J PQ

w Pi p

<; Pi O

LA REGLEMENT Af ION. 17

s'émurent. Nanteuil intervint et, grâce à sa faveur auprès du roi et des ministres, il put obtenir la promulgation de cet édit de liberté qui est resté connu sous le nom d' Edit de 1660.

Les considérants et commentaires qui accompagnent cette déclaration sont si significatifs que le texte mérite d'être cité, sinon en entier, du moins dans ses passages les plus importants.

On le trouve dans la collection Anisson, Ms. 221 19, sous la rubrique « Extrait des registres du Conseil d'Estat » en trois exemplaires imprimés in-4", portant les n06 21, 22, 23. Deux de ces pièces sont semblables. La troisième se distingue par un en-tête gravé sur bois différent de celui des deux autres, et par une orthographe spéciale, mais il n'y a pas d'autres variantes.

Voici la teneur de ce document (1) qui résume la situation

juridique des graveurs en France dans la première partie du

xviie siècle et qui révèle en même temps la considération que

ces artistes avaient su conquérir à cette date de 1660, et le rang

occupé alors par la gravure dans la hiérarchie des beaux-arts :

« La gloire de la France... est de cultiver autant que possible ce les arts libéraux, tel qu'est celui de la gravure en taille-douce, « au burin et à l'eau-forte, qui dépend de l'imagination de ses « auteurs et ne peut être assujetti à d'autres lois que celles de « leur génie... Cet art n'a point de comparaison avec les métiers « et manufactures ; aucun de ces ouvrages n'étant du nombre des « choses nécessaires qui servent à la subsistance de la Société

(1) Il est intéressant de rapprocher de ce document une pièce manuscrite qui fait partie de la Collection Godefroy conservée à la Bibliothèque de l'Institut (Portefeuille CXCIV, fol. 222). Ce manuscrit de 4 feuillets, d'une écriture xvnc siècle, est intitulé : « Abrégé de quelques raisons contre l'établissement d'une maîtrise en l'art de la gravure en taille-douce ou très humble Remontrance à Monseigneur le Chancellier protecteur des Sciences et des Arts ». Il n'y a ni date, ni signature ; mais les raisons invoquées semblent avoir inspiré les considérants cle l'édit de 1660. De plus certains arguments très spécieux prouvent que l'auteur de cette protestation était graveur et l'écriture pourrait bien désigner Nanteuil (Voir la signature de cet artiste reproduite dans le Dictionnaire de Jal).

<(. civile, mais seulement de celles qui servent à l'ornement, au « plaisir et à la curiosité, le débit par conséquent, qui dépend du « hasard et de l'inclination, en doit être entièrement libre ; ce « serait asservir la noblesse de cet art à la discrétion de quelques » particuliers qui ne le connoitraient pas que de le réduire à une « Maîtrise dont on ne pourrait faire d'expérience régulière et <( certaine, puisque la manière de chaque auteur de la gravure <( est différente de celle d'un autre, la diversité y étant aussi « grande et aussi nombreuse qu'il v peut avoir de dessein. »

Déjà de pareilles demandes ont été « faites aux prédécesseurs de Sa Majesté », mais elles ont été toujours rejetées ou « ...condamnées comme nuisibles à la gloire que reçoit un ce Roïaume florissant par le bon traitement qu'il fait aux Arts « libéraux : et parce qu'au lieu d'ouvrir la porte aux Etrangers « que leur génie et leur courage ont élevez au dessus du commun, « c'était leur interdire l'entrée du Roïaume, en les menaçants d'une « contrainte qu'ils ne trouveraient point parmi les nations moins « polissées, et de plus bannir les Arts au lieu ne les attirer par « un accueil favorable.

« Sa Majesté voulant augmenter le courage de ceux qui se » donnent à cet art, et par les marques de son estime et de sa « justice inviter ses autres sujets à les imiter, même les Etrangers « à s'habituer en son Roïaume, Sa Majesté étant en son Conseil... <( maintient et garde l'Art de la gravure en taille-douce, au burin « et à l'eau-forte et autre manière qu'elle soit, et ceux qui font « profession d'icelui, tant Régnicoles qu'Étrangers, en la liberté « qu'ils ont toujours eue de l'exercer dans ce Roïaume, sans qu'ils « y puissent être réduits en Maîtrises, ni corps de métier, ni « sujets à autre Règle ou Contrôle, sous quelques noms que ce « soit...

« Fait au Conseil d'Etat du Rov, Sa Majesté y étant,

« tenu à Saint- Jean-du-Lutz, le vingt-sixième May mil six cens « soixante. »

Signé : De Loménie.

Les graveurs restèrent libres, mais les éditeurs ne l'étaient pas. De là, la nécessité de substituer, sur certaines publications illustrées, le nom d'un libraire imaginaire, comme par exemple du célèbre et vagabond Pierre Marteau, à celui que les réglementations diverses pouvaient atteindre. La multiplicité comme l'ingéniosité des procédés ainsi employés peuvent servir à mesurer l'importance des rigueurs du régime.

Les privilèges sont une autorisation supérieure, octroyée par le roi pour l'impression de tel ou tel ouvrage. Suivant l'étvmologie même du mot, ils se donnent individuellement et s'appliquent à des cas particuliers (i). Non seulement ils servent parfois à tourner des règlements généraux trop étroits, mais surtout ils protègent auteurs et éditeurs contre les tentatives de contre- ' façon, ils consacrent leurs titres de propriété sur l'œuvre patentée, ils leur garantissent la jouissance des profits que l'on en pourra retirer, et ils constituent ainsi la première forme de la reconnaissance légale des droits d'auteur.

Utile pour toute espèce de livres, l'obtention d'un privilège devient presque une nécessité lorsqu'il s'agit de livres à figures qui sont ceux dont l'édition est la plus coûteuse et la plus compliquée dans l'état de réglementation du xvne siècle.

Le roi accorde un privilège pour un ou plusieurs ouvrages, à la requête soit du libraire (c'est le cas le plus fréquent , soit

(i) Il y a, dans les documents de la Collection Anisson, un résumé de la procédure à suivre pour obtenir un privilège (Ms n° 22071, pièce 141). Cette pièce se rapporte à l'année 1677, mais, comme rien n'indique une innovation récente dans les diverses formalités à remplir, il est permis de supposer qu'au commencement du siècle, la méthode était déjà la même.

de l'auteur qui alors s'empresse généralement de rétrocéder le privilège à son éditeur, soit quelquefois aussi de l'illustrateur quand celui-ci se trouve être en même temps marchand d'estampes ou auteur de livres (i). Si l'ouvrage comporte un grand nombre de figures, le fait est d'ordinaire consigné dans le privilège. Il y est dit que ces lettres rovales ont été précisément sollicitées et octroyées en raison des grands frais occasionnés par l'illustration.

Ainsi, en 1609, les libraires Langelier et Guillemot qui ont dépensé « 4000 écus » pour faire tailler les planches des ouvrages « de la traduction de Biaise de Vigenère », Les Tableaux de pîatte peinture des deux Philostrates, la Vie d1 Apollonius Thianée et i Histoire des Turcs de Chalcondyle, obtiennent par lettres patentes le droit exclusif de vendre ces livres pendant douze ans. (Le contrevenant sera punissable de 2000 livres d'amende, frais et dépens (2).)

En 1626, un privilège de dix ans pour faire imprimer livre « et figures » est accordé aux éditeurs de la « Mythologie » de J. Baudoin, qui, « craignant que, pour les frustrer de leurs labeur et frais, les autres libraires ne voulussent faire le sembable, ce qui tournerait à leurs pertes et dommage, si ne leur était pourvu de nos lettres (royales) à ce nécessaires » (3).

Ces exemples sont pris au hasard ; on pourrait les multiplier ; on trouverait tous les privilèges conçus dans le même esprit et presque dans les mêmes termes. Cependant , quand l'octroi est fait à l'auteur ou au graveur, le texte présente quelques variantes

(1) Sur beaucoup de frontispices, ies mots « Avec privilège du "Roy » sont voisins de la signature du graveur; il ne faudrait pas en conclure que l'artiste est patenté. Le plus souvent, la mention ne se rapporte qu'au livre lui-même.

(2). Voir le privilège de X Histoire de la décadence de V Empire grec et de V Etablissement de celui des Turcs... Paris, 1612, in-folio — et celui des Tableaux de flatte Pein-. /ure... Paris, 1617. — In-folio.

(3) Paris, P. Chevalier et S. Thiboust, 1627, in-folio, fig.

et est souvent accompagné de considérants détaillés. Il arrive même que certains de ces privilèges résument si bien, dans la complexité de la rédaction, tous les points de vue, toutes les formes, toutes les données de la question, qu'ils répondent à toutes les curiosités qu'elle peut soulever, et qu'ils se présentent comme les meilleurs types du genre. Tels sont deux privilèges dont les titulaires portent les plus grands noms de la gravure et de la littérature française au xvir siècle.

On connaît le premier par l'extrait suivant inséré dans un des livres de Bosse (i) :

« Par grâce et privilège du Roy » donné à Saint-Germain-en- « Laye le 3 novembre 1642 (2), signé Louis et plus bas Sublet : (i il est permis à Abraham Bosse, de la ville de Tours, graveur en « taille-douce, de graver, faire graver et imprimer, vendre, faire « vendre et débiter par telles personnes qu'il verra bon estre, en « tous lieux de notre Royaume, tous les desseins en pourtrai- « ture qu'il dessignera de son invention ou qu'il aura recouvrez » de l'intervention de quelqu'autre ; ensemble tous les desseins « concernans les arts et sciences dont ledit Bosse pourrait à <( l'avenir tracer les figures, et dresser les discours de son invention « ou d'autres, et ce durant l'espace de vingt années accomplies du « jour de l'achèvement de la première impression : et défences « sont faites à toutes personnes de graver, faire graver, imprimer, « vendre, débiter, ny distribuer durant ledit temps en aucuns lieux « ou Rovaume, aucune chose gravée ou imprimée, qui soit extraite, « gravée, contrefaite, imitée en tout ou en partie, d'aucuns des « dits ouvrages dudit Bosse, sans sa permission ou de ceux qui « auront droit de luy ; à peine les contrevenans, de trois mille « livres d'amende, confiscation de tous les exemplaires. Le tout

(1) Traité des manières de graver... Paris, 1645, in-12, fig.

(2) On peut remarquer que le privilège fut accordé à Bosse, l'année même où il reçut la commande d'un frontispice pour l'Imprimerie Royale.

« comme il est plus amplement déclaré dans les dites lettres : « vérifiées et registrées, Ouï, M. le Procureur Général en la « Cour du Parlement, ce douzième jour de May mil six cent « quarante trois. Signé Guyot ( 1 ). »

On voit par ce premier texte que les lettres patentes qui constituaient le privilège étaient soumises à la vérification du Parlement. C'est la règle générale dans la période étudiée. Ce qu'il y a ici de particulier, c'est le retard de six mois apporté à l'enregistrement qui d'ordinaire est chose faite un mois après l'apposition de la signature royale. Il est regrettable de ne pas posséder le privilège dans toute sa teneur. On y trouverait peutêtre l'explication de cette anomalie.

Le second privilège à citer comme type caractéristique s'applique à un cas tout différent. Il s'agit d'un livre religieux et le solliciteur est l'auteur du livre (2). La citation est un peu longue, mais elle précise la nature et la portée de ces actes royaux.

«... Nostre très cher et bien aimé le sieur Corneille », est-il dit dans ce privilège, « Nous a fait remontrer qu'il a traduit en vers « Français X Imitation de Jésns-Christ dont il a fait imprimer

(1) Il est intéressant de comparer cette pièce au privilège accordé à Nantéuil, qualifié de dessinateur et graveur ordinaire du Roy, le 26 octobre 1661. Les termes sont légèrement modifiés, mais les conditions générales sont les mêmes (propriété exclusive de l'œuvre pour une durée de 20 ans, et pénalité de 3 000 livres d'amende pour toute atteinte à cette propriété) avec cette différence qu'il s'agit uniquement de dessins ou gravures, et non plus en même temps de livres à publier. (Collection Anisson, Ms. n° 22119, pièce 24.)JUn privilège dans le même genre avait été obtenu en France par Rubens : Par lettres patentes données à Tours, le 3 juillet 1619, Louis XIII lui avait octroyé « permission et privilège de faire graver et imprimer ces dessins par tels « graveurs, imprimeurs et libraires qu'il jugera les plus capables de s'en dignement « acquitter ■» et ce, pour une durée de 10 ans, avec 1 000 livres d'amende pour le contrevenant. (Voir Max Rooses, Correspondance de Rubens. içoç, t. II, p. 208.

(2) L' Imitation de Jèsus-Christ, traduite et paraphrasée en vers français par P. Corneille. Dernière partie. Paris, Robert Ballard, 1656. In-12, 50 figures. La première et la deuxième partie avaient paru en 1653, chez Ch. de Sercy, avec 39 figures et la troisième partie en 165^, chez Ballard, avec 31 fit;.

les deux premiers Livres en vertu du privilège à luy accordé par nos lettres du 22 septembre 1651, lesquels deux premiers Livres, il aurait fait enrichir de Figures de taille-douce sur chaque chapitre, contenans chacune quelque exemple tiré de l'Écriture Sainte ou de La Vie des Saints, et appliquée à une sentence contenue aux dits chapitres ; ce qu'il désirerait continuer à l'avenir pour les deux livres restans à imprimer. Et que nos dites lettres en forme de Privilège il ne serait parlé, desdites figures et que plusieurs personnes pourraient les faire graver de nouveau pour les appliquer au texte latin, ou même pour les vendre ou débiter au public en Images séparées, et frustrer par ce moyen le dit exposant des fruits de son travail, et de plus que ne luy ayant accordé nostre dit Privilège pour l'impression de ladite Version en vers français que pour cinq ans, il ne pouvait être remboursé en si peu de temps des dépenses qui lui convient de faire tant pour ladite Impression que pour lesdites figures en taille-douce, s'il n'avait de nouveau nos lettres sur ce nécessaires pour lesdites figures et pour plus longtemps... A ces causes... Nous luy avons permis et permettons, par ces présentes, de faire imprimer, vendre et débiter en tous lieux de nostre obéissance, ladite Traduction... et ce par tel Imprimeur ou Libraire qu'il vou- 1 dra choisir... avec Figures ou sans Figures, durant l'espace de Quinze ans, à compter du jour que ladite Traduction sera achevée d'imprimer pour la première fois... Et faisons très expresses défences à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'imprimer... ladite Traduction sans le consentement de l'Exposant... à peine de deux mil livres d'amende... Faisons pareillement défences sous les mesmes peines à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient de faire regraver les dites Figures de taille-douce dont ladite Traduction a esté et sera à l'avenir enrichie par l'Exposant

« pour les employer dans le Texte latin ou dans quelqu'autre « version de ladite Imitation... ny mesme pour les vendre et « débiter en Images séparées sans le consentement dudit Expo- « sant... A condition qu'il sera mis deux exemplaires de ladite « Traduction en nostre Bibliothèque publique, et un en celle de « nostre cher et féal le sieur Mole, chevalier, Garde des Seaux de « France et de faire enregistrer les Présentes au Registre de la « Communauté des Libraires de nostre bonne Ville de Paris, '< avant que d'exposer lesdits exemplaires en vente, à peine de « nullité des Présentes... Voulons aussi qu'en mettant au com- « mencement ou à la fin de chaque Volume de ladite Traduction « un extrait des Présentes, elles soient tenues pour deuement « signifiées et que foy y soit adjoustées... Mandons au premier « nostre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'exécu- « tion des Présentes tous exploits nécessaires sans demander autre « permission. Car tel est nostre plaisir; nonobstant clameur de « Haro, Chartre Normande et autres lettres à ce contraire. « Donné à Paris, le trentième jour de Décembre, l'an de Grâce « mil six cens cinquante trois... Signé par le Rov en son « Conseil. Guitonneau. »

Bien que dans la rédaction de ce privilège, on ait insisté sur les dépenses à faire pour « enrichir » de figures cette traduction de L Imitation, celles-ci n'ont rien qui puissent justifier des mesures exceptionnelles. Elles sont d'exécution médiocre et signées pour la plupart par des artistes de second ou troisième ordre. L'exemple n'en est que meilleur, il vise des conditions moyennes; un cas ordinaire, on peut tenir ce privilège pour une formule d'application courante. Il est donc permis de raisonner en ce sens sur les considérants et de remarquer que, d'après ce texte, la durée d'un privilège serait calculée de façon à rembourser le titulaire des frais occasionnés « tant pour ladite impression que pour les dites Figures en taille-douce ».