DEUXIÈME PARTIE

Critique de la distinction des servitudes en continues et discontinues . 70

dôleque joue cette distinction quant à l’acquisition des servilude.s par

la prescription 71

Motifs qui ont fait rejeter la prescription quant aux servitudes dile.s

non continues, présomption de précarité, de tolérance 71

Examen de la légitimité de cette présomption. . - . , . . R8

Moyens imaginés pour introduire le jeu de la prescription à l’effet d’établir les servitudes discontinues *

Pages.

La destination du père de famille ne doit-elle s’appliquer qu’aux servitudes ù la fois continues et apparentes? — Appréciation des divers systèmes présentés pour la conciliation des articles 692 et 694

du Code Napoléon. . - 114

Opportunité de la distinction en ce qui concerne l’extinction des servitudes par le non-usage ; inutilité de l’acte contraire exigé relativement aux servitudes continues + . . + 142

Paris,'- Imprimé par E Thijnut et G% 26, rue Racine.