II. — C'i^'ESTiON DES Travailleurs
Dans l'intérèl des travailleurs, vous avez :
Institué une commission spéciale chargée d'étudier la grande question de l'amélioration du sort des travailleurs;
Appelé les travailleurs eux-mêmes à faire, partie de cette commission, et placé à sa tête deux d'entre vous, pour montrer toute l'importance que vous attachez à la solution de ce problème.
Vous avez élevé le taux de l'intérêt des caisses d'épargne ;
Rendu aux déposants les objets qui étaient engagés au Mont-de-Piété. et dont le prêt ne dépassait pas 10 francs;
Reconnu les droits des invalides du travail ;
Mis en liberté les ouvriers condanmés pour fait dégrève ou de coalition;
Diminué les heures de travail dans les ateliers;
Détruit la concurrence que le travail des prisons faisait au travail libre et honnête;
Défruit la concurrence également fatale que les couvents font au travail des femmes, déjà si rare et si peu rétribué ;
Aboli le marchandage;
Établi des bureaux de renseignements gratuits;
Pourvu à la tranquillité publique et maintenu l'ordre par une intervention conciliatrice, presque continue, toujours heureuse, entre les patrons et les ouvriers:
Fait à l'industrie lyonnaise une commande de 1 30,000 écharpes et de 43,000 drapeaux;
Remisa une association d'ouvriers la confection des uniformes de la garde nationale;
Enfin constitué des ateliers nationaux.
m. — Questions spécules.
Armée.
L'armée a, dès les premiers jours, attiré votre sollicitude. Vous lui avez rappelé que la liberté ne lui demanderait plus d'autres services que ceux dont elle aurait à se réjouir devant la patrie et à se glorifier devant ses ennemis.
Vous avez invoqué son patriotisme et raffermi sa discipline.
Vous avez institué une commission de défense nationale, et, par un ensemble de prudentes mesures, assuré la sécurité du pays.
Vous avez rétabli les titres de général de brigade et de général de division.
Vous avez rétabli l'unité de la nation et de l'armée. De même que, dans l'institution élargie de la garde nationale, de tous les citoyens, vous avez fait des soldats; vous avez, en leur conférant le vote politique, de tous les soldats fait des citoyens.
Marine.
Pour la flotte, appelée aussi à jouir des mêmes droits, votre vigilance a dû s'appliquer à d'autres soins.
Vous avez pris des mesures immédiates pour introduire dans le régime alimentaire des bâtiments de la République tontes les améliorations qu'il comporte.
Vous avez aboli les châtiments corporels qui dégradent la dignité humaine, et donné aux matelots une idée plus haute de leurs devoirs en leur inspirant plus de respect encore pour eux-mêmes et pour les lois de la discipline.
Justice.
Vous avez déclaré que la justice serait désormais rendue au nom du peuple français;
Abrogé rarticle 119 du Code d'instructiou criminelle, qui consacrait, en matière de liberlé sous caution, une flagrante inégalité;
Modifié le personnel du conseil d'État;
Renouvelé le parquet et les justices de paix;
Sus|)endu les magistrats qui , sous un gouvernement corrupteur, avaient sacrifié la sainteté de la justice aux intérêts de la politique ;
Enfin, consacré la liberté de conscience, en abolissant les poursuites pour faits relatifs au libre exercice du culte.
Intérieur.
A l'intérieur, vous avez réorganisé toutes les gardes nationales dissoutes; Rétabli l'artillerie de la garde nationale parisienne; Créé 24 bataillons de garde nationale mobile;
Décrété l'organisation d'une garde civique, et créé un corps spécial sous le nom de gardiens de Paris ; Remplacé les préfets et sous-préfets par les commissaires du Gouvernement.
Commerce.
La crise commerciale que la révolution a fait éclater, mais qu'elle n'a point causée, vous a délerniioés à proroger de dix jours, dans toute l'étendue de la Riîpublique, l'échéance des effets de commerce.
Vous avez aussi diminué les frais de protêt;
Supprimé les comptes de retour;
Mis en liberté les prisonniers pour dettes ;
Aboli la contrainte par corps.
Finances.
Une de vos préoccupations les plus vives a été l'état des finances; le crédit public et le crédit privé, intimement liés, devaient exciter votre profonde sollicitude. Le gouvernement déchu conduisait systématiquement v^rs l'abime les finances du pays. La République française reçut ce lourd héritage; elle l'accepta, résolue à le porter sans fléchir. Mais cette situation vous a imposé la nécessité de demander au pays de nouveaux sacrifices qui seront passagers, nous l'espérons, et que compenseront dans un prochain avenir des dégrèvements et la suppression des impôts les moins équitables.
Vous avez :
Payé, dès le 5 mars, par anticipation, le semestre des rentes qui n'était dû que le 22, pour témoigner sans retard de votre respect des engagements, et pour jeter dans le mouvement commercial et industriel une somme considérable;
Payé les intérêts des canaux, assuré tous les services publics;
Garanti par diverses dispositions les dépôts des caisses d'épargne ;
Prorogé de six mois l'échéance des bons du Trésor;
Ouvert un emprunt national de i 00 millions ;
Décrété une contribution extraordinaire de 45 cent, à prélever sur les rôles des quatre contributions directes, déchargeant les contribuables pauvres de cet impôt qu'exigeaient impérieusement les besoins de la République ;
Ordonné le retour des biens de la liste civile au domainede l'État, la vente des diamants de la couronne ;
Mis sous le séquestre les biens du domaine privé et ceux de l'ex-famille royale;
Supprimé le cumul d'un traitement d'activité avec une pension de retraite; opéré une retenue progressive sur le traitement des fonctionnaires;
Annoncé le prochain établissement d'un impôt sur le revenu, l'abolition de l'impôt sur le sel, la réduction et l'uniformité des taxes postales ;
Et voulant dès à présent introduire l'esprit de justice jusque dans la fiscalité, vous avez supprimé Texercice sur les boissons, comme attentatoire à la dignité des citoyens; et réalisé une promesse faite à la nation par l'Empire, par la Restauration, par le gouvernement du 7 août, iiromesse toujours faussée, et que la République a seule pu tenir.
L'État avait rempli ses engagements, vous deviez aider les citoyens à remplir les leurs; faciliter les transactions particulières, et rendre l'activité à la circulation des valeurs de toute nature.
Dans cette vue , vous avez :
Décidé que les billets de la banque de France seraient reçus comme monnaie légale par les caisses publiques et par les particuliers ;
Que les billets des banques départementales seraient reçus au même titre dans leurs circonscriptions définitives.
Décrété l'établissement ;
De comptoirs nationaux d'escompte auxquels vous avez accordé, dans une généreuse proportion, la garantie de l'État et celle des villes, et que vous avez dotés en outre d'une somme de 68 millions à prendre sur le recouvrement de la contribution des 45 cent.;
De sous-comptoirs de garantie par chaque agrégation d'industries ou de localités, destinés à mobiliser toutes les valeurs industrielles, commerciales et agricoles ;
De magasins généraux, dont les récépissés remplaceront la seconde et la troisième signatures exigées par les comptoirs d'escompte et par les banques;
Fondé sur ces principes un comptoir national h Paris, modèle (ie plusieurs autres dans les départements, et qui a déjà sauvé ou relevé bien des maisons honorables, et donné les moyens de fournir du travail à un nombre considérable d'ouvriers.
Par cet ensemble démesures, vous nvez créé tout un système nouveau; vous avez fait pénétrer les facilités de l'escompte jusque dans les régions les plus humbles de l'activité sociale, répandu ses bienfaits sur tous les citoyens qui en avaient été déshérités jusqu'à présent; enfin, par ces institutions vraiment démocratiques , universalisé, républicanisé le crédit.
Voilà, Citoyens, le résumé succinct de vos actes depuis le 24 février jusqu'au 5 avril. Tous vos décrets, vous les avez rendus au nom du peuple français. Tous, ils ont reçu son approbation.
C'est au peuple français que nous en confions le maintien.
Le secrétaire général du Gouvernement provisoire, Pagmerre.
Second Rapport présente au rionvernement provisoire,
le 5 mai 1848, PAR LE CITOYEN PAGNERRE , SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.
Citoyens,
Le preniier rapport que je vous ai présenté sur l'eusemble de vos travaux s'étendait du 24 février au 4 avril ; celui que je vous présente aujourd'hui comprend du 5 avril au 5 mai. J'y conserve les mêmes divisions.
Dans Ja politique générale :
Vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour accomplir le grand acte des élections et assurer à tous les citoyens convoqués pour le suffrage universel le plein exercice de leurs droits.
Vous avez décrété la convocation de l'Assemblée nationale et réglementé ses premières opérations.
Vous avez distribué à la garde nationale et à l'armée les drapeaux de la République, Vous avez présidé à cette revue, jusque là sans exemple, où 400,000 hommes en armes ont défilé durant quatorze heures, sortant d'une seule cité, enfants d'une même patrie, animés d'un même sentiment de concorde et de fraternité.
Vous avez protégé la liberté des clubs, en rappelant à ceux qui délibéraient en armes qu'ils tendaient à substituer la violence aux dispositions pacifiques et fécondes;
Mis les travailleurs étrangers sous la;-auvegardedes travailleurs français;
Rassuré les nation*; voisines en dissolvant les corps d'Allemands qui s'étaient organisés sur la frontière, malgré les prescriptions contraires de l'autorité.
