BISMARCK TRAITE L'ALSACE-LORRAINE

et de ses habitants? mais Ia raison, non moins que les principes les plus vulgaires du droit, proclament qu'un semblable traité ne peut être valable. Des citoyens ayant une âme et. une intelligence ne sont pas une marchandise dont on puisse faire commerce; et il n’est pas permis dès lors d'en faire l’objet d’un contrat. C’est l’épée sur la gorge que la France, saignante et épuisée, a signé notre abandon. Elle n'a pas été libre; elle s’est courbée sous la violence; et nos Codes nous enseignent que la violence est une cause de nullité pour les conventions qui en sont entachées. Pour donner à la cession de l’Alsace-Lorraine une apparence de légalité, le moins que vous deviez faire, c'était de soumettre cette cession à la ratification du peuple cédé. »

Un célèbre jurisconsulte, le professeur Bluntschli, de

Heidelberg, dans son Droit international codifié, p. 285,

enseigne ceci: « Pour qu'une cession de territoire soit

valable, il faut la reconnaissance par les pérsonnes habitant le territoire cédé et y jouissant de leurs droits politiques. Cette reconnaissance ne peut jamais être passéc sous silence ou supprimée, car les populations ne sont pas une chose sans droit et sans volonté, dont on transmet la propriété. » | Îl est superflu d'ajouter que la proposition du député

alsacien fut rejetée au milleu du tumulte et des rires ironiques de la nouvelle Assemblée impériale.

20 Les seuls députés allemands qui osèrent pro-

He pie