‹ Études sur les pagi de la Gaule (volume 3)Chapitre 175 sur 321 · I. — Procédure d'exécution · texte numérisé non relu

I. — Procédure d'exécution

§ 3. Lolrodaction 7

i^ 4. Procédure contre Yhomo migrans 9

§ 5. Procédure ex fide facta 12

§ 6. Prétention ex re presiita 21

§ 7. Droit de contradiction de l'adversaire * . . . 23

§ 8. Conclusion. ^ De la saisie extrajudiciaire d'après d'autres législations barbares 26

H. — Vtndication mobilière.

Littérature 35

§ 9. Conditions préalables de la procédure 36

§10. Introduction de la procédure. — L'iine/an^ 41

§ U. Procédure d'exécution 49

§ 12. Procédure contradictoire sans conlravindicatio 58

§ 13. Procédure contradictoire avec conlravindicatio 61

§ 14. Conclusion 73

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