DES DETTES

ARTICLE PREMIER. La dette nationale est éteinte pour tous les Français. |

ART. ?. La république remboursera aux étrangers le capital des rentes perpétuelles qu'elle leur doit. En attendant, elle sert ces rentes, ainsi que les rentes viagères constituées sur des terres étrangères.

ART. 3. Les dettes de tout Français, qui devient membre de la communauté nationale, envers un autre Français, sont éteintes.

ART. 4. La république se charge des dettes des membres de la communauté envers des étrangers.

ART. 5. Toute fraude, à, cet égard, est punie de l’esclavage perpétuel.