ÉTUDIS SUR LES ORIGINES

Un arrêté du gouvemement du 9 décembre 1848 divisa TAlgérie en trois départements, et installa dans chaque département un préfet et un Conseil de préfecture, investis des mômes attributions que les préfets et les Conseils de préfecture en France.

Quant à la compétence administrative, elle ne subit pas de modifications. A peine devons-nous signaler l'attribution faite aux Conseils de préfecture pat les lois sur la taxe des biens de mainmorte ^, sur la formation des listes du jury et des listes électorales ^, sur les logements insalubres ^ et sur la police des lignes télégraphiques ^. Les contestations sur les élections des prud'hommes furent enlevées aux préfets et renvoyées aux Conseils de préfecture «.

Un des premiers actes du gouvemement actuel fut l'abrogation de la loi du 3 mars 1849 et de celle du4 février 1850. Le Conseil d'Etat redevint ce qu il avait été avant 1848. Ses décisions en matière contentieuse et même en matière de conflit ne sont plus exécutoires qu'avec l'approbation du chef de l'Etat.

A l'occasion de la guerre avec la Russie, un Conseil des prises fut institué à Paris, par décret du 18 juillet 1854, puis supprimé par décret du 3 mai 1856.

Quant à la compétence administrative, elle n'a presque pas changé. Le décret du 25 mars 1852, intitulé décret sur la décentralisation administrative, n'a fait que déplacer certaines attributions. Le décret du 26 mars 1852 sur la voirie, la loi du 22 juin 1854 sur l'abolition de la servitude de parcours en Corse, celle du 1 4 juillet 1 8 56 sur les sources d'eaux Minérales, ont seules étendu ou modifié la compétence des Conseils de préfecture.

Ici se termine notre tâche. Nous avons suivi la justice administrative depuis sa première apparition, au berceau de la royauté moderne, jusqu'à nos jours. Nous l'avons vue tour à tour étendue ou resserrée , atteignant enfin ses limites les plus reculées sous le gouvemement absolu de Louis XFV, renversée en 1789 pour

* Loi du 20 février 1849^ art. 9.

* Loi du 7 août 1848, art. 6. — Loi du 15 mars 18i9, art. 6. s Loi du 13 ayril 1850, art. 6.

^ Décret du 27 décembre 1851.

* Loi du 27 mai 1848.

DU œNTENTIEUX ADMINISTRATIF EN FRANGE. 127

se relever aussitôt sous une forme nouvelle, et rétablie en l'an VIII sur ses anciennes bases désormais consacrées par le temps.

Nous n'insisterons pas sur les conséquences pratiques qui nous paraissent résulter de cette étude. Les faits que nous avons recueillis parlent assez d'eux-mêmes. Si cependant on nous demandait unç conclusion de ce long travail, nous répondrions que nous» croyons avoir projivé au moins deux choses, à savoir : la nécessité de la justice administrative dans un gouvernement monarchique, et l'importance de l'étude historique du droit administratif.

Rodolphe Dareste.

TTPOARAPHIB HBlflfUTBIl, RUS DU BOULBVA«p, 7, BATIGlfOUBS.

BOttleTird extérieur de Paru.

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