MEME. . : OM LORS ASE LE ER OR ER
Section VI. — Rôle du Conseil d'Administration dans la Société Anonyme nouvelle ..........….
$ 1. — Conceptions de la fonction d’Ad-
CRAUOR IS M RROUE RUN AR SR QU TO RO LEON SES RQ ES CU $ 2. — Position du Législateur français.
$ 3. — Interdiction pour un Administra-
teur d'exercer les fonctions de Direction...
Section VII. — Limitation du Cumul des mandats ui Président et d’'Administrateurs ............. S 1. — Nécessité de cette limitation et
PrÉCOHRTESRÉLTANOCRE PEER En Een.
$ 2. — Critiques de cette limitation .....…
$ 3. — Position adoptée par le législateur LupLOiNorenbre RO TONERA NL UE TER tr
$ 4. — Sanction du Cumul illégal des man-
ENS er RO HE LE | SRE EIRE CHariTREe Il. — Président directeur général... Section I. — Lacunes de lalégislation ancienne.. Section II. — Rôle du Président directeur général tel qu’il résulte de la nouvelle législation.
S 1. — Présidence du Conseil et Direction
pénerter dela SOCIÉTÉ 5000... ras $ 2. — Désignation du Comité de Direc-
LE Lt n ÉNRE COE CSMARES RUES.… CORSRAnT RSITS
S 3. — Délégation de ses pouvoirs par le Président .....…. CAL SR R EERU ER: … CRAN Section III. — Délimitation des pouvoirs du Pré- SRE PE ET ON A ER PR BR ERREUR TA Section IV. — Caractère commercial de la fonc- CODMNPESTerLte LIEN 0 EEE". tee CnapitTre III. — Responsabilités des Administra-
teurs et Présidents de Sociétés Anonymes ....….
Section I. — Nature juridique de cette responsa- DRE OR RE EE A REC à sen nel $ 1. — Avant la loi du 16 Novembre 1940.
$ 2. — Après la loi du 16 Novembre 1940.
Section II. — Sujets de cette responsabilité ..….
1. — Président directeur général et Délégué aux fonctions présidentielles ............... 145
$S 2. — Responsabilité civile des membres du Conseil. d'Administration LL, /00me00e, 151
Section III. — Mise en œuvre et étendue de cette" DES DORSALE in. en EE es 1597 CONCLUSION RME. RS TT MU SCA at ÿ 164 Vu : le Président de Thèse, Vu : pour le Doyen, l’Assesseur,
Aix, le 21 janvier 1943, : Aix, le 22 janvier 1943, H. CABRILLAC. A. DUMAS.
Vu et permis d'imprimer:
Aix-en-Provence, le 23 janvier 1943,
Le Recteur, Pierre MARTINO,.
Imprimerie Paul Roubaud, rue Thiers, 10. — Aix-en-Provence - (31-3613)
