PROC. DE LA L. SALICA. TRAD

publiquement à quatre assemblées judiciaires (in mallo praesentare) « et l'on peut prendre le débiteur sous sa foi » (et sic postea eum — ad suam fidem tollat), c'est-à-dire toute personne peut exiger la tradition du débiteur sous Y obligation de payer l'amende pour lui ' . Si ces quatre présentations demeurent sans résultat , le demandeur acquiert sur son débiteur le droit de vie et de mort :

Et si eum in conposfcionem nullus ad fidem tullerit, hoc est ut eum redimat de quod non persolvit , de sua vita conr ponat.

La poursuite de la créance de wergeld conduit donc finalement à l'exécution sur la personne du coupable. C'est au demandeur qu'appartient le droit d'exécuter :

Ed. Chilp. c. 7 : cui malum fecerit tradatur in manu et faciant exinde quod voluerint.

La vengeance (Blutrache) est donc ici un moyen de procédure , ainsi qu'on le voit encore par 1'

Ed. Chilp. c. 5 : dominus — servum ipsum det ad vin-dictam — (parentes occisi) de ipso quod voluerint faciant.

Ainsi la procédure judiciaire ne cherche pas à supprimer la vengeance, comme on l'a cru jusqu'ici, mais seulement à en restreindre l'exercice au cas où la satisfaction légitime est devenue impossible par suite de l'insolvabilité du débiteur*.

adveniat. Puis on lit IX, 10 : Guntcbramnus — Boso.quem Agoricus Viridunensis Episcopus sita in fide susceperat : — Pontifex ille, qui pro eo fidein fecerat. — Il l'a in fide (Lex Sal. : sub fide) parce que , par rapport à lui, il a fait la fîdes, la promesse de le présenter encore au tribunal. Comp. von Meibom, Das deutsche Pfandrechi 80, qui dans l'expression correspondante io horge dun du Sacbsenspiegel {Sachsp, 1 , 70 1 2. II, 9 i 3. 111 , 9 g 4) voit le sens de donner un prisonnier en garde à quelqu'un sous l'obligation de In cust)dia et de la représentation au tribunal. — Waitz Sal. H. p. 177 a prouvé que celui qui eum sub fide habuit, qui doit donner caution, est le créancier et non pas un tiers quelconque.

» Voyez le sens de to horge geren dans Sachssp. 1 , 70 ! 2. — Dans un autre sons, Waitz Sal» R. p. 177.

2 Ce principe se rattache aux bases mêmes du droit germanique, Alam. lib. III, 105, 5 : la violation d'une maison étrangère est punie, nisi Aomtcida suus ei in curte aut in casa fuerit etpro ipso nuUus off^srit derictum, si srquenter eum currit^ non est ad requirendum. OtTerpe derictum

La forme dans laquelle cette exécution par la partie intéressée doit se faire est l'homicide légal réglé par le droit commun ; la publicité doit donner à cet acte son caractère juridique :

Decr. Tass. IV, 3 : Sed tamen ea tria gênera homicidiorum (que les dispositions précédentes indiquent comme étant permis) débita signa yicinis suis et his qui adsistunt insignet.

Chez les Franks, le cadavre était exposé sur le bargus, la clida, c'est-à-dire sur une sorte d'échafaud S afin que chacun pût s'approcher et le voir 2. Le quadruvium , le carrefour, est d'après le titre Rib. 73 , le lieu où l'on expose celui qui a été tué légalement (ci-dessus § 17), le lieu où les inimici. d'après le titre Sal. 41 , 4 , laissent le cadavre sine manus et sinepedes. L'accomplissement de cette dernière formalité indique aussi qu'un homicide a été commis par droit de i^engeance, et se justifie comme le clida levare. C'est ainsi que Grégoire de Tours Vil, 47, raconte qu'im certain Sicaire avait été blessé par un de ses esclaves :

Quo (Sichario) in terram ruente, currentes amici adprehensum servum crudeliter caesum , truncatis manihus et pedibics, patibiUo (comp. note 1) damna verunt.

L'esclave n'a pas été « d'abord mutilé puis pendu, » mais son corps a été exposé sans mains ni pieds sur le bargus^ pour que chacim vît bien que cet endroit avait été le théâtre de l'exécution d'une peine et non pas d'un meurtre clandestin.

Citons encore, comme se rapportant plus directement à l'exécution procédurale , les dispositions qui punissent le de bargo tôlier e ^, si l'acte est accompli sans la permission de l'autorité ou

(pour : directum franc, droit) signifie justitiam offerre^ reddere, c'est^dire ofifk*ir le paiement (ci-dessus 1 8, p. 19 note 5).— Burg. \1, 3 : Quod si raptor (le ravisseur) solutionem suprascriptam unde solvere non habuerit , puellae parentibus adsignetur, ut facxmdi de eo, quofi ipsi maluefint, fuibeant potestatem,

* C*est le sens de bargus suivant Grimm, Préface p. li : Merkel Legg. 111, 36 n. 59 remarque que bargus et clida sont identiques. Dans Sal. nov. Tl^ on trouve de bargo vel de furca , et de polo, de même dans Sal. 67* : de furcas — aut de ramum ubi incrocatur, comp. nov. 355; dans Sal. 67i>. 97, 1 : de furca ; dans le passage de Grégoire VII , 47 dont il va être question : patibulum, dans un autre (Greg. IX, 19) : in saepis stipite. Sur ce dernier passage comp. Pardessus, Loi saligue p. 657, 658.

> Sal. 73 : debent facere bargo quinospedes in altum, c'est-à-dire à une hauteur qui permet de voir commodément le cadavre.

^ Comp. sur ce point Pardessus, Loi iotiquê, p. 657.658.

contre la volonté de celui cujus causa est, qui eum ibidem misit, par ex.

Sal. nov. 273 : Si quis hominem de bargo vel de furca abattere praesumpserit sine voluntate judicis — sol. 45 cidp. jud. Si quiscaput de homine, quem suus inimicus in paie misisset, aliquis eum exinde sine pemiisso judicis atU illixis qui eum ibidem misit, tollere praesumpserit, — sol. 15 culp. jud.

De même ,

Sal. 97 , 2 : Si vero de furca jam mortuo sine consUio judicis aui voluntate ipsius cujics causa est tulerit — — .

Comp. Sal. 67 , nov. 355.

Le dernier acte de la procédure s'accomplit dans la même forme que l'exercice du droit de vengeance.