DES CONTRIBUTIONS

ARTICLE PREMIER. Les individus non participant à la communauté sont les seuls contribuables.

ART. 2. Ils doivent les contributions précédemment établies.

Apr. 3. Ces contributions seront perçues en nature et versées dans les magasins de la communauté nationale,.

ART. 4. Le total des cotes des contribuables, pour l’année courante, est double de celui de l’année dernière.

Arr. 5, Ce total sera réparti par département, progressivement sur tous les contribuables.

ART. 6. Les non-participants peuvent être requis, en cas de besoin, de verser dans les magasins de la com-

munaulé nationale, et à valoir sur les contributions à venir, leur superflu en denrées el autres objets manufaclurés.