PROCÉDÉS EMPLOYÉS PAR LES COMMISSIONS

seuls être considérés comme se suffisant à eux-mêmes; ceux de moindre étendue ne conviennent qu'à des ouvriers.

Dans le ressort de la Commission générale de Bromberg, le nombre des domaines ayant une étendue de 3 à 7 hectares est assez considérable. Mais on peut reprocher aux propriétés de cette dimension d'être ou trop grandes ou trop petites; — trop grandes pour l'ouvrier dont elles absorbent en partie le temps en lui faisant négliger son état, — trop petites pour le cultivateur qui ne peut trouvera employer sa femme et ses enfantst1).

C'est surtout dans le voisinage des villes qu'on peut utilement créer de petits Rentengùter ; les ouvriers au lieu de vivre à l'étroit dans des mansardes de faubourgs, habiteraient à la campagne ; le jour ils viendraient en ville exercer leur métier, pendant que leurs femmes cultiveraient le champ dont elles pourraient vendre les produits à des conditions avantageuses.

En somme, les Commissions générales ont répondu passablement aux intentions du législateur en s'efforçant de créer ou d'augmenter la classe des paysans propriétaires vivant du produit de leurs terres.

La manière d'agir de la Commission générale diffère de celle de la Commission de colonisation en ce que la première n'a-

(1) Plusieurs députés à l'occasion du projet de loi qui tendait à créer une Commission générale à Kônigsberg ont attaqué les opérations de la Commission de Bromberg, en lui reprochant de favoriser les Polonais dans la création des Rentengùter : ce fut en réalité la question polonaise qu'on agita de nouveau. En deuxième et troisième lecture, les 23 et 27 avril 1895, on reprocha aux Commissions générales de trop diviser les propriétés, et de n'arriver en somme, au lieu de constituer des colonies de petits propriétaires pouvant se suffire à eux-mêmes, qu'à créer des groupes d'ouvriers misérables et de véritables nids de malfaiteurs (Spitzbubennesle). Aussi la chambre a voté trois résolutions par lesquelles le gouvernement a été invité à régler par une nouvelle loi les opérations des Commissions générales en y faisant intervenir les autorités administratives et principalement la Commission d'émigration allemande établie par la loi du 25 juillet 1876. Mais le gouvernement a refusé jusqu'ici de restreindre la compétence des Commissions générales en matière de colonisation. On a reproché aussi à la Commission de Bromberg de créer des biens ruraux d'une étendue trop faible, et de les estimer à un prix trop élevé, ce qui entraîne la ruine rapide des nouveaux colons. — 11 faut en tout ceci tenir compte, à côté de critiques justifiées, de l'opposition que font à la constitution des biens à rente certains grands propriétaires de l'est qui redoutent de voir leur influence diminuer par la création de communes libres et par l'établissement d'une classe de petits propriétaires ruraux indépendants.

chète pas elle-même la terre, ne se charge pas de la partager et de déterminer les propriétaires des différentes fractions. Elle se contente de servir d'intermédiaire entre le vendeur et les acheteurs, de mettre à leur disposition ses connaissances techniques et de veiller à l'observation des lois C1).

Lorsqu'elle le juge nécessaire, la Commission a le droit de refuser le crédit de l'État. Mais on évite en général ce procédé un peu rigoureux et les fonctionnaires dépendant de la Commission générale, s'instruisant par l'expérience, suivent les travaux de formation des Rentengùter depuis leur origine.

La Commission générale cherche autant que possible à favoriser l'établissement sur les Rentengùter de paysans originaires du pays, connaissant le sol et le climat, et pouvant pendant la période où ils s'installent demander aide et conseil à des parents ou à des voisins.

Les colons désireux d'acheter des Rentengùter sont souvent la proie de ces marchands de biens auxquels s'adressent la plupart des propriétaires qui veulent vendre leur domaine, gens suspects qui réclament des frais de commission élevés, et cherchent à induire les Commissions générales en erreur soit sur les ressources dont disposent les colons soit sur les prix d'achat. Ils ont intérêt k faire agréer par la Commission des colons sans ressources auxquels ils ont prêté de l'argent.

Quant aux prix de vente, surtout quand il s'agit de petits Rentengùter, ils sont relativement élevés, si l'on tient compte de la crise aiguë que traverse l'agriculture. C'est qu'en effet le propriétaire, endetté pour des sommes égales sinon supérieures à la valeur de son domaine, ne trouve avantage à le vendre que s'il rencontre des acheteurs prêts à lui en donner le prix qu'il valait avant la crise. Les charges qui pèsent sur le propriétaire vendeur retombent sur l'acheteur.

Le paysan qui dans ces conditions prend possession d'un

(1) Elle intervient toutefois très utilement dans la construction des habitations. Nous donnons, planche VIII, le plan d'une des maisons construites à Neu-Elraenhorst, pour un Ftentengut d'une étendue de 6 hect. 1/2. Nous devons la communication de ces plans à l'obligeance de M. Metz, président de la Commission générale de Francfort-sur-1'Oder.

RS

Z2-V^=CKTT—--j~

vwm "i