DEUXIEME PARTIE

Des Réformes apportées par la Législation du 16 Novembre 1940 au Statut des Sociétés Anonymes

CHaPiTRE I. — Conseil d'Administration ..........….. Section 1. — Utilité du Conseil d’Administra- GO PR ER. RS RO Section II. — Position adoptée par les législations antérieures à la loi du 16 Novembre 1940" EUR". SORA RER l'A RSE Section III. — Caractère obligatoire du Conseil d'Administration, dans la législation du 16 NOVEREPE TEA) PEN RE RER 2 Section IV. — Composition du Conseil d'Admi- DISCTAUIODR. 1 RRQ RE RER RES

$ 1. — Législation française antérieure...

$ 2. — Quelques législations étrangères. .…

$ 3. — Réformes législatives françaises...

Section V. — Mesures prises par les Sociétés

Anonymes constituées antérieurement à la loi du 16 Novembre 1940 pour se conformer

au NoMbre légal <ie.sEt RSRPRENe Qee

$ 1. — Conseil comprenant moins de trois METIER... AURAS CURE EN R R 2. — Conseil comprenant plus de douze