PREMIÈRE PARTIE

Pages.

Inutilité, en droit français, de la distinction des servitudes en urbaines et rurales^ 1

Origine de cette distinction, endroit romain; sa signification. .... 4

Critique dont cette distinction est susceplifele 6

Examen et réfutation des différents systèmes proposés pour expliquer la distinction autrement que par la nature du fonds dominant. . . 10

Intérêt de la distinction. 28

1“ Au point de vue de la faculté de constituer un gage ou une hypotlteque. .. ...... .. LE. .^....p+p.44'...^. 28

2“ Au point de vue des modes de constitution des servitudes. . . » . L’acquisition des servitudes par la possession n’obéissait pas à des règles différentes .selon la nature (urbaine et rustique) de la servitude. .....4. .L.......I.. bl B.I"L.......P. 8S

3“ Au point de vue de l’extinction des servitudes H

La distinction entre le non usus et l’usucupio libertatis ne correspori'

(lait pas exactement à la division des servitudes en urbaines et rustiques 4 ... * 49