Nul corps armé ne peut délibérer

52. Le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples

libres.

53. Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le

sien.

54. Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ; il le refuse aux tyrans.

55. Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

De la Garantie des Droits.

56. La constitution garantit à tous les Français, l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en société populaire, la jouissance de tous les droits de l'homme.

57. La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur; elle remet le dépôt de sa constitution sous la garde de toutes les vertus.

58. La déclaratioti des droits et l'acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du corps législatif, et dans les places publiques.

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Du .*» frucSiclor an ■■■ ^%% août 1995).

Déclaration des Droits et des Devoirs tle l'Hoimne et du Citoyen.

Le peuple français proclame, en présence de rÈtre-Suprême, la déclaration suivante des droits et des devoirs de Thomme et du citoyen.