POLITIQUE COMMERCIALE

plus guère à signaler que la loi de 18712, décrétant, sous le ministère Malou, la libre entrée des denrées alimentaires, et la loi de 1878, supprimant les droits d'entrée sur les lils de lin, de chanvre et de jute. « Le remplacement (i) du cabinet Malou en 1878 par le cabinet Frère-Orban n'amena pas plus de changement dans la politique commerciale que n'en avait amené l'avènement du parti catholique au pouvoir en 1870. Les chefs de partis, comme l'opinion publique en général, et les industriels eux-mêmes, étaient ralliés au libre-échange d'une manière définitive, semblait-il. »

Nous avons cependant, avant de clore cette matière, à signaler deux événements importants : le rachat du péage de l'Escaut et le renouvellement du traité de commerce avec la France en 1882.

L L'histoire diplomatique du péage de l'Escaut commence au traité de Westphalie(2). Cet acte interdisait par son article 14 toute navigation sur l'Escaut aux indigènes comme aux étrangers, la Hollande seule en avait l'entière disposition, elle en gardait l'entrée. Cet état de chose resta en vigueur jusqu'à la conquête de la Belgique par les armées delà Convention. Après 1850, la Hollande fit revivre les anciennes stipulalions, mais grâce au secours de l'armée française qui prit Anvers et à l'intervention des Grandes Puissances réunies à Londres, la navigation de l'Escaut redevint libre. Cependant le traité des Vingt-quatre articles autorisa la Hollande à percevoir (article î) § 5) « un droit unicjue de florin 1.50 par tonneau, savoir: florin 1.12 pour les navires qui, arrivant de la pleine mer, remonteront l'Escaut occidental pour se rendre en Belgique par l'Escaut ou le canal de Terneuze, et

(1) Mahaim, La politique commerciale de la Belgique.

(2) Pet Y de Thozée, Système commercial de la Belgique. T. I.

F. ;Magneïte. Joseph II et la liberté de l'Escaut. — Mém. in-8^ de lAcadémie royale de Belgique, 1897.

de lloriii 0.56 par tonneau des navires qui, arrivant de la Belgique par l'Escaut ou par le canal de Terneuze, descendront l'Escaut occidental pour se rendre en pleine mer )>. Ces droits étaient perçus â Anvers et à Terneuze par des agents hollandais.

Le Gouvernement belge comprit tout ce que cette clause allait avoir de néfaste pour le port d'Anvers; aussi présenta-t-il , le jour même où M. de Theux ministre des Affaires Étrangères annonça la signature du traité à Londres, un projet de loi, par laquelle l'État belge s'engageait k rembourser les taxes de péage, perçues par la Hollande, aux navires belges et étrangers. Les objections se formulèrent sur deux points, principalement. Fallait-il rembourser la taxe aux navires hollandais, fallait-il admettre un système différentiel dans le remboursement?

La Chambre décida, après le discours de Ch. Rogier, rapporteur du projet de loi, d'appliquer à la Hollande, le même régime qu'aux autres nations, et rejeta tout système différentiel. Cependant, par la loi du 5 juin 1859, le Gouvernement était autorisé à suspendre l'effet de sa libéralité pour des motifs graves et sérieux à l'égard de l'un des pavillons étrangers. C'est ce qu'il lit en 184:2 contre les États-Unis, et en 1844 contre la Prusse, par mesures de représailles. Dès la première année, sa générosité coûta à la Belgique 554.946 fr. et jusqu'en 1865, elle dépensa de ce fait 28 Va iwiHions. Cette situation ne pouvait durer, d'année en année le remboursement s'élevait à un chiffre plus considérable, de plus, de purement volontaire qu'il était au début, il devenait peu à peu obligatoire, en ce sens qu'il était stipulé dans plusieurs traités de commerce. Le rachat par les puissances maritimes du péage du Sund et des Belts au Danemark en 1857, et celui du passage de Stade au Hanovre en 1861, vinrent faciliter une solution que déjà le Gouvernement belge avait entrevue.

M. le baron Lambermont, envové extraordinaire et ministre