FRAGMENT D'UN DÉCRET DE POLICE

ARTICLE PREMIER. Les individus qui ne font rien pour la patrie ne peuvent exercer aucun droit poliaf.

tique ; ce sont des étrangers auxquels la république accorde l'hospitalité.

Arr. 2, Ne font rien pour la patrie ceux qui ne la servent pas par un travail utile.

ArT. 3. La loi considère comme travaux utiles :

Ceux de l’agriculture, de la vie pastorale, de la pêche et de la navigation ;

Ceux des arts mécaniques et manuels ;

Ceux de la vente en détail ;

Ceux du transport des hommes et des choses ;

Ceux de la guerre;

Ceux de l’enseignement et des sciences.

ART. 4. Néanmoins les travaux de l’enseignement ne seront pas réputés utiles, si ceux qui les exercent ne rapportent pas, dans le délai de......…., un certificat de civisme.

ArT. ». L'exercice des droits politiques est conservé aux citoyens dont les travaux utiles ont été suspendus par les infirmités ou les circonstances de la révolution, pi

ART. 6. L’entrée aux assemblées publiques est interdite aux étrangers.

ArT 7. Les étrangers sont sous la surveillance directe de l'administration suprême, qui peut les reléguer hors de leur domicile et les envoyer dans des lieux de correction. |

ART. 8. Tout étranger admis à jouir de l’hospitalité devient aspirant au droit de cité, s’il entre dans la communauté nationale : il exerce ses droits aussitôt qu’il peut présenter un certificat de civisme.

ART. 9. La loi détermine l’époque à laquelle nul ne :

peut exercer ses droits de cité, s’il n’est pas membre de la communauté nationale.

ART. 10. Tous les citoyens sont armés.

ART. 11. Les étrangers déposeront, sous peine de . mort, les armes dont ils sont possesseurs entre les mains des comités révolutionnaires.

Les articles 12, 13, 14, 15, 16, réorganisent les gardes nationales.

Arr. 17. Les îles Marguerite et Honoré, d'Hyères, d'Oléron et de Rhé seront converties en lieux de correction où seront envoyés, pour être astreints à des travaux communs, les étrangers suspects et les individus arrêtés. |

ART. 18. Ces îles séront rendues inaccessibles ; il y aura des administrations directement soumises au gouvernement. |