‹ Études sur les populations rurales de l'Allemagne et la crise agraireChapitre 166 sur 179 · -J CC · texte numérisé non relu

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APPENDICE XV. — La nationalisation du sol et le socialisme agraire.

Lorsqu'on étudie la situation actuelle des populations rurales de l'Allemagne, on entend parler si souvent de nationalisation du sol et de socialisme agraire qu'il importe de savoir quelle doctrine se cache sous ces expressions. Des hommes distingués, tout en répudiant le collectivisme (*), s'intitulent néanmoins « socialistes agraires » en se déclarant les adversaires « de la rente foncière » et les partisans de la « nationalisation du sol ».

La doctrine du « socialisme agraire » a fait son apparition en Angleterre dès le milieu du xvme siècle. Elle est déjà exposée par un maître d'école, Thomas Spence (1750-1814) dans un discours prononcé à Newcastle en 1775, et qui parut sous le titre : « Le grand soleil de la liberté, The mericlian sun of Uberty ». Spence part de ce principe (qu'il regarde comme un principe de droit naturel) que tous les habitants d'un pays ont un droit égal à la possession du sol de ce pays. La violation de ce principe supérieur a eu, dit-il, pour conséquence l'oppression des classes ouvrières réduites aujourd'hui à travailler au profit des détenteurs oisifs de la terre. Il n'y a d'autres moyens de remédier à cette iniquité que de rendre aux communes la propriété du sol. Celles-ci en affermeraient alors l'exploitation, pour une période invariable de sept ans, à ceux qui offriraient la somme la plus élevée. Ces redevances serviraient à payer les impôts et les dépenses d'intérêt commun; le surplus serait partagé également entre tous les habitants.

Reprise au commencement de ce siècle par Charles Hall, la théorie de Spence doit son crédit actuel à l'américain Henry George. Dans son principal ouvrage « Progress and Poverty », qui parut en 1879, George affirme son respect pour la liberté du travail, des contrats et de la propriété mobilière. Mais il voudrait débarrasser la production et la circulation de toute entrave, en reportant toute la charge de l'impôt, au moyen d'une taxe unique, sur la plus-value de la propriété foncière.

Il part de ce principe que « le droit de tous les hommes à possé-

(1) La plupart d'entre eux admettent, en effet, et la propriété mobilière, et la libre concurrence, et la liberté industrielle : c'est au régime actuel de la propriété foncière qu'ils s'attaquent.

der un morceau du sol sur lequel ils vivent est aussi évident que leur droit à respirer l'air ambiant ». Mais il refuse d'admettre, avec les socialistes, que la cause principale des maux actuels soit l'organisation capitalistique de la société : il faut, d'après lui, reconnaître au producteur le droit de s'approprier les produits de son travail. Il n'y a là, dit-il, aucune injustice. L'appropriation du sol même et de la rente foncière, voilà la vraie cause du paupérisme, des crises économiques et de la loi d'airain des salaires.

La terre par elle-même, dit-il, n'a pas de valeur et ne produit pas de revenu : elle n'est qu'un facteur passif de la production. C'est le travail qui est le facteur actif. Si le prix de la terre, dont on permet à tort l'appropriation, augmente, c'est parce que la population s'accroît dans la région ou qu'une circonstance fortuite lui donne plus de prix. Cette plus-value est le résultat d'un phénomène social et non individuel. Celui qui bénéficie de cette plus-value sans aucun travail de sa part usurpe un bien appartenant à la masse des travailleurs (*).

George fait ensuite valoir, à l'appui de sa théorie, les quatre considérations suivantes :

1° A mesure que la production de la richesse augmente, la part qui va à la classe ouvrière diminue; 2° les classes laborieuses créent leur propre salaire à mesure qu'elles le reçoivent, et la doctrine qui prétend que les salaires sont tirés du capital est fausse; 3° la population n'augmente pas plus vite que les moyens de subsistance; 4° la misère a pour cause la détention du sol par les individus; elle sera supprimée par la confiscation du sol par l'État.

Comprenant d'ailleurs l'importance de la question du rachat, George refuse une indemnité aux propriétaires actuels : il puise ses raisons dans la formation historique de la propriété privée en Amérique. Il essaye en outre de montrer que l'appropriation privée est incompatible avec le meilleur usage de la terre et propose d'y substituer un droit égal pour tous se traduisant par un impôt unique et compensateur. Il insiste aussi sur la nécessité d'interrompre la marche parallèle du progrès et de la pauvreté, de crainte que l'excès de celle-ci ne fasse rétrograder celui-là.

Il suffit, pour atteindre ce but, de frapper le revenu du sol d'unf impôt assez élevé pour l'absorber complètement, ce qui permettra d< supprimer tous les autres impôts.

(1) V. dans l'ouvrage The Labor Movement, édité par Mac Neill, le chapitre land question où George a résumé lui-même sa doctrine.

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Les idées de George, après avoir obtenu un grand succès en Amé-

que, ont trouvé un accueil favorable dans plusieurs pays d'Europe. En Angleterre notamment, Alfred Russell Wallace demanda énergiquement la nationalisation du sol (i), et en Allemagne, où déjà Gossen, Samter et Stamm, avaient adopté des idées analogues (2), les théories de George ont été reprises, avec éclat, par Michel Flurscheim. C'est en Amérique où il habita cinq ans que Flurscheim s'adonna à l'étude des questions agraires, II a donné à son principal ouvrage un titre significatif, Der einzige Rettungsweg (L'unique moyen de salut).

En 1888, il a fondé la ligue pour la réforme de la propriété du sol (Bund fur Bodenbesitzreform), et créé, pour défendre ses idées, la Revue « Deutschland », où on peut lire la déclaration suivante : « Je ne me considère nullement comme une sorte de pape infaillible, je suis tout disposé à reconnaître mes erreurs. Il n'y a pas de honte à changer d'opinion ; l'homme s'instruit toute sa vie ! Le présomptueux seul refuse de se ranger à un meilleur avis. Devons-nous donc rougir de naître enfants et de ne pas venir au monde déjà mûrs? Le progrès c'est la vie, l'arrêt dans ce développement c'est la mort... Qu'importe que nous soyons un jour oubliés pourvu que triomphe la cause à laquelle nous avons consacré notre vie, que l'humanité retrouve ses titres originaires et qu'en définitive elle soit heureuse! »

Flurscheim s'est attaché surtout à étudier la question des crises et il l'a fait avec une certaine originalité (3).

Il est impossible, d'après lui, de rien comprendre à l'organisation économique du monde moderne, si l'on n'a une idée nette sur les crises, leurs causes et leurs effets; et ses explications, il faut le

(1) Voir surtout son ouvrage : Land nationalization, Us necessity and ils aims 188<> Lus lheor.es de H. George se comprennent aisément en Angleterre où la répartition du sol est encore plus défectueuse qu'en Allemagne. « Je connais plus d'un villa-.écrivait naguère Fawcett, Travail et salaires (trad. Raffalovich), p 150 où on corap' tait il y a un siècle 30 ou 40 peLits propriétaires et dont le sol appartient auiourdhu. tout entier à an seul ». - « Savez- vous, disait John Bright dans un discours célèbre, prononce a Birmingham le 27 août 1866, que la moitié du sol de l'Angleterre appartient a 150 individus? Savez-vous que la moitié de la terre d'Ecosse appartient a 10 ou 12 personnes ? » KF L

(2) Gossen, Entwickelung der Geselze des menschlichen Verkehrs, Braunwhweii: l , ~" b,amter' Das Eigenthum in seiner socialen Bedeulung, 1879. - Stamm Die brlosung der darbenden Menschheit, 3e édit., 1884.

(3) Flurscheioi a son économie politique à lui. Sa dernière brochure Wdhrung und feltknsis (l étalon monétaire et la crise universelle), Vienne, 1895, tend à l'abolition du monopole de la monnaie par la création de banques qui émettraient des billets et ne

fcîr-r.~e.ntB{r avec u,j numéraire meullique' ma,s avec des marchand,s-

reconnaître, n'ont pas jusqu'à ce jour trouvé de contradicteur, même parmi les économistes de l'école libérale. Nous ne pouvons analyser ici sa doctrine; un bref résumé de quelques passages de son livre permettra de saisir son idée principale, à savoir que ce n'est pas dans un phénomène chronique de surproduction, comme on le répète partout, mais bien dans le défaut de consommation, qu'il faut chercher la véritable cause des crises.

« Si le prix de location de la terre, dit-il (0, est tombé depuis quelques années au-dessous du niveau habituel, cette dépréciation n'implique nullement, comme le supposent les gens à courte vue, une diminution de la rente que perçoit le capital. Il ne faut donc pas y voir une sorte de compensation naturelle en faveur du travail dans ses rapports avec le capital. J'y vois, au contraire, l'indice d'un accroissement considérable du pouvoir du capital. Cette diminution tient, en effet, à la concurrence : l'offre de la part des fermiers augmente beaucoup plus rapidement que de la part des propriétaires,

« Henry George s'est trompé en prétendant que si les prix de location baissaient, du même coup et nécessairement la rente afférente au capital fléchirait dans la même proportion. C'est la diminution des salaires qui coïncide avec l'abaissement des prix de location. El il ne faut pas croire que le revenu du travail et celui du capital marchent de la même allure. George a pris fait et cause pour les intérêts du capital agricole au lieu de voir en lui ce qu'il est en réalité c'est-à-dire l'ennemi, un ennemi aussi redoutable dans les campa gnes que dans les villes. La propriété a beau changer de forme, elle reste toujours la propriété. C'est ainsi que s'explique ce qu'il y ï d'exclusif et d'étroit dans sa théorie. Il a été dupe d'une illusion. I a confondu les intérêts du capital fictif avec les intérêts du capita réel : or la vérité est qu'ils sont en raison inverse les uns des autres

« En arrachant le sol au marché capitaliste, on supprimera l'usure et le capital, d'une ombre qu'il était, redeviendra ce qu'il fut à l'ori gine, ce qu'il est de moins en moins, c'est-à-dire un instrument, 1 appui pour les travailleurs. Il leur portera secours, sans égoïsme sans combinaison financière ; il les préservera des dangers qui le menacent, au moyen des primes d'assurance. Le chiffre de ces in demnités pourra être fixé, dans la plupart des cas, soit par des so ciétés de crédit, soit surtout par les Banques de l'État. Les consé quences indirectes qu'entraînera la suppression de la propriét individuelle du sol sont encore plus saisissantes que les conséquen

(1) Der einzige Kettungaweg , p. 570, 571, 576.

ces directes. C'est à ce monopole qu'il faut s'en prendre si nous sommes actuellement en pleine crise, à ce monopole que l'on nous offre comme un remède, alors qu'il ne remédie à rien, et qui est l'héritage d'une civilisation surannée qui se décompose à vue d'œil. Oui, la terre, voilà où la vigueur d'Antée a ses racines. On a méconnu cette vérité élémentaire que le sol est le patrimoine commun de l'humanité, et qu'il ne peut devenir le privilège de quelques-uns. Ainsi s'expliquent toutes nos difficultés sociales; et c'est grâce à cette injustice que les meilleurs principes de l'économie agricole fournissent dans leur application les pires résultats.

« L'effet de la réforme que je demande sera d'une efficacité merveilleuse pour améliorer le sort des travailleurs des champs. Il s'agit ici de ce qu'on appelle la « Rentabilitcit » de la terre. La crise de l'agriculture provient avant tout du régime actuel de la propriété foncière. Soit sous forme de fermage, soit sous forme d'intérêts usuraires, les prix de location de la terre sont trop élevés pour fournir au travail une rémunération suffisante. Si le sol était à bas prix nous pourrions produire du blé à meilleur marché que l'Amérique. Le mouvement d'achat se ralentit de plus en plus parmi les populations rurales. C'est ce qui rend pour ainsi dire impossible l'extension de l'horticulture, des industries laitières, de l'élevage des volailles, de la production du bétail, parce que la vente à des prix rémunérateurs, « rentables », est impossible. Les salaires étant misérables pour les travailleurs de toute catégorie, ils le sont aussi et nécessairement pour les travailleurs des champs. Par contre-coup, ces derniers participeront donc aux bienfaits de la réforme générale. Si la terre est arrachée au marché capitaliste qui la renchérit hors de toute proportion en lui attribuant une valeur absolument fictive, le capital deviendra ce qu'il doit être, c'est-à-dire un auxiliaire, un collaborateur du travail : l'équilibre s'établira spontanément entre la demande des travailleurs et l'offre des fermiers.

« Un meilleur partage du sol pourra s'opérer. Le morcellement actuel, qui n'exclut pas d'ailleurs des propriétés d'une étendue démesurée, fera place à une répartition de la terre plus raisonnable et plus juste, qui correspondra aux besoins et aux intérêts de la vie rurale. Aujourd'hui la production moyenne des terres qui sont propriété individuelle dépasse la demande, même dans les endroits les plus peuplés. La réforme une fois adoptée, la force de consommation propre aux masses populaires viendra en aide à l'agriculture; et le paysan, comme fermier de l'État, fera beaucoup mieux qu'aujourd'hui les affaires du pays et, par contre-coup, les siennes pro-

près. Car aujourd'hui, en somme, il paie les intérêts du sol, soit à des propriétaires fonciers, soit à des capitalistes, lesquels en fin de compte emploient cet argent à l'exploitation des malheureux. Les propriétaires fonciers actuels qui cultivent eux-mêmes gagneront certainement à cette réforme : ils auront plus de profit comme agri- j culteurs que de perte comme propriétaires. Et encore ne sont-ils que des propriétaires partiels ou fictifs. Ce n'est que le capital qui sera frappé au cœur, le capital, le propriétaire réel de la plus grande partie du sol. C'est là qu'il faut viser, à l'endroit vital. Les coups d'épingle, comme l'impôt sur le revenu, sont au fond sans effet (i). »

Flùrscheim en arrive ainsi, après cette vive critique de la rente foncière, à déclarer que le droit de s'approprier les revenus du sol, c'est-à-dire en réalité le droit même de propriété dans son application au sol, est la cause fondamentale de tout le malaise social. Les crises, ajoute-t-il, viennent de ce que la plupart des hommes n'ont pas les ressources nécessaires pour acheter le produit de l'industrie et les divers objets qui sont dans le commerce.

Or, d'où vient que ces ressources font défaut à la majorité, tandis qu'un petit nombre de privilégiés les détiennent en abondance? « Le tronc vigoureux d'un arbre, répond Fliirscheim, ne fournirait qu'un appui bien précaire à celui qui serait assez insensé pour s'y appuyer tout en le sciant par la base. Cela ne prouverait pas la fausseté de la loi de la pesanteur, cela prouverait simplement qu'on ne doit pas s'adosser à un arbre dont on détruit la base. De même, le principe de la libre concurrence entre les forces économiques, qui est comme la loi de la pesanteur dans l'ordre économique, aura des conséquences désastreuses si, dans l'intérêt de quelques-uns, on sape à sa base ce tronc primordial sur lequel s'appuie l'humanité, c'est-à-dire la terre, source première de tous les biens de ce monde et sans la quelle tout travail est impossible à l'homme ».

Cette comparaison, d'ailleurs si contestable, montre bien quelle est l'idée de Flùrscheim. Pour lui, la terre est le tronc auquel rattache toute existence humaine. Tous ceux donc qui sont excl de toute participation au sol sont exclus, par là même, de la partiel pation à un bien primordial et nécessaire de l'homme. Ceux qui détiennent la terre n'ont pas seulement leur part de ce bien, ils ont, e plus, la part des autres. Ceux surtout qui se sont approprié

(1) Les idées de Fliirscheim ont été défendues par un publiciste de talent, C. Helldoiff-Baumersrode. V. notamment sa brochure : Das Redit der Arbeil ut Landfrage, 1886.

étendue de sol considérable se sont emparés, non seulement d'un bien primordial de l'humanité, mais encore, par suite, d'une part de la souveraineté politique.

Qu'importe que les déshérités soient possesseurs d'un capital mobilier? Mais ce capital ne découle-t-il pas nécessairement de la rente foncière? L'argent est improductif de sa nature. La terre engendre une valeur supérieure au travail qui y a été incorporé. C'est dans cette observation que réside tout le secret de l'origine et de l'essence de la rente.

Fliirscheim conclut que la grande majorité de la population, écartée de la propriété foncière, est dans une situation analogue à celle où se trouvaient jadis les petits citoyens de Rome devenus les clients des propriétaires de latifundia.

Ce n'est qu'en rendant à la terre son caractère de « bien commun » qu'on pourra reconstituer la société sur ses vraies bases, qu'on pourra faire évanouir ces fantômes de la surpopulation et de la surproduction, que la tyrannie capitalistique disparaîtra d'ellemême, que l'équilibre se rétablira entre la consommation et la production, que chacun enfin pourra déployer librement son énergie et user de ses droits inaliénables d'homme.

Ce ne sera point le paradis sur terre, mais ce sera le seul état social dans lequel le travail, dont on proclame toujours hautement la nécessité, trouvera sa récompense.

Les doctrines de Flurscheim en Allemagne, comme celles de H. George en Amérique ou en Angleterre, n'ont point satisfait les socialistes collectivistes et révolutionnaires, qui, eux aussi, étudient avec ardeur la condition des paysans et les questions agraires. I: Jusqu'ici c'est plutôt à la critique de l'état de choses existant qu'ils se sont attachés, et comme nous l'avons vu, ils ne sont pas encore parvenus à donner la formule précise de leurs conceptions en matière de propriété foncière; — ils ne peuvent surtout se mettre d'accord sur la façon dont on pourrait appliquer aux paysans, au point de vue pratique, les principes du collectivisme.

J'ai pu me convaincre au surplus, en assistant à un certain nombre de réunions socialistes où les questions agraires ont été agitées, qu'on cherche aujourd'hui avec ardeur les meilleurs moyens d'arriver à un accord entre les travailleurs agricoles et les ouvriers de

l'industrie. On cherche surtout la formule qui doit permettre d'opposer la grande et la petite propriété.

Si modeste qu'il soit, le petit propriétaire est très défiant à l'endroit des « partageux »; il n'est pas facile de lui mettre dans l'esprit, l'idée « d'inaliénabilité de la terre ». S'il est parfois jaloux du grand propriétaire dont le domaine enserre le sien, il sent que le droit de propriété de celui-ci est la sauvegarde du sien. Aussi est-il intéressant de suivre à travers les derniers Congrès socialistes, comme à travers les revues et journaux du parti, les efforts qui sont faits par les socialistes pour gagner à leur cause les populations rurales.

Nous n'avons point à exposer ici la thèse des socialistes collectivistes. Nous nous bornerons à indiquer brièvement les principales considérations qu'ils invoquent, et à résumer les discussions du Congrès de Breslau, car elles sont très propres à montrer l'état actuel des esprits.

L'homme qui cultive la terre, disent les socialistes, qu'il s'agisse d'un petit propriétaire ou d'un ouvrier agricole, ne recueille en réalité qu'une part minime du fruit de son travail. Les moyens de production deviennent de plus en plus le monopole des capitalistes et des grands propriétaires. Cette évolution conduit peu à peu à l'absorption de la petite propriété par la grande. Et si le travail humain, grâce aux perfectionnements techniques de tout genre, devient plus productif, le surcroît de bénéfices qui en résulte ne profite nullement au travailleur. Il est exclusivement recueilli par les capitalistes et les grands propriétaires : aucune part de la plus-value ne passe aux travailleurs. Cette évolution économique n'a fait au contraire qu'accroître leur insécurité, leur misère, leur oppression.

A ce mal il n'y a point de remède, si ce n'est la socialisation de tous les moyens de production, sol, outils, machines, matières premières, mines, etc.. Toutes ces choses doivent être soustraites à l'appropriation privée, devenir la propriété de la société elle-même. Naturellement les capitalistes seront opposés à cette socialisation; aussi cette réforme ne peut être que l'œuvre de la classe ouvrière, d'autant plus que les autres classes de la nation, bien que leurs intérêts soient souvent en conflit, se donnent toujours la main lorsqu'il s'agit de défendre la propriété privée et de conserver pour elles-mêmes les moyens de production (1).

(1) Les socialistes prétendent au surplus que cette transformation n'aurait pas seulement pour conséquence l'affranchissement des prolétaires : elle tournerait finalement, d'après eux, au bien général de l'humanité (?).

Se rendant compte de l'opposition qu'ils soulèvent, les socialistes déclarent aujourd'hui que, pour faire triompher leurs idées, il faut arriver d'abord au triomphe politique de leur parti. La classe ouvrière, qui doit réformer la société, ne pourra y parvenir que lorsqu'elle aura conquis le pouvoir. L'application du socialisme à l'agriculture apparaît comme une nécessité électorale. Aussi, déjà au Congrès de Francfort de 1894, exploitant habilement les mésintelligences qui s'étaient manifestées entre les grands et les petits propriétaires, les socialistes avaient-ils fait une large place dans leurs discussions à la question agraire. Reprenant les vues générales du programme d'Erlurt de 1881, ils avaient déclaré qu'il fallait commencer par procéder à une enquête approfondie sur la situation des populations rurales (0. C'est surtout, disaient-ils, pour pouvoir faire au milieu d'elles une propagande fructueuse qu'il est indispensable de bien connaître les situations locales particulières. On verra ensuite comment il faut s'y prendre dans les diverses régions pour faire passer aux mains des ouvriers agricoles ou des petits propriétaires cette terre qui se trouve actuellement « au service du capital ».

Le Congrès de Francfort vota, en conséquence, la création d'une commission agraire spéciale (Agrarausschuss) qui se constitua à Berlin, le \0 février 1895, et élabora le programme d'action, ayant pour mot d'ordre : Bauernschutz ! (protection des paysans) (2).

Cette commission, pour se conformer au vœu qu'on avait exprimé de procéder par voie d'enquêtes régionales, se fractionna en trois sous-commissions, pour l'Allemagne septentrionale, l'Allemagne centrale, l'Allemagne méridionale. Si aucune de ces sous-commissions n'adopta dans son intégralité le programme primitif, elles se mirent du moins d'accord sur les points suivants :

1° Organisation du crédit hypothécaire par l'État et nationalisation des dettes foncières ainsi que de tout ce qui a trait au crédit.

2° Maintien ou développement des biens communaux (Allmendé) et de tous les droits des communes sur les pâturages, forêts, cours d'eau, etc.

3° Nationalisation de toutes les assurances agricoles.

4° Gratuité de tous les soins médicaux et vétérinaires.

(1) Il va sans dire que l'enquête du Vereinfur Socialpolitik ne leur inspire aucune confiance.

(2) Voir dans le Vorwàrts (n° 163, 16 juillet 1895) le résultat de ses délibérations et les développements qu'elle a donnés au programme. Les membres de cette commission lurent d'ailleurs un peu choisis au hasard : on n'y avait adjoint aucun socialiste de l'est. — Cf. J. Bourdeau, Circulaire du musée social, n° 4, série B.

5° Transformation des forêts des particuliers en bois de l'État, avec libre droit de chasse pour tous et indemnités pour les dégâts occasionnés par le gibier.

6° Création d'écoles professionnelles publiques et gratuites et de stations d'essai. Organisation de cours et conférences à l'usage des agriculteurs.

Après les délibérations préparatoires des trois sous-commissions, la commission centrale parvint, non sans peine (trois programmes successifs furent élaborés), à formuler un projet unique, dont voici les passages principaux.

« Le Congrès, préoccupé de l'intérêt du pays et de l'amélioration du sort des ouvriers agricoles et des petits propriétaires (Kleinbauern), préconise les mesures suivantes :

1° Abrogation de tous les privilèges, de toutes les fonctions et de toutes les charges attachés à la possession du sol (suppression des Gutsbezlrke autonomes, des privilèges dont jouissent les divers corps représentatifs, des droits de patronage, des fidéicommis, des exonérations d'impôts, etc.). Suppression sans indemnité de toute dépendance héréditaire (Erbunterthànigkeit).

2° Maintien et développement des domaines de l'État et des biens communaux de toute sorte, transformation en domaines publics, sous le contrôle des représentants du peuple, de tous les biens de main-morte (bien des corporations, des fondations et des églises), de tous les biens communs, des forêts et des eaux. Droit de préemption au profit des communes en cas de vente forcée des biensfonds.

3° Exploitation des biens de l'État et des communes par voie d'amodiation soit à des associations d'ouvriers agricoles ou de petits paysans, soit, si aucun de ces deux procédés n'est applicable, à des particuliers, mais sous la surveillance de l'État et de la commune.

4° Droit pour les communes de faire appel au crédit de l'État et constitution d'associations obligatoires en vue de travaux d'aménagement et d'amélioration du sol, de construction et d'entretien de digues et chaussées; mise au compte de l'État des dépenses occasionnées par la construction et l'entretien des voies de communication (chemins de fer, routes, chemins, cours d'eau).

5° Nationalisation des hypothèques et des dettes foncières et détermination du taux des intérêts calculé au prix de revient, c'est-àdire au taux le plus réduit, sans bénéfice pour l'État.

6° Nationalisation des assurances mobilières ou immobilières contre l'incendie, la grêle, les inondations, les phénomènes de la nature,

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