Chapitre II. — Ressources de la voirie rurale

Section I. — Ressources avant la loi de 1881. • 256

Section II. — Ressources depuis la loi de 1881 . 262 Chapitre III. — Subventions spéciales pour dégradations extraordinaires 265

Section I. — Conditions pour obtenir ces subventions 268

Section II. — Règlement de ces subventions . . 273 Chapitre IV. — Subventions volontaires .... 277 Chapitre V. — Travaux exécutés sur les chemins

ruraux • 279

Section I. — Caractère de ces travaux .... 280 Section II. — De l'occupation temporaire des propriétés riveraines, de Textraction des matériaux nécessaires à Tentretien des chemins

ruraux 283