CONCLUSION

« Si la civilisation a permis de supprimer, ou tout au moins d’atténuer très fortement les crises d’origine naturelle, dont les plus effroyables étaient jadis celles qui provenaient de l’insuffisance des récoltes, elle s’est révélée totalement incapable jusqu'ici d'exercer une action modératrice sur les crises qui proviennent du fait de l’homme. On pourrait même avancer, sans paradoxe, que les erreurs humaines tendent à être de plus en plus fréquentes et lourdes de conséquences, soit à cause du développemnt du machinisme qui aboutit à une surproduction désordonnée, soit à cause de l’interventionnisme de plus en plus marqué des pouvoirs publics. »

Ces réflexions (1) assez amères semblent justifiées par le cas particulier que nous avons envisagé : l’évolution du commerce extérieur de la France. De 1927 à 1936, quelle déchéance ! D’une situation privilégiée, la France en est arrivée aujourd’hui à une position angoissante. La cause principale de la crise est venue non d’une disette de produits, mais d’une surproduction généralisée et forcenée. L'Etat a voulu s’en mêler un

(1) J. Dupin. — La crise vue par un industriel. Revue d'Ec. P., 1936, p. 1619.

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peu partout et la crise, loin de s’atténuer plus rapidement, s’est au contraire prolongée d’une façon anormale et inquiétante.

La France, pour son commerce extérieur, n’est intervenue que lorsqu'elle y fut obligée par l'attitude menaçante et envahissante de ses voisins et concurrents. La dernière de ces mesures prises fut la dévaluation : jusqu'ici, dans cette étude, nous n’avons pas envisagé ses répercussions parce qu’elle changeait en partie les conditions économiques et semblait, comme premier résultat, marquer un redressement de notre commerce, et surtout parce que nous étions encore trop rapprochés de cet événement pour pouvoir en apprécier ses résultats effectifs.

Avant de terminer, il importe cependant d’indiquer rapidement les conditions de cette opération financière qui a donné, dans le domaine économique, des résultats satisfaisants en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Belgique.

Au mois de septembre 1936, quelle était la situation de la France au point de vue de son commerce extérieur considéré comme partie de son activité générale ?

En nous tenant aux chiffres uniquement, les importations étaient en voie d’accroissement léger, tant en volume qu’en valeur; les exportations étaient sensiblement les mêmes qu’en 1935, le déficit de noire balance commerciale, en 1935, avait été réduit d’un milliard par rapport à celui de l’année précédente et il était la moitié de celui enregistré en 1932; à ce point de vue, notre position s’était améliorée et l’augmeniation d'importation, constatée surtout dans les matières premières, permettait d’espérer que nos industries re-

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trouvaient quelque activité et quelques débouchés nouveaux à la suite de la reprise dessinée dans les autres pays depuis plusieurs années.

Au point de vue. de notre organisation économique, le chômage était encore élevé; cependant, le nombre des faillites était en voie de régression, et nous avons observé qu’en Allemagne et en Angleterre ce signe avait immédiatement précédé le redressement des exportations. Les prix s'étaient stabilisés et semblaient devoir monter plutôt qu’enregistrer de nouvelles baisses, la production industrielle se redressait. Deux points noirs demeuraient cependant; celui du déficit budgétaire qui, nécessitant des emprunts répétés et importants, augmentait d'autant les charges fiscales, alors que les ressources de l’État diminuaient; et puis le trop grand écart constaté entre les prix de détail et les prix de gros, ces prix de gros cependant restant encore bien supérieurs à ceux des principaux pays étrangers producteurs. D’après certains économistes, toute la crise en France résidait dans deux drames : la chute des prix et surtout la chute inégale des prix (1).

C’est à ce moment que la dévaluation du franc fut tentée, beaucoup trop tard, d’après certains, car cette opération était faite « à chaud » et après que l’encaisse de la Banque de France eut enregistré une perte de 43 milliards d’or.

La dévaluation devait apporter un double avantage: elle devait réduire les prix de gros français et les ramener au niveau des prix étrangers; en second lieu, les prix de gros montant nécessairement un peu sur le mar-

(1) P. Revnaup. — Conférence, 16 décembre 1936. Annales.

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ché intérieur, l’écart qui les séparait des prix de détail devait être réduit; il suffisait théoriquement d’empêcher ces derniers de monter (1). En outre, cette dévaluation était accompagnée d’un accord tripartite conclu avec la Grande-Bretagne et les Etats-Unis qui devait mettre fin à la « guerre des changes ».

Jusqu'ici, cet accord tripartite a été respecté et a mis fin momentanément à cette méthode de concurrence qui consistait à modifier perpétuellement le cours de la monnaie.

Quant à l'effet de la dévaluation sur notre commerce extérieur, il se manifesta d’une manière certaine; les prix de gros or sont tombés de 30 %, sur le moment, par rapport aux prix étrangers; aussi nos exportations se sont accrues en novembre et décembre 1936, où l’on a enregistré les chiffres de 1.720 millions et 1.637 au lieu de 1.421 et 1.284 en 1935. Mais les prix de gros n’ont pas été les seuls à monter, et les prix de détail n’ont pas tardé à suivre le mouvement, parce que, en partie, c'était inévitable à la suite de la dévaluation, et, en second lieu surtout, parce que dans la même période en France se produisaient des troubles sociaux très importants, qui ralentissaient considérablement la production; les mesures sociales appliquées ensuite trop hâtivement, ont encore contribué à accroître les prix français, prix de gros et prix de détail. Aussi, dès 1936, nos importations s’élevaient rapidement à plus de 2 milliards et même 3 milliards en décembre, au lieu de 1.933 millions en 1935. Le résultat

(1) On se souvient de l'affiche tôt disparue des magasins: « Cet établissement a pris l'engagement de ne pas majorer ses prix à la suite de la dévaluation ».

le plus tangible fut un accroissement énorme du déficit de notre balance commerciale qui atteignit près de 10 milliards en 1936, soit une augmentation de 4 milliards et demi par rapport à celui de 1935.

Dans une période encore plus récente, c’est-à-dire pendant les quatre premiers mois de 1937, la dévaluation, loin de produire les effets heureux que l’on escomptait, a encore aggravé notre situation commerciale : pour être juste, il faut reconnaître qu’elle ne portait pas en elle-même le germe des conséquences désastreuses que nous constatons, et il faut en accuser plutôt deux mesures qui l’accompagnaient :

L’une dans le domaine commercial : l’abaissement des droits de douane français consenti à la suite de la dévaluation (1); s

L'autre dans le domaine social : l’application trop précipitée de la loi de 40 heures.

Le résultat en fut le relèvement très rapide des prix français, qui ne bénéficient plus aujourd’hui de la marge de 30 % d’infériorité que leur avait donnée la dévaluation et, comme conséquence, l’envahissement du marché français, moins protégé par les produits étrangers.

Les dernières statistiques publiées par l’Administration des Douanes enregistrent, pour les quatre premiers mois de 1937 : 13.524 millions d’importations pour 19.633 milliers de tonnes, soit une augmentation de 5 milliards de francs et de 4 millions de tonnes par

(1) 20 % sur les matières premières, 17 % sur les produits semifinis, 15 % sur les produits finis.

20 % de réduction sur les taxes de licences d'importation.

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rapport à 1936; 7.280 millions d’exportations pour 9.656 milliers de tonnes, soit 2.403 millions de francs de plus qu’en 1936, mais 117 milliers de tonnes en moins.

Les importations ont beaucoup augmenté; quant au relèvement des exportations il est dû surtout à la hausse des prix, puisque leur poids, au contraire, diminue. Nous avons ainsi enregistré, pour ces quatre mois, un déficit de 6.300 millions; à cette même cadence, notre balance commerciale à la fin de l’année sera déficitaire

de près de 20 milliards !

Et pourtant cette dévaluation monétaire était une mesure d'économie libérale : seule l'Allemagne, qui applique résolument et durement un programme auiarchique rigoureux, a refusé de dévaluer sa monnaie. Faut-il en conclure que le libéralisme économique est périmé, et qu’il est mourant, si sa mort n’est pas encore un événement acquis? Depuis le début de cette crise, tous les essais tentés ont été faits dans un sens d’économie dirigée, d’un socialisme économique, enfin presque tous les pays se tournent vers un système autarchique plus ou moins accentué.

Est-ce que le libéralisme doit être condamné définitivement? [la pourtant présidé pendant plus d’un siècle à l’essor économique et industriel le plus important enregistré jusqu'à maintenant. Et il ne manque pas d’ésprits distingués qui affirment toujours qu'il n’y a qu’à laisser faire, que la crise est un bien qui permet l'élimination d’entreprises trop audacieuses, et qu’elle est la condition même de toute reprise ultérieure. Certains prétendent même que toutes les me-

sures d'économie dirigée tentées en ces dernières années n’ont fait que retarder un renouveau d’activité économique.

Et faut-il donc que la France se dirige à son tour vers une autarchie plus ou moins déguisée ?

Il est certain qu'avec son empire colonial, la France pourrait être tentée de se replier sur elle-même, de même que les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, avec ses dominions, réaliseraient facilement des économies fermées. Cependant il est à remarquer que ces trois pays sont ceux qui manifestent le moins de velléités de ce genre. Les projets concernant « l’empire français » rencontreraient d’ailleurs des difficultés, en effet : « Quand nos colonies nous fournissent des marchandises concurremment avec des pays étrangers, il arrive qu’afin d’amplifier ces fournitures, il faille les gratifier de primes dont, en définitive, le consommateur français fait les frais. D’autre part, il est des marchandises que nos colonies pourraient nous fournir en quantités plus grandes qu'aujourd'hui, mais ce résultat ne pourra être atteint que moyennant de grandes dépenses et au bout d’un temps qui risque d’être long. Enfin, il serait peut-être difficile d’obtenir que nos colonies — dont la plupart nous achètent beaucoup — nous achètent davantage, d’autant plus qu’il faut tenir compte des intérêts des colonies, intérêts que des conditions géographiques et d’autres encore pourront écarter de ceux de la France (1). » « L’entraînement est fort chez nous, et dans le monde entier on le constate; et l’on ne doit pas s’étonner si l’on considère tant

(1) A. Laxpry. — L’'autarchie. Revue Ec. P., 1936, p, 59.

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de facteurs qui y contribuent : l’exaspération des nationalismes qui est résultée de la guerre et qui est bien loin de se calmer, les réactions provoquées dans chaque pays, par cette crise ou cette dépression, dont on n’est pas encore sorti, la pesée sur la politique commerciale des Etais d’intérêts de mieux en mieux organisés, les méthodes nouvelles employées pour la restriction des importations. » Et cependant, malgré toutes ces influences, il semble qu’il est de notre intérêt de résister sur cette pente qui semble presque fatale, car il n’est pas certain du tout que les débouchés offerts par le marché intérieur et le marché colonial suffisent à la production de nos industries et à la maind'œuvre française; il est possible qu’au début d’une expérience autarchique, la production de produits nouveaux occasionne une résorption du chômage, mais, à bref délai, la réduction des importations entraînant celle des exportations, un chômage nouveau serait créé dans les industries exportatrices, qui verraient leurs débouchés réduits à zéro. En second lieu, la France trouve chez elle des aptitudes productives bien défi-

nies qui lui conseillent de s’orienter vers une spécia-

lisation économique qui lui permettra de maintenir un volume d’échanges internationaux important. L’évolution démographique de notre pays lui interdit d’ailleurs de compter sur une main-d'œuvre nouvelle abondante qui lui permette d’exercer son activité dans de trop nombreux domaines et à plus forte raison de se suffire à elle-même.

Alors, ni libéralisme, ni autarchie; il faut donc trouver une solution moyenne qui évite les inconvénients

les plus graves de ces deux termes extrêmes. Déjà, en 1933, on pouvait lire :

« Les adeptes du libéralisme comprennent que dans le monde d’aujourd’hui, le libre échange est une chimère. Les plus optimistes reconnaïssent que la détente douanière ne peut se concevoir qu’à un rythme très lent. D’autre part, les protectionnistes sentent bien que l'isolement économique est un mal, que l’autarchie est une absurdité, que les formes récentes du protectionnisme ne peuvent se défendre qu'à titre de mesures exceptionnelles et provisoires.

« Le débat porte, en somme, sur une question de degré et de mesure (1). »

Quelle sera cette solution ? Malgré les critiques et les inconvénients qu’il a pu renconirer, nous croyons encore que, pour le moment, c’est à un protectionnisme tempéré qu’il faut recourir.

Les contingents, en général, ont été chargés de tous les péchés du monde : il est certain qu’ils n’ont pas favorisé le commerce international, mais il est non moins certain qu'ils ont été établis un peu au hasard, parce qu’envisagés comme mesures provisoires et de durée très courte. Ce provisoire va-t-il devenir définitif ? Quelque goût qu’ait la France pour cette méthode, elle est loin d’être bonne. Et cependant il semble bien que les contingents, qui aujourd’hui forment un ensemble plus cohérent qu’au début de leur établissement, devront être maintenus aussi longtemps que la situation économique mondiale ne sera pas sta-

(1) G. Prrou. — Revue Ec. P., 1933, p. 246.

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bilisée. Mais ce maintien des contingents ne doit pas faire oublier que le but final à rechercher est leur abolition et leur remplacement par un tarif douanier modéré, compensateur des inégalités économiques et humaines qui se rencontrent dans les divers pays. Au fur et à mesure que les monnaies seront stabilisées, première condition d'équilibre économique stable, on peut très bien envisager une suppression de plus en plus grande des contingents et un retour aux droits de douane, c’est ainsi qu’il faudrait envisager :

Des tarifs compensateurs vis-à-vis des pays à monpaie stable;

Des contingentements vis-à-vis des pays à régime monétaire exceptionnel, aussi longtemps qu’ils ne seront pas revenus au régime normal.

Les tarifs compensateurs auxquels il faut souhaiter aboutir ne seront pas les mêmes vis-à-vis de toutes les nations; ils seront fonction du standard de vie de ces pays et seront d’autant plus élevés que le niveau de vie des pays qui importent des produits en France sera plus bas. Car il est impossible que des pays à civilisation très vieille comme la France, puissent obtenir des prix de revient (dans lesquels les salaires comptent pour deux tiers) aussi bas que les pays à civilisation nouvelle comme le Japon, par exemple, où un ouvrier est normalement payé un franc par heure.

Ce retour au tarif douanier pur et simple nécessitera une étude sérieuse des conditions de vie des différents pays et exigera des accords commerciaux nombreux qui tiennent compte à la fois des intérêts de la métropole et de ceux des colonies.

D'un autre côté, le produit des taxes douanières servira à favoriser les exportations françaises en permettant aux producteurs de vendre à l'étranger à un prix inférieur aux prix du marché français, en tous cas à un prix qui leur permette de soutenir la concurrence internationale.

Enfin une amélioration de la situation actuelle sera utilement recherchée en agissant :

1° Sur les prix : une baisse pourra être obtenue grâce à un ordre social rigoureux qui fournisse à la production les conditions optima de travail; grâce aussi à un abaissement du loyer de l'argent et à une meilleure répartition des charges fiscales et sociales qui pèsent sur l'économie nationale.

2° Sur les débouchés : le marché devra être réservé le plus possible aux produits français, le marché colonial pourra encore fournir des possibilités aux industries françaises, l’économie des colonies étant adaptée étroitement à l’économie métropolitaine. La propagande française à l’extérieur pourra très utilement favoriser les exportations françaises : l’amélioration des méthodes de publicité commerciale, les ententes entre exportateurs et les encouragements donnés aux missions commerciales constituant autant de mesures utiles que l'Etat devra développer.

L'Etat doit en effet veiller le premier à ce que son commerce extérieur soit florissant, car sans attacher à la balance commerciale une importance plus grande qu'il ne convient, il ne faut pas oublier qu’elle constitue l'élément de la balance des comptes sur lequel on peut agir avec le plus d'efficacité; or, la balance des

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comptes ne doit pas être en déficit, car un tel état traduit l’appauvrissement du pays.

Toutes ces mesures ne nécessitent pas une emprise forcée de l’Etat sur l’activité privée; par ses organismes différents : services de statistiques, offices, attachés commerciaux, etc., l'Etat doit aider les particuliers, il peut favoriser entre autres les ententes de producteurs ou les formations de syndicats, comme ceux de l’industrie textile ou de l’industrie cotonnière, mais son intervention ne doit s’exercer que dans la mesure où les particuliers ne possèdent pas les moyens d’action nécessaires et en se bornant le plus possible à un rôle de direction et d'organisation générale.

C’est surtout dans les négociations internationales que l'Etat devra agir pour tendre à substituer de plus en plus à la lutte et à la concurrence actuelles, des ententes internationales entre producteurs qui permettent d'adapter la production à la consommation et d'éviter le retour de surproduction exagérée et généralisée comme celle qui s’est produite après guerre et dont nous ressentons encore aujourd’hui les effets déplorables. Ces mesures permettraient d’abaisser les barrières douanières qui s’élèvent beaucoup trop haut à l’heure actuelle et assureraient au commerce international des perspectives rassurantes sinon brillantes.

Vu: Vu :

Nancy, le 12 juin 1937. Nancy, le 13 juin 1937. Le Directeur de la Thèse: Le Président de la Thèse: JEAN MARCHAL. F.DE MENTHON.

Vu: Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Nancy, le 14 juin 1937. Nancy, le 14 juin 1937. Le Doyen de la Faculté de Droit, Le Recteur de l'Académie, F. SENN. BRUNTZ.

Président du Conseil de l’Université.