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Il s'en rapporta entièrement au discours que venait de prononcer son ami, M. Blargnies ('), et déclara renoncer à la parole. Or, le discours de M. Blargnies était une saisissante apologie de la monarchie populaire, telle que la comprenaient et la voulaient la plupart des patriotes belges. M. Blargnies s'était exprimé en ces termes :

« Si j'avais l'intention d'agir sur les masses et d'arriver par cette voie à la république, je leur dirais : Le Congrès national veut rétablir le despotisme; vous sortez de la monarchie et vous savez à quel prix ; eh bien, c'est dans la monarchie qu'on veut vous replonger ! J'aurais soin ensuite de ne leur offrir pour modèles de la monarchie représentative que la charte octroyée de Louis XVII I ou la loi fondamentale des Pays-Bas imposée par supercherie à la Belgique; je les tromperais par des mots, et l'on sait ce que valent les mots en révolution ! — Si je désirais, au contraire, persuader au peuple que, tout en adoptant la monarchie, le Congrès veut donner aux Belges une constitution qui

(') Charles Blargnies, mort conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, était avocat comme M. Defacqz et député au Congrès pourMons.

les rende heureux, je lui dirais : Citoyens, vos représentants vont établir une monarchie, ils vous le déclarent avec franchise ; mais ce sera une monarchie qui diffère de celle dont vous venez de vous délivrer, autant que le juste diffère de l'injuste, la liberté de la servitude....; cette monarchie sera un contrat très-clair et très-précis entre vous et le chef de l'État, un contrat dont vous pourrez toujours exiger et obtenir l'exécution ; dans cette monarchie vous trouverez une grande modération d'impôts; vous serez représentés par des hommes de votre choix, toujours prêts à défendre vos droits; vous pourrez sans cesse faire connaître vos besoins et vos bonnes intentions pour la patrie par la voie de la presse et des pétitions ; chacun de vous pourra donner le plus large développement à toutes ses facultés ; aucun de vous ne pourra être arrêté qu'en vertu de la loi, ni jugé que d'après des formes éminemment protectrices; vous ne payerez pas un denier sans que la loi ne vous y oblige; tels sont les bienfaits que nous voulons vous assurer par la constitution que vous nous avez chargés de faire, et, si nous y introduisons un roi, ce ne sera que pour garantir à tous ces avantages une durée plus longue et plus paisible ; car ce roi sera par

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vous placé dans l'impossibilité de vous causer aucun mal; il ne sera que le tuteur de vos libertés; c'est le seul appât que nous offrirons à son ambition, à part l'honneur d'être placé à la tête d'un peuple tel que vous. Si je tenais ce langage à nos concitoyens, je ne serais que votre interprète à tous, Messieurs, et ils me croiraient. Si, par la suite, il était démontré que je me trompe, ils me pardonneraient mon erreur en faveur de mes bonnes intentions, et certes, je n'aurais pas à rougir devant eux (')!... »

M. Defacqz n'était pas un monarchiste par engouement, mais il était convaincu que la forme monarchique convenait mieux à notre pays. « Le Congrès, disait-il un peu plus tard (14 décembre 1830), a su résister à la séduction de la forme de gouvernement en apparence plus favorable à la liberté pour adopter celle qu'il croyait plus propre à assurer le repos et le bonheur de la patrie. »

Parmi les membres du Congrès qui se rapprochaient le plus des opinions de M. Defacqz, qui l'appuyaient et le secondaient avec le plus d'énergie, il faut signaler M. Joseph Forgeur.

') Discussions du Congrès national, t. I", p. 235.

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Né à Liège, le 31 juillet 1802, avocat également distingué, il avait acquis par son talent et sa fermeté une assez grande influence dans sa ville natale. Partisan déterminé de la révolution, il avait accepté les fonctions de commandant en second de la garde urbaine de Liège, puis celles de secrétaire de la même garde, et, en cette dernière qualité, il avait traité de la reddition de la citadelle. Envoyé au Congrès national par le district de Huy (il avait alors vingt-sept ans), il fut immédiatement appelé au bureau comme secrétaire avec MM. Nothomb, le vicomte Ch. Vilain X1III et Liedts. Mais, au premier renouvellement (11 décembre 1830), M. Forgeur, ayant peut-être allégué des convenances personnelles, eut pour successeur M. H. de Brouckere.

Le jeune représentant de Huy s'était déjà révélé comme un puissant orateur. C'était le 20 novembre 1830. Le radical M. de Robaulx avait terminé un discours pour la république en déposant, de concert avec M. Seron, un amendement ayant pour but de soumettre la forme du gouvernement qui serait adoptée par l'assemblée à l'acceptation du peuple. M. Forgeur prend la parole et obtient un éclatant succès.

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« Vous avez entendu, dit-il ,('), un langage inusité, le langage des passions. On a cherché un appui hors de cette enceinte. On vous a montré dans l'avenir vos décisions annulées; on vous a contesté votre mandat; on a refusé de vous reconnaître comme pouvoir constituant; on a traité avec une espèce de dédain tous les orateurs qui, à cette tribune, ont défendu la monarchie représentative. On s'est obstiné avec une véritable mauvaise foi à ne comprendre aucun de leurs arguments; on vous a parlé de cette jeunesse toute républicaine qui a fait la révolution. Je ne répondrai qu'à cette dernière partie de l'attaque. Par mon âge, par mes sentiments, par mes études, j'appartiens à cette génération nouvelle dont on vous a parlé. Je viens protester en son nom à cette tribune. La république n'a qu'une faible minorité dans la nation ainsi que dans cette assemblée. Cette génération ne regarde pas la progression comme incompatible avec le repos. Elle veut, comme on vous l'a dit, ce gouvernement qui associe la stabilité et le mouvement. La monarchie, telle que nous l'entendons, est bien préférable à la république, qui ne serait que le régime de

(*) Voir Discussions du Congrès national, t. I er , p. 229.

quelques turbulentes incapacités. La progression sera continue, mais sans secousse. Nous aurons toutes les garanties d'ordre et de liberté. L'hérédité réduira au silence toutes les ambitions ou les forcera à descendre dans une sphère inférieure. Je ne sais si la législature se composera de deux chambres. Quoi qu'il en soit, il y aura une représentation nationale directement élue. Pas de redressement de griefs, pas de subsides, sera la loi suprême. Le chef de l'État n'aura qu'un pouvoir neutre : il rectifiera l'action de tous les pouvoirs. L'exécution sera dans le ministère; si le ministère est inhabile, il sera privé des moyens de gouvernement; s'il est coupable, il sera puni. Chaque commune, chaque province s'administrera elle-même par les hommes de son choix. Voilà la monarchie comme nous l'entendons, comme l'entendent tous ceux qui ont l'intelligence des temps et à qui l'histoire et les faits ont appris quelque chose. »

Cinq jours après, M. Forgeur présentait, avec MM. Barbanson, Fleussu et Liedts, un projet de constitution dont l'article 31 était ainsi conçu : « Les pouvoirs constitutionnels du chef de l'État sont héréditaires. » Ce projet de constitution, inspiré par l'esprit généreux de 1830,

révélait les vues les plus progressives, et il fut plus d'une fois invoqué dans les mémorables discussions d'où sortit l'organisation définitive de la Belgique indépendante.

D'après ce projet, il ne devait y avoir qu'une seule assemblée ; l'article S disait : « Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le chef de l'État et le Congrès national. » Persistant dans cette idée, M. Forgeur vota en conséquence contre l'institution de deux chambres. M. Defacqz fit de même et justifia son opinion en ces termes :

«.... On nous montre sans cesse le chef de l'État aux prises avec une chambre unique, et l'on veut, au moyen d'un corps intermédiaire, amortir la violence des chocs. On nous parle avec frayeur des excès de la démocratie.... On dirait vraiment que la nation se prépare à une guerre à mort contre le chef qu'elle va élire; qu'elle n'enverra à la chambre que des ennemis pour le combattre; enfin, qu'elle crée un pouvoir pour se donner le plaisir de le miner et de le détruire.... On nous parle sans cesse de l'Angleterre, des États-Unis d'Amérique, de la France. On nous compare à ces peuples sans se mettre en peine des raisons qui permettent, nécessitent même chez des peuples différents

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des institutions différentes. Qu'est-ce que l'argument de l'exemple si le raisonnement ne justifie l'application du principe? On semble avoir pris pour point de départ, pour règle fondamentale, l'exemple d'autrui; mais nous n'avons à suivre dans notre ouvrage d'autres conseils que ceux de la raison, d'autre loi que celle du bien public. S'il y a deux chambres ailleurs, ce n'est pas un motif pour en admettre deux chez nous. Un roi ne doit pas être chez nous ce qu'un roi est chez d'autres peuples. Nous ferons la royauté non telle que d'autres l'ont faite ou plutôt l'ont reçue et l'entendent, mais telle qu'elle convient à une nation libre et fière, telle que la veulent le pays, ses besoins et ses mœurs (')....»

Le Congrès s'étant prononcé pour le système des deux chambres, M. Defacqz vota contre la nomination du Sénat par le roi ; il voulait les mêmes électeurs pour le Sénat et la Chambre des représentants. Il proposait, d'autre part, d'interdire au chef de l'État de dissoudre, pendant sa première session, la chambre qui succéderait à une chambre dissoute. « Mon amendement a pour but, disait-il, d'empêcher le chef de l'État de paralyser la représentation natio-

(') Discussions du Congrès national, t. I rr , p. 421.

EUGENE DEFACQZ ET JOSEPH FORGEtFR.

nale, en prononçant la dissolution des chambres au fur et à mesure qu'elles seraient composées par une nouvelle élection. C'est ainsi que nous avons vu Charles X, au mois dejuillet, dissoudre une chambre qui n'était pas encore réunie et dont la plupart des membres étaient encore en route pour Paris. Si les barricades n'y avaient mis bon ordre, il aurait pu, en usant de sa prérogative, prononcer ainsi dissolution sur dissolution et empêcher la législature de se réunir jamais. C'est afin d'éviter un pareil scandale et de semblables malheurs que je propose mon amendement. Sans doute, nous savons quel remède on peut appliquer à ce mal; mais ce remède est violent : il faut faire tous nos efforts pour n'avoir pas besoin d'y recourir : car celui qui s'en sert, même avec succès, est toujours assuré d'en souffrir. Il faut, dans l'intérêt du peuple lui-même, sauver le pouvoir d'un écueil dangereux et l'empêcher de courir à sa perte ; nous le pouvons en adoptant le principe posé dans mon amendement. »

Après avoir ouï les observations de M. Van Snick, un des collègues de M. Defacqz dans la députation d'Ath, et de M. Lebeau, qui appartenait à la députation de Huy, l'assemblée rejeta l'amendement.

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Sur la question des deux chambres, M. Forgeur était d'un autre avis que M. Defacqz : il appuya la nomination du Sénat par les conseils provinciaux et vota contre la nomination du Sénat par les électeurs de la Chambre des représentants.

L'accord entre M. Defacqz et M. Forgeur se rétablit à propos de l'indemnité qui serait attribuée aux membres de la Chambre des représentants.

La section centrale proposait d'allouer à chaque membre de la Chambre des représentants un traitement de 2,000 florins. M. Devaux aurait voulu le fixer à 2,500 florins ; mais d'autres amendements tendaient à modifier ou à détruire cette proposition démocratique :

M. de Lehaye ne voulait accorder aucune indemnité aux membres de la chambre élective; M. de Rouillé se contentait de leur allouer 150 florins par mois, pendant la durée de la session ; M. de Masbourg proposait un traitement de 1,200 florins, au lieu de 2,000; M. Legrelle, 1,800 florins, et M. de Theux réduisait l'indemnité ou le traitement à 1,500 florins pour chaque membre, à répartir suivant le règlement de la chambre. La majorité du Congrès semblait voir avec le plus de faveur un autre amende-

mentde MM. Alexandre Rodenbach et Vandorpe; ceux-ci proposaient d'accorder aux députés une indemnité de 200 florins par mois pendant toute la durée de la session. M. de Langhe avait fait la même proposition, avec cette restriction qu'il privait de l'indemnité les fonctionnaires salariés par l'État.

M. Forgeur combattit avec énergie ces divers amendements; de même que M. Defacqz, il voulait non une indemnité, mais un traitement. « Quand j'ai voté, disait-il, pour qu'il n'y eût qu'une seule chambre, si j'avais cru qu'il fût dans l'intention du Congrès de ne pas accorder de traitement aux députés, j'aurais voté d'une manière toute contraire.... La question que vous allez décider est de la plus haute importance dans un gouvernement représentatif. C'est une question d'existence et de vitalité pour le pays. La classe moyenne peut seule le représenter convenablement; sans cela, adieu la liberté, adieu les intérêts de ce bon peuple que je défends! » Après avoir qualifié d'amère dérision l'amendement de M. de Rouillé tendant à fixer l'indemnité à ISO florins par mois, il s'écriait : « A quoi tend tout cela? A donner à l'aristocratie une double représentation. L'aristocratie envahira tout, parce que, dans votre

économie mesquine et lésineuse, vous aurez voulu épargner quelques milliers de florins.

Ne soyez pas les dupes de cette manœuvre.

L'aristocratie veut écarter les fortunes moyennes de la représentation, elle ne se contente pas d'avoir sa place au Sénat ; mais je dirai à l'aristocratie : On vous a fait votre lit dans la chambre haute, là est votre place ; voulez-vous encore usurper celle de la démocratie? Si vos intentions étaient pures, si vous vouliez véritablement le bien de votre pays, vous vous contenteriez de la large part qu'on vous a faite ; vous n'insisteriez pas pour nous enlever la seule portion qui nous reste. Messieurs, prenez-y garde ! Je l'ai déjà dit et je le répète, parce que j'en ai l'intime conviction : vous allez décider une question d'existence et de vitalité pour le pays; répondez à son attente ('). »

La discussion fut très-vive, et elle eut pour résultat l'adoption de l'amendement de MM. Rodenbach et Vandorpe par quatre-vingt-sept voix contre septante-deux. M. Defacqz et M. Forgeur votèrent contre; parmi les opposants on remarquait aussi MM. Devaux, Raikem,

(') Séance du 6 janvier 1831. Voir Discussions du Congrès national, t. II, p. 35.

de Gerlache, de Theux, Ch. Rogier et Lebeau ('). Une question plus grave encore que celle de l'indemnité des députés, une question vraiment capitale était le système des élections. Le projet de constitution laissait place à l'introduction du suffrage universel, tout au moins à l'arbitraire; les législatures futures auraient eu le droit d'augmenter ou de diminuer à leur gré le nombre des électeurs. En effet, le projet disait (article 22) : « La Chambre des représentants se compose des députés élus directement par les citoyens. » Cette rédaction ne satisfaisait point M. Defacqz; il proposa en conséquence d'ajouter à l'article ces mots : « (Les citoyens) payant le cens déterminé par la loi électorale, cens qui ne pourra excéder 100 florins d'impôt direct, ni être au-dessous de 20 florins. »

Dans la séance du 6 janvier 1831, M. Defacqz développa son amendement en ces termes :

« Messieurs, d'après l'article de la section

(') L'indemnité mensuelle de 200 florins accordée par l'article 52 de la Constitution aux membres de la Chambre des représentants, pendant la durée de la session, « n'est « pas même suffisante, écrivait naguère un membre du « parlement, pour couvrir les frais de déplacement et de « séjour dans la capitale. » Voir La Constitution belge annotée par J.-J. Thonissen, 2 e édition, p. 174.