ART. H

Les étrangers déposeront, sous peine de mort, les armes dont ils sont possesseurs entre les mains des comités révolutionnaires.

Les articles 12, 15, 14, 15, 16, réorganisent les gardes nationales.

Les îles Marguerite et Honoré, d'Hyères, d'Oléron et de Rlié seront converties en lieux de correction où seront envoyés, pour être astreints à des travaux communs , les étrangers suspects et les individus arrêtés.

Ces îles seront rendues inaccessibles ; il y aura des administrations directement soumises au gouvernement.

N« YI.