Examen critique des distinctions admises soit en droit romain, soit en droit français en ce qui concerne les servitudes prédiales

DISSERTATION SUR L’ACCROlSSEfflENT ENTRE LES HÉRITIERS TES- TAMENTAIRES ET COLÉGATAIRES aux diverses époques du droit V

romain. — Étude sur les lois Jalia et Papia, en ce qui concerne la caducité. 1860, in-8. 5 fr.

ÉTUDE SUR LA RÈGLE CATONIENNE , en droit romain. 1862, in-8. 2 fr.

DES OBLIGATIONS NATURELLES, en droit romain. 1860, 1 fort vol. in-8. 7 fr.

THÉORIE GÉNÉRALE DES INTERDITS, en droit romain. Exposition détaillée des interdits possessoires. 1864, in-8. 5 fr.

rans. - Unpûmé par E. Thunot et G% 26, me Raciue.

La véritable portée de la division romaine des servitudes en urbaines et rurales a soulevé de graves controverses parmi les commentateurs. Il est aujourd'hui a peu près reçu que cette division ne doit pas être acceptée dans le sens naturel que présentent les expressions dont se servaient les jurisconsultes romains. Comme il nous a paru impossible de faire concorder la doctrine courante avec les textes de la législation romaine, nous avons essayé de rendre à celte antique distinction des servitudes la physionomie que nous croyons lui appartenir, sans nous dissimuler les reproches que peut encourir cette division.

Nous ne nous sommes pas contenté de restituer à la théorie romaine la signification qui est la seule exacte a notre gré; notre examen s’est étendu aux distinctions admises dans notre droit moderne, particulièrement à la division des servitudes en continues et discontinues. Nous sommes persuadé que celte dernière division n’est guère plus heureuse que la division romaine , et nous avons

cherché, en nous appuyant sur les documents que lournii la jurisprudence, a montrer les inconvénients que cette division’ a révélés dans la pratique des affaires, soit qu’il s’agisse de la constitution des servitudes par la prescription

ou par la destination du père de lamillc, soit qu’il s’agisse de l’extinction des servitudes par le non-usage.

Nous publions l’ensemble des observations que nous a suggérées l’étude de celte matière, observations qui ont donné lieu à une série d’articles pour lesquels la Revue critique a bien voulu nous ouvrir ses colonnes.

E. MACHELARD.

Paris^ 1^'juin 1868.

DlSTINCTrON

DES SERVITUDES PRÉDIÂLES

1, L’influence des traditions, la tyrannie des précédents s’imposent quelquefois d’une manière inévitable, etperpéluenl leur empire à travers les âges, sans que l’esprit de réflexion parvienne à réagir contre la force d'un usage invétéré, et à se débarrasser d’idées surannées qui depuis des siècles ont été dépouillées de leur ulilité. Celte observation trouve, à notre gré, une application frappante, à l’occasion de l’antique division des servitudes en urbaines et rurales, division à laquelle une place a encore été réservée dans notre législation, art, 687 C. Nap. Tous les auteurs modernes répètent à l’envi qu’aujourd’hui cette distinction est absolument dépourvue d'intérêt. La plupart ajoutent que la véritable portée de celte classification empruntée au droit romain a été mal saisie par les rédacteurs du Code civil, qui semblent n’avoir eu d’autre but que de donner leur avis sur une question longtemps agitée entre les Docteurs. La conlioverse avait sa raison d’otre, quand on était sons l’empire des lois rorr)aines qui avaient consacré cette

< en V rattachant différentes consé-

Tfallait bien alors prendre paru sur les caractères ^ . ? rl^s servitudes urbaines ou rurales, puisque les

rèjes à appliquer variaient suivant que la servitude apparte- „!i à l’une ou à l’autre des deux catégories. Mais notre leg.s- Lteur ayant avec raison condamné à rester stérile celte inalenconlreuL distinction, sur laquelle on n’etait jamais parvenu a s’entendre il eût dû s’abstenir de déterminer le sens d expressions dont ü n’y avait plus à s’embarrasser. Il ne se serait pas expose de la sorte au reproche qu’on lui adresse assez généralement d’avoir accordé son suffrage à une opinion erronée^ tout au moins aurait-il évité de surcharger les textes de nos lois d’un article fort inutile ^

2. 11 peut paraître assez oiseux de revenir sur un débat qui a perdu heureusement tout intérêt d’application, de telle sorte que pratiquement il importe peu de savoir si les rédacteurs du Code ont bien ou mal interprété la doctrine romaine. La chose est indifférente, en eâél, quand il est cas de discerner parmi les règles diverses gouvernant les servitudes celles qui devront être suivies, et l’erreur commise par le législateur, si elle existe, ne risque de compromettre aucun droii. En entreprenant ce travail, nous n’avons pas la prétention d’aider à la solution de quelque question qui pourrait s’élever devant les tribunaux. Il s’agit d’une étude rétrospective et historique, mais qui en même temps appartient à la philosophie du droit. Si l’on aime à se rendre compte delà puissance dont jouissent certaines idées, qui, dans l’origine appropriées aux besoins de leur temps, survivent ensuite à leur cause, et réussissent à se maintenir par la force mystérieuse de la tradition, on trouvera, si nous ne nous abusons, un exemple de ce phénomène dans le respect dont a été entourée pendant tant de siècles la division des servitudes en urbaines et rurales.

3. Celte division, en harmonie avec l’état de la propriété ciere e son régime économique, au premier âge de Rome,

de tendre un piège aux étud' ^ l’articlp 687 est de permettre

poser eette question • « o de fois n’avons-nous pas entendu

des servitudes en urbainl^ T actuel l’intérêt de la distinction

* été un moyen de se conv ^ souvent, nélas ! cette question

les explications de ses profe^em*g*^^ 1® candidat avait négligé d’aller écouter

antcrieuremeiU à la loi des Douze Tables, avait perdu, suivant nous, à peu près toute son importance à Tépoque classique. Logiquement elle aurait dû être sacrifiée, parce qu’elle n’était pas d’accord avec les règles nouvelles qu’avait fait surgir l’élaboration scientifique de la matière. Nous estimons cependant qu’elle ne fut pas abandonnée. Il y avait là une distinction qui se recommandait par son ancienneté, par sa simplicité, et qui s’adaptait assez heureusement, quoique non d’une manière complète, avec la distinction qu’aurait exigée une saine théorie, (’ela suffît pour sauver des locutions auxquelles on était depuis longtemps babitué. La division primitive resta la base de l’exposition des servitudes dans les œuvres des grands jurisconsultes. Les compilateurs de Justinien, en Iransinetlanl cette division aux jurisconsultes du monde moderne, les ont condamnés à d’interminables discussions pour essayer de mainlenir à tout prix comme étant fondé sur la raison le classement des servitudes en urbaines et rurales. Il a fallu pour cela vioientor le sens natured des mots; et l’on est arrive à transformer une division extrêmement claire en une division assez peu intelligible. S’ils sont d’accord d’ailleurs pour blâmer l’expliealion tirée de la qualité du fonds domin.^a, les auteurs ne s’entendent plus très-bien quand il s’agit d’arrêter la vraie formule qu’il faut adopter, de déterminer le critérium à l’aide duquel on pourra toujours reconnaître si une servitude est urbaine ou rurale. Nous aurons à constater que, quel que soit le système auquel on s’arrête parmi ceux qui ont été proposés, il est impuissant à produire ce résultat, nécessaire, dit*on, pour sauver l’honneur des jurisconsultes romains, savoir qu’une servitude quelconque doit toujours constituer exclusivement soit une servitude urbaine, soit une servitude rurale; et des textes positifs nous autoriseront à conclure que ces jurisconsultes entendaient les choses avec moins de subtilité que ne leur en ont supposé les commentateurs.

4. Les servitudes prédiaies, on le sait, sont des droits ayant pour objet d’assurer à un immeuble un certain avantage, que le maître de cet immeuble obtient en empiélantsur la propriété d’un immeuble apparlenant à un autre maître. Dans ce but, le maître du fonds dit dominant pourra tantôt faire tel ou tel acte sur le fonds qualifié servant (y passer, y pren dre de 1 eau, etc.)

uAt pmnêcher le maître du fonds s<?rvant d exercer la plë* tantôt emjicc ^ trouvera restreint de

nilude .le son droit de propriété, (jm se roinera rei , ue

fcçon .lu'il ne lui soi, plus permis d’.-n disposer u s^on gre, de

éme manière, de bâlir, de planler par exemple D une par,,

les besoins de ragricnlinrejiislifientees mcdifical.ons a apro-

nriélé (,iii faciliteronl l’exploitation du fonds dominant, et en

Li.mentermu les leveiuis. D’autre part, la pensée de rendre

plt^s commode, plus n.çréable rhabiU.lion d’une maison aiiio-

riso encore l’élabiiss ■m nil de servitudes. Ces

ticnc- ivû vniemvini nüs fUix. Drciïiifirs PtOîildins d(

deux applications ne parurent, pas aux premiers Uomains devoir être tram tées également et avec la même faveur. Chez un peuple adonné aux travaux agricoles, on dut attacher une haute imporlanco aux servitudes <.]ui avaient poiir but de rendie îts londti de terre jilus productifs. Aussi p!aça-t-on \es. jura prædiorum rmficorum {>armi les choses mancipi, regardées, nous dit Gaïus, I, 192, comme étant les plus précieuses {pretioùoribus rebus). Quant à rintérêt que pouvait présenter ramélioration de la jouissance des bâtiments, il ne fut pas pris en même considéralion, et les jura prœdioriim iirbanormn restèrent relégués dans la foule des resnec mancipi. D’ailleurs, dans les premiers temps, les servitudes établies à ce fioinl de vue devaient être assez rares, puisqu’il était d’usage d’isoler chaque habitation, d’où le nom d'insulœ appliqué aux maisons.

5. Telle est l’origine véritable de cette division des servitudes, qui a pris naissance antérieurement à la loi Décemvirale, celle-ci n’ayant fait que confirmer la classification des objets du patrimoine en res mancipi ou nec mancipi qu’elle avait trouvée en vigueur. L’intérêt de l’agriculture est-il enjeu, ou ne s’agil-il que de la commodité des habitations, voilà l’idée qui seivit de base à la distinction, et les dénominations adoptées pour désigner chaque espèce de servitudes (jura prœdiorum iusticorum, jura prœdioruni urbanorum) correspondent exactement à cette base. Aussi les jurisconsultes romains prenaiem-ils le soin de préciser la signification qu’il fallait donner eu c( L e matière aux mots prœdium urbanum; ils disaientque mi ratimcnt, quelle que lût d’ailleurs sa situation, qu’il se Irou-

c,‘^'iijjagne, devait être qualifié prœdmw » fo-îtm, / ■ • • 'i^^bana quidem prœdia appellamus : cæ-

» ^^^(i<^atiasinty æque servitutes urbanorum

possunt., » ainsi que s exprime

Ulpioii, L. 1, pr.j D.j ùotifiïïi , pvŒd. Les rodsicleiirs des îiisii'lûtes ont reprodiiii ia meme (iériiiiiioi}, liv. 11 , lit. g « Quoniam œdificia omnia urbana prœdia appcllamus, etsi in « villa ædificata sint. » Par là était à contrario neltemeiil fixé le sens qu’on devait ici attacher aux mots preedmm rusHcum. Cette détermination était d’autant plus nécessaire qu’il y avait des circonstances ^ (:ù les mêmes expressions étaient employées avec une autre portée, 11 faut donc rejeter sans héhiier ia restriction que certains auteurs ont proposé d’apporter à l’idée des prœdia urbana, sous laquelle ne devraient pas rentrer les bâtiments servant uniquement à rexploilalion des biens ruraux. Cette opinion est formellement condamnée par Ulpien, L. 198, D., De verh. sign. : « Çuia urbanum prœdium « non locus facit, sed maferia. »

6. D’un autre côté, un doute sérieux n’esl pas permis, bien que des dissidences se soient produites à cet égard entre les eonmientateurs, sur la question de savoir si c’est le fonds dominant ou le fonds servant qui doit être envisagé pour caractériser la servitude. L’habitude des Romains était de qualifier une servitude en se préoccupant du sujet au profit duquel le droit existait. A leurs yeux, les servitudes prédiales étaient des qualités avantageuses pour un fonds, comme le prouve cette phrase si connue du jurisconsulte Celsus ; « Quid aliud « sunt jura prœddorum quam prœdia qualiter se habentia, ut « bonitas, saluhritas^ ampîiludo ? » De même qu’une servitude personnelle était ainsi appelée parce que le droit se trouvait attaché à une personne, de même une servitude prédiaio était urbaine ou rurale, suivant que le fonds en faveur duquel elle était exercée constituait un prœdium urbanum ou un prœdium rusticum. Cette similitude de langage est mise pleinement en saillie dès le début du livre consacré dans les Pandectes à la matière des servitudes prédiales. « Servüutes aut personarum « sunt, ut usas et ususfructusj aut rerum, ut servitutes ru^dco^

‘ Ainsi, quand il s’agissait du gage tacite accordé au ^oco^or sur les meul)los apportés dans un prsedium arba?ïKîn, de môme quand il y a avait lieu d’npplNTuer le sénatus-consuUc interdisant aux tuteurs ou aux curatems l’aliénation des pordm rustica ou sMfcurbaaa appartenant à des pupilles ou à des mineurs de vingt-cinq ans, tandis que cette prohibition restait clraiigère aux pnedia urbana, le motprcrdvum urbanum était entendu aulrcinont (lii'cn matière de sorviliules.

nm vrœdiorum, et urbanorum, » t. 1, D., De servit. CesL iV, ‘‘“sonne, sujet ütuintre du droit, qm sert a dénommer lu 1er Uude eommi personnelle; c'est le caractère de I mm.ouble, Sel avantagé par le droit, qui doit servir a (,ual.fler la servdede prédiale. Il faut voir à quelle espece de fonds la serviinPo est due si elle est urbam prœdio débita, suivant les expressions d'L'Ipien, L. 6, D-, Defund. dot. Quand les rédacteurs des In.stiluies nous disent que les servîmes prœdtorum

urbam, -wm sont celles quœ œdificiis inhœrsnt, il est clair qu'ils ont en vue l’héritage dominant, comme on dirait de l’usufruit que « personœ usufructmrn inhæret. « l,a terminologie ordin.airo n’est pas celle-ci : servitutes urbanæ ou rustkœ, mais bien : servitutes ou jura prmdiorum urhanorum, prœdiorum rusîicorum.

7. Celte explication si satisfaisante^si parfailemenl conforme aux locutions usitées, s’impose à l’esprit avec une telle autorité que les meilleurs auteurs parmi ceux qui rcpou.ssent ce système sont obligés de reconnaître que tel a dû cire prirnilivemenl le sens de la distinction. Cei aveu, déjà à pen près fait par M. de Vangerow est conseiUi explicitement par Molitor®, par

Maynz%enfm par notre savaiit collègue, M. Demangeat, dans son Traité de la condition du fonds dotal en droit l'omain \ A quelle époque se produisit la déviation de la signification originaire, on ne saurait le préciser; mais assurément, dit-on, elle était accomplie à Tepoque classique. Seulement les arjcienues expressioijs subsistèrent pour exprimer tout autre chose que ce qu’elles indiquent naturellement.

8. Les motifs donnés pour rendre compte de celte transformation ne sont en réalité qu’une critique de l’opportunité de a c istinction. Sous ce rapport, nous nous associons jusqu’à un (Aitaiu point aux objections dont a été l’objet une doctrine qui na été admise, prétend-on, que transitoirement, et dont es ^ran s jurisconsultes romains auraient eu le tact de se

tasser. La distinction était elî'ectivemeiU malheureuse,

“ sixième édition.

. S etc. , p. 335.

^ Sur la W I'- 53‘>.

J* f'Oid. go/.., p.

parce qu’elle est étrangère anx caractères essentiels qui différencient les servitudes. Sans doute si les avantages qu’un immeuble peut retirer d’un immeuble voisin étaient d’une autre espèce suivant la qualité (urbaine ou rustique) de l’héritage dominant, il aurait été fort raisonnable d’adopter définitivement le classement imaginé d’abord. Mais l’analyse de la matière démontre que les services à attendre d’un fonds pour l'utilité d’un autre fonds sont tels qu’ils ne changent point quant à leur îialure intime, d’après l’état du fonds dominant, qu’il soit bâti ou non bâti. Prenons deux servitudes que signalent particulièrement leur fréquence et leur importance. Il est très-avantageux pour le propriétaire d’un fonds rural de pouvoir y accéder en traversant le terrain d’anlrui, ce qui est indispensable s’il y a enclave, ce qui procurera une économie rie temps et de peine, si le trajet à faire par la voie publique était beaucoup plus long. Maison conçoit que la même situation peut se présenter, bien qu’elle soit moins ordinaire, quand il s’agit d’accéder à un bâtiment. Les maisons d’habitation se construisent en général le long des rues ou chemins, tandis qu’une portion de terre cultivable se trouvera souvent, à la suite de partages, avoir besoin d’nne communication avec la voie publique. En fail, un droit de passage sera habiluellemeiU constitué au profit d’un héritage rural; toutefois, accidentellement, il peut l’être en faveur de bâtiments, et les exemples en sont moins rares qu’on pourrait le supposer. — ^ De même l’utilité d’une prise d’eau pratiquée sur le fonds voisin est facile à apprécier pour rendre plus fertile un héritage rural, notamment une prairie. On ne peut nier cependant que la jouissance d’un élément aussi nécessaire que l’eau pour les besoins de la vie ne constitue une ressource très-désirable pour les habitants d’une maison. La servitude d’aqueduc se comprend donc tout aussi bien en faveur d’un bâtiment qu’en faveur d’un fonds de terre.

9. La même observation peut être étendue à des servitudes moins usuelles. La privation du soleil et de son action bienfaisante est sensible au point de vue de l’agrément d’une habita-

tion; et afin d’éviter un pareil inconvénient, le propriétaire d’une maison s’arrangera avec son voisin pour grever l’héritage de ce dernier de la servitude de ne point bâtir, de ne point planter. Mais le propriétaire d’un jardin, d’une prairie;,

cl^.DC vigne a aussi intérêt à ce que son terrain ne soit pas oinbra'ïé par Teflèt de constructions ou plantations que terait le propriétaire voisin, et la prohibition de bâtir ou planter trouvera également son utilité au profit de celui qui possédé un héritage rural. — La faculté de prendre du bois dans une forêt voisine augmentera la valeur d’un fonds rural, par exemple d’un vignoble, en permettant de le garnir d échalas [pedamenta vineis], qui aideront à l’abondance et à la maturation de la récolte; mais la même faculté sera pareillement d un haut iulérêt pour le propriétaire de bâtiments qui serait autorise à couper chez son voisin le bois necessaire a 1 entretien de ses

bâtiments.

10. On le voit donc, dos services fonciers de même nature, dont j’cxerciee se traduit en faits analogues, sont possibles soit pour l’utilité de fonds de terre, soit pour l’utilité de bâtiments. C’est là ce qui condamnerait inexorablement la division des servitudes consistant à les qualifier différemment suivant que rhérilage dominant serait un prædium rmlicum ou un prœdium urbanum. Telle servitude étant donnée, elle permet au propriétaire du fonds dominant de faire toujours les mêmes actes, ou elle impose au propriétaire du fonds servant une abstention qui est toujours la même. Or il ne serait pas raisonnable d’admettre que cette servitude changeât de caractère au gré de la nature du fonds dominant. « C’est très-justement, fait observer un auteur du plus grand poids, M. Demoiombe \

- que Vinnius, qui avait aperça le vrai caractère de la distinclion, disait que la même servitude ne pouvait être lantôt rurale, tantôt urbaine, suivant que le fonds sur lequel elle sexeiçait était un sol ou un bâtiment ; Ratio non patitur

ut eadem specie servüus nunc t'ustica, nunc urhana di- « catur. '«

11. Celle critique, nous l’avons déjà reconnu, n’est pas '«"‘'«•■monl. Prenons garde toutefois qu’il est loin c le in 1 eient, au point de vue de la charge résultant de la lu e, que eellc-ci existe au profit d’un prœdium rustkurn ou d un urhanum. La chose sera, il est vrai, c.m-

l-lelement sans mterêt, s’il s’agit d’une servitude dite néç,aüve.

' «'-«fattK, t, II, »• 706.

La prohibition do balir^ do planter, en la supposant absolue, sera toujours unum et idem, qu'on ait voulu se ménager de Pair, de la lumière pour favoriser les produits d’un fonds de .terre, ou pour assurer Tagréraent d'une habitation. Il en sera tout autrement, quant aux servitudes positives, qui autorisent à faire tel ou tel acté sur le fonds d'autrui. L'assujettissement pourra être bien plus lourd, si l’héritage dominant est un bâlimont que s’il était un fonds de terre. Ainsi la nécessité de livrer passage pour arriver à une prairie ou à un cliamp cultivable présentera moins d’inconvénients que le passage exercé pour le service d’une maison. Objectera-t-on que le fait de passer constitue toujours un acte uniforme? Cela n'est pas douteux, si l'on n’envisage que le fait en lui-même de passer, d’aller et venir. Mais, en matière de servitude, le fait de passer ne s’exerce pas à titre de promenade; il n’est dû que conformément aux besoins de l’héritage dominant. Si mon fonds est grevé d’un droit de passage pour l'exploitation d'une prairie, c’est une charge qui ne ressemble en ri^, quant à l’incommodité qui en résulte, à celle qui pèserait sur le même fonds à raison d'nn droit de passage appartenant à une maison d’habitation, dont l’accès doit être possible d’une façon pernjanenle. S'agit-il dn droit de prendre de l’eau chez le voisin ; qui ne voit que ce droit différera sensiblement, quant à la quanlilé d'eau dont sera privé le maître du fonds servant, selon que cette quantité sera mesurée sur les besoins d’une famille habitant la maison dominante, ou sur les besoins du fonds qui devra être irrigué, de même qu’il différera quant au renouvellement des actes d’exercice, puisque les besoins des habitants d’une maison sont quotidiens, tandis que le fonds à arroser n’usera de l’eau que pendant une saison de rannée? Dira-L-on également que la facuUé de prendre du iiois n'est pas fort variable, suivant qu’il sera question de fournir des échalas pour une vigne, ou les pièces de bois nécessaires pour la réparation de bâliments?

12. H est incontestable que la nature du fonds dominant, sur les besoins duquel doit être calculée l’éiemlue de la servitude, exerce sur celle-ci une influence considérable. Toutefois, quelque importante que soit cette circonstance, au point de vue de. la gravité de la charge, il n’y a là qu’une question de (juanlitc, qui ne va pas jusqu’à changer Tessence de la servi-

— 'lO —

tutio en eile-môme. Plus ou moins restreint, plus^ou moins développé, un droit reste en définitive toujours le meme, petit ou crand, il doit être gouverné par des règles identiques. La manière de Pacquérir, la manière d.e le perdre, ne peuvent pas dépendre de son intensité. On ne conçoit pas raiioimellement qu'un droit d’aqueduc, un droit de passage, un droit de couper du bois soit assujetti à des principes düférents quant a ses rnodos de constitution ou d’extinction, suivant qu il seiait plus ou moins onéreux. Or, comme c’est précisément en ce qui concerne ces questions qu’il importe de distinguer si une ser- ^vitude appartient à ielle classe, ci que la considération de la qualité du fonds dominant ne doit légilimemeni avoir aucune iiifiiience sur le point de savoir comment la servitude commencera ou cessera d’exister, nous ne disconvenons point que la division, qui tient compte de cette circonstance pour établir des règles différentes, a encouru une réprobation méritée-, et nous comprenons^s efforts qui ont été faits pour disculper les jurisconsultes romairs d'avoir adopté une seiYiblahle docirinc. Uiverses explications ont été tentées pour mettre la classification romaine en barmonie avec la saine théorie puisée dans les caractères essentiellement distinelifs des servitudes. Voyons si (“es explications peuvent se concilier avec remploi siibsis' tant des dénominations admises d’abord avec un tout autre sens, et si les décisions fimmies par les textes se prêtent à l’interprétation que les auteurs modernes ont imaginée pour rendre compt(3 des expressions consacrées en celle matière : aervitules prœdiorum urbanorum^ servUutes prœdiorum rustlcorum.

13. (jes expressions sont gênantes, il faut l’avouer; aussi a-t-on essayé de s en débarrasser, en disant que la distinction était mieux indiquée sous une autre formule dans un fragment de Paul, la loi 3, D., ainsi conçue : « Servîmes

« piœdiornm aliœin solo, aliœ in superficie consistunt. » Il y a ■.ynonymie, prétend-on, entre les servitudes rurales et celles in so O consistunt, synonymie entre les servitudes urbaines et celles quœ in superficie consistunt. C’est de ce texte de

d(^nnr?*^^ général emparés les auteurs modernes pour

môme dee^ ^ï'igine romaine à leur division fondée sur la nature

M»r lesiurirc7nsuuts’*-“‘™"’"-® adoptée

romains. Votre judicieuxcollègue, M. De-

mangeai, suivant lequel ^ « ces jurisconsultes, qui dansl’élabo- «< ration de leurs doctrines regardaient si hardiment au fond des « choses, auraient bien vite reconnu qu’en réalité la nature du n fonds dominant est souvent indifférente, >» M. Demangeat reproche cependant à Paul de ne pas s’être exprimé en termes bien clairs Cette clarté désirable ne se trouve pas assurément dans le commentaire, malheureusement trop laconique, dû à la collaboration de MM. Ducaurroy, Bonnier et Roustain. Les trois auteurs se contentent de dire que, <• j’après les principes du « droit romain, les servitudes étaient rurales ou urbaines, sui- « vant qu’elles étaient attachées au sol même ou seulement à

la superficie, en sorte que la servitude rurale avait une durée « indépendante des bâtiments avec lesquels périssait nécessai- « rement la servitude urbaine » Mais d’autres commentateurs ont pris le soin de développer le sens de ces mots x consister e in solo^ in superficie,

l4. Ecoutons le savant auteur de V Explication historique des Instituts * : « La solution la plus claire qu’on puisse désirer « de la question nous est fournie par le fragment de Paul... « C’est-à-dire qu’il est des servitudes qui prennent leur exis- « tence, leur élément essentiel et constitutif, leur consistance « pour employer l’expression romaine, dans l’idée de sol (m « solo consistunt)^ indépendamment de toute construction, « plantation, édification, ou superposition quelconque, choses « accessoires qui peuvent se rencontrer ou ne pas se rencon- «I trer sur les fonds sans changer la nature de ces servitudes. <1 Telles sont celles de passage, de puisage, de pacage, etc. Il « en est d’autres, au contraire, qui prennent leur élément cssen- H tiel et constitutif, leur consistance, dans l’idée de superficie, « c’est-à-dire d’une superposition quelconque au-dessus du sol ; .. idée indispensable pour qu’elles existent {in superficie con- « sistunt) : telles sont celles de jour, de vue, de gouttières, etc. « Les premières sont servitudes rurales, les secondes servitudes « urbaines. Notez que ces dernières peuvent exister sans même « qu’il y ait aucun bâtiment sur l’un ou l’autre fonds ; par

^ De la condition du fonds dotal en droit romain, p. 2-39. * Cours élémentaire de droit romain, t. I, p. 'ias.

^ Commentaire théorique et praliqur, cl(:., t. II, n" 312. Septième édition , t. H, n" 4 i9.

„ fxemtjlc, dans la servitude au profit c!c mon champ que vous „ pas s,,r lo vôLre, il n’y a d’cd.f.oe nullo par ; ma, s

„ Pidéo npgalivn cIc bâiimcni, de superflc.e, forme 1 elem. nt „ conslilutif, laconsislaiiee (le la s.irvilude. » L mterpre lation donnée par Molilor ' an texte de Paul concorde avec celle de

Ortolan, « Le mot consistere in aligna re^ dit Mon tor,^ veut 1 dire être" fondé dans une chose, y avoir sa raison d’êlre. .. D’après cela, la raison d’être de la servitude rurale est sim- « [dément le sol; peu importe qu’il y ail sur ce sol des édifices ..t nu non, et pour voir si une servitude est rurale, il suffira ri d’examiner si, considérée en soi, elle pourrait exister lors <c même que sur aucun des deux fonds i! ne se trouverait d’é- .. difioe... La servi'mle urbaine, au contraire, est celle qui a et sa raison d’être dans un état ou dans un mode de superheie « déterminé, sans qu’il im[)orto d’ailleurs que le fonds domi- « liant ou le fonds grevé soit un édifice ou non; car si je sti- .. pille, par exemple, que mon voisin ne fera rien qui puisse « m’ôter la vuede mon jardin, ou qu’il n’élèvera pas sa maison, « la servitude ne prospectui officiatur ou ne altius tollatur ne <t sera pas moins une servitude urbaine, et cependant le fonds t< dominant n’est pas un édifice, et il se jjourrait même que le « fonds grevé n’en fût pas un. »

15. Je demande ce que devient avec cette théorie la classification romaine, et quel compte on lient de la terminologie qui lui était consacrée. D’après celte terminologie éiabüe par les jurisconsultes classiques, notamment par Ulpien, et conservée par les rédacteurs des Institutes, ii est indispensable qu il y ait un œdificium pour comprendre une servitude, dont le caractère est cemi-ci : œdificiis inhœrere» On arrive cependant à se passer de constructions pour constiluer une servitude urbaine. Bien qu’il n’y ail pas seulement pierre sur pierre soit dans le fonds dominait soit dans le fonds servant, il y aura néanmoins un pîœdium urhanum, c’esl-à-dire un œdificium, 1 interdiction de bâtir équivalant sans doute à un bâtiment.

ne nous dit pas lequel des deux héritages également vides ^^^^l^stniction doit être considéré comme un prœdium

aaum. J imagmc que ce rôle appartiendra à l’héritage ser- \ani; car, comme le dit -

un jieu })lus loin .Molilor, « ce qui

La possession, la revendication, etc.,

M caractérise les servitudes urbaines, c’est uniquement un état « de superficie déterminé, ne fût-ce que d’une manière néga- « live, >' Or^ dans l’espèce c’est au fonds servant qu’un certain état est imposé relativement à la superficie, d’une manière négative, par suite de la prohibition de bâtir qui pèse sur lui. Le foï)ds dominant, auquel n’est imposé aucun étal de superficie, et sur lequel, on le suppose, ne se trouve nulle construction, CO fonds-là est inconteslabiement un prœdiui 7 i rmticum. C’est le fonds voisin, condamné à rester à l’état à'arta, qui se transforme eu un p?^œdium urhamim, ou en un œdificium, précisément parce qu’il no peut pas acquérir cette qualité. Nous aboutissons ainsi justement à prendre le contre-pied de la doctrine romaine, suivant laquelle une servitude était urbaine, quand elle était due prœdio urbano et non pas a prœdio nrbano. Que l’on approuve le point de vue auquel se j)lace Paul, que l’on trouve opportune la division des servitudes consistant à distinguer si la superficie est ou non affectée, soit positivement, soit négativement, nous le voulons bien. Seulement que Ton renonce à prétendre que les servitudes quœ in superficie consistait correspondent exactement aux servitutes urbanorumprœdiorum. N’est-il pas clair, en effet, que la circonstance de constructions devient indifférente, quand on ne doit s’occuper que du mode imposé à la superficie d’un fonds? Le propriétaire du fonds k non bâti doit s’abstenir de planter dans l'intérêt du fonds B, qui est également vide de constructions. Il est possible assurément de dire que l’état de la superficie est alfeclé, qiLil y a une servitude in superficie consütens; mais ce qui est impossible, c’est de faire surgir en pareil cas un prœdium urhanum, dans le sens que les llomains donnaient à celte expression, si l’on se rappelle leur définition : ædifeia omnia urbana prœdia appellamus.

16. D’autres auteurs, désespérant sans doute de faire agréer leur doctrine si l’on conservait les dénominations usitées chez

les Romains, ont proposé de substituer à la division traditionnelle une division basée sur l’espèce de droit que peut conférer une servitude prédiale. Tantôt, disent-ils, la servitude autorise le propriétaire du fonds dominant à avoir d’une manière per* manciite tel ou tel ouvrage qui nuit au fonds servant (servitus

habendif par exemple tigni immittendi)\ tantôt la servitude permet d’empêcher le propriétaire voisin d’user de sa ciK)^5C à

son iïré (siervitus prohihendi, par exemple, ne altius tollatur)\ latitiit enfin la servitude donne au propriétaire du tonds dominant la faculté d'exercer des actes sur le tonds servant {^eroitus faciendi, par exemple eundi agendi). Les deux premières sortes de servitudes correspondraient aux servitudes urbaines, la dernière sorte aux servitudes rurales. Celte triple distinction, qui aurait été imaginée par Stever, est chaudement défendue par M. de Vangerow conii'e les critiques dont elle a ete 1 obj<d, elle a eu riionneur d’obtenir le suffrage de M. Démangeai % et M. Maynz à son tour, ta trouve fort salisfaisaiile.

17. Il ne s’agit pas, qifon y prenne garde, d’apprécier si eelle division est bonne en elle-même, si elle est justifiée par une analyse exacte des différents droits qui peuvent être eont('hus dans les servitudes prédiales, et qui devraient avoir des règles diverses suivant qu’ils rentreraient dans les deux premières classes ou dans la troisième, La véritable question est lie savoir si celte division eu trois branches, dont deux se réiinisseiu, est idenliquo avec celle des .servitudes prœdiorum ■urhanorum Qi\ ruslicorum. Au premier abord, raflîrmalive est difficile à adinettre, et l’on ne saurait disconvenir qu’elle no .•<anta pas aux yeux. Ce n’est que dans !a suite de notre travail, en examinani les textes des jurisconsultes romains, que nous pounous vérifier l’exactitude de celte assertion que nous croyons devoir contredire. Toujours est-il que l’esprit a peinea saisir cette prétendue identité; et l’on ne conçoit guère que

est loin de présenter ce seins, de même que, pour désigner une servitude cousislanl in habendo ou in prohibendo, ils se fussent servis de l’expression serviim prœdii urbani qu’ils ont pris le soin (le dolmir d une tout autre manière.

18. Ces deux premiers systèmes ont également le tort de ne pas tenir compte de l’importance que doivent avoir les constructions, pour caractériser, si l’on ne veut pas s’écarter n angage des Romanis, la distinction des servitudes en urbaines et rurales. Aussi la doctrine la pins courante n’ose-t-elle

‘ Ie;u-î,„ch der Pandektcn, G' édition, t. I, ÿ 339 n eja conduton du fonds dotal, p. 240.

ft/onfjifs de droit romain, t. H, §213.

se détacher absolument de cette considération dee constructions qui a évidemment inspiré la division romaine. Seulement toute servitude existant au profit d’un bâtiment ne serait point, dit-on, par cela même une servitude urbaine. II faudrait de plus que Vidée de constructions fut nécessaire pour concevoir la servitude; par suite, un droit de passage qui conduirait à un bâtiment ne pourrait constituer qu’une servitude rurale, le passage se comprenant indépendamment de tout édifice. Tel est l’exemple le plus volontiers cité pour repousser l’appellation de servitude urbaine tirée exclusivement de la qualité du fonds dominant. D’un autre côté, il ne serait pas exigé, pour qu’il y eût servitude urbaine, que des constructions existassent pour le moment; il suffirait que la servitude éveillât l’idée de construclions. J’emprunte le résumé de ia théorie ordinaire à une autorité fort compétente, à M. Demangeat, dont le Cours élémentaire de droit romain qu’il vient de publier a si vite conquis parmi les livres, classiques la popularité que faisait présager le succès de l’enseignement oral de ce professeur. «Toute servitude, dit M. Demangeat^ à laquelle vous no « pouvez songer sans que l’idée de construction se présente « à votre esprit est une servitude urbaine, lors même qu’il « n’existe pour le moment aucune construction; au contraire, « est rustique la servitude que vous pouvez concevoir sans « qu’elle appelle nécessairement dans votre esprit l’idée de « construction. »>

19. Nous avons nous-nicme longtemps professé cette doctrine, bien que nous ne l’ayons fait qu’à contre-cœur, en n'abandonnant qu’à regret le sens si naturel que présentent les expressions : &ervitus ]prædii rustici, 'prædii urbanii^uviouV avec le commentaire que donnent les jurisconsultes romains (plant à la portée du prœdium urbanum en cette matière. Nous avons été d’ailleurs toujours fort embarrasse pour arrêter une formule précise à l’aide de laquelle on pût discerner une servitude rurale d’une servitude urbaine, dès qu’on ne veut pas prendre pour base la qualité do fonds dominant. Après avoir étudié de nouveau celte question et examiné attentivement les textes, nous sommes arrivé à nous convaincre que depuis l’origine jusqu’à Justinien a persisté l’idée primitive de la distinc-

‘ Cours élémentaire, 1. 1, p. 499.

aon reposant sur la nalmo de l’hériLage dominant, et .]n’ainsi jes rédacteurs du Code ne méritent pas le reproche qin eur a été souvent adressé d’avoir mal saisi la classiûcation adoptée par les Romains. Nous n’avons pas besoin de reproduire les réserves que nous avons faites sur Copportumté de la division ; et nous aurons à constater que le système ()ue nous embrassons soulève des difficultés à raison de ce que parfois il serait désirable d’appliquer à une servitude urbaine telle règle qui semble propre aux servitudes rurales, ou vive versa. C’est sur ce point qu’apparaîtra le vice de cette division qui a été justement critiquée. Mais bien que le peuple romain soit en généra) notre maître en matière de législation civile, il est permis, sans altérer la gloire qu i! a conquise, de lui denier une perfection qu’il n’a pas aUenite. La vérité historique est avant tout ce qu’il faut respecter; et, s’il est constant que les jurisconsultes romains ont mal analysé les servitudes prédiales quant aux règles différentes qui devaient gouverner les unes ou les autres, nous estimons qu’il vaut mieux reconnaître cette tache que s’évertuer à leur faire dire tout autre chose que ce qu’ils ont dit en réalité.

20. Abordons maintenant la démonstration de la thèse que nous nous proposons de défendre.

21. Nous commencerons par mettre à l’épreuve, en les appliquant à telle servitude, les dilîérents systèmes proposés par les auteurs modernes, systèmes entre lesquels, avons-nous dit, il n existe pas une concordance parfaite. Il est facile de constater ce delaut d’harmonie, à l’occasion d’une servitude prédiale signalée maintes fois dans les fragments dos jurisconsultes, et qui par conséquent devait se jirésenter en pratique. Pomponius, dans un texte capital, bien souvent cité pour déterminer les éléments eonstiiuiifs du droit de servitude, après avoir indiqué qu’il ne saurait y avoir une servitude valable là ou l’abstention imposée an propriétaire d’un fonds ne profiterait ni a une personne ni à un liéritage voisin, Pomponius ajoute qu II en est autrement dans le cas on le propriétaire d un tena.n s’engagerait à ne pas taire de recherches chez lui pom- découvrir l'eau i|„i p„unaU a’y Irouver cachée, el cela

le des sources do.U jouit

l«propncla,rovo,s,n; al,(er «>que si concédas mihi jut Hl,i

« non esse in fundo iuo aquam qu«trere, minnendse aquæ meæ « gratia^. »

22. Si. nous demandons à nos adversaires dans quelle catégorie doit être rangée une pareille servitude, nous avons peine à croire qu’ils parviennent à se mettre d’accord. La réponse nous semble, en effet, devoir varier, suivant qu’on appréciera la servitude d’après l’une ou l’autre des formules précédemment exposées. Appliquons d’abord ici le caractère de distinction fourni par le texte de Paul, par la loi 3, D. , De servit. il est clair que, dans l’espèce, la superficies n’est point affectée, qu’il n’y a pour aucun des deux fonds reglement d’un certain état de superficie. C’est bien le cas do dire, ou jamais, que la servitude prend sa consistance dans le sol, indépendamment de toute construction, plantation, édification ou superposition quelconque. Nous voici donc autorisé à qualifier cette servitude comme étant rurale. — Vous êtes dans l’erreur, nous diront cependant les auteurs, qui ont créé cette division étrangère aux usages romains, d’après laquelle on doit examiner si la servitude consiste in faciendo par opposition au cas où elle consisterait soit in hahendo, soit in prohibendo^ dernière hypothèse qui est la nôtre. Rappelons-nous que toute servitude, ayant pour objet d’interdire au propriétaire tel ou tel acte sur son fonds, toute servitude négative, en un mot, appartiendrait à la classe des servitudes urbaines. 11 faudra donc, si l’on adopte celte théorie, refuser à notre servitude le caractère rural, et l’envisager comme une servitude urbaine. — Toutefois, si nous nous arrêtons à ce parti, nous serons blâmés par les partisans du système n" 3, qui veulent que l’on se préoccupe uniquement de cette question ; la servitude peut-elle se concevoir sans que l’idée de construction se présente à l’esprit? Force est bien de reconnaître que la servitude dont il s’agit se comprend parfaitement sans éveiller le moins du monde l’idée de construction. — En dernière analyse, dans la doctrine qui critique l’interprétation admise par l’art. 687 du Code Napoléon, on est fort embarrassé pour classer cette servitude, qui se trouve ainsi ballottée d’une catégorie à l’autre, sans qu’on puisse savoir

1 L. 15, pr. D., 1)e servit. De même, Ulpien, L. I, § 28; D., I)e aq. quoi., déclare licite l’arrangement suivant: « St guis hoc cesse? it, ne liceat « sibi aquam quicrere, ea cessin valet. »

quel est en définitive le vrai caractère qui doit lui être al-

tribué. ^ 1 , 1