LES CHAMBRES D'AGRICULTURE

des différentes catégories de travailleurs ne pouvait manquer d'avoir son contre-coup dans l'agriculture. Alors que des groupes nouveaux se forment entre travailleurs industriels, ne convient-il pas que les agriculteurs puissent aussi faire valoir leurs intérêts collectifs, ne convient-il pas qu'ils suscitent une force professionnelle qui, tout en laissant à chacun une liberté d'action suffisante, assure aux représentants de l'agriculture une protection efficace.

La restauration des groupes sociaux, c'est là une des réformes qui s'imposent à l'avenir. L'Allemagne est entrée dans cette voie, et l'esprit plus discipliné des peuples germaniques permet aux gouvernements d'agir plus librement qu'ils ne pourraient le faire en France.

Nous ne pouvons insister ici sur les circonstances diverses qui, après avoir amené la libération des paysans, ont malheureusement empêchés ceux-ci de tirer de la liberté qu'on leur donnait tout le profit qu'on avait espéré.

Persuadé du moins après l'expérience d'un siècle qu'il doit faire quelque chose pour eux, le gouvernement prussien a cherché récemment à leur venir en aide en créant des chambres d'agriculture.

C'est en 1884 qu'on proposa pour la première fois au Landesœkonomiekol légitima) d'étudier l'opportunité de cette création, mais c'est en 1892 seulement que cette assemblée se prononça en faveur d'une « transformation facultative des sociétés d'agriculture en chambres d'agriculture». La Chambre des députés de Prusse ayant alors demandé (juillet 1893) que l'agriculture fût « officiellement organisée », le gouvernement déposa au mois de janvier 1 894 un projet de loi tendant à la création de chambres d'agriculture dont la circonscription devait en principe correspondre à la province. Ces chambres devaient, lorsqu'elles en étaient requises, exprimer leur avis

(1) Le Landesœkonomiekolleghm est une sorte de Conseil central ayant la haute main sur les sociétés d'agriculture. 11 se compose de 19 membres élus pour trois ans par les sociétés les plus importantes, et de 9 membres désignés par le ministre. Aux termes du règlement du 1er mai 1878, il sert de conseil au ministère de l'agriculture. — Le nombre de ses membres a été récemment augmenté.

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sur les mesures législatives qui touchaient à l'agriculture sans que le gouvernement fût d'ailleurs aucunement lié par leur avis. Aux termes du projet primitif, il fallait 25 ans d'âge pour être électeur et 30 ans pour être élu. Devaient être électeurs indépendamment des propriétaires ruraux, les possesseurs ou fermiers ayant un attelage et les propriétaires de forêts ayant un revenu net d'au moins 150 marcs.

L'élection devait être faite pour six ans, et les membres élus devaient être renouvelés tous les ans par sixième.

La commission nommée par la Chambre des députés modifia notablement le projet primitif qui devint finalement la loi du 30 juin 1894. Les chambres d'agriculture doivent, d'une façon générale, faire valoir les intérêts de l'agriculture vis-à-vis du gouvernement, soit par leurs conseils, soit en formulant des vœux, soit en donnant plus de force aux réclamations des agriculteurs; elles doivent ensuite prendre elles-mêmes certaines mesures, susciter les entreprises propres à accroître la prospérité de l'agriculture, chacune dans l'étendue de sa circonscription.

C'étaient jusqu'ici les sociétés centrales d'agriculture qui remplissaient tant bien que mal cet office. Seulement elles n'étaient pas qualifiées, comme le sont ces nouvelles chambres, pour être la représentation officielle de l'agriculture dans leurs circonscriptions respectives. Les chambres d'agriculture issues du suffrage universel des agriculteurs, sont élevées au rang de rouage public dans la vie nationale.

Et puis, tandis que les sociétés d'agriculteurs ne pouvaient demander de cotisation qu'à leurs membres, les chambres d'agriculture, devenues un rouage officiel, sont investies du droit d'exiger certaines contributions, ce qui leur permettra de faire plus pour l'amélioration des campagnes que les simples associations 0).

(1) Dans le mouvement d'opinion qui a amené la création des chambres d'agriculture il faut, dit le Dr Thiel, démêler deux courants : l'un, n'avait au début d'autre but que de permettre aux associations agricoles, dont le développement élait paralysé par l'insuffisance des ressources de demander à leurs membres des cotisations applicables aux progrès de l'agriculture. Mais, comme les cultivateurs hésitent à entrer

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Une ordonnance du 3 août 1895, rendue en exécution de la loi du 30 juin 1894, et après consultation des diètes provinciales, a créé des chambres d'agriculture dans les provinces de Prusse orientale, de Prusse occidentale, de Poméranie, de Brandebourg, de Posen, de Silésie, de Saxe et de Schleswig-Holstein, ainsi que dans les régences de Cassel et de Wiesbaden.

Le fonctionnement des chambres d'agriculture créées dans ces dix provinces est déterminé par des règlements présentant la plus grande analogie les uns avec les autres et que d'ailleurs le Ministre de l'agriculture, des domaines et des forêts est autorisé à modifier si une modification lui paraît nécessaire.

Ces chambres d'agriculture (chacun des règlements indique quelle est la ville de la province dans laquelle la chambre doit siéger) doivent défendre les intérêts de la propriété rurale et forestière de la province, soutenir toutes les institutions tendant à améliorer la situation de la propriété rurale, en particulier favoriser l'organisation corporative des agriculteurs et les progrès techniques de la culture. Elles ont le droit de présenter des motions. Elles doivent seconder les autorités administratives en leur donnant des avis et en leur communiquant des faits sur toutes les questions concernant l'agriculture ou les forêts; elles doivent collaborer à toutes les mesures qui touchent à l'organisation du crédit rural et autres œuvres collectives. Pour favoriser les progrès techniques de la culture, les chambres d'agriculture sont autorisées à absorber les sociétés déjà existantes telles que les sociétés centrales d'agriculture, à prendre en main la gestion

dans les associations pour lesquelles il faut payer une cotisation, on se serait heurté à quelques résistances sans une autre idée qui triomphe finalement. Il faut, dit-on, former de tous les propriétaires ruraux un puissant faisceau pour qu'ils puissent défendre leurs intérêts économiques. Une forte cohésion entre les agriculteurs est nécessaire. C'est au parti conservateur, qui après quelques hésitations, se déclara énergiquement pour le projet de loi, que son adoption est due. La plupart des membres du parti national libéral ont reconnu d'ailleurs que la création de chambres spéciales est aussi nécessaire pour l'agriculture qu'elle l'avait été pour l'industrie et le commerce.

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de leur fortune, à assurer leurs obligations et à former avec tous les groupements locaux préexistants un même organisme.

Les chambres d'agriculture se composent des propriétaires, des usufruitiers et des fermiers des biens-fonds cultivés ou plantés en bois, situés dans la province et payant un impôt foncier d'un certain nombre de thalers (50 s'il s'agit de biens ruraux, et, s'il s'agit uniquement de bois en forêts, 25, 35 ou 40 suivant les régions).

Elles comprennent, en outre, les personnes indiquées dans l'article 6, n° 2 de la loi du 30 juin 1894 (personnes ayant été pendant dix ans présidents ou employés d'une association agricole, d'une société d'agriculture, d'une institution de crédit agricole ou ayant rendu des services à l'agriculture).

Ce sont les cercles ruraux (Landkreise) qui forment les circonscriptions électorales. Chaque circonscription doit élire deux ou trois membres, de telle sorte que le nombre des membres des chambres d'agriculture varie dans chacune des dix provinces de 32 à 124. Les chambres sont renouvelées par moitié tous les trois ans ; elle doivent tenir au moins une séance chaque année.

Une circulaire du 7 juillet 1896 invite les chambres d'agriculture à intervenir pour surveiller, diriger et surtout conseiller les agriculteurs, principalement en matière de crédit et d'emprunt.

Les chambres d'agriculture auront fort à faire pour étudier sous toutes ses faces le problème de l'endettement du sol et proposer de sérieuses réformes.

Dès maintenant, elles peuvent exercer une influence favorable sur les nombreuses institutions de crédit existantes, auxquelles on peut reprocher de suivre un peu trop leur propre voie sans combiner leur action avec des autres. Le ministre voudrait voir s'établir une sorte de division du travail entre ces inslitutions, les unes facilitant le crédit personnel nécessaire à l'entrepreneur agricole, les autres fournissant le crédit réel amortissable pour les travaux de longue haleine, pour les partages, les acquisitions, etc. Le ministre demande aux