PRÉAMBULE

Depuis le commencement du siècle dernier, pour ainsi dire depuis leur création, les Conseils de préfecture ont été l’objet de critiques aussi fréquentes que variées. Aujourd'hui, malgré quelques réformes, qui ont été apportées à différentes reprises à l’organisation de ces Conseils, la légitimité de leur existence même est contestée.

Dans le courant de cette législature, la question a été mise à l’ordre du jour de la Chambre des Députés par une proposition de loi déposée par M. Morlot, le 17 janvier 1899, tendant à la suppression de l'institution. Sa nécessité a, au contraire, été soutenue d'autre part par des partisans nombreux et convaincus.

La question ne laisse pas d’être complexe. II ne s’agit pas seulement, en effet, de juger d’une institution particulière en essayant d’en dégager les défauts et les vices pour les comparer avec les avantages, il ne s’agit pas seulement de faire le procès des Conseils de préfecture ou leur apologie ; en prenant parti

dans la discussion, on tranche un problème autre-

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ment vaste et ardu, qui touche à l’organisation de la justice dans un grand pays tel que la France, celui de l’existence ou de l’inexistence de la juridiction administrative. Cette étude qui, d’ailleurs, exigerait, pour être menée à bien, des connaissances fort étendues et une expérience qui nous manquent, nécessiterait de longs développements que ne comporte pas le travail qui nous incombe. Nous voudrions seulement présenter l'exposé des principales raisons qui ont été invoquées de part et d'autre à l'appui de telle ou telle réforme proposée sur les Conseils de préfecture, en essayant, par l'examen et l'appréciation des théories qui ont été émises, de déterminer celle qui semble devoir être préférée. Il est même encore bien téméraire de prétendre écrire et conclure sur un point qui divise depuis si longtemps les auteurs les plus considérables et les plus illustres : il nous suffira de l’avoir tenté.