‹ Études sur les populations rurales de l'Allemagne et la crise agraireChapitre 115 sur 179 · III. — Organisation de la classe des agriculteurs · texte numérisé non relu

III. — Organisation de la classe des agriculteurs

Le mouvement qui pousse aujourd'hui vers une renaissance de. l'idée d'organisation professionnelle et corporative

taxables sont doublés d'office par les commissions et le contribuable perd le droit d'en contester les chiffres. S'il ne satisfait pas à la nouvelle demande de déclaration qui lui est adressée on le frappe d'une amende sous forme de 25 0/0 de supplément d'impôt; toutes les fortunes passent ainsi sous le contrôle du conseil d'adminisiration communale, de la commission d'évaluation préalable, de la commission de fixation de l'impôt et de la commission provinciale d'appel. La perception de l'impôt sur le revenu donne lieu en Prusse à une foule d'actes arbitraires et de vexations.

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