DECLARATION DES BIENS

MIUBLES ET IMMEUBLES, DES REVENUS, DES CHARGES DE LA COMMUNAUTÉ DES DAMES RELIGIEUSES URSULINES Dl MONASTÈRE DE SAINTE-CROIX, REGLE DE SAINT-AUGUSTIN, ÉTABLIES J:n LA VILLE DE LAVAL.

cution et pour satisfaire aux lettres patentes du roi du

18 novembre 1789, données sur le décret de V Assemblée Natio-

nale. L<i présente déclaration sera divisée en trois 'parties, la

première comprendra les immeubles et revenus, la deuxième

le mobilier et la troisième sera pour les charges.