Chapitre IV. — Fossés et eaux

Section I. — Les fossés 218

§ i . Fossés établis par les communes. • . • 220 § 2. Fossés établis par les riverains .... 223

Section II. — Les eaux 225

Chapitre V. — Passage sur les propriétés riveraines en cas d'impraticabilité des chemins ruraux . . 231 Section I. — Ce droit de passage est-il légal, dans

quelles circonstances prend-il naissance? . . 231 Section II. — Est-il dû une indemnité au riverain? Qui la doit? Quelle autorité doit reconnaître l'impraticabilité? 237

Titre VI. — Entretien, ressources, travaux, police en

matière de chemins ruraux 248