ART. A

Néanmoins les travaux de renseignement ne seront pas répiilés utiles, si ceux ([ui les exercent ne rai)[)()rtent pas, dans le délai de , un certificat de civisme.

L'exercice des droits politiques est conservé aux citoyens dont les travaux utiles ont été suspendus par les infirmités ou par les circonstances de la révolution.

L'entrée aux assemblées publiques est interdite aux étrangers.

Les étrangers sont sous la surveillance directe de l'administration suprême , qui peut les reléguer hors de leur domicile et les envoyer dans des lieux de correction.

Tout étranger admis à jouir de l'hospitalité devient aspirant au droit de cité s'il entre dans la communauté nationale : il exerce ces droits aussitôt qu'il peut présenter un certificat de civisme.

La loi détermine l'époque a laquelle nul ne peut exercer ses droits de cité, s'il n'est pas membre de la communauté nationale.

Tous les citoyens sont armés.