CHAPITRE PREMIER. — Origine des Conseils de préfecture

Avant d'aborder l'étude de notre sujet, il ne sera pas inutile de rechercher à quel moment et sous l'influence de quelles causes la juridiction administrative a fait son apparition; quelles sont les institutions qui ont précédé nos Conseils de préfecture et sous l'empire de quels principes ils ont été créés en l'an VIII.

$ Ier, — Antiquité.

Si l’on ne peut révoquer en doute l'influence qu'ont exercée sur notre droit privé les législations anciennes et toute l'utilité que l’on peut retirer de leur étude pour la compréhension de nos lois civiles, il est assurément indéniable qu'en ce qui concerne le droit public, bien que l'organisation de l'empire romain ait pu à l’origine imprimer une direction au développement de nos institutions, la constitution des sociétés anciennes se trouve aujourd'hui si profondément différente de la nôtre que leur étude ne peut nous être d'aucun secours. Aussi ce n’est que parun simple intérêt de curiosité et d’érudition, qu'on peut être tenté d'examiner à notre point de

vue les législations de l'antiquité.

Rien dans l’organisation de républiques anciennes de la Grèce et de Romé ne correspond à la notion que nous nous faisons aujourd'hui de l'Etat. La souveraineté nationale y est exercée directement par le peuple ou par des délégués nommés par lui. Il n’y a entre eux ni hiérarchie ni subordination et ils ne sont responsables que devant le peuple. La seule garantie de l'individu réside tout entière dans cette participation des citoyens à tous les pouvoirs.

GRÈCE. — À Athènes, le pouvoir législatif était exercé par les hommes libres de la République, réunis en assemblée générale. Cette assemblée, qui portait le nom d'Exxhnsiz, connaissait seule aussi du droit de conclure les traités, de voter les impôts, de contracter des alliances. Elle jugeait aussi les crimes de trahison et avait le droit pour tous les autres délits de désigner, pour procéder à l'information, tel citoyen qui lui plaisait !.

Le pouvoir judiciaire était partagé entre plusieurs tribunaux. Le plus ancien et le plus respecté était le tribunal de l’Aréopage. Composé de juges inamovibles, il s’occupait surtout de la surveillance des mœurs et dela répression des délits contre les personnes. Il se mêlait aussi à l’administration. Quoiqu'entouré d’une vénération profonde due à son caractère presque sacerdotal et aux formes mys-

‘ V. Cauvet, De l’organisation judiciaire chez les Athéniens. Revue de législation, 1844, t. 20, p.114.

de

térieuses et graves de sa procédure qui se passait la nuit, au milieu des ténèbres, il devint suspect d’aristocratie et sous Périclès, certaines de ses attributions furent transportées au tribunal des Ephètes qui jugea parexempleles meurtres tandis que les assassinats restèrent à l’Aréopage. Le tribunal des Héliastes, appelé ainsi parce qu'il siégeait en plein air, était composé de 6.000 citoyens qui devaient être âgés d’au moins trente ans et avoir une réputation intacte. C’est pour ainsi dire le tribunal de droit commun. Outre ses fonctions judiciaires, il avait la charge de la garde de la constitution ; aussi comme il était de principe à Athènes qu'aucune loi nouvelle ne püt être promulguée avant l’abrogation expresse de l’ancienne au moyen d’une procédure suivie devant une section du tribunal des Héliastes, qui prenait alors le nom de Nornothètes, il pouvait non seulement condamner l’auteur d’un projet de décret contraire aux lois en vigueur, mais encore annuler ce projet même s'il avait été approuvé par le peuple. C'est ainsi que le pouvoir judiciaire participait au Gouvernement et à l'Administration. Il existait encore d’autres tribunaux secondaires, les Nautodices composés de marchands et siégeant au Pirée, les Dèmes et les arbitres.

Le pouvoir exécutif était conféré à neuf archontes, primitivement nommés à vie, puis pour dix ans, puis enfin choisis tous les ans par la voie du sort. Au

pouvoir d’administrer, ils joignaient aussi celui

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de juger. Lorsque le tribunal des Héliastes jugeait les accusations politiques, l’archonte éponyme le présidait; s’il s'agissait de crimes contre la religion, c'était au contraire l’archonte roi. L’archonte polémarque avait des attributions de juridiction vis-à-vis des étrangers ; enfin les six derniers archontes, les thesmothètes avaient aussi des fonctions judiciaires. Il y avait encore d’autres administrateurs, tels que les stratèges, investis également d’attributions judiciaires. Dans cette confusion complète des pouvoirs qui faisait à la fois de l'administrateur un juge et du juge un législateur, on ne distinguait le jugement des procès administratifs que par la présence au tribunal du magistrat chargé du service à l’occasion

duquel naissaient des contestations.

ROME. — La République romaine ne connut pas plus que la Grèce la juridiction administrative. La confusion des pouvoirs y est tout aussi complète. À côté des comices, dont les attributions surtout législatives sont aussi judiciaires et administratives, et du Sénat, simple corps consultatif du pouvoir exécutif, mais qui accomplit néanmoins des actes de gouvernement et de législation, le magistrat du peuple romain, investi de l’imperium, de la jurisdiclio et du jus edicendi, exerce à la fois les trois pouvoirs « de telle sorte que l’on peut dire ou bien que la justice était soumise à l'administration ou au con-