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Italie. — Industrie. Hommes

qualités ft une 2,70 2,26 2,13 États-Unis. — Industrie. Hom-

messqualifiés 220.0 7,43 17,04 9,29 10,13

Moyenne générale . . . . . 15,04 10,10 9,18 Japon. — Industrie. Hommes

qualifiés 28% 22 roman: 3,10 1,31 1,05

Moyenne générale. . . . . 2,42 0,97 0,81

(La conversion en francs est effectuée d’après la loi de juin 1928.)

2 Taux pes Impors ET CHARGES SOCIALES.

Une vue d’ensemble des budgets des principaux pays permettra d’abord de constater que, comparativement au nombre de ses habitants, la France est l’un des pays où les charges de l'Etat sont les plus lourdes. Sans aller dans le détail, le budget annuel français s'élève environ à 50 milliards; il est même plutôt supérieur; aux Etats-Unis, il n’est que de 70 milliards, en Grande-Bretagne, 60 milliards, en Allemagne, 40 milliards, en Italie 30 milliards, et, au Japon, 10 milliards.

Ces chiffres sont ceux de l’exercice 1935; en 1936, malgré la déflation, le montant des dépenses de l’Etat n’a pas été bien inférieur; peut-être celles des pays étrangers ont-elles eu tendance à s’accroître par suite du réarmement presque généralisé. Mais l’incidence de ces dépenses n’a été qu’indirecte, car la plupart ont été financées par des emprunts à long terme dont le service des intérêts seul est venu s’ajouter au budget. L'évolution du problème des finances publiques depuis 1927 montre que l’Etat a été touché tout d’abord par la diminution de ses recettes; la crise atteignait les différentes activités des particuliers, diminuait le chiffre d’affaires, les bénéfices et les revenus; aussi les rendements des impôts devenaient très vite insuffisants. L'Etat a voulu remédier à cette déficience en cherchant à augmenter ses sources de revenus, soit en majorant le taux des impôts ou celui des droits de douane, soit encore en créant des impôts nouveaux (1): parmi ces tendances, on peut citer la majoration et la multiplication des droits et charges administratives, l’institution de taxes, pour des fins spéciales, sur certains articles, tels que les automobiles, l’importance croissante des entreprises d'Etat et l’imposition de taxes supplémentaires ou de surtaxes sur un grand nombre de marchandises ou de services, ainsi qu’une plus grande rigueur dans la perception des droits et la revision des barèmes de contributions.

Dans la plupart des pays, le rendement des impôts sur le revenu et la fortune a diminué si fortement que

(1)S. D. N. Revue de la situation économique mondiale, 1935-1936 ; p. 246.

l'importance relative des impôts qui frappent la consommation, tels que les impôts sur le chiffre d’affaires et, dans certains cas, celle des droits de douane, s’est notablement accrue.

En France, en 1932, d’après une enquête faite par l'Association Nationale des Sociétés par actions et qui a porté sur 126 sociétés, l’ensemble des impôts a représenté 8 % du chiffre d’affaires, 138 % du bénéfice, 231 % des dividences nets, et ce n’est pas 1932 qui marque l’année la plus mauvaise au point de vue fiscal; dans la suite, les charges se sont encore élevées jusqu’en 1936.

Au Royaume-Uni, par contre, depuis 1933, l’activité économique a repris une marche ascendante et ou a trouvé des tendances à abaïsser des taux d’imposition et à acorder des dégrèvements, l’équilibre du budget une fois rétabli.

Pour parer aux déficits importants des budgets, pendant toutes ces dernières années en France, on a eu recours largement à l’emprunt; les contribuables ont été soulagés momentanément, mais la dette publique s’est accrue considérablement et les intérêts de cette dette se sont élevés proportionnellement. Indépendamment des diminutions de recettes fiscales, les dépenses publiques ont augmenté dans de fortes proportions : les frais d'armement y ont contribué pour une grosse partie, car si apparemment, en France, le chapitre du budget concernant les dépenses militaires est tombé de 11 milliards en 1929 à 7 milliards en 1936, par contre il a été créé des fonds d’armement spéciaux, ou des budgets extraordinaires qui ont été couverts par des

emprunts, d’où nouvelle source d’augmentation de la dette publique.

Enfin, les charges sociales se sont accrues aussi beaucoup; indépendamment des assurances sociales qui jouent depuis plusieurs années déjà, mais qui sont très onéreuses par suite de leur structure, l'application brutale et trop rapide des congés payés, des 40 heures et de la semaine de 5 jours a aggravé encore les charges de l'Etat et des particuliers, industriels et commerçants, à la fin de 1936. Les économies budgétaires qui étaient résultées du défaut de paiement, de la conversion des dettes, de la déflation, de l’abaissement du taux de l’intérêt, sont neutralisées du fait que l'Etat a contracté de nouveaux engagements financiers. Plus spécialement, le système fiscal qui pèse sur la production en général a été critiqué, en particulier la taxe sur le chiffre d’affaires, dont l’influence était lourde surtout par suite de sa répétition aux différents stades de la production; il est vrai qu’elle vient d’être supprimée et remplacée par une taxe unique à la production, mais l’allègement ne sera pas grand pour l’industrie, quoiqu’il soit un peu tôt pour se prononcer sur ses effets. Les droits de douanes, qui ont été progressivement augmentés pour fournir des ressources à l’Etat, ou par mesure de représailles contre les pays étrangers, ont agi dans le sens du relèvement, ou tout au moins dans la résistance à la baisse du prix des produits fabriqués avec des matières importées; enfin, les divers impôts qui écrasent l’industrie ont été forcément incorporés aux prix de revient, surtout depuis que les bénéfices sont tombés à néant ou presque dans beaucoup d’industries.

Ce qu’il importe surtout de signaler, c’est le fardeau de plus en plus lourd des emprunts répétés que l'Etat a fait depuis 1930; la dette intérieure a progressé dans des proportions considérables :