RÉSULTATS OBTENUS

assigné pour but de venir en aide aux agriculteurs en achetant dans de bonnes conditions les biens des grands propriétaires obérés, de démembrer les domaines achetés, de les partager d'une façon convenable, et enfin de donner satisfaction au désir si naturel des paysans de devenir propriétaires, tout en empêchant qu'ils ne soient exploités par des marchands de biens sans scrupules (!).

Il y aurait au surplus toute une étude à faire sur ce qu'on appelle en Allemagne la Gùterschldchterei. Le démembrement de ces grands domaines de l'est est en somme une opération délicate qui demande un apprentissage particulier. 11 faut une étude minutieuse pour se rendre compte de ce que pourra être la situation de la colonie à créer, pour voir quel est le nombre le plus convenable d'exploitations à créer et quel est le type de construction qu'il faut adopter, et surtout pour juger les besoins et les désirs de la population rurale de la contrée. Et il faut reconnaître que le plus souvent les marchands de biens et les intermédiaires sont infiniment mieux renseignés là-dessus que les propriétaires de grands domaines et les membres des Commissions (2).

Envisagée dans son ensemble, l'œuvre difficile entreprise par le gouvernement prussien pour essayer de reconstituer la petite propriété dans les provinces de l'est nous est apparue comme l'un des remèdes les plus intéressants à étudier parmi tous ceux qu'on a proposés pour adoucir la crise agraire. Elle nous a rappelé ce vieux système dont on avait dit tant de mal des rentes foncières non rachetables, qui permettait jadis à celui qui avait besoin d'argent d'aliéner une partie du revenu de sa terre soit en denrées, soit en argent : opération qui était une vente mais valait mieux qu'un emprunt. 11 est impossible de nier que la loi du 7 juillet 1891 en faisant intervenir les Rentenbanken concilie ingénieusement la possibilité pour

(1) La nouvelle société est constituée au capital de 300.000 marcs ; cette somme, en raison de l'utilité de cette opération pour l'intérêt général, augmentera rapidement. Les affaires seront conduites par les soins d'un directeur président, assisté d'un conseil de surveillance.

(2) V. un article de M. Jordan, dans la revue Die Nation, sept. 1895, p. 702.

l'acquéreur de se libérer par des prestations périodiques avec le désir naturel chez le vendeur de toucher immédiatement le prix intégral de l'immeuble (4).

C'est par les socialistes collectivistes que J'oeuvre nouvelle est aujourd'hui le plus sévèrement appréciée; c'est précisément parce qu'elle a en somme réussi à multiplier le nombre des propriétaires, c'est-à-dire le nombre de leurs adversaires naturels, qu'elle provoque leurs critiques. Ce qu'il faut reconnaître avec les meilleurs esprits c'est qu'on a été trop vite au début. Les Commissions générales ont fait preuve d'un excès de zèle afin de pouvoir donner à tout prix des preuves de leur activité. On a commis d'assez graves erreurs dans l'estimation de la valeur du sol, on a ainsi imposé à beaucoup de paysans des redevances trop élevées, on a sur beaucoup de points créé des domaines trop petits qui ne peuvent suffire à l'entretien d'une famille. Mais toutes ces erreurs sont réparables, et nous croyons en définitive que l'œuvre, qui en quelques années a déjà donné des résultats si appréciables, pourra dans l'avenir avoir de très heureux effets (2).

(1) Il convient de rappeler ici qu'une loi du 8 juin 1896 (entrée en vigueur le 1er octobre 1896) a étendu le principe de VAnerbenrecht à tous les Rcntenguter formés (ou à former) par les soins des Commissions générales et payant leurs rentes à la Rentenbank, à tous ceux qui ont été constitués, ou le seront dans l'avenir conformément à la loi du 27 juin 1890, à tous les biens de colons constitués dans les provinces de Prusse occidentale et de Posen conformément à la loi du 26 avril 1886. VAnerbenrecht s'étendra même aux parcelles qui pourront être acquises après coup et incorporées au Rentengut.

La qualité d'Anerbengut fait l'objet d'une mention spéciale dans les livres fonciers; elle ne peut disparaître qu'à la demande de la Commission générale. Le propriétaire peut disposer librement de son Rentengut à la condition qu'il l'aliène en totalité, mais celui-ci ne peut en aucun cas être démembré. La loi détermine l'ordre de succession en déclarant que l'enfant naturel non légitimé ne peut être Anerbe.VAnerbe peut renoncer à son droit à la mort du père, mais il ne peut le transmettre par acte entre-vifs à un autre. Quant aux soultes qui doivent être payées aux autres cohéritiers, elles le seront au moyen de rentes, payables par trimestre pendant trente-cinq ans, ou trente-sept ans et demi, et calculées de façon à correspondre à 1/23 de la valeur des biens donnés à l'héritier privilégié, avec de grandes facilités de libération anticipée.

(2) Le parlement autrichien a été saisi il y a quelque mois d'un projet de loi, élaboré par l'ancien ministre de l'agriculture, le comte de Falkenhayn, sur la création de Renienguter en Autriche.

Note. — Nous empruntons au dernier moment à un intéressant travail de M. Paul