Dig^este. de usui\

(2) Suétone. In f^espasian.y XXIIf .

{%) wSat. XIV.

4) Liv. XVr, Épiffr. XCII.

2tH —

La veole et le louage constituent les principaux éléments des transactions.

Le commerce extérieur grandit tous les jours, et Perse nous parle en ces termes des échanges de produits auxquels il donne lieu :

Mercibil^ hic Italis mutât sub sole recenti (1) Rugosum piper et pallentis grana cumin i. ...

Il en est de même du commerce intérieur.

Nous avons déjà vu qu'à Rome les pères de famille dédaignent d'exercer le commerce par eux-mêmes. Ils le font par l'intermédiaire d'un préposé qu'ils choisissent tantôt parmi leurs enfants , tantôt parmi leurs esclaves , tantôt parmi des personnes étrangères. Ce préposé prend le nom dHinstitor^ ex eo quod negotio gerendo instet, disent les jurisconsultes (2). L'institor établissait ses comptoirs et ses boutiques dans les quartiers les plus fréquentés , et ses usurpations avaient Bni.par obstruer et étouffer une grande partie des rues, par envahir le forum lui-même.

Martial remercie l'empereur d'avoir réprimé ses empiétements en le faisant rentrer dans ses limites et en ressuscitant par là Rome, qui avait pour ainsi dire disparu au milieu des boutiques , ou plutôt qui n'était plus qu'une boutique immense :

Abstulerat.totam temerarius institor urbem,

In que suo nuUum Umine limen erat ; Jussisti tenues, Germanice, crescere vicos,

(\) Satire V, 64 et 56.

(2) Ulpien , loi 3, De insiiior action,, Gaius, IV. 71. Les traducteurs de l'édition Panckouke traduisent Institor par reven^ deur. La méprise est saillante.

Et modo quas fucrat Hrialtaf facU via est.

Nulla catenatis pila est praecincta lagenis; Nec prœtor medio cogitur ire luto.

NuDC Roma est ; nuper niagna tabema fuit (l).

XXXYIII. Le contrat de société est aussi très-développé, et cela est vrai fM>ur les sociétés civiles comme pour les sociétés contractées dans un but de commerce.

Dans le nombre des contrats de société civile se distinguent les contrats de société uniterjsm*um bononim. Tant que hnianns fut en vigueur, ce contrat dut rester iticoonu entre époux, le mari devenant de plein droit propriétaire de tous les biens de sa Temme (2). Lorsque la nianus fut devenue plus rare, on vit s'introduire cette association qui ne tombait pas sous tes coups de la règle prohibitive des donations entre époux, soit h cause de son caractét'e de réciprocité, soit à cause de sa nature aléatoire (3). Le jurisconsulte Scaevota, qui flonssait sous Marc-Aurèle et Commode, en cité un exemple (A). Martial va nous prouver qu'elle existait déjà de son temps :

O felix anitiH», felix Nigi'ifià, tmrito, .

Atqne inter Latiat gloria priftia hurus !

Te patries miscere juvat cum conjuge ceiisus

Gaudentem socio, participique vlro.

Arserit Evadne flammis itifectâ matiti

Nec minor Alcestem fama sub astra ferat.

Tu meliuê : «Cfto nerttisli pigiior« tH*,

Ut tibi non etief morte probandus amor (4)<

(1) Liv. YII, Épigr. LXI.

(2) Gaius, III, 82, 83.

(â) Voy. Mubleiibruck, Doctvuia Pendcctar,^ S S45. (4) Loi 16, S 3., JPc libérât. Ugaf.

(6) Liv. IV, Épigr, LXXV.

Tout le monda conviendra que ce fragiBent est trèsf)réciettx pour l'histoire du droit relatif aux rapports d' intérêt entre les époui (i).

XXXIX. Chez les Romains, les contrats, les obligations en général s* établissaient par la preuve testimoniale tout aussi bien que par la preuve écrite.

Dans les temps malheureui dont nous éttidioas l'histoire , la sincérité des témoins était chose fort rare. Juvénal s'en plaint vivement ( il atteste que plus d'un citoyen fait du parjure un commerce , en disant du jeune homme appelé à participer bientôt aux vices de son siècle :

Falsus «rit tesits, vendet perjitria §«mttiA Exigua(2). ....

Il ne peut plus supporter l'effronterie scandaleuse de ces nouveaux parvenus qui , venus des confins de T Asie , de la Cappadoce et de la Bithynie, élevés en quelques jours au rang de chevalier par la fortune qu'ils ont rapidement amassée, spéculent sur l'audaeé avec laquelle ila affirmeut en présence du juge qu'ils ont vu ce qu'il» n'Ont réeHe* ment pas vu :

Hoc statui quum si dicas sub judice : vidi, Quod non vidisti. Faciant équités Asiani Quamquam et Cappadoces faciant equitesque Bithyni, Altéra quos nudo traducit Gallia talo (3).

(i ) M. Giraud Ta mis en relief dans son £ssai sur t histoire du droit au moyen âge: I, 56 et S7. — Aucun des commentateurs de Martial n'avait compris le sens ni la portée de cette épigramme, comme on peut s*en convaincre par les notes de Yincent Gollesso et de Scheidnewin.

(2) Sat. XIV, V. 218

(3) Sat. YII, V. 16 et suiv.

Son indignation déborde, et, cédant à son entratnement, il écrit sur la sincérité des témoignages ces vers admirables, où la richesse de la poésie s'allie merveilleusement à la noblesse des sentiments :

Ambiguse si quando citabere testis Incertae que rei, Phalaris licet imperet, ut sis Falsus, et admoto diçtet perjuria tauro, Summum crede nefas animum prsferre pudori £t propter vitam vivendi perdere causas (1).

Il regrette surtout que le juge eût plus égard à la fortune du témoin qu'à sa moralité :

Da testera Romse tam sanctum quam fuit hospes Numinis Idsei; procédât vel Numa, vel qui Servavit trepidam flagranti ex.«de Minervam.

Protinus ad censum : de moribus ultima fiet Quaestio : quot pascit serves? quot possidet agri Jugrerà ? Quam multa magnaque paropside ea:nat ? Quantum quisque sua nummorum sers^at in arca, "fantum habetet fi(iei{2). . .

Les faux témoins ne seront pas arrêtés par les formes extérieures du serment qui devaient pourtant leur donner une idée de sa sainteté. Ils juraient, en effet, en touchant de la main l'autel et les pieds de la statue de Gérés ; c'est Juvénal qui le dit :

Cereris tangens aramque pedemque (3).

Et ailleurs :

Atqueadeo intrepidi qusecumque altaria tang^int (4).

(1) Sat. Vni, V. SOetsuiv.

(2) Sat. m, V. I37etsuiv.

(3) Sat. XIV, V. 219.

(I) wSat. XÎII.

On peut citer, àTappui du même usage, et Virgile (1), et Ovide (2), et Suétone (8), et u^e iiifioité d'autres témoignages.

Éclairés par cette triste expérience, les jurisconsultes classiques formuleront bientôt, sur Tantorité de la preuve orale et sur la manière d'apprécier les témoignages, des règles qui mériteront , par leur sagesse , de servir de guide aux magistrats de tous les temps et de tous les peuples (4).

XL. Pour ne pas s'exposer aux chances de cette preuve orale, le. créancier avait souvent le soin de se (aire remettre par le débiteur un écrit comtatant l'existence de la dette (chirographum). Mais le barreau ne retentissait que des plaintes provoquée» par la mauvake foi des débiteurs qui ne craignaient pu de dénier le«r signature, bien qu'ils eussent apposé sur l'écrit leur cachet orné d'une pierre précieuse, ou de contester la sincérité df cet écrit :

Sed si cuucta vides simili fora plena querela, Si, decies lectis di versa parte tabéUis, Yana supervacui d'cunt chirographa ligni, Ai^it ipsorum quos liUera gemmaqttt prinoep»

Sardonychum (5)

Arrivons à la théorie des actions.

(i) Enéide, IV.

(t) Métam., XIIL

(3) Jn Tiùer.^XXMl.

(4) Yoy. le tit. du Digeste, //« testib.t et nolammeii4 les lois 3 et 4.

(5) Juvënal, XIII, 137 etsuiv. —XVI, 49.