COMMENTAIRES
( Bertrandi d* Argenlre... commentarii in palrias Britonum ^tediti cura et studio Coroli d'Argentre. Paris, Buon, 1621, in- Mo.
• Hévin indique comme la meilleure cette édition des Commen* laires de d'Argentré, sénéchal de Rennes, mort le 13 février 1590, à soixante et onze ans.
c Les ouvrages de jurisprudence qu'il a fait imprimer pendant sa vie sont :
1 1^ Son Commentaire sur les trois premiers litres de Vancienne to/\Uume. Rennes, 1566, in-4<'. Hévin indique cet ouvrage sous la date de 1568, mais Taverlissement du libraire dans les Œuvres complètes est terminé par celte note : « Hœc prœfaciuncula prœ-
* Omission de Tédilion du Traité des marches de Bretagne, de HuUiOé Poitiers, FaulcoD» 1772.
S48 BDUOTHÊQUE
fixa eraî D. Argentid notis in très primoi tituloiy cùm RedanU primiim anno 1566 in lucem prodideraL
€ La Bibliothèque de Reones a on exemplaire soqs la date de i568, qui finit à l'article 104 de la Coutume, avant-deroier da titre III. La fin du Tolume manque, c^est le n* 2,761 du catalogue.
« 2^ Son Traité tur le partage des nobles et Tinterprétation de V Office, du comte Geffroy. Rennes, 1570, in-4*.
« 3^ Son Commentaire sur le titre des appropriantes, bannies et prescriptions. Rennes, 1576, in-folio.
c 4^ Son Commentaire sur le titre des donations. Paris, 1580, in-folio. C'est son chef-d'œuvre, au jugement d'Hévin.
f 5» Son Ailiologie ou Notes sur la coutume réformée. Paris, 1584, in-4*, sous son nom.
« Après sa mort, on a imprimé ses Commentaires sur le titre des mariages, celui des Bastards, celui des Successions, et son Traité de Laudimiis. Paris, 1605, in -4®.
« Voyez Tavertissement dHévin sur la dernière édition des arrêts de Fraiu.
« Toutes les œuvres de jurisprudence de d^Ârgentré ont été réunies dans les éditions suivantes, in*folio. Paris, 1608, 1613 ou 1614, 1621, 16S8, 1640, 1646, 1660, et Amsterdam, 1664. »
Il y a bien d'Amsterdam, Jean Stamm, 1664, une édition de VAUiologie^ la 8« édition de la Coutume est de Bruxelles, François Coppens, 1664. Je ne connais pas d'édition entière d'Amsterdam.
La note suivante, datant de 1820, se trouvait en garde d'un exemplaire de V Histoire de Bretagne, de Bertrand d'Argentré, ayant appartenu à M. Corbière, et complète les indications précédentes.
c L'opinion du temps de d'Argentré était qu'il avait écrit dans le dessein de favoriser les prétentions du duc de Mercœur sur la Bretagne, au nom de sa femme, héritière de la maison de Penthièvre, et qui descendait de Charles de Blois, et qu'il avait été l'un des agents du duc lors des barricades de Rennes, du 13 mars 1589 *•
* Je publie en ce moment dans les Mémoires de la Société archéologique dltteel-Vilaine un travail «ur la Journée den Barricades, d'après des docnments cooten* poralDs et inédits. On verra que le nom de d'Argentré n'y appirsit même pas.
D'Ârgeniré n'élait plus alors sénéchal de Rennes : c*étail Gu; Le Heneurt La ville étant rentrée sous Taulorité du roi le 5 avril suivant, la maison de d'Ârgenlré et sa bibliothèque furent pillées. Il se réfugia à Tizé, où il mourut le 13 février 1590, à soixante et onze ans.
« Charles d'Ârgenlré, second fils de Tauteur et son éditeur, fut Dommé par le duc de Hercœur membre du Parlement qu*il établit à Nantes, pour l'opposer à celui qui resta à Rennes et qui tenait le parti du roi. A la fin des troubles il fut conseiller et ensuite président aux enquêtes du Parlement.
« Guillaume, quatrième fils de Bertrand, exerça la charge de sénéchal du présidial de Rennes, transféré à Dinan par Hercœur. Il resta prisonnier par la capitulation de Dinan, selon Thistorien de lâlÂgue en Bretagne {iome II, p. 321). Dom Taillandier (tome II, p. 476) dit que ce fut Charles : c*est une erreur.
« La bibliothèque de d'Ârgentré était très-riche. Son fils Charles, dans Tépttre dédicatoire des Commentaires sur la coutume de Bretagnej dit que cette bibliothèque était estimée 6,000 escus d*or, ce qui donne à peu près 60,000 fr. de notre monnaie. Les écus d'or étaient de 72 1/2 au marc, et le marc à 23 karais. La même somme en monnaie d'argent ne vaudrait que 48,000 fr. d'aujourd'hui. L'écu quart valait à peu près 2 fr. Cette différence vient de ce que la valeur proportionnelle entre l'or et l'argent a changé.
(c La petite-fille de d'Argentré, fille de Charles et femme du premier président, Henri de Bourgneuf de Cucé, et fondatrice des calvairiennes de Cucé, de Rennes, donna cette bibliothèque aux Capucins de Rennes, d'où elle a passé dans la bibliolhèque publique de la ville. Les volumes qui en proviennent se distinguent par le nom de Cucé. Le Catalogue, de la main de d'Argentré, avec la date de 1582, et qui a été donné à la ville en 1826, contient 2,943 articles.
« Cette année (1820) on a trouvé, en démolissant l'église des Gordeliers, la châsse en plomb de Bertrand d'Argentré. Elle a été transférée dans l'église Saint-Germain. On y lisait encore les mots
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suifanls : Mestire Berîran dArgetUré, S. de Gomé, le 17 février 1590. Uzanyre, M« d^ostel le fist enterrer. En effet, V Histoire de la Ligue en Bretagne dit (lome I, p. 43) que le corps de d^Ârgenlré fut transféré de Tixé, où il était mort, à Rennes, aux Gordeiiers, où il fut enterré sous les oi^es. »
Sur d'Argentré, voyez Vie de Bertrand (Ti^rjifenlr^, jurisconsulte et historien breton, par Daniel-Louis -Maurice de Kerdanet, docleor en droit Rennes, Duchesne, 1820^ brochure in-8o.
Notice sur Bertrand d'Argenlri^ par Théodore Derôme, procureur impérial à NapoléouYille. Napoléonville, 1853, Buzulier, brochure in-8*.
Le 13 novembre 1784, TaYocat général, M. Saturnin-Marie-Hercule du Bourgbianc, prononça un éloge de d'Argentré, qui ne parait pas avoir été imprimé. La feuille hebdomadaire, les Affichée de Bennes du 26 janvier 1785 contient un compliment de quarante vers adressé à l'avocat général poor le féliciter de ce discours. Y. aussi Discours de rentrée de M. Chegaray, procureur général, du 3 novembre 1840, inauguration des statues du Palais; Discours de M. PoulÛEac, avocat général : inauguration de la Grand' Chimbre, les magistrats et les jurisconsultes bretons.
Cœitumes générales des pays et duché de Bretagne^ avec la paraphrase de Pierre Belordeau, avocat. Paris, Buon, 1624, in -4® ; iWd., 1628, in-4o; ibid., 1634 et 1635, in-4« ; ibid., 1643, in-4«. Rennes, Pierre Garnier, 1656, in.4« ; tWd., 1674, in-4*.
f Les éditions de Rennes sont les plus recherchées. Hévin dit que Tentreprise de Belordeau surpassait ses forces ^ »
Coutumes de Bretagne avec les arrêts rendus en interprétation* Rennes, 1659, in-4^
« Ce sont les arrêts recueillis par P. Hévin. Ils avaient d'abord été imprimés h la suite des Plaidoyers, de Frain,en1646.La préface de Tédition de 1659 avertit que c'était à tort qu'ils avaient été publiés
* Ces nombreuses éditions de Belordeaa ne sont peut-être que des changements de titre et de millésime. Cette fraude s'est produite dans tous les temps. Voyez ciaprès pour les autres ou?rages de Belordeau.
8008 le nom de Fraio. Cette pré&ce a été réimprimée eo tête du dernier commentaire sur la coutume. L'édition de la Coutume avec les arrêts iHévin^ Rennes, Jean Valar, 1674. in-4^ est souvent jointe à la 2« édition de Frain, de la même date. Elle est^ au reste, ainsi qae celle qui porte la date de 1680 et dont le titre seul est cbangé, semblable à celle de 1659. Les mêmes arrêts se trouvent réimprimés dans le Dernier commentaire avec des additions; ainsi les anciennes éditions ne sont plus utiles. Elles étaient terminées par des remarques en quatre chapitres. Le qualrième seul se retrouve dans le Dernier commentaire sur l'article 587. Le premier et le deuxième contenaient deux consultations sur le partsge des baronnies (il s'agissait de la baronnie de Chateaubriand et de celle de Pontchâteau). Hévin dit lui-même (consultation 107) que ces deux chapitres n'avaient été ajoutés que pour grossir le volume, et il en combat le système. Le troisième chapitre contenait deux consollations sur l'article 558 qui se retrouvent dans les Annotations d'Hévin sur la dernière édition de Frain, p. 917 et 599.
Coutume de Bretagne^ revue par P. Hévin. Rennes, P. Garnier, 1682, in-32; i^td., 1693, in-32. Rennes, Nicolas Âudran, in-18, sans date au frontispice, mais avec une permission datée de 1715. Rennes, Yatar, 1730, in-32; tfrtd., 1735, in- 12, avec les arrêts d'Hévin placés sous chaque article.
, Consultations et Observations sur la coutume de Bretagne^ par feu M. P. Hévin. Rennes, Guillaume Vatar, 1734, in-4^ < L'éditeur est H; Brindejonc du Plessix, avocat. » Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coutume de Bretagne^ par feu M. P. Hévin, avec un recueil d'actes de notoriété et autres pièces. Rennes, Guillaume Vatar, 1736, in.4«.
« L'avis du libraire porte que c'est M. de la Chalotais qui a engagé le p^'tit-fils d'Hévin à mettre cet ouvrage au jour. »
Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Instiiutions au droit français par rapport à la même coutume, par René de la Bigolière, seigneur de Perchembaull, président aux enquêtes du
SSS BIBLIOTRftQUB
Parlement de Bretagne. Rennes, chez la veuve de Pierre Gantier, 1702, in^*.
M. de Perchambaait avait d'abord fait imprimer son Commen- Utire sous le titre d'Observations sommaires et sous le nom de Pierre Âbel, avocat Laval, 4689, in-4® ; îftûf., 1693, in-4<», et sous son nom. Rennes, 1694. in 16. WInslUuiion au droit français avait été imprimée sous son nom, à Rennes, Nicolas Audran, 1693, in-4^ Ces deux ouvrages sont refondus dans l'édition de 1702. »
Là Bibliothèque des Carmes de Rennes inscrit un autre ouvrage, que H. Corbière ne me semble pas mentionner ici : le Devoir de$ JugeSj par M. de la Bigotière-PerchambaulL Rennes, 1695, in-16.
c Coutumes de Bretagne, avec les observations du même. Rennes, P. Garnier, 1713, in-12, 2 vol. C'est un extrait de Tonvrage précédent auquel fauteur a ajouté une nouvelle préface en deux parties et un Traité de Fusure et intérêt^ pour répondre aux critiques qu'avait éprouvées son interprétation de l'article 503 delà Coutume. L'édition qui porte la date de 1720 est la même que celle de 1713, dont on a retranché la première partie de la préface et le Traité de Vusure et à laquelle on a ajouté les Usemens locaux. On peut voir dans Horéri, à l'article de la Bigotière, la notice des ouvrages auxquels donnèrent lieu ses opinions pour l'intérêt de Pargent. On y a mis le Traité de l'usure suivant Vusance de Bretagne^ par René Le Fèvre. Rennes, 1699, in-12. >
Je relève moi-même les brochures suivantes écrites en Bretagne sur ce sujet :
Traité de Vusure, par Jacques Hernio, religieux dominicain, dédié à messire Lefeuvre de la Palluère, premier président. Rennes, Nicolas Audran, 1698, in-16.
Traité des deniers pupillaires^ par René de Kerhuel. Rennes, Nicolas Audran, 1699, in-12.
Béponse à un livre qui a pour litre : Des Deniers pupillaires. Rennes, Audran, 1699, in-12.
Mémoires ou Exposition des propositions entières et non tron-
DE JURISPRUDENCE RRETOlflfE. 253
quie$, par de la Bigotière de Perchambault, pour servir de jusUOcalion conlre la censure de messire Georges Escolasse, chanoine de l'église cathédrale de Rennes. S. I. n. d., in -4®.
Réponse au factum touchant Vintérét des deniers pupillaires^ par les Commissaires députés de la Faculté de théologie de Nantes. Nantes, yewie Querro, 4713, in-4o.
Préjugés légitimes contre les livres de H. de Perchambault, pour servir de défense au sieur Ecolasse, chanoine de Rennes. Trévoux, Goneaii, 1744, in-12.
Observations sur les ouvrages de if. de Perchambault j par M. Poullain du Parc. Rennes, Yalar, 1766, in-12.
Coutume de Bretagne^ avec les commentaires et observations de Michel Sauvageau, avocat. Nantes, Jacques Hareschal, 1710, in-4«, deux volumes.
< Il y a des exemplaires qui portent la date de 1737. Rennes, J. Yalar. C'est la même édition avec un nouveau titre, quoiqu'il y ait aussi un nouveau privilège.
€ Le premier volume contient le traité des marches séparantes la Bretagne, le Poitou et TÂnjou. Ce traité de Gabriel Hulin a été imprimé séparément à Nantes, 1616, in-8®. Un traité contre Texercice en Bretagne de Tindult des officiers du Parlement de Paris. Des observations sur d'Argenlré et autres pièces. Le second volume contient le texte de la très-ancienne coutume et le commentaire anonyme^ avec un recueil des anciennes constitutions et ordonnances de Bretagne, tirées des éditions de la Très-ancienne et de YAndenne coutume.
Coutume de Bretagne^ avec les commentaires et observations de Michel Sauvageau. Rennes, chez Remelin^ et Brest, chez Malassis, 1771, in-12. Il y a une édition précédente. Rennes, Yatar, in-12,
c On a retranché dans les éditions in-12 les pièces recueillies dans l'édition m-¥ et on y a ajouté un recueil de nouvelles ordonnances et d'arrêts. >
Coutume de Bretagne, avec des observations, etc., par M' Nantes, Nicolas Yerger, 1725, in-4*.
S54 BIBUOTHÂQUE
« M. MoUis, avocat^ est oo des aoteors de ce commentaire anonyme, SQi?ant du Parc Poullain {Dernier commentaire, tome l^, p. 348). >
ùmlumee généraleê des pans et duché de Br^agne, procès- verbaux des deux reformations, notes et arrêts d'Hévin, Âitiologie de d'Argentré, traduction abrégée de son commentaire, par Poullain de Beloir, notes de Dumoulin, conférence des trois coutumes de la province, des autres coutumes et des ordonnances, par Poullain du Parc. Rennes^ Guillaume Vatar, 1745, 46 et 48, in-4^ trois vol.
Coutume et jurisprudence coutumière de Bretagne dans leur ordre naturel, par Poullain du Parc. Rennes^ 1759, 1771 et 1783, in-8^
Principes du droit français suioanî les maocimes de Bretagne^ par le même. Rennes, de 1767 à 1771, in-12, douze volumes, ajoutez, au point de vue du droit théologique, Compendium tbeolo' gieum de jure et juslitia consuetudini armoricœ accommodatum, par Allain Le Colloch. Quimper, J. Perrier, 1726^ petit in-12.
Précis méthodique des actes de notoriété du Parlement et du barreau de Bretagne, par le même. Rennes, 1779^ in-12.
Consuttations, du même. Rennes, 1790, in-4«.
c Ce recueil a été publié après la mort de Fauteur. »
nSEUENTS DE DOMAINE GONGÉABLE ET AUTRES USEMENTS LOCAUX
Inslilulions convenancières, par M. Baudoin de Maison-Blanche, avocat. Saint-Brieuc, 1776, in-12,deux volumes.
Traité des usemens ruraux de la Basse^Bretagne^ par Girard, avocat. Quimper, Blot, 1774, in-8".
c il n^a paru de cet ouvra^çe que le premier volume. L^auteur Tavait annoncé lui-même, moins comme un traité de jurisprudence que comme un traité de politique, destiné, dit H. Baudoin, à solliciter Tanéantissement des domaines congéables. j^
B. USEMENT DE ROHAN.
DE JURISPRUDCNCE BRETONNE. 255
Commentaire de Caris^ imprimé en 1750, 38 pages. Commentaire de Le Guével, avocal. Rennes, Vatar^ 4786, io-12.
G. USEMENT DE CORNOUAILLES.
Commentaire de Julien Furie, s^ du Run, avocat. Paris, 164i, in-iû, et Rennes, 4664, in-4^
D. USEMENT DE BrOUEREC.
Avec Texirait des Mémoires de Gottecboir, ad calcemy de la Coutume de Sauvageau, de celle d*Hévin et du Commentaire anonyme de Nantes.
E. Usement de Tréguier et de Goello.
Traité de Rosmor, c imprimé séparément vers 1700 et ad calcem de la petite Coutume de Sauvageau et de celle d^Hévin. Voyez les Institutions convenandères, tome I, p. 27. »
La date exacte de l'impression de Rosmor est 4712. Traité des domaines œngéables à Vusement de Tréguier et comté de GoeUo, composé et rédigé par écrit, par escuyer F. D. R., avocal en Parlement, originaire du pays. A Venues^ par Julien Moricet, 1742, 14 pages in-4o.
F. Droit de Motte et Qderoix.
c Ad calcem de la Coutume de Sauvageau, de celle d'Hévin et du Commentaire anonyme de Nantes. »
G. Usement de Léon et de Daoulas.
« Qui se trouve dans les mêmes compilations et relatif aux fermes de neuf ans dans ces pays.
« Les usements de Rennes, Nantes et quelques autres villes réunis dans les mêmes recueils concernent des droits de servitudes urbaines et des privilèges particuliers.
c Lors de la dernière réformation de la coutume^ il fut présenté aux commissaires des usements de Porhoët et de Poher relatifs aux domaines congéables, suivant le procès-verbal particulier du 14 janvier 1581^ que M. Baudouin a imprimé à la fin de son second volume. On ne connaît pas d'édition de ces deux usements. Celui de Porhoêt, qui se trouve dans les recueils ci-dessus, n*est relatif
256 nBuaTnftQOE
qo'anx socressions ; c*esl celai snr leqnel H. Elie de la Primaadaye a donné des Observations. Rennes, 1765 ^ d'après la rectification du texte qai se trouve au Journal du Parlement^ tome I, eh. eux.
c On ne parle pas ici de la législation sur les domaines cong^ablés depuis 1789, des discussions qu'elle a fait naître et des nouveaux traités faits d'après ses dispositions, i
Il en sera traité dans la seconde partie.
