II. La Prévoyance
Le i(> avril 1849 sur le rapport de Cli. Rogier, ministre de l'Intérieur, le roi nomma une commission, chargée : «d'élaborer un projet relatif à l'établissement d'une caisse générale de prévoyance et notamment d'une caisse de retraite particulièrement ap[)licable aux classes ouvrières » (4).
(1) JULIN, op. cit.
(2) Ch. Morisseaux, Conseil de Vindusirie et du travail, Bruxelles 1890.
(3) Nous ne faisons pas ici une liistoire des faits économiques, on voudra bien ne pas l'oublier. \ous nous contentons donc de cet exposé sommaire, sans méconnaitre que ce tableau comporterait d'autres développements. 11 nouS' manque encore une histoire économique du pays.
(-i) Moniteur 17 et 10 avril 1849.
lOG QUESTIONS OUVRIÈRES.
Cette commission fut présidée par Ch. de Brouckere, elle eut comme vice-président Qiietelet, et parmi ses membres nous relevons deux noms célèbres dans le domaine de la prévoyance, Ducpétiaux et Visschers.
Dans son rapport préparatoire à la loi du 8 mai 1850, elle élabora tout un plan d'organisation de la prévoyance : trois institutions (1) sont proposées aux sollicitudes du Gouvernement : une caisse d'assurance sur la vie, une caisse d'épargne, des sociétés de secours mutuels. Dans son rapport au nom de la section centrale t'Kint de Naeyer (:2) énonce la même idée: « La création d'une caisse générale de retraite, combinée avec l'amélioration des sociétés particulières de secours mutuels et la réorganisation des caisses d'épargne, complétera un système de prévoyance qui, dans son ensemble, doit exercer une influence décisive sur le sort matériel et sur la condition morale de la plus grande partie de la société » (5). Ce programme fut réalisé par trois lois successives :
La loi du 8 mai 1850 instituant une caisse générale de retraite; la loi du 5 avril 1851 sur les sociétés de secours mutuels; la loi du 16 mars 1805 instituant une caisse générale d'épargne.
Avant d'en aborder l'analyse, voyons à cpielle situation elles répondaient.
La prévoyance n'était pas une idée nouvelle en 1850. C'est du reste un besoin de l'ouvrier njoderne, par la force même des choses il y tend : « comme le malade, écrit Visschers (4), a souvent le sentiment des remèdes qui peuvent
(1) Dociim. pari., 29 juin 1849.
(2) Ibidem, 6 décembre 1849.
(3) L'auteur de ce programme ainsi indiqué a rempli sa vie d'une activité incessante et féconde en faveur des œuvres de mutualité ; Président pendant de longues années de la Commission permanente des Sociétés de Secours Mutuels, le Comte Henri t'Kint de Roodenbeke de Naeyer fut Président du Sénat de 1892 .h 1898.
(4) Patria Belgica, t. II. InslitiUions de prévoyance, Visschers.
LA PHEVOYAiNCE.
seuls lui rendre la santé, le travailleur, abandonné à luilïiènie, privé des douceurs (|ue lui assurait le système corporatif, a senti se raviver ses facultés intellectuelles et, guidé en partie par ses souvenirs, il a cherché le remède à ses maux dans deux moyens placés à sa portée : l'association et la prévoyance ».
C'est à la suite d'une explosion de grisou arrivée au mois de juin 1808, au charbonnage de l'Espérame à Seraing, (jue fut fondée la première caisse de prévoyance belge en faveur des ouvriers mineurs (l). C'est ainsi que Visschers en caractérise l'idée maîtresse : « Nul homme dans la société n'a le droit d'imposer à autrui l'obligation de l'entretenir, de pourvoir à ses besoins, de le prémunir contre les revers... De quel droit imposeriez-vous aux exploitants l'obligation de prémunir leurs ouvriers contre tous les revers et les accidents qui les menacent? La charité individuelle doit être libre, spontanée, elle n'en est que plus puissante.
Promettez aux ouvriers en cas de sinistre, le secours de l'État et des exploitants, assurez leur cet appui au moyen de la loi, dès demain les bourses particulières se fermeront». C'était, on le voit, confondre des idées qu'on a depuis nettement distinguées, mais c'est sur cette base (|ue se fondèrent plusieurs caisses de prévoyance ; l'État approuvait les statuts, donnait des subsides; les industriels et les ouvriers coopéraient à l'entretien de l'établissement; cependant le fondement de l'institution restait la contribution de l'intéressé (2): (c Ainsi (5), à lui incombe la responsabilité de ses actes, à
(1) De rétablissement des Caisses de prévoya?ice en Belgique en faveur des ouvriers mineurs, A. Visschers, brochure 1888.
(2) « Le concours de TÉtat et riutervention bienveillante des classes élevées peuvent exercer sur l'avenir de ces institutions une heureuse influence ; mais leur succès dépend avant tout de l'énergie et de la persévérance des classes laborieuses elles-mêmes ». Martou. Etude sur les institutions de prévouance. Bruxelles, Jamar 1851.
(3) Visschers, Pairia Belgica.
108 QUESTlOxNS ÔlVRiÈlîES.
lui aussi doivent revenir les avantages de sa bonne conduite, de sa moralité, de son habileté dans l'exercice de sa profession et de la pratique de celte vertu qu'on appelle l'économie ».
C'est la même pensée qu'exprime Ducpétiaux : « La Belgique (1) a un système fondé sur le triple concours du Gouvernement, des industriels et des ouvriers, pour plusieurs branches de l'industrie. Ces associations accordent des secours en cas de maladie ou d'accident et des pensions aux vieillards, aux infirmes, aux veuves et aux orphelins, comptent plus de 90.000 membres et leur recette annuelle dépasse deux millions. A coté de ce groupe important, les établissements métallurgiques, les grands ateliers de construction de machines, les principales fabriques d'étoffes de laine, de coton, de lin, ont aussi leurs caisses de secours pour les malades, les blessés etc.. »
Donc, outre les caisses particulières de prévoyance, limitées à un établissement, intervenant en cas de maladie ou de blessures, il y avait des caisses communes, formées, par exemple, entre les exploitants de mines d'un même bassin, alimentées par des retenues sur le salaire plus une somme égale versée par le patron et distribuant des secours en cas d'accident grave, sous forme de pensions viagères aux ouvriers ou à leurs veuves, enfants en bas âge, etc..
De son côté, dans la sphère officielle, le Couvernement a exercé sa sollicitude en créant des caisses pour les veuves et orphelins des officiers de l'armée (1851), pour les ouvriers des chemins de fer de l'État (1858-1845), pour les pêcheurs côtiers (1859-1844) (2), etc..
Les caisses de t)révoyance étaient en quelque sorte des
(1) Ducpétiaux, L' Associatmi dans ses rapports avec V amélioration du sort de la classe ouvrière, 1 vol. 1860.
(2) Sur l'établissement et le fonctionnement de ces caisses :
Caisse de retj'aite et de secours pour les ouvriers des chemins de fer de l'État. (^>ommission administrative. Compte-rendu des opérations de la Caisse
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niuliiulités, avec cette différence qu'elles irétaient pas régies par les intéressés ; en fait de mutualités proprement dites avant [H:A) on en comptait environ 200, comprenant 08.290 membres.
En ce (jui concerne les caisses d'épargne, la Société générale en établit une en 1852, en 1855 la Ban(iue de Belgique et la Ban(pie liégeoise en firent autant (1). Il se fonda outre cela, [)on(lant la période (jui nous occupe, plusieurs caisses communales et particulières, les plus importantes furent celles que nous avons citées. Les crises de 1858 et 1848, mirent en péril les caisses d'épargne de la Banque de Belgi(]ue et de la Société générale. En 1858, la Société générale dut se substituer à la Banque quant à l'obligation (le celle-ci envers la caisse d'épargne. Celte leçon la rendit plus prudente, elle se transforma en une sorte de mutualité, les placements se firent pour le compte commun des déposants, aussi put-elle résister en 1848, mieux que la Société générale, et faire ses remboursements en rentes belges au lieu de numéraire. Cependant, devant les réclamalions unanimes, avec le concours de la Banque nationale, elle se décida en 1852 à liquider sa caisse d'épargne à ses risques et périls. Crâce à l'intervention du Gouvernement la Société générale put se relever, sa caisse d'épargne existe encore aujourd'hui.
Telle était la situation, quand le Couvernemenl jugea le moment opportun d'agir dans le domaine de la prévoyance.
depuis son institution l^'- octobre 1838 jusqu'au l^"" janvier 1849. 11. idem depuis janvier 1849 jusqu'à décembre 1830. Bruxelles. 2 vol. 1849-18ol.
Caisse de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs. Rapport au Roi par le ministre des Travaux Publics, Bruxelles 1841.
Caisse de prévoyance établie à Mons. Commission administrative. Rapport annuel de 1847 à 1852.
(1) Hamande et BuRNY, Les caisses d'épargne en Belgique. Mém. Acad. roy. de Belgique, 1902.
^)i\ trouvera dans les Bulletins de l'Académie de Belgique, 1894, les rapports de H. Dems, Banning et Potvin sur le Travail de MM. Hamafidv et Burny,
4i() QUESTIONS OUVRIÈRES.
La quesliolulu reste avait été mûrement examinée pendant la période précédente, par les économistes et par les enquêteurs officiels, dans les écrits et dans les congrès. Ducpétiaux dans ses nombreux travaux généraux, Yisschers dans des brochures spéciales ont sans cesse vulgarisé et recommandé la prévoyance comme un des grands remèdes aux maux de l'époque. Ch. de Hrouckere publia en 4845 une « Lettre à M. le (vomte 4rrivabene, sur la condition des travailleurs» c'est l'apologie des caisses d'épargne (1).
Dans l'enquête de 1815, l'imprévoyance de l'ouvrier fut signalée comme un des vices capitaux que constatent les documents d'instruction (2).
Dp des buis de la commission, créée par l'arrêté royal du 15 septembre 1845, fut de rechercher les lacunes qui existaient dans les institutions consacrées au soulagement et à l'amélioration du sort des classes ouvrières et indigentes du pays, et d'examiner les moyens t)ratiques de combler ces lacunes.
Lors de l'Exposition des produits de l'industrie en 1847, le jury, à une question de Ch. Rogier sur les mesures à prendre « pour améliorer la situation matérielle de la classe ouvrière », répondit : k A côté des caisses d'épargne, les caisses de secours mutuels et les caisses de prévoyance forment un tout dont les différents éléments sont également indispensables pour assurer le sort matériel de la plus grande partie de la société et, par une conséquence fatale, pour améliorer sa condition morale » (o). Ce sont à peu près les mêmes termes que ceux employés par la Commission royale de 1849.
(1) Fondateur de la Banque de Belgique, puis directeur de la Société de la Vieille-^Iontagne, à Angleur, Ch. de Brouckere y avait établi des caisses d'épargne. — Tii. Juste, Vie de Charles de Brouckere. Bruxelles 1867.
(-2) Voyez notamment t. II, p. 93 et 145.
(3) Gîté par Yisschers, Patria belgica.
