‹ Études sur les pagi de la Gaule (volume 3)Chapitre 176 sur 321 · III.— Procédure judiciaire ex delicto · texte numérisé non relu

III.— Procédure judiciaire ex delicto

§ 15. Introduction 78

10 Introduction de la procédure 81

§ 16. La mannitio 81

§ 17. Le « biuden » (lier) en cas de flagrant délit 86

2® Procédure en première assise 90

§ 18. Généralités 90

§ 19. Nécessité pour le demandeur d'élever son action 91

§ 20. Nécessité pour l'inculpé de répondre 92

§ 21. Nécessité pour les rachiiubourgd de /roiiv^r le jugement. ... 97

§ 22. Procédure de contumace dans la première assise 100

3* Procédure qui suit le jugement 104

§ 23. Introduction 104

§ 24. Promesse d'exécuter le jugement et exécution. 105

§ 25. Jugement et procédure de contumace 1^6

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