LES ASSURANCES A LA CAMPAGNE

arpents peut, dans cette région, laisser à un bon cultivateur un bénéfice de plus de 2.500 marcs par an (1).

APPENDICE XIV. — Effets des assurances sur les populations rurales (V. p. 399).

Nous avons cherché, au cours de notre voyage, à nous rendre compte des effets du fonctionnement de l'assurance obligatoire parmi les populations rurales, et nous devons dire tout d'abord que nous avons recueilli, dans presque toutes les régions de l'Allemagne, l'écho de vives récriminations.

Voici, à titre d'exemple, les observations présentées au sujet de l'assurance obligatoire contre les accidents dans un récent rapport de la Société d'agriculture de la province du Rhin.

Le fonctionnement de cette branche d'assurance a nécessité, pour l'exercice 1895, une dépense de 950.000 marcs, se décomposant ainsi qu'il suit :

Indemnités (rentes aux victimes d'accidents ou à leurs ayants cause, frais de maladie, etc.), environ 763.500 m.

Part contributive des frais généraux d'administration 162.500 —

Total 926.000

Le surplus, soit environ 24.000 marcs, a été reporté sur l'exercice

L'accroissement des dépenses pour 1 895 (et on peut prévoir qu'elles dépasseront, pour 1896, un million de marcs), est inquiétant. L'exercice 1895 est le septième depuis que la loi est entrée en vigueur et déjà la charge annuelle qu'elle impose équivaut au cinquième du montant de l'impôt foncier payé par les propriétaires qui y sont assujettis, montant qui s'élève en chiffres ronds à 4.620.000 m.

(1) Les grands domaines appartenant à l'État prussien, qui, jusqu'à présent, avaient été affermés ensemble 975.253 marcs (soit 50 m. 36 par hectare), n'ont trouvé preneurs, lors du renouvellement des baux, qu'à 45 m. en moyenne, ce qui fait pour l'ensemble une perte de 104.000 marcs.

Le propriétaire rural doit donc, dès à présent, pour assurer le fonctionnement de la nouvelle législation politico-sociale, payer, en moyenne, un supplément de 20 0/0 à l'impôt foncier. Il y a même des districts où cette charge est plus forte, et où, par suite de la fréquence des accidents et de frais excessifs d'administration, elle s'élève à 25 0/0, c'est à-dire au quart de l'impôt foncier.

Voici, d'ailleurs, quelle a été, d'après la statistique publiée annuellement par l'Office impérial des assurances, la progression des dépenses depuis l'origine.

ANNÉES