CHAPITRE IV

$ 1. Le fidéicommis. — 26. Cognitio du Gouverneur.

$ 2. Le jus dandi tutorem. — 27. Compétence en matière de tutelle. — 28. Elle est déterminée d’abord ratione personæ, puis rafione loci.

$ 3. Les questions d'Etat. — 29. Procès de liberté et d’ingénuité. — 30. Interventions relatives à l’exercice de la potestas par le maître et le père.

$ 4. Transition au Bas-Empire. — 31. Fonctions diverses s’interposant entre le Præses et l'empereur. — 32. Séparation des fonctions civiles et militaires. — 33. Hiérar-

chie administrâtive et nobiliaire, au Bas-Empire.

LAVAL. — IMPRIMERIE BARNÉOUD.

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