CHAPITRE II. — Système du maintien

Section 1°, — La juridiction des conseils de pré-

TÉCEU PE ES TE DONRE ER ee che ne one

$ I: — Vitalité des conseils de préfecture ...

SOLAR TELE des ADDElS REED. nu

S III. — Réfutation de l'argument tiré des

ER CITDIES-DEATIQUES 5 nee es ee sure à

Section 11. —- La juridiction des conseils de pré-

ICE TES LAMÉCESSA ITEM MERE Lane enr

$ Ir. — Séparation des pouvoirs...:.........

Se Procedure spéciale ess st A ee

N III. Nécessité de la spécialisation du juge.

$ IV. — Législations étrangères .............

Section III. — Critique du système de la sup-

DÉCRS ON en nie

RS Catique/sénerale POTECE

A/ Suppression du recours pour excès de DOUNOILS ee een dr er

D Lraditions dela nation 72725"

C/ Réfutation de l'argument d'économie ..…

Il. — Inconvénients du système proposé.....

A/ Fonctions contentieuses®,:.2,72.72"

B/ Fonctions consultatives et autres...

Section IV. — Améliorations à réaliser......... 1: Dans 1l'oTSanisaion te PARC IT. — Dans la répartition des attributions...

CHAPITRE IV. — Systèmes de la transformation. SI. — Transformation en conseils régionaux.

$ II.— Création de chambres administratives.

CHAPITRE V. — Législations étrangères......... Section °°. — 1 groupe. Grandes puissances...

S Er Angletérré 2 ere SR NRC te SH —rEtats-UniS er Re ee SIL ATEMASNEE ES ARE

S IV: Autriche. Mr MR Rem Section IT. — 2° groupe. Etats secondaires...... Sr Espagne PR RP MERE EEE SI Portupal eee rare RS TE SH TtAHE ESC RE LORS SR ENRESAE

RS TV: = Suisse La eee PP ARE ARR SV — Délsique. 27 RC RSS