LES COMMISSIONS GENERALES
Ce sont les Commissions générales instituées primitivement pour faciliter l'application des lois agraires qui, par l'intermédiaire de leurs fonctionnaires, dirigent la formation des Rentengiïter, dressent les plans, facilitent les achats, se chargent de faire porter au cadastre les plans des biens transformés. Elles comprennent un Président et au moins 5 membres : les uns ont les diplômes nécessaires pour devenir juges, en même temps qu'une certaine initiation au droit rural, les autres connaissent l'agriculture rationnelle et pratique; ces Commissions agissent à la fois comme autorité judiciaire et autorité administrative.
Elles sont au nombre de 8 et ont leur siège à : Bromberg, pour les provinces de Prusse orientale et Prusse occidentale et le grand-duché de Posen ; Breslau, pour la Silésie, Francforl-sur-1'Oder, pour la Poméranie et le Brandebourg; Mersebourg, pour la province de Saxe, les duchés de Schwarzbourg-Sondershausen et Schwarzbourg-Rudolstadt, le duché de Meiningen et la principauté d'Anhalt; Hanovre, pour les provinces de Hanovre et de Schleswig-Holstein ; Munster, pour la Westphalie et une partie des provinces rhénanes; Cassel, pour les cercles de Cassel et Wiesbadcn, les principautés de Waldeck et Pyrmont et de Schaumbourg- Lippe; Dùsseldorf, pour une partie des provinces rhénanes (*).
On avait projeté de créer une autre Commission générale à Kônigsberg pour la Prusse orientale afin de décharger la Commission de Bromberg qui, en décembre 1894, avait 1.862 affaires pendantes. Le projet de loi souleva en première lecture à la Chambre des députés, les 4 et 5 février 1895, des débats passionnés, sur lesquels nous reviendrons, et n'a pu finalement aboutir.
Les Rentenbanken, fondées le 2 mars 1850, jouent depuis la
(1) Les Commissions générales ont à leur disposition un nombre de fontionnaires variable. La Commission de Francfort-sur-l'Oder occupe 23 commissaires spéciaux, 8 aspirants au grade de commissaire spécial dont 6 assesseurs, et 2 agriculteurs. Ces derniers sont particulièrement chargés de l'estimation des terres, des bâtiments, des bois, etc., que l'on vient offrir à la Commission générale pour les convertir en Rentengùter.
372 LA COLONISATION INTÉRIEURE DE l' ALLEMAGNE.
loi de 1891, un rôle important dans la formation des Rentengùter; elles sont au nombre de huit (à Konigsberg, Posen, Stettin, Breslau, Berlin, Ratzebourg, Magdebourg et Munster). Elles remettent, avec la garantie de l'État, des lettres au porteur au créancier et le débiteur paie à la Rentenbank une rente annuelle jusqu'à extinction complète de la dette. En ce qui concerne la formation des Rentengùter, elle la facilite en ce sens que, une fois la Commission générale et le propriétaire vendeur d'accord, ce dernier peut se présenter à la Rentenbank où lui sera remise une lettre au porteur de valeur égale à celle du domaine aliéné.
Les Rentengùter sont de trois types : les uns, ceux de la première catégorie (supposant un ou plusieurs chevaux pour leur exploitation), ont une contenance de 15 hectares dans les fortes terres, de 25 à 30 dans les terres légères, de 20 dans les terrains intermédiaires; ceux de la seconde catégorie (Kossàtenstellen) où l'on cultive avec des vaches, ont une contenance de 8 à 10 hectares; ceux de la troisième catégorie ne comprennent qu'un champ de 2 ou 3 hectares, annexé à une maison d'ouvrier.
L'expérience ayant démontré qu'il valait mieux ne pas s'attacher à créer des maisons d'ouvriers (Arbeiterstellen) on s'efforce aujourd'hui de créer des communes nouvelles comprenant des domaines de grandeurs différentes, et un petit nombre d'habitations ouvrières ; grâce à la présence de ces ouvriers, la commune se suffît à elle-même. Dans le cas où les terrains qu'il s'agit de convertir en Rentengùter ne seraient pas assez grands pour former une commune, la Commission générale se contente de les rattacher à la commune la plus voisine.
La loi de 1890 n'a donné que de médiocres résultats; la loi de 1891, qui laissait aux Commissions générales une grande liberté d'action, a eu des effets relativement satisfaisants.
Les premiers Rentengùter remontent à l'année 1892. En décembre 1894, 3.784 Rentengùter, couvrant une superficie de 40.208 hectares, avaient déjà été formés sans parler de 3.297 domaines, couvrant une superficie de 34.090 hectares, cousti-
LES RESTGUTER.
tués avant qu'un accord avec la Rentenbank fût intervenu : les Commissions générales, avaient donc au 1er janvier 1895 formé, sur une superficie de 74.298 hectares, 7.081 Rentengùter de toutes grandeurs. L'ensemble de ces Rentengùter se répartit entre les différentes Commissions générales delà manière suivante :
Bromberg (Prusse orientale et occidentale et Posen)
Francfort-sur -l'Oder (Poméranie et Brandebourg)
Breslau (Silésie)
Munster ( Westphalie)
Hanovre (Schleswig-Holstein et Hanovre)
Cassel
NOMBRE
de
Rentengùter.
